ANNEXE 1 FINANCIÈRE AU CONTRAT DE SITE Université Sorbonne Paris Cité
Les moyens mis à disposition pour l’accompagnement du contrat de site USPC en application de l’article L 718-5 du code de l’éducation se décomposent de la façon suivante :
Le site USPC se verra attribuer au titre du présent contrat, des moyens en emplois (cf. tableau 1) sous réserve des crédits inscrits en loi de finances pour 2015 et 2016. Les emplois créés en 2015 et 2016 sont conditionnés au respect des engagements de l’établissement tels que mentionnés dans le contrat.
(*) : 32 emplois créés en tiers d’année, dont 1 emploi fléché pour Paris 13 (Condorcet) (**) : 32 emplois en année pleine et 21 nouveaux emplois créés en tiers d’année.
(***) : 21 emplois en année pleine et 21 nouveaux emplois créés en tiers d’année.
Pour information, au budget 2014, un emploi en tiers d’année est valorisé à hauteur de 31 600€ et un emploi en année pleine à hauteur de 59 000€.
En outre,
- Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche disposant d’un volet spécifique au contrat de site USPC recevront chaque année, conformément à l’article L 712-9 du code de l’éducation, une dotation globale de l’Etat qui comprend les montants affectés à la masse salariale, les autres crédits de fonctionnement et les crédits d’investissement.
- Les montants affectés à la masse salariale au sein de la dotation annuelle de l’Etat sont limitatifs et assortis du plafond des em-plois que l’établissement est autorisé à rémunérer.
- Les établissements se sont fixés des objectifs, en matière d’endorecrutement des professeurs et des maîtres de conférences, conformément à l’article L 952-1-1 du code de l’éducation.
- Les établissements s’engagent à mettre en place, pendant la durée du contrat, une comptabilité analytique conformément aux articles 59 et 209 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Tableau 1 : MOYENS EN EMPLOIS
Site 2014 (*) 2015(**) 2016(***) 2014 à 2016
Emplois créés Emplois créés Emplois créés Emplois cumulés Université Sorbonne
Paris Cité 32 21 21 74
Annexe 2 : récapitulatif des jalons de la trajectoire de SPC
Opérations Année de mise en oeuvre
2014 2015 2016 2017 2018
1- Objectifs et modalités d’action de l’USPC
Installation des pôles
ǣ
fin 2014 – mi 2015
±Ǧ
ǣ
rentrée 2015 2- Qualité des formations, réussite et
insertion des étudiants
Doctorat et écoles doctorales
Collège des écoles Ǧ
: rentrée 2014 Accréditation
USPC : :
rentrée 2014
Nouveaux ±° de certaines : 2016
Observatoire des parcours et débouchés Objectifs et cahier des charges : : courant 2015
Mise en place opération-nelle:
rentrée 2016 Formation continue Définition de modèles
économi-ques: 2015
Lancement opération-nel : 2016
Réforme de la PACES Lancement en
2014
Point d’étape : 2017
CGPE – bac – 3 / bac + 3
Ouverture des discussions : automne 2014
Signature des con-ventions : courant 2015 Révision de la cartographie des formations
masters Evolutions pour 2016
Bilan en 2018 pour le contrat 2019-2024
Collegium technologique Objectifs et cahier des charges : courant 2015
Mise en place opération-nelle : rentrée 2016
2014 2015 2016 2017 2018 3- Excellence de la recherche,
attractivité internationale et valorisation Politique de signature commune
ǯ
2015
±
rentrée 2015
Antennes internationales
Ǧ
2014
ǣ 2014
±
ǯǣ 2014-2015ȋ
Ǧ Ȍ
±
ǣ 2015
±
±Ǧ
ǣ 2016
±
Ǧ
ǯ
ǣ 2016
Espace européen de la recherche
±ǡ
Ǧǣ2016
