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PRESIDENT

M . J. Bangert, Judge, Légal Adviser to the Ministry of Justice.

VICE-PRESIDENT

M . R. De Nova, titulaire de la chaire de droit interna-tional auprès de l'Université de Pavie .

MEMBRES

République Fédérale d'Allemagne

M . le Dr H. von Spreckelsen, Ministerialdirigent a.D., Bundesministerium der Justiz.

Argentine

Mlle A^. M . Freyre-Penabad, secrétaire d'Ambassade, docent de la Faculté de droit de l'Université de Buenos Aires, professeur adjoint de droit international public de l'Université du Musée social argentin.

Quatrième commission - Composition

Autriche

M . O. Edlbacher, directeur général au Ministère fédéral de la Justice.

M . F. Schwind, professeur à l'Université de Vienne, an-cien recteur de l'Université de Vienne.

M . W. Sedlacek, Ministerialrat au Ministère fédéral de la Justice.

Belgique

M . P. Jenard, directeur d'administration au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.

M . R. van Dijck, directeur au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.

Brésil

M . H. T. Valladào, professeur titulaire de droit inter-national privé à l'Université fédérale et catholique de Rio de Janeiro, ancien conseiller juridique du Ministère des Relations extérieures.

S.E. M . C. S. Gomes Pereira, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à La Haye.

M . ]. Saltarelli Junior, deuxième secrétaire d'ambassade.

Canada

M . D. S. Maxwell, Q.C., Deputy Minister of Justice and Deputy Attorney-Général of Canada.

M . H. A. Leal, Chairman of Ontario Law Reform Com-mission.

Mlle D. Bélisle, conseiller juridique et adjoint spécial au sous-ministre de la Justice, conseiller de la délégation.

Danemark

M . O. Due, Head of Division, Ministry of Justice.

M . A. Philip, Prof essor.

Espagne

M . /. A. Carrillo Salcedo, professeur de droit interna-tional à l'Université de Grenade.

Quatrième commission - Composition 1-79

M . D. Gonzalez Campos, professeur de droit interna-tional à l'Université d'Oviedo.

M. M. Angulo Rodriguez, professeur adjoint de droit international à l'Université de Grenade.

Etats-Unis d'Amérique

M . Ph. W. Amram, Attorney-at-Law, Washington D.C.

M . W. L. M. Reese, Director, Parker School of Foreign and Comparative Law, Columbia Law School.

M . W. H. Boyd, Professer of Law and Président of the University of lowa.

M . D. F. Cavers, Professor, Harvard University Law School.

M . R. Dalton, Executive Director, Advisory Committee on Private International Law.

M . J. C. Dezendorf, Former Président, National Confér-ence of Commissioners on Uniform State Laws.

M . K. H. Nadelmann, Research Scholar, Harvard Law School.

Finlande

M . T. Suontausta, docteur en droit, ancien juge à la Cour suprême administrative.

France

M . H. Batiffol, professeur à l'Université de droit, d'éco-nomie et de sciences sociales de Paris.

M . P. Bellet, président de la Première chambre civile de la Cour de cassation.

M . /. Baudoin, directeur des Affaires civiles et du Sceau au Ministère de la Justice.

M . B. Goldman, professeur à l'Université de droit, d'éco-nomie et de sciences sociales de Paris.

M . J. Lemontey, magistrat au Ministère de la Justice, chef du Bureau de Droit européen et international au Ministère de la Justice.

M . L. Chatin, magistrat au Ministère de la Justice, chef du Service civil de l'Entraide judiciaire internationale au Ministère de la Justice.

Mme M. Sauteraud-Marcenac, magistrat détaché au Ministère des Affaires étrangères, chef du Service de recouvrement des aliments à l'étranger.

Grèce

M . Ch. N. Fragistas, professeur à l'Université de Thessa-lonique.

Irlande

M . R. Hayes, Assistant Secretary, Department of Justice.

Israël

M . M. Aranne, Légal Adviser to the Prime Minister's Office.

