Ce chapitre décrit les aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement, dénommé scénario de référence du site, et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet, ainsi qu’un aperçu de l’évolution probable de l’environnement en l’absence de mise en œuvre du projet.
L’article R.122-5 du code de l’environnement prévoit que « le contenu de l’étude d’impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être affectée par le projet, à l’importance et à la nature des travaux ».
Par conséquent, l’analyse est effectuée pour les compartiments seuls susceptibles d’être affectés par le projet, et les enjeux liés, qui seront davantage développés dans la suite de l’étude :
Les sols et la pollution des sols, les eaux souterraines, les risques naturels, les réseaux humides ;
La socio-économie ;
L’occupation du sol ;
Les transports, la qualité de l’air, l’acoustique ;
Le paysage ;
Thèmes Aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement
Évolution en cas de mise en œuvre du projet Climat et changement climatique
Climat et changement climatique
Climat de type semi-continental avec des influences méditerranéenne, continentale et océanique.
Cumul annuel de précipitation de 792 mm, et température moyenne annuelle de 13.5°C.
Ensoleillement local important. Aucun masque solaire notable.
Vents dominants de direction nord-sud, d’intensité moyenne.
Minéralisation importante liée au caractère urbanisé. Sensation de surchauffe estivale marquée nuancée par la présence d’arbres de hautes tiges et d’espaces verts notablement développés.
Territoire soumis aux incidences du changement climatique (hausse des températures, de la sensation de surchauffe estivale et de l’intensité des phénomènes pluvieux….)
Pas d’évolution notable
Diminution des consommations énergétiques bâtiments neufs ou rénovés.
Réduction du nombre de déplacements voitures dans le quartier.
Incidence positive le projet contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Augmentation des emprises de pleine terre Augmentation importante du nombre d’arbres
Conservation de la ventilation du secteur dans la future organisation du bâti
Incidence positive diminution de la sensibilité du secteur à la sensation de surchauffe estivale.
Mise en place de mesures de gestion des eaux pluviales dimensionnées de façon sécuritaire et intégrant des parcours à moindre dommage en cas de phénomène extrême.
Incidence positive adaptation du projet à l’intensification des phénomènes pluvieux Milieu physique
Sols, sous-sol et pollution des sols
Sols du projet composés d’un horizon de remblais de grave sableuse de couche de forme ou de graves +/- sablo limoneuse, reposant sur une formation alluviale de grave +/- sableuse.
2 sites BASIAS identifiés dans l’emprise du secteur d’étude, et 3 en périphérie immédiate. Aucun site BASOL ni SIS dans le périmètre d’étude ni à proximité.
Présence d’une ancienne gravière (1920), sur le secteur du groupe scolaire Olympe de Gouges et la partie Sud de la place André Latarjet.
Remblais d’origine inconnue sur une profondeur de -1.8 à -8 m depuis la surface.
Possible présence de cuves à fioul sur les tènements privés.
Pas d’évolution notable de la structure et de la nature des sols
Pas de gestion des pollutions présentes dans les sols.
Respect des préconisations géotechniques
Absence d’incidence sur la structure et la stabilité des sols
Intégration de mesures d’évitement et de réduction permettant la protection des sols vis-à-vis du risque de pollution accidentelle en phase travaux
Mise en œuvre du plan de gestion des terres excavées sur les emprises publiques et le groupe scolaire Olympe de Gouges.
Mise en œuvre des plans de gestion des points de pollution concentrée identifiés dans l’emprise du groupe scolaire Olympe de Gouges
Thèmes Aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement
Évolution en cas de mise en œuvre du projet Anomalies de concentration en polluants détectées
ponctuellement en dehors de l’emprise de l’ancienne gravière mais 94% des matériaux sont classés comme inertes.
Pollutions importantes identifiées dans l’emprise de l’ancienne gravière.
Points de pollution concentrée identifiés en partie nord-nord-est et ouest de l’ancienne gravière.
Plans de gestion des pollutions, définis dans le cadre des études d’aménagement de la ZAC (espaces publics, groupe scolaire Olympe de Gouges).
Absence d’amiante et de HAP dans les chaussées publiques de la ZAC.
Aucune incompatibilité entre l’état environnemental des sols et les usages futurs, à confirmer à l’issu des travaux de dépollution.
Ces mesures de dépollution ainsi que le respect des restrictions d’usage, des dispositions constructives et d’aménagement permettent la compatibilité entre l’état sanitaire des sols et les usages futurs sur la ZAC
Réalisation d’études préalables complémentaires en cas de suspicion de pollution sur les tènements privés
Incidence positive du projet qui permet de réduire : - la pollution des sols présente dans l’emprise
de la ZAC,
- les voies d’exposition vis-à-vis des usagers.
