• Aucun résultat trouvé

Sont reconnus éligibles au programme de certification ADT des entreprises et organisations provenant de secteurs divers reliés à l’agriculture, tels que l’industrie des semences, les fabricants d’équipement, les startups technologiques, les coopératives, conseillers

108

agronomiques, et tout fournisseur offrant des objets connectés. Les plateformes qui collectent, stockent ou manipulent des données agricoles sont aussi concernées par le programme.

LogiAg Growers Information and

Accounting Center, JSC

AgSights

Teralytic ProdutorAgro WinField United Affinity Management Ltd.

John Deere AgDNA Beck’s Growmark

AgIntegrated, Inc. Farmobile Conservis Corporation Agrible,Inc.

Il est intéressant de noter que cette certification ne s’adresse pas exclusivement à des fournisseurs américains puisque Financement agricole Canada (FAC) possède la certification ADT depuis 2018, devenant ainsi la première entité canadienne à obtenir la certification américaine Ag Data Transparent pour son logiciel de gestion agricole AgExpert. Compte tenu de la pertinence de ce logiciel pour les producteurs et de son origine canadienne, quelques précisions sont fournies dans l’encadré ci-dessous.

Logiciel AgExpert de Financement Agricole Canada certifié Ag Data Transparent - Une garantie que les données des exploitations agricoles ne seront ni utilisées ni consultées sans permission

Financement Agricole Canada (FAC) est une société de la Couronne spécialisée dans le montage de financements dédiés aux acteurs des industries agricole et agroalimentaire au Canada. En plus de ces activités de financement, l’entreprise développe et commercialise des logiciels de gestion et de comptabilité aux agriculteurs, les logiciels AgExpert Champs et AgExpert Comptabilité31.

Une plateforme de stockage de données (cloud) a été mise en place au début de l’année 2018 afin de recueillir les données collectées par les deux logiciels. Les données agricoles brutes de l’exploitant collectées dans ce cadre sont hébergées sur un cloud et font l’objet de mesures transparentes quant à leur protection et leur usage, en conformité avec les principes de la charte américaine Privacy and Security Principles for Farm Data (Financement Agricole Canada, 2019a). Les données sont stockées sur des serveurs situés au Canada et aux États-Unis. Les utilisateurs du logiciel AgExpert de Financement agricole Canada (FAC) sont ainsi confiants que les données de leur exploitation agricole et de leur entreprise ne seront ni utilisées ni consultées sans leur permission.

AgExpert Champs est le logiciel d’aide à la gestion pour les exploitants agricoles principalement spécialisés dans les cultures, même si des données d’élevage peuvent

31 D’après l’information donnée par Thomas Chevalier, spécialiste produit chez FAC, la fusion des deux logiciels en un seul produit est prévue à terme (Chevalier, 2020).

être entrées dans le système. Au départ, le logiciel affiche une carte Google Map sur laquelle l’agriculteur client dessine les contours de son exploitation. Aucune donnée personnelle n’est reliée aux parcelles.

L’agriculteur client saisit ensuite dans l’interface les données d’opérations pour son champ, notamment des données sur la terre, des données agronomiques, des données sur la gestion de la ferme, des données sur l’équipement ou encore des données classées dans d’autres catégories, en particulier sur le bétail.

De son côté, FAC regroupe et anonymise les données saisies par l’agriculteur client et crée des informations de références accessibles (« données globales ») aux utilisateurs de la version Privilège d’AgExpert. Anonymisées, ces informations ne peuvent pas être reliées aux agriculteurs, et FAC déclare ne pas vendre les données à des tiers sans leur consentement (Financement Agricole Canada, 2019b).

Les données téléversées peuvent être supprimées à tout moment. L’agriculteur a la possibilité de partager ses données entreposées jusqu’à cinq personnes de confiance, incluant selon la terminologie d’AgExpert :

- Conseillers de confiance : agronomes, expert-conseil en productions végétales, représentant d’un détaillant de semences, propriétaire foncier, comptable etc.

