Annexes - Soutien à la parentalité : le quotidien des crèches?

1. Arrêté du 18 avril 1951 paru au journal officiel du 1^er mai 1951

2. Circulaire n° DGS 782 PME 2 du 16 décembre 1975 relative à la réglementation des crèches

3. Circulaire n°83/22 du 30 juin 1983

4. Décret du 1^er Août 2000 paru au Journal Officiel le 6 Août 2000 5. Feuille de transmission de la crèche Les Petits Matelots

6. Feuille de rythme de la crèche Les Petits Matelots

7. Règlement intérieur des conseils de parents des crèches municipales (quatrième trimestre 2006)

8. Grille d’entretien

Soutien à la parentalité : Le quotidien des crèches ?

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1. Arrêté du 18 avril 1951 paru au journal officiel du 1^er mai 1951

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Annexe 1 : Textes officiels I- Arrêté du 18 avril 1951

10. Annexes

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Soutien à la parentalité : Le quotidien des crèches ?

Le ministre de la santé à Messieurs les préfets de région ; Messieurs les chefs des services régionaux de l’action sanitaire et sociale (pour information) ; Messieurs les médecins inspecteurs régionaux de la santé (pour information) ; Messieurs les préfets, Messieurs les directeurs départementaux de l’action sanitaire et sociale (pour exécution) ; Messieurs les médecins inspecteurs départementaux de la santé (pour information) ; Á l’attention de Messieurs les médecins départementaux de PMI.

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10. Annexes

Soutien à la parentalité : Le quotidien des crèches ?

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10. Annexes

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Soutien à la parentalité : Le quotidien des crèches ?

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10. Annexes

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Soutien à la parentalité : Le quotidien des crèches ?

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3. Circulaire n°83/22 du 30 juin 1983

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE MINISTERE DE LA SANTE. N° 30 26 AOUT 1983. CIRCULAIRE N° 83/22 DU 30 JUIN 1983.

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Vous inciterez les gestionnaires de crèche à développer ces pratiques, en particulier au moment de l'arrivée et du départ de l'enfant, qui sont des temps de transition importants dans la journée de l'enfant ainsi que des instants privilégiés de dialogue entre parents et professionnels.

Les gestionnaires peuvent utilement inviter aussi les parents à participer à certaines activités de la crèche, dans des conditions définies par son règlement intérieur et prenant en considération les problèmes de responsabilité civile.

Expression des parents.

L'expression collective des parents doit également être facilitée, afin qu'un dialogue régulier puisse avoir lieu sur la vie de la crèche.

A cet effet, vous inciterez les gestionnaires à prévoir la possibilité pour les associations de parents ayant des enfants dans

l'établissement d'accéder à la crèche et d'y disposer de moyens matériels permettant d'organiser une information (panneau d'affichage, réunions, etc.).

Participation institutionnelle des parents. -- Les conseils de crèche.

Les crèches collectives et familiales devront se doter progressivement des instruments d'une participation institutionnelle des parents à la vie de l'établissement.

Vous recommanderez aux organismes gestionnaires de crèches, collectives ou familiales, de mettre en place un mécanisme de consultation des parents au sein d'un conseil de crèche, composé outre de représentants du gestionnaire, des représentants des parents et du personnel.

Les conditions minimales permettant d'assurer la participation effective des parents sont indiquées ci-dessous.

Les modalités de désignation des représentants des représentants des parents et des professionnels au conseil de crèche seront définies par le règlement

intérieur, après concertation avec les intéressés.

Le conseil de crèche sera réuni au moins une fois par trimestre, à l'initiative du directeur de l'établissement et dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Il sera informé sur l'évolution des prix des services rendus par la crèche. Il sera consulté sur:

l'organisation intérieure et la vie quotidienne de la crèche règlement intérieur, orientations pédagogiques et éducatives, relations avec les autres modes d'accueil, activités offertes aux enfants);

les projets de travaux d'équipements.

Adaptation des modalités d'accès.

La participation des parents à la vie des établissements doit permettre de mieux connaître les besoins des familles et de résoudre les difficultés que certaines peuvent rencontrer pour l'accès de leur enfant en crèche. A cet effet, les conditions d'accès aux crèches doivent être appliquées avec souplesse.

Vous recommanderez aux gestionnaires de crèches de prévoir des modalités pour l'accueil d'enfants dont la maladie ne justifie pas l'éviction et de ceux dont le handicap est compatible avec une vie en collectivité ou la prise en charge par une crèche familiale.

Dans le même esprit, les enfants dont la mère suit un stage de formation professionnelle doivent pouvoir être accueillis en crèche, cette situation étant par ailleurs assimilée à une activité professionnelle.

D'une manière générale, vous voudrez bien appeler l'attention des gestionnaires d'établissements d'accueil des jeunes enfants sur l'importance qu'il y a à s'efforcer de répondre favorablement à des demandes émanant de familles en difficultés, notamment des jeunes parents isolés. Il convient d'éviter que l'absence de solution à un problème de garde ou un mauvais choix ne puisse à terme avoir des conséquences très dommageables pour l'enfant.

