La Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR)

Plus près de nous au Canada, une commission de vérité et réconciliation fut mise sur pied pour faire la lumière sur les évènements qui se sont passés dans les pensionnats amérindiens. Le 11 juin 2008, à la Chambre des communes, le premier ministre Stephen Harper a présenté les excuses officielles du gouvernement du Canada aux anciens élèves, à leurs familles et aux collectivités en raison du rôle du Canada dans l’exploitation des pensionnats.76

Sans entrer dans tous les détails de ce dossier complexe, il est pertinent de dire que d’anciens élèves des pensionnats indiens ont intenté des poursuites judiciaires contre le gouvernement canadien et les différentes congrégations religieuses en cause. Ceci constitue le plus important recours collectif de l’histoire au pays et a donné lieu à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. L’entente a été établie pour réparer les préjudices subis dans les pensionnats indiens. Outre la compensation financière accordée aux anciens élèves, on y prévoit l’établissement d’un organisme

76 _{Gouvernement du Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada [http://www.aadnc-}

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d’enquête, la Commission de vérité et réconciliation du Canada, doté d’un budget quinquennal de 60 millions de dollars.77

La Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) a été instituée en vertu d’un décret en juin 2008.78 La Commission débute ses fonctions le 1er juillet 2009 et se compose d'un président désigné et de deux commissaires, dont l’un des trois membres est autochtone. La CVR travaille avec un comité de survivants des pensionnats formé de 10 personnes. Cette instance agit à titre consultatif au sein de la CVR.

Le mandat de la Commission de vérité et réconciliation du Canada se trouve à l’annexe N de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Nous aimerions ici en faire un bref résumé.79 Cette CVR dont le mandat s’étend sur cinq ans s’est donnée comme but de documenter les témoignages des survivants, des familles, des collectivités et des personnes affectées par leur vécu dans les pensionnats indiens. Les personnes ciblées sont les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis, ainsi que leurs familles, les anciens employés des pensionnats et le gouvernement.

La CVR veut mobiliser les Canadiens et les Autochtones vers de nouvelles relations ce qui pourrait inclure, dans notre compréhension, des gestes de réconciliation. Ces relations seront fondées sur une compréhension et un respect mutuels.

Pour ce faire, la CVR doit élaborer un dossier détaillé sur les politiques et les activités des pensionnats indiens à travers l’histoire et produire un rapport qui contiendra des recommandations au Gouvernement canadien. Nous comprenons que ce rapport sera consacré aux séquelles laissées par le système des pensionnats indiens.

Pour parvenir à ses fins, la CVR doit également tenir sept événements nationaux dans

77 _{Commission de vérité et réconciliation du Canada. [http://www.trc.ca/websites/trcinstitution/index.php-}

?p=15] (consulté le 12 septembre 2012).

78 _{Commission de vérité et réconciliation : Rapport intérimaire [http://www.attendancemarketing.com/}

~attmk/TRC_jd/Interim_report_French_electronic_copy.pdf] (consulté le 12 septembre 2012).

79 _{Commission de vérité et réconciliation du Canada. [http://www.trc.ca/websites/trcinstitution/index.php-}

différentes régions du Canada. En plus des sept évènements nationaux, des activités communautaires auront lieu afin d’offrir aux gens une opportunité supplémentaire de contribuer et de prendre part au processus de réconciliation et de consignation des témoignages.

Nous pouvons lire également à l’annexe N que d’ici la fin de son mandat, la CVR doit mettre sur pied un centre national de recherche qui deviendra une ressource permanente au Canada.

La CVR veut aussi appuyer la tenue d'activités qui répondront aux besoins des victimes et qui soutiendront des initiatives de commémorations ayant pour but d'honorer les survivants des pensionnats indiens et de leur rendre hommage. Maintenant, dans le cadre de notre recherche, il est pertinent d’en connaître un peu plus sur la question de la vérité et la réconciliation.

