7 M ÉTHODOLOGIE D ’ ANALYSE

7.1 Q

Le dossier d’étude d’impact a été mis à jour et complété par :

 Mélissa COLLOMB, Chef de projet, Chargée d’étude, Écologue planification environnementale

 Virginie LE MAUFF, Hydraulique urbaine et hydrogéologue

 Quentin COMBET, Géographe, cadre de vie

 Jacques REBAUDO, cartographe

 Melvin DEVANLAY, Assistant administratif et gestion

 TRANSITEC : Valérie BERTHOD, cheffe de projet déplacements

 GAMBA : Isabelle ELAAMMARI, cheffe de projet, acoustique

7.2 C

La définition de l’état initial repose sur l’analyse des données de la Météorologie Nationale. Les connaissances relatives aux changements climatiques proviennent essentiellement des travaux du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC), et des publications regroupées sur les site DRIAS Les futurs du Climat (Météo France) ainsi que sur l’Observatoire Régional Climat Air Énergie (ORCAE).

Les données sont suffisamment précises et transposables pour des installations très peu perturbatrices des conditions climatologiques locales.

Les incidences du projet sur le climat et son adaptation au changement climatique ont été analysées à la lumière de sa localisation et de l’évolution des paramètres climatologiques attendue sur ce secteur.

Ces évolutions ont pu être approchées à partir des modèles disponibles sur le site DRIAS Les futurs du Climat, mis à disposition par Météo France.

7.3 M

Le diagnostic d’état initial a été élaboré à partir de la conjugaison de plusieurs types d’investigations :

 De la compilation de la documentation générale et des informations disponibles sur les bases de données nationales et locales,

 De la consultation de l’étude d’impact Étude d’impact de la ZAC Mermoz Sud, Rapport référence EIR150105 – E1719_V6, EGIS, mars 2016.

 De la consultation des documents du PLU-H et des documents cadre sur l’eau en vigueur.

À partir de l’état initial, les enjeux existants dans l’emprise du projet sont définis en ce qui concerne :

 La stabilité des sols qui conditionne la mise en œuvre et les fondations des futurs aménagements ;

 L’état de la pollution des sols qui influence les usages possibles et les travaux de réhabilitation à prévoir,

 La ressource en eau sa disponibilité et sa sensibilité,

 Les risques naturels,

 Les réseaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

Les enjeux sont ensuite hiérarchisés afin de cibler et d’adapter le projet aux sensibilités locales.

Les impacts du projet ont été appréciés d’après les critères classiques du Génie Civil et de la mécanique des sols ainsi qu’en fonction de la nature des aménagements. Les connaissances sur la nature du sous-sol et les circulations souterraines ont permis d’apprécier les potentielles incidences en phase travaux et en phase d’exploitation (stabilité des talus de fouilles, profondeur des niveaux bas, sensibilité aux écoulements souterrains).

L’impact des aménagements sur les eaux superficielles et notamment la production de ruissellement a été apprécié au regard de la bibliographie existante sur le sujet (CORPEN, SETRA, LPC, GRAIE …) et de l’analyse de la sensibilité des milieux. Les incidences ont été évaluées d’un point de vue quantitatif et qualitatif.

Dès lors que des incidences négatives ont été relevées, des mesures d’évitement et de réduction ont été proposées.

Les mesures nécessaires au projet destinées à éviter, réduire ou compenser l’incidence des aménagements sont intégrées au projet dès la phase pré-opérationnelle. Cette démarche permet d’envisager la réalisation d’ouvrages multifonctionnels mutualisés à l’échelle du projet et optimisés en terme d’efficacité (eaux pluviales, biodiversité, continuum, trame verte et bleue).

Les mesures concernant les eaux usées et les eaux pluviales se basent sur les préconisations de la direction de l’eau de la métropole de Lyon.

7.4 M

L’état initial a été établi à partir de l’état initial réalisé par Egis en mars 2016, d’une visite du site, le 3 mai 2021, le tout complété avec la compilation de la documentation générale et des informations disponibles sur les bases de données nationales et locales.

Les impacts du projet et les mesures correspondantes ont été évalués en vérifiant l’adéquation des éléments de projet avec les caractéristiques du territoire concerné (accessibilité, activités projetées, compatibilité avec les documents cadres…).

7.5 É

’

Documents de référence :

 SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes approuvé le 20 décembre 2019,

 PPA de la région lyonnaise approuvé en janvier 2014,

 Réglementation Environnementale (RE2020).

L’étude de faisabilité énergétique du projet au stade création a été réalisée par le bureau d’étude Girus en décembre 2015 et complété ensuite par les choix d’approvisionnement énergétiques du Grand Lyon.

