Énergie et CO 2

58. Pour ce qui concerne la composante énergie, nous distinguons deux éléments dans ce paragraphe : d'une part le prix fournisseur, le prix que le fournisseur facture pour l'énergie (la commodity) et d'autre part la cotisation pour les énergies renouvelables (ER) et le cas échéant²⁸ la cogénération.

Prix fournisseur

59. Le prix que les fournisseurs imputent pour la composante énergie varie²⁹ mensuellement (dans le cas d'une formule tarifaire avec prix de l'énergie indexés). Cette composante comprend généralement une redevance fixe et un prix au kWh qui varie pour les heures pleines et creuses. La formule de prix qui est retenue dans le cadre du contrat susmentionné Electrabel EnergyPlus (ELEC 20) est :

Prix de l'énergie³⁰

= redevance fixe (EUR/an) + prix/kWh heures pleines (cEUR/kWh) + prix/kWh heures creuses (cEUR/kWh)

= 47,75 * Ne + (3,608 * Ne + 1,664 * Nc) * a kWh + (0,792 * Ne + 1,368 * Nc) * b kWh

 Redevance fixe

60. La redevance fixe est une donnée peu transparente. La fiche tarifaire n'indique pas ce que représente la redevance fixe, quels frais elle doit couvrir, etc. Ceci est étonnant étant donné que cette redevance fixe constitue quand même une part relativement grande de la facture finale (dans le cas d'Electrabel EnergyPlus). Dans l'exemple en Annexe 2, il s'agit de 91,72 EUR/an ( TVA incluse) soit 75,80 EUR/an (hors TVA). Pour la période 2009 – 2011, il s'agit en moyenne (donc sur base de 36 cotations pour Ne) de 90,06 EUR/an ( TVA incluse) soit 74,43 EUR/an (hors TVA).

28 Uniquement d'application en Région flamande.

29 Lorsque l'on opte pour une formule tarifaire avec un prix fixe, on choisit un prix de l'énergie identique pour chaque mois du contrat.

30 Cette formule tarifaire est inchangée depuis janvier 2007.

61. Si l'on répartit ceci sur une production de 3500 kWh (3,5 MWh), cela donne une moyenne de 21,27 EUR/MWh. La facture totale moyenne³¹ pour Electrabel EnergyPlus (ELEC 20) sur la même période s'élève à 154,3 EUR/MWh (hors TVA). Autrement dit, la redevance fixe représente 13,78 % de la facture totale dans le cas d'Electrabel EnergyPlus (hors TVA).

62. En tant qu'élément du prix fournisseur, la redevance fixe représente 26,67 % de ce dernier. En Flandre (Imewo), la part de la redevance fixe est encore plus grande (36,33 %) en raison des kWh gratuits qu'un client-type Dc se voit attribuer.

63. De très grandes différences entre les différents fournisseurs sont également constatées dans la redevance fixe. Le tableau ci-dessous fournit un aperçu d'un certain nombre de formules tarifaires et de leur redevance fixe (EUR/an, hors TVA). Pour donner un éclairage sur la différence des mécanismes de fixation des prix, la redevance fixe (EUR/an) est fournie dans le tableau tant pour les clients avec un compteur bihoraire que ceux avec un compteur monohoraire.

31 Ceci est une moyenne pour les trois GRD retenus : Imewo, IEH et Sibelga.

Tableau 3 : Redevances fixes électricité (Source : fiches tarifaires fournisseurs, janvier³² 2012) redevance fixe présente une variabilité énorme entre les différents fournisseurs. Ainsi, Nuon offre deux formules tarifaires (Nuon Budget 3 ans, Nuon Budget 1 an) pour lesquelles la redevance fixe équivaut à zéro EUR/an et la redevance fixe pour Electrabel, pour un consommateur avec un compteur bihoraire, est de 101,67 EUR/an. Ceci nous amène à la deuxième conclusion, c.-à-d. que la redevance fixe pour un client avec un compteur bihoraire est dans tous les cas supérieure (ou égale) à la redevance fixe pour un client avec un compteur monohoraire. Nonobstant la liberté commerciale dont les fournisseurs jouissent

