civil, c’est les compagnies d’assurance qui payent et donc il est plus facile d’obtenir réparation qu’au pénal. C’est cependant moins « médiatique » car il n’y a pas de procureur » (extrait d’entretien).
Toutefois, les faits ne suffisent généralement pas, et il faut trouver une chaîne d’arguments qui permettra d’emporter la décision du juge. Les procès engagés par ANPER-TOS combinent la plupart du temps de nombreux types de recours ou procédures, même si le contentieux administratif est plus fréquent et le moins onéreux107. En Corrèze par exemple, ANPER-TOS a apporté son soutien logistique à une association locale qui luttait contre l’installation d’une importante usine de batteries au plomb dans une zone rurale protégée et un village médiéval classé. Les recours successifs qui ont été déposés au tribunal administratif ont permis de dénoncer les incohérences du projet (construction en zone inondable) et de stopper son développement. Autre exemple en Seine-et-Marne, l’association s’est opposée à l’exploitant d’une grande décharge d’ordures ménagères. Dans un premier temps, c’est au tribunal administratif qu’elle a dénoncé les infractions commises, demandant une intervention rapide du préfet (critiquant aussi la fréquence des régularisations abusives). C’est ensuite devant la juridiction pénale qu’elle s’est pourvue, cette fois pour infraction à la législation sur les installations classées, déboisement illégal et pollution chronique. L’argumentaire de l’accusation s’est développé et complexifié au fil des procédures. Avec la découverte récente de cyanure dans le cours d’eau, c’est au motif de mise en danger de la vie d’autrui qu’elle vient de déposer une nouvelle plainte, devant le tribunal correctionnel. Ce dernier recours accompagne également une assignation de l’État français devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour non respect des droits de la partie civile108. Si ANPER-TOS dans ce cas précis n’est pas parvenue à mettre un terme aux phénomènes de pollution, elle continue régulièrement à dénoncer dans la presse les responsables de la pollution.
La plupart du temps, les entreprises mises en cause par ANPER-TOS, développent aussi des argumentaires environnementalistes, autour des thèmes de la sécurité et du développement durable. Cette superposition de discours rend plus difficile encore la tâche de l’accusation. Dans certains cas cependant, lorsque des preuves tangibles et suffisantes sont apportées, elle offre des prises supplémentaires. Comme dans le cas de l’usine RSCL, l’entreprise contrevenante a été contrainte par la puissance publique de mettre ses installations aux normes et de respecter les engagements qu’elle avait pris volontairement. Quoiqu’il en soit, le nombre d’experts et de contre-experts mobilisés, tant dans les domaines de l’environnement que du droit, est croissant. Les procédures judiciaires sont loin d’être simples et elles tendent à exacerber les divergences. Le droit pousse à la confrontation et à la surenchère des arguments. La position défensive adoptée par les entreprises produit un durcissement des positions et une concurrence de moyens. De plus, la clôture imposée par l’épreuve judiciaire
107 C’est le cas pour la plupart des associations de protection de la nature qui participent aux enquêtes publiques et contestent
produit forcément de l’insatisfaction et ne permet pas de clore définitivement les disputes (Boureau : 2001).
L’affaire RSCL a véritablement commencé au début des années 80. Ce dossier est le premier et l’un des plus importants qu’ANPER-TOS ait eu à traiter109. Il a nécessité beaucoup d’efforts, mais sert désormais de modèle et de référent. En 1939, le groupe RSCL avait racheté des bâtiments industriels dans le Puy-de-Dôme pour installer à sa place une usine pharmaceutique destinée à produire des alcaloïdes, des antalgiques et des anti-inflammatoires. Située dans une zone rurale, à Vertolaye –entre Ambert et Thiers- l’entreprise est aujourd’hui encore l’un des principaux employeurs de la région (800 salariés). Ces villes sont toutes traversées par La Dore, un affluent de l’Allier, rivière à saumons. L’ensemble de la vallée, ainsi que les forêts alluviales environnantes, constituent depuis 1986, le Parc Naturel Régional du Livradois-Forez, et sont classées zone Natura 2000. Pourtant, dès 1951, un rapport du ministère de l’agriculture, relatif à l’impact sur l’environnement des industries installées dans la région, avait identifié l’usine RSCL comme étant la source d’une pollution importante. L’ingénieur en charge de l’étude déclara que cette société « traite des substances minérales et
organiques très complexes et évacue des eaux encore chargées de rubiazol tantôt acides, tantôt alcalines, dont la composition est quasi impossible à fixer ». En outre, « le liquide qui s’écoule dans le ruisseau de Vertolaye, affluent de la Dore, est jaunâtre, exhale une odeur de câpres au vinaigre qui serait celle de l’acétate d’éthyle…et renferme un ou des réducteurs très énergiques, des phénols et des chlorures très abondants » (extraits du rapport de l’expert).