Italie

M . M. Giuliano, titulaire de la chaire de droit interna-tional auprès de l'Université de Milan.

M . R. Miccio, conseiller de Cassation, Ministère de la Justice.

M . L. Battaglini, conseiller de Cour d'appel. Ministère de la Justice.

Japon

M . S. Ikehara, Professor, Tokyo University.

M . A. Tashiro, Chief of the Second Division, Civil Affairs Bureau, Ministry of Justice.

M . A. Takakuwa, Procurator, Ministry of Justice and Officiai, Ministry of Foreign Affairs.

Luxembourg

M . A. Huss, procureur général d'Etat honoraire.

M . C. Wampach, avocat général.

M . A. Weitzel, premier juge au Tribunal d'arrondisse-ment.

Norvège

M . H. Bahr, Judge of the Suprême Court.

M . S. Rognlien, Director General, Royal Ministry of Justice and Police.

Mme K. Bruzelius-Heffermehl, Counsellor, Royal Minis-try of Justice and Police.

Pays-Bas

M . L. I. de Winter, professeur à l'Université d'Amster-dam, président de la Commission d'Etat néerlandaise pour la codification du droit international privé.

M . le Jonkheer Th. K. M. J. van Sasse van Ysselt, direc-teur au Ministère de la Justice.

Portugal

Mme /. de Magalhâes Collaço, docteur en droit, profes-seur à la Faculté de droit de l'Université de Lisbonne.

Royaume-Uni

M . A. E. Anton, Professor at the University of Glasgow, Member of the Scottish Law Commission.

M . K. Lipstein, Professor, Clare Collège, Cambridge.

M . /. K. Mathers, Assistant Légal Adviser, Foreign and Commonwealth Office.

Suède

M . A. Knutsson, Head of Division for Private Law, Ministry of Justice.

M . E. Persson, Légal Adviser, Ministry of Justice.

Mme /. Sarman, Légal Adviser, Ministry of Justice.

Suisse

M . P. Lalive, professeur à la Faculté de droit de l'Uni-versité de Genève.

M . F. Vischer, professeur à la Faculté de droit de l'Uni-versité de Bâle.

M. A. E. von Overbeck, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, recteur de l'Université de Fribourg.

M . W. Baechler, chef de section à la Division fédérale de Justice, Berne.

Tchécoslovaquie

M . L. Kopàc, Légal Adviser of the Fédéral Ministry of Foreign Trade, Lecturer in Private and Trade Interna-tional Law at the University of 17th November, Prague.

M . Z. Kucera, Associate Professor of Private Interna-tional Law, Charles University, Prague.

Yougoslavie

M . /. Puhan, professeur à la Faculté de droit de Skopje.

M . Z. Matic, professeur à la Faculté de droit de l'Uni-versité de Zagreb.

O B S E R V A T E U R S

Indonésie

M . G. J. Resink, professeur, docteur en droit.

Mlle M. Sumampouw, docteur en droit.

M . Kho Swan Sik, docteur en droit.

Conseil de l'Europe

M . F. Albanese, administrateur principal à la Direction des affaires juridiques.

Communautés Economiques Européennes

M . G. Di Marco, administrateur à la Direction du marché intérieur et du rapprochement des législations.

1-80 Quatrième commission - Composition Quatrième commission - Composition

Organisation des Nations Unies

M . G. Wilner, Légal Officer, International Trade Law Branch.

Organisation des Etats Américains

M . /. Zanotti, Chief of the Division of Codification and Légal Intégration of the Department of Légal Affairs.

Institut international pour l'Unification du droit privé M . J. P. Plantard, secrétaire général adjoint.

Comité européen des Assurances

M . A. N. Armstrong, secrétaire général adjoint.

SECRÉTARIAT

'Secrétaire général

M . M. H. van Hoogstraten.

Secrétaire général adjoint M . G. A. L. Droz.

Secrétaires au Bureau Permanent de la Conférence M . M. L. Pelichet.

M . M. L. Saunders.

Quatrième commission - Composition

1-81

Liste des Procès-verbaux et des