- Fournisseurs de technologie32

- Autres personnes ou entités : organismes, assureurs, prêteurs, agences et ministères du gouvernement fédéral ou gouvernements provinciaux

De plus, le partenariat établi entre FAC et John Deere permet aux utilisateurs de matériel de cette marque de téléverser directement des données agricoles reliées à ce fournisseur.

Le partage des données est étroitement lié à la gestion de l’exploitation ; l’agriculteur qui aurait par exemple besoin de donner des informations nécessaires au travail d’un employé ouvre l’accès à ses données, lesquelles sont accessibles depuis l’application AgExpert. L’agriculteur est donc au centre du partage de ses données, et initie ce partage dans le seul intérêt de servir la gestion de son exploitation (et non pas de servir la recherche).

Les logiciels AgExpert, commercialisés à l’échelle du Canada, représentent déjà une solution technique intéressante en matière de partage des données agricoles : l’agriculteur a la responsabilité et le contrôle de l’utilisation de ses données, le partage est sécurisé, et la politique d’utilisation des données dans le contrat du fournisseur suit les principes d’une charte de bonnes pratiques. Il serait donc intéressant de généraliser le concept à l’ensemble des filières agricoles, notamment l’élevage, et de permettre un partage vers davantage de parties prenantes, i.e. plus que cinq tiers de confiance (Financement Agricole Canada, 2019c).

32 « FAC s’emploie à fournir à ses utilisateurs des options pour transférer et partager des données entre différentes entreprises et plateformes de données ».

110

Points forts de la certification

- Le fait de demander au fournisseur de technologie certifié de se soumettre de nouveau au processus d’évaluation lorsqu’il apporte des changements dans ses politiques de confidentialité des données est un moyen de diminuer la fréquence des modifications.

- La liste des 10 questions du processus d’évaluation, publiquement disponible, peut constituer une référence précieuse pour un agriculteur dans ses démarches de négociation contractuelle avec un potentiel fournisseur de technologie agricole. (Grassi, 2016)

- La certification peut s’adresser à tout type d’organisation qui collecte des données agricoles33. (« Future of Agriculture – Ag Data Transparency with Todd Janzen of Ag Data Transparent », 2018)

10.2.4 Faiblesses et défis

- ADTE dispose de recours limités pour empêcher toute utilisation non autorisée du sceau ADT par un fournisseur de technologie. ADTE devra s’acquitter des frais juridiques nécessaires pour faire respecter les provisions attachées à la certification. (§4.7 de l’Ag Data Transparent – Master Services Agreement)

10.2.5 Outils complémentaires & facteurs clés de réussite Modèle de contrat développé par ADTE

ADTE propose depuis juin 2019 un modèle de contrat (The Model Ag Data Use Agreement), construit d’après les treize Principes de Confidentialité et de Sécurité des Données Agricoles.

Le document de quatre pages, téléchargeable gratuitement depuis le site Internet d’Ag Data Transparent, a pour but de simplifier et de permettre plus de transparence dans la relation entre l’agriculteur et son fournisseur de données par une formulation claire et aisément compréhensible pour l’agriculteur. Le modèle représente un point de départ, adaptable au besoin suivant les particularités des fournisseurs de technologie et a été pensé comme un complément aux autres documents relatifs aux politiques de confidentialité.

10.2.6 Impacts et bénéfices observés de l’outil

Dans une entrevue accordée en octobre 2018 à Farm & Rural Ag Network, l’administrateur Todd Janzen confirme les faits suivants34 :

- Plusieurs fournisseurs de technologie adhèrent au programme de certification ADT suite à une demande de leurs clients.

- La certification ADT est largement reconnue parmi les agriculteurs

33 “I can say with a lot of confidence that really any company that’s collecting data could go through the certification process, the one exception being companies that have a different contract with every single farmer, because we value the master contract. You can’t value 400 different contracts”. (Todd Janzen en entrevue, 2018)

34 Podcast disponible sur http://www.farmruralag.com/future-of-agriculture-ag-data-transparency-with-todd-janzen-of-ag-data-transparent/

10.3 France – Charte sur l’utilisation des données agricoles « Data-Agri » et label

« Data-Agri »