Monsieur D. a toujours vécu dans la région. Il habite encore aujourd’hui le village d’Olliergues, à quelques kilomètres de Vertolaye, en aval de l’usine. Retraité, il se souvient qu’à l’âge de huit ans, il avait déjà vu de grandes quantités de poissons morts, charriées par le courant. Il est diplômé d’histoire. Médiéviste passionné et élu local. Il a fait restauré le château d’Olliergues, et a participé à l’écriture de plusieurs ouvrages sur la région. Monsieur D. est également pêcheur. C’est grâce à ses réseaux de pêche qu’il est entré pour la première fois en contact avec l’association ANPER-TOS. Avant cela, ses tentatives pour confondre l’industriel responsable de la pollution avaient toutes échouées. Il conserve dans ses archives personnelles de nombreux articles de presse, relatifs à l’évolution de la qualité de l’eau de la Dore et à la disparition de ses ressources halieutiques. Il dénonce par ailleurs les hypocrisies de la Fédération de Pêche du département qui avait passé des accords financiers avec le directeur de l’usine RSCL. Trois lettres attestent ses dires. En 1971, le Président de la Fédération avait en effet accepté de renoncer à toute poursuite judiciaire pour une durée de 5 ans, -jusqu’à la construction d’une nouvelle station d’épuration-, moyennant 15 000 FRF
108 Les procédures étant encore en cours, nous n’avons pas pu exposer ces affaires. Le nom de l’entreprise incriminée dans
(soit environ 160 000 FRF actuels). Plusieurs autres phénomènes de pollution seront constatés avant le début véritable de l’action intentée par l’association ANPER-TOS.
De même, au début des années 1980, l’association ANPER-TOS, alors qu’elle se consacrait à ses activités ordinaires, c’est-à-dire le suivi des migrations de saumons, s’était trouvée confrontée à de graves problèmes de pollution sur l’Allier. -« Une année que nous avions eu une bonne remontée de
saumons, ils étaient bloqués par la barrage de Vichy alors que le maire de la ville refusait depuis plusieurs années de vider le plan de retenue. C’était un plan d’eau sur lequel toutes sortes de sports nautiques étaient pratiquées. D’Ornano (ministre) que j’avais rencontré est allé sur place voir le maire de Vichy. La raison pour laquelle il ne voulait pas ouvrir les vannes, c’est que l’eau de l’Allier était tellement polluée qu’il avait peur que l’odeur fasse fuir les congressistes et les vacanciers...D’Ornano nous a alors dit qu’il fallait nous battre contre les pollueurs. En attendant, avec le garde pêche, on s’est servi de vieille baignoires pour transporter en voiture les saumons de l’autre côté, un peu plus haut. Evidemment, j’ai voulu savoir qui était responsable de la pollution de l’Allier. Je ne sait pas si je peux vous le dire mais à l’époque, le président de la Fédération de Pêche de Clermont-Ferrand était pharmacien. C’est lui qui m’a expliqué que l’usine RSCL était installée à Vertolaye et polluait la Dore, un affluent de l’Allier. Il était difficile pour lui d’attaquer. Mais, la rivière était devenue complètement azoïque. J’étais en contact avec le maire de la petite ville située en aval de la Dore (Monsieur D.). Il m’a expliqué que le jour de l’ouverture de la pêche, RSCL lâchait de grosses truites d’élevage. Les pêcheurs, ces imbéciles, ils étaient contents. En fait, ils se taisaient car beaucoup étaient aussi employés chez Roussel…Moi, j’avais vu le rapport d’un expert…il était acheté par RSCL…Au ministère de l’environnement, ils n’avaient pas de dossier RSCL, officiellement, mais des ingénieurs, scandalisés par l’affaire nous ont passé des documents et nous ont dit comment faire. Par simple amitié, et conscience professionnelle ces ingénieurs nous ont aidés « (extrait d’entretien). Après avoir mené un début d’enquête, les dirigeants de l’association
