Constitution du panel d’enquêtés

La composition du panel d’enquêtés s’inspire de celle des Comités Maritimes de Façade, construits pour intégrer l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus : l’État, ses services et ses établissements publics, les collectivités territoriales, les professionnels du littoral et de la mer et les associations d’usagers de la mer et du littoral et de protection de l’environnement. A ces groupes d’acteurs vient s’ajouter, dans le cadre de cette thèse, une catégorie supplémentaire regroupant les spécialistes de la production, du traitement et de l’analyse des données de surveillance maritime.

Par soucis de faisabilité, et particulièrement à la lumière d’un terrain d’étude d’étendue nationale, les entretiens ont avant tout visé les représentants des différents groupes d’acteurs concernés, identifiés progressivement. Premièrement en croisant les informations disponibles sur les membres des Comités Maritimes de Façade et du Conseil National de la Mer et des Littoraux avec le répertoire de contact de l’entreprise Stratégies Mer et Littoral. La liste d’enquêtés potentiels s’est par la suite enrichie, avec la participation à différentes réunions et groupes de travail organisés dans le cadre de l’élaboration des DSF, puis au fil des conseils formulés par les enquêtés eux-mêmes.

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A l’issue de ce travail d’identification des enquêtés, 56 personnes ont été contactées individuellement, au sein des 4 catégories d’acteurs suivantes :

1. Institutions, décideurs et gestionnaires publics

Cette catégorie rassemble l’État et ses services déconcentrés, les établissements publics et les collectivités territoriales48. Ce regroupement repose sur l’hypothèse - discutée dans le chapitre suivant- selon laquelle les expériences et opinions de ces acteurs sont relativement homogènes, quelle que soit leur statut au sein des structures publiques. Pour une partie des analyses, ainsi que dans la nomenclature utilisée pour le référencement des citations, cette catégorie est subdivisée selon 3 échelles d’action : infranationale, nationale et supranational49. Par souci de lisibilité, la couleur bleue est attribuée à ce groupe d’acteurs dans le chapitre suivant (texte et graphiques). Du fait de la dimension essentiellement politique de la PEM, cette catégorie d’acteurs représente la moitié du panel contacté, tel que représenté en Figure 38. Le détail des acteurs contactés dans cette catégorie est le suivant :

 Supranational : Commission Européenne - DG-MARE.

 National : Secrétariat Général de la Mer (SG-MER), Délégation à la Mer et au Littoral (DML), Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC), Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA), Office Français de la Biodiversité (OFB).

 Infranational : Préfecture maritime, préfecture, Directions Interrégionales de la Mer (DIRM), Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM), Conseils régionaux et départementaux, Parc Naturel Marin d’Iroise (PNMI).

2. Usagers de la mer

Cette catégorie rassemble l’ensemble des organisations d’usagers de la mer, économiques comme récréatifs. Pour les analyses, ainsi que dans la nomenclature utilisée pour le

48 En France, la PEM est la responsabilité de l’État et de ses services déconcentrés (cf. Partie 1- Chapitre 1.2.5). Les collectivités territoriales (régions, départements, communes) n’interviennent donc que rarement dans le processus, et ne représentent à ce titre qu’une part minime du panel d’enquêtés. A la suite des rares entretiens réalisés auprès de ces collectivités, la proximité entre les positions de ces dernières et celles des autres décideurs au niveau infranational est apparue suffisamment nette pour les agréger en une catégorie commune. 49 Bien que le terrain d’étude soit limité à la France métropolitaine, l’intégration de l’échelle supranationale, par le biais de la Commission Européenne, est apparue pertinente car elle est à l’origine de la directive à laquelle la France se doit de répondre.