En outre, devant certaines situations difficiles, le réseau d'assistantes maternelles peut rendre des services très importants pour l'accueil d'urgence ou temporaire.

L'ensemble des mesures recommandées par cette circulaire fera l'objet d'une mise en oeuvre progressive prenant en compte les contraintes qui pèsent sur les établissements.

Cette démarche souple et incitative doit permettre de mieux appréhender les problèmes posés et les solutions à y apporter.

Dans cette perspective, vous voudrez bien nous adresser au 1er mars 1984 un rapport en deux exemplaires: l'un pour la direction de l'action sociale (bureau FE 3), l'autre pour la direction générale de la santé (bureau 2 B), donnant un premier bilan de l'application de cette circulaire.

Référence: circulaire interministérielle n° 4 du 2 novembre 1981.

10. Annexes services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), paru au Journal officiel n° 181 du 6 Août 2000, Ministère de l'emploi et de la solidarité

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2324-1 à L. 2324-4 ; Vu le décret no 92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 6 juin 2000;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, décrète :

Art. 1er. - Au chapitre V du titre Ier du livre II du code de la santé publique, il est rétabli une section 2 ainsi rédigée : J(<&! 3&1! &+6.+(1! F5)! 0&5<! 1*+(! '*+6)B19! .)+1)! F54:!0&5<! 3B=&0*;;&2&+(?! K01! '*+'*5<&+(! :! 04)+(BC<.()*+!

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Soutien à la parentalité : Le quotidien des crèches ?

10. Annexes

Soutien à la parentalité : Le quotidien des crèches ?

10. Annexes

Soutien à la parentalité : Le quotidien des crèches ?

10. Annexes

Art. 2. - Les établissements et services d'accueil existant à la date de publication du présent décret doivent adapter leurs locaux conformément aux dispositions des articles R. 180-7 et R. 180-9 du code de la santé publique à l'occasion de tous travaux de restauration, d'amélioration ou de restructuration, et au plus tard dans un délai de cinq ans.

Art. 3. - Les dispositions des articles R. 180-15, R. 180-16 et R. 180-17 du code de la santé publique ne sont pas applicables au personnel en fonction dans les établissements et services existant à la date de publication du présent décret.

Art. 4. - Dans l'ensemble des textes réglementaires qui mentionnent les mots « crèches » ou « haltes-garderies », il y a lieu de considérer que ces mentions correspondent à des catégories d'« établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans », soumis aux dispositions du code de la santé publique.

Soutien à la parentalité : Le quotidien des crèches ?

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10. Annexes

Soutien à la parentalité : Le quotidien des crèches ?

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6. Feuille de rythme de la crèche Les Petits Matelots

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10. Annexes

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Soutien à la parentalité : Le quotidien des crèches ?

Article 4 : Election du président du conseil de parents des crèches.

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10. Annexes

125 8. Grille d’entretien

Contexte familial

1. Pouvez-‐vous me décrire votre famille ? (nombre d’enfants, structure familiale)

2. Avez-‐vous connu d’autres modes de garde que la crèche et si oui lesquels, comment fonctionnaient-‐ils ?

3. Comment avez-‐vous obtenu votre place en crèche ? L’accueil au quotidien, l’expérience des parents

4. Pouvez-‐vous me décrire le déroulement de l’accueil du matin et du soir à la crèche ? 5. Comment décririez-‐vous l’ambiance dans la salle lorsque vous venez amenez ou que

vous venez chercher votre enfant ?

6. Quels sont les sujets que vous abordez avec les professionnelles de la crèche ?

7. Qu’est-‐ce qui est positif ou au contraire qui ferait défaut au moment de l’accueil à la crèche selon vous ?

Lien entre accueil et soutien à la parentalité

8. Quelles sont vos attentes au moment l’accueil de la part des professionnels qui vous accueillent ?

9. La communication avec les professionnelles est-‐elle facile ?

10. Comment les professionnelles de la crèche peuvent-‐elles vous accompagner dans votre rôle de parents ?

11. Selon vous, le moment de l’accueil est-‐il adapté pour vous informer si vous avez des questions en ce qui concerne l’éducation de votre enfant ?

Métier de parents et difficultés

12. Quelles sont les difficultés que vous rencontrez dans votre rôle de parents ? 13. Quelles sont vos ressources lorsque vous vous sentez en difficultés ?

14. Auprès de qui prenez-‐vous des conseils en terme d’éducation par rapport à vos enfants ?

15. Est-‐ce que les professionnelles de la crèche vous aident dans ces cas là ? Quelles sont votre profession et celle de votre conjoint(e) ?

Avez-‐vous d’autre chose à rajouter sur l’accueil que l’on n’aurait pas abordé ?

Dans le document Soutien à la parentalité : le quotidien des crèches? (Page 103-125)