Administration publique et réformes sectorielles :

La mondialisation et ses implications sur les pays, ainsi que le progrès technologique ayant permis l’apparition des nouvelles technologies de l’information et de la communication, ont engendrées une situation de plus en plus marquée l’inclusion des uns et l’exclusion des autres, le devoir de solidarité et la logique de marché, le développement des réseaux et la montée des particularismes, le local et la global ou encore le culte de la croissance et la nécessité d’une gestion durable des ressources¹.

Cette situation induit la nécessité de revoir les modes de gestion administratives inadaptés et obsolètes, de manière à faire face aux mutations que connaissent le monde de manière générale, et le pays en particulier. D’autant que le notre a accumulé un retard dans l’adaptation de son administration aux mutations relatives à la mondialisation, les TIC, et la bonne gouvernance.

L’administration algérienne qualifiée d’immobile, a du mal à être innovante², manque d’ouverture, et d’aptitude à répondre aux besoins liés aux réformes économiques et politiques entreprises, au niveau national. Le réel défi auquel notre pays fait face actuellement, est de remettre en cause l’archaïsme et les cadres traditionnels de travail, en vue de renouer avec la croissance économique et le progrès social.

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Azzedine ABDENNOUR, Reforme administrative et gouvernance en Algérie : défis et options prioritaires, METTING ON PRIORITIES IN INNOVATING GOVERNANCE AND PUBLIC ADMINISTRATION IN MEDITERRANEAN REGION, 2004, P1, 2,3.

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Voir le rapport de Mohamed-Chérif BELMIHOUB sur « les innovations dans l’administration et la gouvernance dans les pays méditerranéens : cas de l’Algérie », Avril 2004, et du même auteur « réformes administratives en Algérie, innovations proposées et contraintes de mise en œuvre », Juin 2005.

2.1.1 Evolution de la réforme administrative :

L’Etat et l’administration publique, leur organisation, leur rôle, leur mode de fonctionnement et leur rapport à la société et à l’économie ont, de tout temps, été au centre des préoccupations des pouvoirs publics algériens³.

• Période 1962 à 1970 au lendemain de l’indépendance : la quête de la souveraineté nationale

Au lendemain de l’indépendance, l’Algérie se souciait davantage de sa souveraineté à travers l’algérianisation de l’encadrement de l’appareil administratif hérité et l’adaptation du cadre normatif régissant son fonctionnement. D’autant que priorité la construction de l’Etat, avec une fonction publique naissante comme acteur-clé. Dont comportement était politisé, traduisant ainsi l’influence du parti unique jusqu’à l’avènement du multipartisme, au milieu des années 80.

• Période de 1970 à 1980 : une administration publique centralisée

C’est à cette période que l’Algérie a construit une base industrielle assez développée, essentiellement publique et centralisée. La logique de l’Etat providence, qui découle de ce choix, a influencé la gestion publique. L’administration et l’Etat étaient alors l’unique vecteur du développement économique et de la cohésion sociale, d’autant que le secteur privé était faible et la société civile inexistante

• Période de 1980 à 1990 : la stabilisation conjoncturelle

L’état faisait durant cette décennie, face à la difficulté de gérer seul à la fois la société et l’économie, subissant les conséquences néfastes, autant que pays exportateur, d’une crise de la dette et du retournement du marché. Des mesures de stabilisation conjoncturelles courageuses, ont alors été prises par les pouvoirs publics, en urgence en vue d’aider l’Etat à ne pas sombrer dans une crise identitaire provoquée par un déclin du dirigisme et une montée des valeurs du marché.

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Azzedine ABDENNOUR, Reforme administrative et gouvernance en Algérie : défis et options prioritaires, METTING ON PRIORITIES IN INNOVATING GOVERNANCE AND PUBLIC ADMINISTRATION IN MEDITERRANEAN REGION, 2004, P3.

• Période de 1990 à 2000 : les transitions économiques et politiques difficiles

Durant cette période marquée par une violence terroriste aux conséquences dramatiques, aussi bien pour le peuple que pour les institutions (puisque cette période a connue une régression économique et un épuisement sociale), les pouvoirs publics ont volontairement engagés des mesures structurelles induisant une compression des effectifs du secteur publique, ainsi que la suppression de quelques sources de rentes. Ses mesures manquaient de démarche d’ensemble, induisant le souci des finalités des actions entreprises, celui du champ et des moyens d’intervention d’une administration, dont la nature des relations avec le citoyen et la société demeuraient flous, et restaient à définir.

L’administration durant cette décennie subissait des contraintes économiques, et nécessitait l’ouverture politique et sociale, aboutissant à quelques contradictions auxquelles il fallut trouver une issue. Tous les efforts fournis alors, allaient dans ce sens plus par nécessité que par stratégie délibérée, conservant l’ordre administratif jusque la établi⁴.