ͳǣǯ2016 Ȁ αͲȋ Ȍ
ʹǣǦ
ǯ±Ȁ αΪʹͲΨd’ici à 2016
4- Se saisir des questions sociétales
Enjeux sociétaux :
ǣfin 2015
Ǧ
±Ǧ
Ǧ
ǣ rentrée 2016
5- Vie de campus
Vie universitaire et de campus
ǯ
ǣ2015
Ǧ ǣ2015
Projets fédérateurs 2015
±2016 à 2017
6- Les personnels au cœur du projet
partagé
Ȁ±ǣ 2016 ǣ
2015
7- Les moyens
Ǧ
±ǣ
courant 2015
Annexe 3 : indicateur de la politique de site
Présence de SPC dans les projets financés par le PCRD de l’Union européenne ComUE et établisse-ments Description de l’indicateur
Unité de mesure Euros (€) Date de la mesure 31/12/ année n
Champ de la mesure Établissements d’enseignement supérieur et de recherche
Élaboration et qualités de l’indicateur Nature précise des
don-nées de base
Établissement : établissement d’enseignement supérieur ayant qualité d’opérateur et participant à l’exécution du programme 150 dans le cadre d’une contractualisation avec le MENESR.
Source Université Sorbonne-Paris-Cité
Le taux de coordination est calculé en divisant le nombre de projets retenus et coordonnés par USPC, ou par ses membres, par le nombre total des projets retenus des établissements membres.
Les valeurs 2013 portent sur l’ensemble du 7ème PCRD.
2013 Réalisation
2014
Prévision Cibles 2018 1 – Nombre de candidatures
2 – Nombre de projets financés par le PCRD 3 – Montant des financements obtenus
4 – Taux de coordination des établissements de Sorbonne-Paris-Cité dans les projets financés
Leviers d’action :
-Renforcer les services de proximité des universités et établissements de la COMUE ;-
-Mettre en place une politique de communication incitative renforçant la mobilisation des équipes de recherche ; -Développer les actions de sensibilisation à l’échelle du site ;
-Développer la formation au montage de projets européens à destination de la communauté scientifique de Sorbonne-Paris-Cité ; -Partager les bonnes pratiques et, dans la mesure du possible, lever les difficultés rencontrées par les services en s’appuyant notam-ment sur de nouveaux outils et sur les réseaux nationaux (PCN, CPU etc.).
Assurer un suivi renforcé de l’activité par la mise en place d’une procédure de recueil des données pour renseigner annuellement les indicateurs.
Commentaires de l’Université Sorbonne Paris CIté:
Les établissements que nous regroupons ont de grandes différences en matière de pratiques et d’implications dans les projets relevant du PCRD. Si certains ont structuré leurs activités dans ce domaine depuis une dizaine d’années, d’autres n’ont, début 2014, aucun service dédié. Tous ont néanmoins conscience des enjeux importants dans ce domaine, et partagent l’ambition d’une présence plus marquée dans l’Espace européen de la recherche. Les actions décrites plus haut visent à atteindre deux objectifs majeurs :
- Un objectif quantitatif : augmenter le nombre de projets déposés, ce qui implique de mobiliser davantage les équipes de recherche ; - Un objectif qualitatif : s’assurer du succès des propositions déposées, ce qui nécessite un accompagnement de proximité plus systé-matique et professionnalisé des équipes de recherche dans le montage de leurs projets.
C’est le défi que le Réseau des correspondant Europe de la recherche de la COMUE entend relever à l’échelle du site, au moyen des leviers d’action présentés plus haut.
Le présent indicateur sera renseigné par la ComUE en septembre 2014 après enquête auprès des établissements.