Eaux souterraines
Projet à l’aplomb de la nappe des alluvions de l’Est Lyonnais Nappe entre 8 et 10 m de profondeur
Bonne perméabilité des alluvions, vulnérabilité importante de la nappe à l’aplomb du projet
Aucun marqueur de pollution détecté à l’aplomb de l’ancienne gravière. Traces ponctuelles de tri et tétrachloroéthylène Sur un piézomètre hors ancienne gravière, détection d’hydrocarbures respectant toutefois les seuils de qualité.
Nappe de l’Est-Lyonnais présentant localement un déséquilibre quantitatif
Absence de sensibilité vis-à-vis des usages de la nappe à l’aplomb de la ZAC et à son aval (aucun captage, ni périmètre de protection à proximité)
Absence d’évolution notable
Infiltration des eaux pluviales
Incidence positive sur la recharge de la nappe Ouvrages de gestion pluviale permettant l’abattement des pollutions chroniques attendues dans l’emprise du projet Respect des restrictions imposées par la pollution des sols de ne pas infiltrer dans l’emprise de l’ancienne gravière et sur les secteurs présentant des anomalies de concentration en dehors de l’emprise de l’ancienne gravière.
Absence d’incidence sur la qualité de la ressource souterraine
Risques naturels
ZAC intégralement classée en zone tertiaire de production de ruissellement correspondant aux secteurs en situation d’auto-inondation.
Absence d’évolution notable
des surfaces
imperméabilisées
Réduction des emprises imperméabilisées génératrices de ruissellement.
Thèmes Aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement
Évolution en cas de mise en œuvre du projet
Risque sismique faible, niveau 2
Projet hors emprise des zones exposées aux inondations de cours d’eau selon le PPRI du Grand Lyon
Absence de risque de cavité souterraine, ou de mouvement de terrain
Respect des prescriptions du PLU-H et du règlement d’assainissement de la métropole.
Incidence positive sur les émissions de ruissellement et sur le risque d’auto-inondation
Réseaux humides
Réseau d’eau potable bien développé sur le secteur de projet et à ses abords. Secteur de la ZAC alimenté par les champs captant de Crépieux-Charmy, ressource de capacité non limitante à ce jour
Réseaux d’assainissement unitaires sur la quasi-totalité de la ZAC, bien développés
Eaux usées envoyées sur la station de Saint-Fons sensible à la surcharge hydraulique en temps de pluie.
Absence de mesure spécifique de gestion des eaux pluviales sur l’existant
Absence d’évolution notable des besoins AEP et des rejets d’eaux usées
Application des prescriptions de gestion pluviale du PLU-H
et du règlement
d’assainissement en cas de reconstruction
Stabilité des consommations en eau potable et des émissions d’eaux usées.
Absence d’incidence sur les besoins d’alimentation en eau potable et en traitement des eaux usées Mise en œuvre d’une gestion pluviale par infiltration Déconnexion quasi-intégrale des eaux pluviales de la ZAC du réseau unitaire
Passage en réseaux séparatifs sur l’ensemble de la ZAC
Incidence positive sur le fonctionnement du réseau unitaire et sur le risque de surcharge hydraulique en entrée de STEP
Milieu humain
Occupation du sol Quartier d’habitat collectif ancien de 14 ha, aujourd’hui en partie vieillissant et détérioré.
Dégradation progressive des bâtiments et des espaces publics.
Réhabilitation ou reconstruction des bâtiments.
Réponse à la demande et aux besoins (taille, diversité d’occupation) de logements sans artificialisation des sols
Incidence positive sur les besoins en logements de l’agglomération lyonnaise
Mobilité
Très bonne accessibilité du quartier tant par le réseau viaire que de transport en commun. Trafic important en bordure du quartier, principalement l’Avenue Mermoz (avec cependant une baisse depuis la mise en service du tram) et trafic de transit important en cœur de quartier.
Pas d’évolution significative
Augmentation très faible du nombre de véhicules (+240 déplacements/motorisés/jour). Report du trafic de transit sur l’Avenue Général Frère.
Incidence neutre sur les transports en commun, négative sur l’Avenue Général Frère et positive sur le trafic interne au quartier
Patrimoine culturel et
technologique Quartier concerné par le site inscrit de Villa Rhodania Pas d’évolution significative Pas d’évolution significative à condition que les éléments du projet soient validés avec l’ABF
Incidence neutre, échange avec l’ABF à prévoir Gestion des
déchets Les déchets sont gérés par la Métropole de Lyon Pas d’évolution significative Légère hausse du tonnage collecté comparativement à la situation actuelle compensée en partie par la baisse du tonnage collecté d’une année sur l’autre
Thèmes Aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement
Évolution en cas de mise en œuvre du projet
Incidence négligeable
Énergie et qualité de l’air
Le site présente un bon ensoleillement et une densité de bâtiments importante pouvant permettre l’utilisation du photovoltaïque et d’un réseau de chaleur.