32 Les valeurs des indices mentionnés sur ces fiches sont celles de décembre 2011.

dans leur segment du marché de l'énergie, cette variabilité mérite l'attention nécessaire des décideurs politiques (ceci peut être étudié dans le cadre de la régulation du filet de sécurité)

 Prix unitaire

65. Le contrat Electrabel EnergyPlus valorise aussi bien les heures pleines que les heures creuses sur base des paramètres³³ Ne et Nc. Le paramètre Ne répercute, dans les termes « hors combustibles » des tarifs, l'évolution des charges d'amortissement et d'exploitation. Le paramètre Nc répercute, dans les termes « combustibles » des tarifs, l'évolution du coût des combustibles consommés pour la production d'énergie électrique livrée au réseau belge.

66. Depuis la libéralisation du marché de l'électricité, le calcul des paramètres d'indexation des prix de l'électricité ne relève plus de la compétence des autorités, mais de celle des fournisseurs d'énergie. Les contrats privés de fourniture pouvant toutefois toujours faire usage de ces paramètres, la CREG avait choisi dans un premier temps d'en poursuivre le calcul et la publication afin de faciliter le fonctionnement du marché.

67. L'évolution des marchés de l'électricité, des mécanismes de fixation des prix et des contrats d'approvisionnement de l'énergie ayant rendu ces paramètres et en particulier le Nc de moins en moins représentatifs de la réalité, la CREG a dès lors décidé de mettre, dès avril 2011, un terme à la publication de paramètres dont elle ne pouvait plus garantir la pertinence, mais au contraire les mettre même sérieusement en doute. À cette fin, la CREG a sorti un communiqué de presse³⁴ qui est disponible sur son site Web.

68. Dans son étude ³⁵ (F)100909-CDC-948 du 9 septembre 2010 sur la « qualité du paramètre Nc », la CREG approfondit cette problématique. De CREG conclut notamment que l'évolution du prix de l'énergie dépend de plus en plus d'autres paramètres que les combustibles, les salaires et les matières premières, et donc d'autres que le Nc et le Ne.

Pour être représentative, la formule d'indexation du prix de l'électricité doit par conséquent garantir que chaque fournisseur couvre les frais d'approvisionnement de ses clients belges.

33 Pour plus d'informations sur ce paramètre : http://www.creg.be/pdf/Tarifs/E/EP-MC-PARAMDEF-FR.pdf

34 Communiqué de presse : La CREG appelle les fournisseurs d'électricité à adapter leurs tarifs afin

de suivre correctement l'évolution des prix sur le marché

http://www.creg.info/pdf/Presse/2011/compress08042011fr.pdf

35 Cf. : http://www.creg.info/pdf/Etudes/F948FR.pdf

Ce point sera approfondi dans la suite de l'étude (cf. Chapitre VIII. Régulation du filet de sécurité).

69. Une évolution est notable sur ce plan. Ainsi, Luminus³⁶ emploie un certain nombre de nouveaux paramètres (notamment Iem) qui reflètent mieux sa politique d'approvisionnement.

La CREG a également effectué une analyse³⁷ portant sur le paramètre END qui est utilisé par le fournisseur Ebem³⁸.

 Comparaison des prix fournisseurs

70. Pour effectuer une comparaison entre les prix fournisseurs, nous retenons dans ce paragraphe cinq formules tarifaires de cinq fournisseurs différents, à savoir Electrabel, Luminus, Essent, Nuon et Lampiris. Ce sont les mêmes formules tarifaires qui sont également utilisées dans l'étude 1096 que le lecteur intéressé pourra consulter pour en obtenir l'analyse complète. La figure ci-dessous fournit une vue globale. Les prix sont exprimés en EUR/MWh (hors TVA).