ANPER-TOS ont demandé à l’administration de leur communiquer une copie des arrêtés préfectoraux, documents officiels nécessaires pour déterminer, en fonction des autorisations, le type des infractions commises. Ils ont également demandé au préfet de prendre des mesures pour mettre un terme à la pollution de la Dore. Ils ont notamment insisté sur l’incurie de l’État qui avait jusque-là laissé faire. « Depuis bientôt quarante ans, l’usine RSCL de Vertolaye pollue sans vergogne la rivière
non-domaniale de première catégorie, classée à saumons, la Dore, ainsi qu’en attestent un procès verbal et une transaction en date du 11 octobre 1944…Le cas de l’usine RSCL constitue un exemple de négligence coupable de l’État qui a laissé depuis 1979 s’étendre une pollution qui aurait pu être réduite si l’industriel avait été mis en demeure de réduire ses pollutions et si les sanctions pénales et administratives prévues par la loi avaient été appliquées ». Le président d’ANPER-TOS écrivit à
109
L’ensemble du dossier nous a été communiqué par l’un des membres de l’association ANPER-TOS. La direction de l’usine ne nous ayant pas encore accordé d’entretien, notre travail d’analyse s’appuie pour l’essentiel sur ces documents là.
l’époque au ministre de l’environnement, le sommant d’intervenir officiellement, parce que sinon, il ne resterait plus à l’association « qu’une formule expéditive qui a fait la preuve de son
efficacité…alerter l’opinion publique, celle notamment des villes de Thiers et de Vichy, en communiquant les dossiers à des journalistes qui ne s’embarrasseraient pas des états d’âmes du préfet » (extrait de lettre).
Si nous ne pouvons ici présenter l’ensemble de l’affaire, nous explorerons certains de ses développements. Nous insisterons notamment sur les différents registres de la dénonciation et les stratégies argumentaires des acteurs. Le premier procès verbal présent dans le dossier date d’octobre 1982. Des prélèvements d’eau avaient été effectués à l’occasion. Ils avaient été envoyés, ainsi que des échantillons de poissons, au CEMAGREF pour analyse. Les résultats des pêches électriques montrèrent que sur plus de 13 km, en aval de l’usine RSCL, aucun poisson n’avait été retrouvé vivant. Des tests chimiques confirmèrent les hypothèses quant à la toxicité de l’eau. Des phosphates, des sels ammoniacaux et minéraux ont été retrouvés, ainsi que du chrome et du cuivre. La pollution a été qualifiée de « gravité extrême…au point de supprimer toute forme de vie piscicole ». Un procès verbal avait également été dressé à l’encontre du directeur de l’usine, M.L. « pour avoir laissé écouler
dans la rivière la Dore et le ruisseau de Vertolaye, directement ou indirectement, des substances quelconques, dont l’action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition, à sa reproduction ou sa valeur alimentaire, délit réprimé par l’article 434/1 du code rural » (procès verbal
de 1982). Les procès verbaux suivants furent dressés un an plus tard. Dans la nuit du 8 au 9 septembre 1983, la Brigade d’Olliergues avaient été prévenue par un coup de téléphone resté anonyme. De nouveau, de grandes quantités de poissons morts avaient été retrouvées et l’eau de la rivière dégageait une forte odeur de produits pharmaceutiques. La Brigade de gendarmerie auditionna plusieurs témoins : des riverains, des élus et des responsables de l’usine RSCL. La direction de l’entreprise rejeta l’accusation de pollution, estimant que les normes de rejets n’avaient pas été dépassées. Le directeur de l’usine précisa par ailleurs que des analyses de contrôle étaient effectuées régulièrement et que rien n’indiquait qu’il y avait eu d’erreur ou d’accident. Il ne fournit aucune explication concernant la présence de cyanure dans l’eau, se contentant de mentionner la présence d’autres usines dans le secteur, susceptibles elles aussi, d’être à l’origine de la pollution de la Dore.