Les commissaires ont su d’emblée que les travaux de la Commission de vérité et réconciliation du Canada revêtaient une importance internationale. Cela est clairement ressorti lorsque les Nations Unies ont désigné 2009 l’Année internationale de la réconciliation. Depuis 20 ans, plus d’une quarantaine de commissions de vérité et réconciliation ont été créées à l’issue de conflits civils dans des pays comme l’Afrique du Sud, le Pérou, la Colombie, la Sierra Leone, etc. La CVR du Canada est unique en ce sens que c’est la première Commission à traiter de violations des droits de la personne qui s’échelonnent sur un siècle et qui portent sur le traitement des enfants autochtones.80

Vérité et réconciliation

Les activités de la CRV du Canada visent à la fois la vérité et la réconciliation. Il est mentionné sur le site Web de la CVR :

80 _{Commission de vérité et réconciliation : Rapport intérimaire [http://www.attendancemarketing.com/}

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On cherchera à connaître la vérité en recueillant des témoignages, en réalisant des recherches et en menant des activités de sensibilisation auprès du public. La réconciliation représente l'objectif général de la CVR. Cette dernière considère la réconciliation comme un processus permanent, à la fois individuel et collectif, auquel doivent participer tous ceux qui ont été marqués par les séquelles des pensionnats indiens. La CVR compte œuvrer à la réconciliation au moyen d'activités de sensibilisation et de mobilisation du public et d'activités commémoratives, et enfin, en formulant des recommandations à l'intention des parties.81

Ainsi, la CVR n'est pas un tribunal pénal et les commissaires n'ont pas de pouvoir d'assignation. Une fois le processus enclenché, quiconque a été marqué par l'expérience des pensionnats indiens pourra venir raconter ce qu'il a vécu devant les commissaires. Nous voyons que nous sommes devant la même démarche que la CVR d’Afrique du Sud. Nous pouvons lire d’ailleurs à l’annexe N que : « Le processus doit être accessible, axé sur les victimes… ».82

Nous pouvons lire aussi que le témoignage des victimes peut se faire par une déclaration écrite, dans le cadre d'une entrevue individuelle ou dans le cadre d'une tribune publique. Il est aussi spécifié qu’en raison du caractère bouleversant des témoignages, les personnes pourront recevoir des services de counseling professionnel et un soutien culturel offert par un aîné.

Une autre tentative ambitieuse de réconcilier les peuples autochtones et non autochtones du Canada a été la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA). Celle-ci a été lancée à l’issue de la crise d’Oka en 1990. À cette époque, un violent conflit de revendications territoriales a abouti au siège militaire de la communauté des Mohawks de Kanesatake.

En bref, nous concluons que les commissions de vérité et réconciliation ont surtout pour objectif de permettre aux victimes de venir témoigner de leur souffrance et d’être

81 _{Commission de vérité et réconciliation du Canada. [http://www.trc.ca/websites/trcinstitution/index.php-}

?p=15] (consulté le 12 septembre 2012).

82 _{L’annexe N est disponible sur le site de la commission de vérité et réconciliation du Canada [http://}

entendues. En ce sens, elles s’inspirent des fondements théoriques de la justice réparatrice. Par contre, nous sommes d’avis que cette approche est davantage politique. L’amnistie donnée aux offenseurs et l’absence de réparation ne font pas partie des assises consensuelles de la justice réparatrice. Nous parlerons davantage de ce point plus loin.

En somme, les fondements théoriques de la justice réparatrice en milieu pénal ne mettent pas l’accent sur la punition d’une personne qui a commis une faute ou un méfait envers une autre mais cherchent à responsabiliser l’individu en créant une obligation de réparer les torts causés. La justice réparatrice, elle, favorise la guérison des personnes affectées, incluant la victime et l’auteur de la faute. Cette démarche peut se réaliser par la mise en place d’une médiation un à un mais aussi par la conférence familiale où les personnes affectées pourront exprimer tour à tour leurs sentiments, leur vision et avoir du soutien mutuel. Bien que notre recherche touche la justice réparatrice en milieu scolaire, il était essentiel pour nous d’en démontrer les bases théoriques provenant du système pénal de justice.