L’analyse de la qualité de l’air du projet a été appréciée à partir des données, modélisations cartographiques (année 2019) et rapports annuels établis par Air Auvergne-Rhône Alpes.

7.6 A

Le chapitre acoustique a été établi en majeure partie à partir de l’étude acoustique réalisée par Gamba en juillet 2021. Les modélisations acoustiques sont issues de cette étude.

L’analyse du classement sonore et du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement ont également été intégrés à l’analyse.

7.7 M

L’état initial du milieu naturel, notamment l’identification des sensibilités écologiques du site, a été réalisée sur la base de l’analyse de données bibliographiques associées à plusieurs investigations sur le terrain.

Des inventaires de terrain ont été réalisés par la société BIOTOPE sur le périmètre de la ZAC Mermoz Nord, de la ZAC Mermoz Sud en 2015 et du CROUS.

Ces inventaires ont été complété par les espèces inventoriées dans le cadre d’un pré-diagnostic écologique réalisé par EODD pour la destruction des bâtiments A & B de la Résidence Mermoz limitrophe au site d’étude (secteur CROUS) sur la base de 2 visites de terrain en janvier et juin 2020.

Une visite de vérification d’absence de modification notable des habitats du site a également été réalisée par une écologue de SETIS en en mai 2021 permettant de vérifier l’absence de modification des habitats du site, et donc de valider la validité des inventaires réalisés en 2015.

Les différentes mesures d’évitement et réduction ont été proposées en fonction de la biologie et de l’écologie des espèces impactées et des retours d’expérience sur des chantiers similaires. Elles ont été calibrées proportionnellement aux enjeux, notamment à la force de l’impact résiduel et aux statuts des habitats et espèces (protection, listes rouges).

Le calendrier d’intervention, le coût, la faisabilité technique, la pérennité des mesures notamment en termes de gestion des milieux, ont été pris en compte.

7.8 P

L’état des lieux a été établi à partir d’un reportage photographique représentatif des perspectives actuelles sur le site et des photographies aériennes transmises par le Grand Lyon. Il repose sur l’analyse des structures, textures et ambiances, mais aussi sur la particularité architecturale des bâtiments aux alentours du quartier.

Après repérage des visions lointaines et rapprochées, l’analyse du paysage fait la distinction entre les riverains et les usagers des différents axes de circulation, secteurs du quartier.

Les impacts ont été évalués à partir des caractéristiques du projet (hauteur du bâti, perspectives visuelles…).

L’analyse peut être faussée dans le temps (notamment pour les vues) par :

 la variabilité du paysage dans les saisons,

 l’impossibilité matérielle de prendre en compte tous les points de vue,

 le caractère souvent personnel des notions d’esthétique, d’équilibre, d’harmonie.

7.9 E

’

Conformément à l’article R122-5 du code de l’environnement, les projets existants ou approuvés sont ceux qui, lors du dépôt de l’étude d’impact :

 « Ont fait l’objet d’une étude d’incidence environnementale au titre de l’article R.181-14 et d’une enquête publique »,

 « Ont fait l’objet d’une évaluation environnementale au titre du code de l’environnement et pour lesquels un avis de l’autorité environnementale a été rendu public ».

La base de données de la DREAL sur les avis de l’autorité environnementale depuis 2018, le site internet de la DDT sur les déclarations et autorisations loi sur l’eau sur la commune concernée et à proximité, ainsi que la liste des enquêtes publiques qui se déroulent dans le Rhône sur le site de la Préfecture du Rhône ont été consultés.

7.10 E

L’objectif de ce volet est d’évaluer qualitativement les incidences potentielles de l'aménagement sur la santé des populations riveraines.

Le volet santé de l’étude d’impact s’appuie sur le « Guide pour l’analyse du volet sanitaire des études d’impact » de l'Institut de Veille Sanitaire (février 2000) et du guide « Agir pour un urbanisme favorable à la santé » édité par la Direction Générale de la Santé. Cette analyse n’est en aucun cas une évaluation des risques sanitaires (ERS), étude conduite spécifiquement dans le cadre des projets des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE).

Ce chapitre porte sur les pollutions et les nuisances susceptibles d’être engendrées par un projet d’aménagement urbain comme la pollution par le bruit, la pollution de l'air, la pollution de l'eau, et la pollution du sol.

Cette évaluation comprend :

 Une identification des dangers, qui analyse les différents agents (chimiques, microbiologiques physiques) et nuisances susceptibles d’être émis par l’aménagement,

 Une identification et une évaluation de l’exposition humaine,

 La caractérisation des risques, reposant sur l’utilisation des résultats des étapes précédentes.

8 S YNTHÈSE DE L ’ ÉTAT INITIAL , INCIDENCES ET MESURES DU