C’est au tribunal administratif que l’association ANPER-TOS a déposé le premier recours. La pièce en cause était l’arrêté provisoire d’exploitation accordé par le préfet, en prévision de la construction d’installations d’épuration complémentaires, sur le site de l’usine. L’association ANPER-TOS et Monsieur D. ont monté le dossier. Ils ont cherché à dévoiler les nombreuses infractions commises par la direction de RSCL. « A Vertolaye, on lâchait les vannes la nuit pour ne pas que ça se voit…Un
jour…l’ouvrier chargé du travail a oublié de le faire et ils ont été obligés de le faire la journée. Il y avait beaucoup de mousse. L’eau était devenue verte et ça sentait mauvais. Des années après, des
personnes qui pourtant étaient opposées à mon action m’ont remercié parce qu’enfin elles pouvaient ouvrir leurs fenêtres qui donnaient du côté de la rivière. Il faut dire que localement, il y avait une véritable chape de plomb. Beaucoup de gens travaillaient chez RSCL…Le gros du travail juridique a été fait par un membre d’ANPER-TOS. qui demandait les pièces. On s’est débrouillé. Je profitais de mes entrées à la DDA pour fouiller et prendre les documents qui m’arrangeaient…J’ai reçu pas mal de pressions, vous savez… » (extrait d’entretien de Monsieur D.). La procédure contentieuse n’aurait
pu prendre forme sans l’audace d’un membre d’ANPER-TOS en particulier, syndicaliste et ingénieur autodidacte au CNAM. Monsieur D., lui aussi, aurait pu rester un simple lanceur d’alertes isolé (Chateauraynaud et Torny : 1999). L’association ANPER-TOS a mis à sa disposition des ressources collectives qui lui ont permis « d’objectiver ses griefs et de dé-singulariser la relation (qu’il) entretient avec celui (l’usine RSCL) qui est la cause de son trouble » (Boltanski : 1984, p17). L’objet de l’association, en l’occurrence la défense des milieux aquatiques, lui a servi de tremplin pour agir. Le travail de dénonciation a été d’autant plus long, que la catégorie « milieux aquatiques », contrairement à celle de victime, nécessite un travail de médiation et de mise en scène préalable. Monsieur D. disposait des informations essentielles à la constitution du dossier. Il a joué un rôle crucial sur le terrain, allant même jusqu’à photocopier des documents confidentiels dans les bureaux de la DDA et de la Fédération de Pêche. Parmi les documents ainsi recueillis il a trouvé la confirmation que l’usine RSCL, malgré les investissements consentis en matière de dépollution, n’était jamais parvenue à respecter la réglementation et l’arrêté préfectoral initial. « La société RSCL n’arrive pas à respecter
en permanence les normes édictées dans l’arrêté du 19.1.1979. C’est le cas en particulier, de la teneur en azote de la demande chimique en oxygène ainsi que des matières en suspension…Consciente de son impact sur le milieu naturel, la société tendant à améliorer la qualité de ses rejets » (rapport du ministère de la recherche et de la technologie daté de 1985). Monsieur D. a
persévéré dans ses dénonciations. Si l’on adopte le modèle d’analyse d’Albert Hirchman, « Exit, Voice, Loyalty », il ne pouvait quitter sa région, malgré les nuisances subies. Son attachement au lieu et à son histoire, mais aussi son indépendance financière l’ont autorisée à lever la voix quand la majorité se taisait. ANPER-TOS a mis en forme, soutenu et rendu publique la plainte ainsi proférée. L’intervention officieuse du ministère de l’environnement a permis que celle-ci s’appuie sur des faits attestés. L’action s’est ensuite poursuivie, au tribunal civil, au tribunal correctionnel et jusque en cassation.