Au milieu des années 90 le programme d’ajustement structurel établissait pour la première fois le constat d’une centralisation excessive du processus décisionnel, du coût élevé de fonctionnement de l’appareil administratif et de l’inefficacité du processus d’élaboration, de suivi et d’évaluation des politiques publiques. Ouvrant de nouvelles perspectives de réformes, dans des thématiques nouvelles, et renouvelant la réflexion sur cette dernière, à travers la modernisation de l’administration et l’établissement d’une bonne gouvernance, tous deux soutenus par des institutions internationales⁵.

Le périmètre de la réforme de l’Etat et de l’administration est redéfini de manière plus ambitieuse à la fin des années 90, puisqu’un projet global prend forme. Projet visant la cohérence et l’adéquation entre les structures et les missions de l’administration, la gestion de l’urgence et la maîtrise du long terme ou encore l’unité de son action et la liberté des acteurs de la vie publique.

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L’abandon de la dimension d’ajustement culturel appelant l’émergence de nouveaux comportements administratifs, fondés sur l’efficacité, l’équité et la transparence.

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2.1.2 Défis essentiels à la transition :

Quelques défis essentiels à la transition du système de gestion administrative devaient être relevés, pour pouvoir assurer une bonne gouvernance à même d’apporter un socle administratif stable contextuel et efficace.

Ces défis sont la relance du processus de développement et la consolidation de la paix civile, en vue de l’amélioration de la situation sociale.

2.1.3 Les priorités stratégiques :

• La restructuration de l’administration :

Cette restructuration se fait en fonction des nouvelles missions de l’Etat et de l’impératif de la modernisation de son fonctionnement interne.

C’est dans ce cadre qu’a été mise en place une structure gouvernementale intégrant, de façon explicite, de nouvelles dimensions, qui prennent une position stratégique. Il s’agit de l’environnement, du développement durable, des nouvelles technologies de l’information et de la communication ou encore du traitement de la pauvreté, dans le cadre d’une inter-ministérialité renforcée du travail gouvernemental. D’autant que l’administration centrale s’est libérée du poids de tutelle sur les entreprises publiques et s’est dotée d’organigrammes allégés, en rapport avec ces missions stratégiques.

La déconcentration a touchée l’administration locale et les services , dont le réajustement organisationnel et fonctionnel interviendra dans le cadre du code annoncé de la wilaya et de la commune et du projet de réforme des finances locales, autour de l’idée de la réhabilitation du centre de décision locale en contrepartie d’une responsabilisation accrue des élus.

• L’approfondissement du processus de

Décentralisation/déconcentration dans le but d’assurer une plus grande

proximité de la décision publique et une meilleure prise en compte des réalités locales. Le renforcement de la capacité de prise de décision ainsi que le suivi de l’exécution et de contrôle public, pour une utilisation plus efficace des ressources de la nation.

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méthodes de gestion publique, avec pour centre d’intérêt prioritaires, les ressources humaines et la communication.

Le statut de la fonction publique, connaît une refonte qui vise à rendre plus flexible, la gestion de la ressource humaine, une tache assez difficile et complexe, qui nécessite la mise à niveau des administrateurs, par le biais de l’intensification des efforts en matière de formation, d’autant qu’il est désormais nécessaire de rétablir un pont entre l’administration et le citoyen, en faisant de grands efforts de communication.

• Le renforcement de la gouvernance économique dans une perspective de développement durable :

S’assurer de la réalisation d’un développement économique durable qui passe d’abords par la modernisation du système bancaire et financier, la professionnalisation de son encadrement, son ouverture au secteur privé, et le développement de nouveaux instruments pour drainer l’épargne nationale vers l’investissement productif.

Ensuite, par la restructuration industrielle et la privatisation en vue d’affirmer les bases d’une offre nationale diversifiée et compétitive, ainsi que la création d’un environnement propice a l’investissement, a travers notamment l’allégement des procédures administratives, un meilleurs accès au foncier industriel et des services d’appui efficace.

La revalorisation du contrôle public, dans ses composantes interne, politique et juridictionnelle, est tout aussi importante. Cela se fait en privilégiant le contrôle a posteriori et en dépassant la logique de la reddition comptable des comptes publics pour s’intéresser à la qualité de la gestion et faire le lien avec l’évaluation du résultat.

Non moins importantes, sont la refonte du cadre budgétaire et comptable de l’Etat afin d’assurer une meilleur lisibilité de la politique budgétaire, une visibilité pluriannuelle du budget une plus grande cohérence entre celui-ci et l’action de l’Etat, ainsi que la modernisation de la justice, en tant que fondement de l’Etat de droit.