Les principaux polluants ne dépassent pas les normes réglementaires en moyenne annuelle ; certains secteurs du quartier en bordure des axes les plus fréquentés dépassent les valeurs recommandées par l’OMS.
Légère amélioration de la qualité de l’air en lien avec l’amélioration du parc automobile
L’étude énergétique réalisée en 2016 met en avant la possibilité d’un raccordement à un réseau de chaleur associé à une énergie renouvelable (photovoltaïque). Ce choix a été validé et même rendu obligatoire par le Grand Lyon dans le cadre du projet.
La qualité de l’air sera globalement améliorée sur le secteur, en lien notamment avec l’amélioration du parc automobile, à l’exception des abords de l’avenue Général Frère qui verra son trafic augmenter.
Incidence positive pour l’énergie, neutre pour la qualité de l’air
Acoustique
Le bruit de fond ambiant localement est entretenu par le trafic observé sur l’avenue Mermoz avec la ligne de tram, le boulevard Pinel classés en catégorie 3, l’avenue Général frère classé en catégorie 4 au classement sonore des infrastructures de transports.
Le site d’étude est mieux préservé des nuisances sonores en raison d’un trafic plus faible.
Le niveau de bruit ambiant est de l’ordre de 65 dB(A) à proximité directe de l’avenue Mermoz, généralement autour de 60 dB(A) le long des principaux autres axes. Le cœur du site d’étude présente des niveaux plus bas, parfois en dessous de 50 dB(A).
Aucune évolution par rapport à l’existant.
La baisse du trafic sur la majorité des axes s’accompagnera d’une baisse des niveaux sonores, parfois importantes sur certains axes en cœur de quartier. Seule l’avenue Général Frère et une partie de la rue de Moselle verront leurs niveaux sonores augmenter.
Incidence positive sur la majorité du quartier, négative sur Général Frère et Moselle
Santé humaine Secteur urbain avec un tissu de logements dense soumis à des niveaux sonores élevés et des polluants au niveau des valeurs
guides de l’OMS en bordure des axes les plus importants. Pas d’évolution significative
Cœur de quartier apaisé (moins de bruit et d’émissions de polluants) ; les abords du quartier ne seront pas modifiés sensiblement à l’exception de l’avenue du Général Frère qui générera plus de bruit et de pollution.
Incidence neutre Milieu naturel
Fonctionnalités du site
Projet situé dans un espace urbanisé et artificialisé sans aucune fonctionnalité écologique avérée dans le SRADDET,
Avenue Général Frère identifiée comme liaison végétale à renforcer ou à créer en ville (TVB PLU-H).
Maintien des fonctionnalités actuelles et des espaces verts
Développement de la végétation arborée et des espaces de pleine-terre qui contribueront à favoriser la trame verte, notamment pour les espèces volantes : oiseaux et chiroptères
Thèmes Aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement
Évolution en cas de mise en œuvre du projet public : atteinte à ces espaces possibles sous réserve de
compenser.
La haie de la Costière Sud, en limite nord du projet, constitue un corridor local
Flore / habitat naturel
Habitats naturels limités aux espaces verts aménagés et aux friches de chantier. Habitats donc peu diversifiés en raison de la gestion et du piétinement.
Présence importante d’arbres, mais présentant un potentiel limité
Maintien des habitats en place
Le projet n’affecte pas d’espèce végétale protégée.
Espaces mis à nus ensemencés d’espèces locales adaptées au terrain.
Coupe de certains arbres, mais augmentation globale du nombre d’arbre sur le périmètre projet.
Aménagements paysagers constituant une amélioration du paysage du quartier et une diversification potentielle des habitats.
Gestion des invasives en phase travaux.
Incidence positive, amélioration globale des habitats naturels
Faune
19 espèces animales (dont 1 chauve-souris) recensées dont 13 protégées qui se reproduisent et se nourrissent sur le site.
Espèces toutes anthropophiles et ubiquistes.
Sources alimentaires peu variées
Maintien des possibilités de reproduction, de transit et de nourrissage pour les espèces en place.
Coupe de certains arbres, mais augmentation globale du nombre d’arbre sur le périmètre projet.
Aménagements paysagers permettant l’implantation d’une faune urbaine plus diversifiée (oiseaux, chiroptères et micro mammifères)
Incidence positive sur la biodiversité animale Paysage
Paysage urbain homogène avec une texture végétale assez
importante. Pas de vue sur le grand paysage. Pas d’évolution significative
Percées visuelles depuis l’avenue Mermoz vers le mail Narvik, maintien et développement de la texture végétale et des espaces publics.
Incidence positive