3 ANALYSE DES RÉSULTATS OBTENUS La décentralisation de l’éducation est aujourd’hui un

acquis irréversible. Des avancées certaines ont été enregistrées avec :

lLa mise en œuvre de la planification ascendante qui permet de prendre en compte les préoccupa tions locales dans les plans d’action au niveau central ;

lLe renforcement des capacités des acteurs des services déconcentrés et décentralisés ;

lLa mise en place des CGS ;

lLa disponibilité de modules de formation vali dés dans la gestion de l’école en mode décentra lisé ;

lLa disponibilité d’outils d’appui-conseil (guide d’élaboration de projet d’école, cahier des char ges, manuel de procédures et de gestion des points d’eau…) ;

lLa mise en place de mécanismes de finance ment des activités des CGS à travers l’Appui Direct à l’Amélioration des Rendements Scolaires (ADARS) et la gestion des points d’eaux ;

lL’intégration des activités des CGS dans les plans d’action des CAP et l’amélioration des

plans de développement éducatifs (PDcom) des communes.

Les difficultés rencontrées par les différentes catégo-ries d’acteurs :

lAu niveau des services déconcentrés :

- La difficulté de céder certaines responsabi lités qui étaient assurées par eux : (recrute ment des enseignants contractuels, organisa tion des examens, choix des sites de construction des salles de classe, etc.) ; - Les compétences concernant leurs nouvel les fonctions d’appui aux collectivités loca les.

lAu niveau des collectivités territoriales : - Le manque de préparation à l’exercice des compétences transférées ;

- Le manque de ressources humaines et financières ;

- L’accès et l’appropriation des informations nationales ;

- L’insuffisance de plan de développement éducatif, les communes s’appuient sur leur PDSEC (plan de développement commu nal).

lAutres acteurs :

- Difficulté des associations des parents d’élèves à accomplir leurs missions propres. Les parents d’élè-ves participent aux CGS mais les activités propres aux APE sont pratiquement inexistantes.

La stratégie pour une amélioration de la décentrali-sation de l’Éducation

Elle s’articule autour de cinq (5) points.

Le renforcement continu des capacités des collec-tivités territoriales

Poursuivre les activités de renforcement des capacités à travers des actions cohérentes et adaptées de forma-tion et de conseil à l’endroit de leurs élus et de leurs agents.

Les rôles et responsabilités des élus seront également développés par le transfert effectif de nouvelles com-pétences lorsque le cahier des charges sera finalisé.

La mise en place d’une fonction publique des Collectivités Territoriales qui va inciter les jeunes à se faire recruter au niveau régional et local et permettra

une bonne gestion de la mobilité et de la carrière des enseignants contractuels.

L’amélioration de la déconcentration des services de l’éducation

La déconcentration des services techniques de l’édu-cation est indispensable à la décentralisation qui, par ailleurs, la légitime. Ainsi, il ne saurait y avoir de véritable décentralisation sans une réelle déconcen-tration. Il s’agit de :

lRenforcer les capacités des académies d’ensei gnants et des centres d’animation pédagogique et d’en créer d’autres, pour une gestion de proximité plus poussée par les académies et les centres d’animation pédagogique ;

lInstaurer des instructions interministérielles pour la mise en œuvre correcte du cahier des charges par les départements ministériels concer nés ;

lRenforcer la redistribution des rôles et respon sabilités entre le ministère de l’Éducation natio nale et ses services au niveau régional et local : la conception, l’orientation, l’évaluation de la mise en œuvre des politiques, la réadaptation continue des outils méthodologiques au niveau central et le suivi/accompagnement de la maîtrise d’ouvrage du développement de l’Éducation au niveau déconcentré régional et local.

La déconcentration induira enfin une pyramide nor-male des ressources humaines et financières du ministre de l’Éducation nationale, c'est-à-dire des transferts de responsabilités de gestion plus grandes, des ressources humaines et des budgets plus impor-tants du sommet à la base.

Le renforcement du partenariat

Aujourd’hui, les citoyens ont peu d’intérêt pour le développement de l’école. Le développement de la citoyenneté locale est un pan indispensable pour la décentralisation de l’éducation. Il s’agit de trouver les moyens d’une plus grande implication des popula-tions dans les prises de décisions locales par une par-ticipation organisée et pérenne à la préparation et à la gestion des équipements scolaires.

La mise en place des commissions éducatives élargies permettra de faire une analyse plus approfondie des problèmes de l’école et d’avoir les avis de tous les services techniques et de tous les acteurs concernés.

Seule cette gestion partagée, concertée permettra d’anticiper ou éviter beaucoup de crises.

Le financement

L’engagement des partenaires financiers et techni-ques a été décisif dans le démarrage de la décentrali-sation de l’éducation. Il sera encore nécessaire pen-dant un certain temps pour accompagner la mise en œuvre de la présente politique. Pour autant la décen-tralisation est un projet politique majeur, un cadre de développement du pays choisi par le gouvernement implique qu’une part substantielle des ressources de l’État soit destinée à son financement. Ainsi l’objectif visé est l’augmentation progressive de l’effort contri-butif de l’État et des Collectivités Territoriales.

Une part importante du budget de l’État sera consa-crée à financer les appuis techniques, les investisse-ments des Collectivités Territoriales et la déconcen-tration des services techniques, qui allégera par ail-leurs les coûts de fonctionnement des administrations centrales.

L’amélioration du dispositif de financement permet-tra d’atteindre les communes par les services décon-centrés du ministère de l’Économie et des Finances.

La finalisation du cahier des charges

La CAD/DE a élaboré le cahier des charges pour cer-taines compétences transférées par le décret n°02-313P-RM du 04 juin 2002. Les études en cours per-mettront de préciser les rôles et responsabilités de chaque acteur dans l’exercice des autres compétences non prises en compte par le premier cahier des char-ges.

Annexes