84 référencement des citations, cette catégorie est subdivisée en 2 groupes permettant de distinguer les activités qualifiées d’« historiques » (transport, pêche, plaisance) des activités plus récentes, ou « nouvelles » (énergies marines renouvelables (EMR), réseaux de transport d’électricité ou de télécommunication (câbles sous-marins), extraction de granulats marins). Cette distinction, volontairement discutable, repose sur le postulat - inspirée de (Dilasser, 2019)- selon lequel les positions des usagers de la mer face à la problématique diffèrent selon qu’ils cherchent, dans le cadre de la PEM, à 1) défendre ou revendiquer leurs zones d’activités (activités historiques) ou 2) accéder à de nouveaux espaces (activités nouvelles). Par souci de lisibilité, la couleur jaune est attribuée à ce groupe d’acteurs dans le chapitre suivant (texte et graphiques). Le détail des acteurs contactés dans cette catégorie est le suivant :

 Activités traditionnelles :

o Transport maritime : Armateurs de France

o Pêche : Comité national des pêches et des élevages marins (CNPMEM), comités régionaux et départementaux

o Plaisance : Union Nationale des Associations de Navigateurs (UNAN), Fédération Française d’Étude et de Sport Sous-Marins (FFESSM)

o Pose de câbles : Orange Marine

 Activités nouvelles :

o Énergies marines renouvelables : EDF-Énergies Nouvelles, ENGIE, Syndicat des Énergies Renouvelables (SER).

o Aquaculture : Comité national des pêches et des élevages marins (CNPMEM) o Extraction de granulats : Union Nationale des Producteurs de Granulats (UNPG)

3. Producteurs de données et d’information de surveillance maritime

Cette catégorie rassemble l’ensemble des organisations en charge de la production, du stockage et du traitement des données de surveillance maritime, qu’ils soient publics ou privés. Aucune distinction n’est opérée dans ce groupe, suivant le postulat selon lequel les positions face à la problématique sont sensiblement homogènes chez ces acteurs. Par souci de lisibilité, la couleur grise est attribuée à ce groupe d’acteurs dans le chapitre suivant (texte et graphiques). Le détail des acteurs contactés dans cette catégorie est le suivant :

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 Privés : MarineTrafic, Fleetmon ;

 Instituts techniques et de recherche : CEREMA, IFREMER, EMODNET, SHOM ;

 Bureaux d’études : Terra Maris, Geomod.

4. ONG

Cette catégorie rassemble l’ensemble des organisations non gouvernementales portant la voix d’une partie de la société civile sur les sujets maritimes, et principalement concernées par les sujets environnementaux. Aucune distinction n’est opérée dans ce groupe, suivant le postulat selon lequel les positions face à la problématique sont sensiblement homogènes chez ces acteurs. Par souci de lisibilité, la couleur verte est attribuée à ce groupe d’acteurs dans le chapitre suivant (texte et graphiques). Le détail des acteurs contactés dans cette catégorie est le suivant :

 WWF, Global Fishing Watch, PEW, France Nature Environnement.

Par la suite, par soucis d’anonymisation, les enquêtés seront désignés par leur catégorie et sous-catégorie d’acteurs, suivie d’un identifiant numérique unique déterminé aléatoirement (par exemple : « Producteur 6 » ; « Décideur infranational 3 » ; « Nouvel usager 3 »). Cette méthode d’anonymisation permet de conserver la possibilité de relier différentes citations à la même source, sans en révéler l’identité.

Favorisé tantôt par une introduction de la part des membres de Stratégies Mer et Littoral, puis par la suite de la part des enquêtés eux-mêmes, le taux de réponses positives aux premières prises de contact (par mail) est particulièrement élevé, et ce au sein de toutes les catégories d’acteurs, avec une moyenne de 74,5%, et avoisinant les 100% pour les ONG et les producteurs de données et d’informations. Au total, 38 personnes ont accepté la proposition d’un entretien approfondi (Figure 38).

FIGURE 38.CONSTITUTION DU PANEL D’ENQUETES : PRISE DE CONTACT ET TAUX DE REPONSE AU SEIN DES

86 Les organismes ainsi représentés sont détaillés dans la Figure 39 en fonction de leur échelle d’implication (de l’international au local) et de leur principal centre d’intérêt : axé sur la planification, les données de surveillance, ou à l’intersection des deux thématiques.

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FIGURE 39.PANEL FINAL DES ORGANISMES ENQUETES, REPRESENTES EN FONCTION DE LEUR CATEGORIE (COULEURS), DE LEUR ECHELLE D’IMPLICATION (AXE VERTICAL) ET DE LEUR PRINCIPAL

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