36 Pour plus d'informations sur les paramètres (et leurs valeurs) utilisés par Luminus, voir : https://www.luminus.be/~/media/Pdf/FR/Tableau%20des%20Index%20ELEC.ashx

37 Étude (F)110519-CDC-1047 du 19 mai 2011 sur la représentativité du paramètre END et des formules tarifaires employés par Ebem pour la tarification de la fourniture d'électricité, voir :

http://www.creg.info/pdf/Etudes/F1047FR.pdf

38 Ebem, « Elektriciteitsbedrijf Merksplas », est un fournisseur d'énergie qui a été fondé suite à la libéralisation du marché de l'électricité et dont la commune de Merksplas est le seul actionnaire. Le fournisseur vend de l'électricité (100 % verte depuis le 1er mars 2010) et du gaz en Flandre aux particuliers, aux agriculteurs et horticulteurs, ainsi qu'aux indépendants.

Figure 2 : Prix fournisseurs électricité (Source : CREG)

janv.-09 avr.-09 juil.-09 oct.-09 janv.-10 avr.-10 juil.-10 oct.-10 janv.-11 avr.-11 juil.-11 oct.-11

EUR/MWh

71. Nous constatons que pour la période envisagée, Luminus était le fournisseur le plus cher. Les prix fournisseurs d'Electrabel et d'Essent sont très similaires. Lampiris, enfin, est de loin le meilleur marché.

 EU ETS pour droits d'émission de CO2

72. Comme cela sera discuté plus bas, les fournisseurs s'approvisionnent entièrement ou partiellement sur le marché de gros de l'électricité. La fixation des prix des marchés de gros s'effectue sur base du coût marginal de la dernière centrale mise en service ; dans de nombreux cas, il s'agit d'une centrale au gaz (pour la Belgique). Étant donné que ce type de centrale produit de l'électricité avec des émissions de CO₂, pour lesquelles il existe actuellement aussi un marché et donc un prix, le prix de l’électricité est de ce fait influencé par le prix des droits d’émissions CO₂. En ce qui concerne cet aspect, la CREG a dans le passé déjà réalisé un certain nombre d'études intéressantes³⁹. Ce paragraphe revient brièvement sur l'essence de cette thématique.

39 Étude (F)060309-CDC-537 relative à l'impact du système des quotas d'émissions de CO2 sur le prix de l'électricité du 9 mars 2006, http://www.creg.info/pdf/Etudes/F537FR.pdf, 58 p.

Étude (F)080515-CDC-766 complémentaire à l'étude (F)060309-CDC-537 sur l'impact du système des quotas d'émissions de CO2 relatifs au prix de l'électricité de 2005 à 2007, du 15 mai 2008, http://www.creg.info/pdf/Etudes/F766FR.pdf, 58 p.

Étude (F)090528-CDC-871 complémentaire à l'étude (F)060309-CDC-537 relative à l’impact du système des quotas d’émissions de CO2 sur le prix de l’électricité en Belgique en 2008, du 28 mai 2009, http://www.creg.info/pdf/Etudes/F871FR.pdf, 14 p.

Étude (F)100610-CDC-974 complémentaire à l'étude (F)060309-CDC-537 relative à l’impact du système des quotas d’émissions de CO2 sur le prix de l’électricité en Belgique en 2008, du 10 juin 2010, http://www.creg.info/pdf/Etudes/F974FR.pdf, 16 p.

73. Pour se conformer à la directive européenne 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la communauté, chaque région a établi un plan d’allocation des quotas d’émission de CO2 pour la période 2005 - 2007. Chaque installation du secteur de l’énergie couverte par la directive (installations de combustion d’une puissance calorifique de combustion supérieure à 20 MW) reçoit l’autorisation d’émettre annuellement une certaine quantité de CO₂.

74. Pendant les deux premières phases, 2005-2007 et 2008-2012, les quotas ont été attribués gratuitement aux installations des principaux producteurs d’électricité en Belgique.

75. A partir de 2013, les producteurs devront acheter la totalité des quotas nécessaires pour couvrir leurs émissions. Une partie limitée de ces quotas pourra également être obtenue en échange de CER (certified emission reduction) acquis par l’utilisation du mécanisme flexible de développement propre prévu par le protocole de Kyoto. Ceux-ci correspondent à la réduction d’émissions obtenue par l’investissement dans des projets de réduction des émissions situés dans des pays en voie de développement.