La défense de la direction de l’usine RSCL s’est appuyée sur la contestation du niveau de classement de la rivière. Contre l’association ANPER-TOS, elle a cherché à démontrer que la Dore n’était une rivière à saumons, mais un cours d’eau hors classe110. De plus, elle a accusée l’association « de
110
Les rivières se classent selon trois catégories principales, de A à C avec des gradiants en fonction de la qualité de l’eau. Certaines sont cependant décrétées hors classe lorsqu’elles ne remplissent pas les conditions nécessaires. Située au cœur
dresser un tableau outrancier de l’état de la rivière, sans toutefois établir de façon réellement scientifique, ni ces faits ni la preuve d’un lien de causalité avec l’activité de RSCL, mais en excluant de façon arbitraire les autres origines possibles de perturbation », notamment des travaux de
terrassements qui avaient eu lieu un peu avant les pollutions de 1983 (mémoire en défense au tribunal administratif)111. RSCL affirme avoir également dépensé 8,8 MF en 1975 pour installer une usine d’incinération, et 19,9 MF de 1979 à 1981 pour construire une station dépuration moderne (avec aide au financement alloué par l’État, qui est par ailleurs actionnaire du groupe, à hauteur de 43%). Elle se présente comme « particulièrement vigilante en ce qui concerne les responsabilités qui lui échoient
au regard de la collectivité, notamment dans le domaine de l’environnement » (extrait du dépliant
« RSCL et l’environnement » de 1984 repris dans « un groupe au service de l’homme et de la nature » sans date mais cité en exemple par l’accusation dans sa plaidoirie). Mis en cause publiquement par Monsieur D. dans journal local, le Comité d’Etablissement de RSCL s’interroge : « nous sommes
conscients du problème délicat du respect de l’environnement et nous agissons de l’intérieur pour inciter l’Entreprise à lutter contre la pollution…Cependant, nous tenons à ce que soient pris en considération les efforts réalisés par notre entreprise dans ce domaine…Les mesures draconiennes préconisées par Monsieur D. devront-elles aller jusqu’à la fermeture de l’usine ? ». Dans une lettre
adressée personnellement à Monsieur D. en 1971 la direction de l’usine Roussel avait déjà tenu à signaler : « nous nous permettons d’attirer votre attention sur les conséquences pour la région
qu’impliquerait une réduction de nos activités suscitées par d’incessantes remises en cause du fonctionnement de nos installations ». Ce type d’argument économique est caractéristique des affaires
d’environnement. Les entreprises craignent en effet d’être mises à l’index et perçoivent le plus souvent les interventions des associations comme des agressions (Duclos : 1991). La dépollution a un coût et les plus petites entreprises ne peuvent pas toujours l’assumer. Elle n’hésitent généralement pas mettre en avant ce manque de moyens. Cela paraît légitime. L’usine RSCL, dont il est ici question, employait quant à elle à l’époque de l’affaire plus de 900 personnes. Réalisant un chiffre d’affaire important (total du chiffre d’affaire du groupe international : 11,8 milliards de Francs en 1985), elle bénéficiait aussi d’un poids économique et politique exceptionnel dans la région. L’association ANPER-TOS ne pouvait négliger cet état de faits. Dans tous les dossiers qu’elle traite, elle est obligée de considérer la puissance et les moyens de ses adversaires. En plus des arguments écologiques, ce sont aussi les arguments économiques qu’il lui faut prendre en compte ou bien réfuter. Confrontée à la direction de RSCL, elle s’est abstenue de demander la suspension des activités de l’entreprise, préférant souligner le fait que des subventions publiques avaient été versées pour améliorer les