Annexe 4 : Ecoles Doctorales – USPC
Ecoles Doctorales portées par USPC
DS n° Intitulé Responsable
Etablissements co-accrédités
Etablissements associés Support Autres
3 560
Sciences de la Terre et de l'Environ-nement et Physique de l'Univers, Paris
MEYNADIER Laure USPC U-Paris 6, PSL
5 561 Hématologie, Oncogénèse et
Biothé-rapies LARGHERO Jérôme USPC
Paris 6, I Curie, U-Paris 11, U-Evry, INTS, I.Pasteur, I.G Roussy
5 562 Bio Sorbonne Paris Cité DELPECH Marc USPC
5 563 Médicament, Toxicologie, Chimie,
Imagerie MICOUIN Laurent USPC
5 474 Frontières du Vivant TADDEI François USPC
6 131
Langues, littérature et image: civilisa-tion et sciences humaines (domaines francophones, anglophones et d'Asie orientale)
GROSSMAN Evelyne USPC
6 132 Sciences du langage MILLER Philip USPC
6 400
Savoirs scientifiques, épistemologie, histoire des sciences et didactique des dicsiplines
CHEMLA Karine USPC U-Paris 11
6 450 Recherche en psychanalyse et
psy-chopathologie HOFFMANN Christian USPC
6 120 Littérature française et comparée DAROS Philippe USPC
6 122 Europe latine - Amérique Latine CIVIL Pierre USPC
6 267 Arts et Médias MOINE Raphaëlle USPC PSL
6 514 Etudes Anglophones,
germano-phones et européennes MORGENSTERN Aliyah USPC
6 268 Langage et langues : description,
théorisation, transmission SAVATOVSKY Dan USPC
6 493 ERASME BROUGERE Gilles USPC
6 265 Langues, littératures et sociétés du
monde VASSILAKI Sophie USPC
6 261 Cognition, Comportements,
Con-duites Humaines MOUTIER Sylvain USPC
7 262 Sciences Juridiques, politiques,
économiques et de gestion VERGNE Arnaud USPC
7 180 Sciences humaines et sociales:
cultures, individus, sociétés MARTIN Olivier USPC
7 382
Economies, espaces, sociétés, civili-sation, pensée critique, politique et pratiques sociales
TASSIN Etienne USPC
9 146 GALILEE LEDOUX Dominique USPC
Ecole Doctorale portée par l'IEP Paris
7 234 Ecole Doctorale de Sciences Po DONEGANI Jean-Marie IEP Paris
co-accréditations d'USPC sur des ED portées par des établissements extérieurs à la COMUE.
1 386 Sciences Mathématiques de
Paris-Centre SMETS Didier U-Paris 6 USPC, PSL U-Paris 1
2 564 Physique en Ile de France BERROIR Jean-Marc PSL USPC, U-Paris 6, U-Paris 11
3 127 Astronomie et Astrophysique d'Ile de
France LE BOURLOT Jacques PSL
USPC, U-Paris 6, Paris 11, U-Versailles StQ
ENS Lyon, ENSG St Mandé, Ec Polytech, U-Cergy
4 388 Chimie physique et Chimie analytique
de Paris centre GERARD Hélène U-Paris 6 USPC, ENSPM
Rueil PSL
5 158 Cerveau, Cognition, Comportement TREMBLEAU Alain U-Paris 6 USPC, PSL, EHESS
5 393
ED Pierre Louis de Santé Publique à Paris : Epidémiologie et sciences de l'information biomédicale
COSTAGLIOLA Dominique U-Paris 6 USPC
5 456 Sciences du sport, de la motricité et
du mouvement humain LE SCANFF Christine U-Paris 11 USPC, U-Paris 10 6 434 Géographie de Paris - Espaces,
socié-tés, aménagement SEVIN Olivier U-Paris 4 USPC
association
3 129 Sciences de l'environnement d'Ile de
France LE TREUT Hervé U-Paris 6 U-Versailles StQ,
PSL USPC
9 130 Informatique, Telecommunications et
Electronique de Paris GRANADO Bertrand U-Paris 6 CNAM, Télécom
ParisTech USPC, IRCAM