76. Depuis la mise en place du système, les producteurs ont intégré quasi la totalité du coût d’opportunité des quotas dans leur prix de vente sur le marché de gros. En situation normale de marché, l’impact de la mise aux enchères ne devrait dès lors pas se faire ressentir en 2012, d’autant plus que, suite à la crise économique, le marché est excédentaire et le prix ne cesse de chuter.

77. La mise aux enchères ne devrait influencer le prix de l’électricité à la hausse qu’en cas de surplus de l’offre d’électricité par rapport à la demande. En effet, en phase I et II du ETS, puisque les producteurs ne devaient pas acheter la majorité des quotas nécessaires à la couverture de leurs émissions, ils pouvaient se permettre, en cas de baisse de la demande due par exemple en 2009 à la crise économique, de ne pas imputer la totalité du coût d’opportunité du CO₂. A l’avenir, puisque les producteurs devront acheter la totalité des quotas, le coût d’opportunité se sera transformé en un coût réel qu’ils devront couvrir, même en cas de réduction de la demande. Dès lors, le prix de l’électricité en pareil cas sera supérieur à ce qu’il aurait été par le passé.

78. Par ailleurs, la mise aux enchères revient à capter une partie des windfall profit au profit des Etats Membres. Les bénéfices pourraient servir à financer la promotion des énergies renouvelables et réduire la contribution des consommateurs d’électricité.

Contribution pour les énergies renouvelables et la cogénération

79. Outre le prix que le client trouve sur sa facture, concernant le commodity, un montant pour les énergies renouvelables (ER), et le cas échéant pour la cogénération, est également facturé par les fournisseurs. Ce montant apparaît sur la facture parce que le fournisseur choisit de refacturer au client le prix (ou une partie de celui-ci), qu'il doit payer pour l'achat de certificats verts (CV)⁴⁰ pour satisfaire son obligation de quota.

80. À titre d'exemple, nous examinons de nouveau le contrat Electrabel EnergyPlus. La contribution ER est calculée comme suit : C * B * 0,75 ; pour la contribution cogénération, la formule est : C * B * 0,80. C équivaut ici au pourcentage défini légalement pour lequel Electrabel doit fournir des certificats verts (CV) et le cas échéant des certificats de cogénération et B équivaut à l'amende administrative imposée par certificat manquant. Ces montants sont adaptés en fonction des modifications législatives, sont facturés séparément sur la facture et ne sont pas compris dans le prix de l'énergie.

81. Ces obligations de quota sont différentes d'une région à l'autre. Le tableau suivant fournit un aperçu.

Tableau 4 : Obligations de quota par région (Source : législation régionale)

Obligation de quota - % 2009 2010 2011

Certificats verts

Flandre 4,90% 5,25% 6,00%

Wallonie 9,00% 10,00%-11,75% 13,50%

Bruxelles 2,50% 2,75% 3,00%

Cogénération

Flandre 3,73% 4,39% 4,90%

* Remarque : Obligation de quota Wallonie : 10 % entre le 01/01/2010 et le 31/03/2010 et 11,75 % entre le 01/04/2010 et le 31/12/2010

40 Le même principe vaut pour les certificats de cogénération en Flandre

82. L'une des critiques sur ce plan est que les fournisseurs refacturent partiellement, si ce n'est entièrement, l'amende au lieu des coûts réels. La CREG a déjà exposé cela dans différentes études⁴¹ et communications⁴². En outre, le Conseil de la Concurrence a déjà initié une enquête à l'égard de cette pratique. Le 6 octobre 2011, les inspecteurs de la Direction générale de la Concurrence ont mené des perquisitions chez les fournisseurs d'électricité verte (cf. Communiqué de presse⁴³). Le thème de l'amende sera abordé plus en détail dans le Chapitre XI. Soutien des énergies renouvelables.

83. Les paragraphes suivants reviennent plus en profondeur sur les coûts facturés aux clients résidentiels pour leur faire parvenir de l'électricité. Pour ce faire, on attire d'abord l'attention sur l'aspect réseau (cf. II.1.1.3 Transport et II.1.1.4 Distribution). Ensuite, les éléments prélèvements, surcharges et taxes sont traités.