Éléments de modélisation de l’acceptabilité sociale 71 

Dans la présente section, nous proposons deux éléments de modélisation de l’acceptabilité sociale. Le premier concerne les niveaux d’application de l’acceptabilité sociale et le deuxième les approches de construction de l’acceptabilité sociale.

2.2.3.1 Niveaux d’application de l’acceptabilité sociale

Le premier élément de modélisation concerne les niveaux d’application de l’acceptabilité sociale. Nous en distinguons trois : l’implantation de projets, la planification stratégique, le développement territorial durable. Cette proposition s’appuie sur l’hypothèse que l’acceptabilité sociale ne concerne pas uniquement les modalités de réalisation des projets et la recherche de moyens pour en atténuer les impacts négatifs et en maximiser les retombées (positives), mais également les politiques, les plans et les programmes (PPP) en matière de développement sectoriel et territorial dans le cadre desquels ils s’insèrent. Comme il a été mentionné précédemment, les controverses suscitées par la réalisation de projets de développement portent souvent sur les PPP ou encore sur les conséquences de leur application au niveau de projets spécifiques. Aussi par exemple certains auteurs établissent un lien entre le mode de développement de la filière éolienne, l’envergure des projets et l’appréhension des populations quant à l’ampleur des impacts sur les milieux physique et humain.

Dans le modèle proposé les objectifs visés, les acteurs impliqués, le résultat recherché, ainsi que l’échelle territoriale et la temporalité, et enfin les outils de régulation ne sont pas les mêmes selon le niveau d’application de l’acceptabilité sociale où nous nous situons. Comme il est représenté à la FIGURE 2-5, ces échelles s’intercalent les unes dans les autres du développement territorial durable, à la planification stratégique, à la réalisation de projets spécifique.

Développement territorial durable

Au niveau du développement territorial durable, les objectifs poursuivis sont la recherche des moyens pour satisfaire les besoins, améliorer le bien-être et la qualité de vie des populations concernées. Les acteurs impliqués sont les acteurs territoriaux et extra territoriaux. L’échelle spatiale est multiscalaire et la temporalité s’inscrit dans le long terme. Le résultat recherché est l’élaboration de stratégies d’utilisation et de préservation des ressources, ainsi que le développement des capacités des acteurs à prendre en charge leur développement. Les outils de régulation sont constitués de processus formels (Agenda 21, forum de citoyens, etc.) et des normes de conduite informelles appuyées par la mobilisation d’acteurs territoriaux.

Rapport final Développement territorial et filière éolienne

Planification stratégique

À l’échelle de la planification stratégique, l’objectif poursuivi est la détermination d’un cadre général pour la réalisation d’actions spécifiques (projets). Ce cadre touche le développement sectoriel, notamment l’énergie, et l’aménagement du territoire.

Les acteurs impliqués sont les acteurs territoriaux concernés. L’échelle spatiale est l’ensemble du territoire visé par la planification. Nous nous situons dans une temporalité à moyen terme. Le résultat recherché est l’élaboration d’orientations et de normes d’application universelle pour les actions (projets). Les outils de régulation sont les plans, politiques et programmes (sectoriels) et les outils de contrôle en matière d’aménagement appuyés par l’évaluation environnementale stratégique et la consultation.

Projet spécifique

Dans le cadre de l’application de la notion d’acceptabilité sociale à « l’échelle projet », l’objectif poursuivi est la recherche de solutions aux problèmes suscités par l’implantation de projets spécifiques de parcs éoliens dans des collectivités locales (impacts sur le paysage, impacts sonores, impacts sur la faune, utilisation du territoire, etc. Les acteurs impliqués sont les acteurs territoriaux affectés pouvant impliquer une ou plusieurs municipalités. L’échelle spatiale est la zone affectée par le projet. Nous nous situons dans une temporalité à court terme. Le résultat recherché est la détermination des conditions de réalisation du projet in situ pour réduire les impacts et maximiser les retombées. Les outils de régulation sont d’une part, les autorisations administratives appuyées par l’évaluation des impacts, et d’autre part, la nature des processus décisionnels mis en œuvre, c’est-à-dire la nature des processus de participation avec les acteurs territoriaux affectés.

Figure 2-5 : Niveaux d’application de l’acceptabilité sociale

DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE

PLANIFICATION STRATÉGIQUE

PROJET

OBJECTIF

Recherche de solutions aux problèmes suscités par l’implantation de projets

ACTEURS IMPLIQUÉS

Acteurs territoriaux affectés

RÉSULTAT RECHERCHÉ

Détermination des conditions de réalisation du projet in situe

ÉCHELLE/TEMPORALITÉ

Zone affectée/court terme

OUTILS DE RÉGULATION

Processus décisionnel appuyé par ÉI consultation,

négociation

OBJECTIF

Détermination du cadre général pour réalisation d’action (projets)

RÉSULTAT RECHERCHÉ

Élaboration d’orientation et de normes d’application universelle pour projets

ACTEURS IMPLIQUÉS

Acteurs territoriaux concernés

ÉCHELLE/TEMPORALITÉ Ensemble du territoire visé/moyen terme OUTILS DE RÉGULATION PPP et outils de contrôle en matière d’aménagement

appuyé par ÉES et

OBJECTIF

Recherche des moyens pour satisfaire besoins, améliorer bient-être, QdeV, durabilité

ACTEURS IMPLIQUÉS

Acteurs territoriaux et extra territoriaux

RÉSULTATS RECHERCHÉS

Élaboration de stratégies de gestion des ressources et développement des capacités

ÉCHELLE/TEMPORALITÉ

Ensemble du territoire visé/ moyen terme

OUTILS DE RÉGULATION

Processus formels et normes de conduite appuyés par la mobilisation acteurs territoriaux

Rapport final Développement territorial et filière éolienne

2.2.3.2

Approches de construction de l’acceptabilité sociale

Le deuxième élément de modélisation concerne les approches de l’acceptabilité sociale. Nous en distinguons deux : l’approche socio-politique et l’approche raisonnée. La première se réfère à une démarche visant la recherche de solutions aux problèmes ayant une incidence sur l’accessibilité sociale du projet (objectif) suivant un processus d’arbitrage politique axé sur des dispositifs participatifs du type consultation, concertation ou négociation (mode opératoire) et dont le résultat recherché est la détermination des conditions de réalisation du projet aux fins d’autorisation (résultat). La deuxième approche se réfère à une démarche visant à assurer la viabilité du projet sur les plans social, environnemental et économique (objectif), suivant une démarche d’identification et d’évaluation des impacts du projet (mode opératoire) et dont le résultat recherche est la détermination des conditions de réalisation du projet aux fins de gestion à moyen et à long terme. Les deux approches de l’acceptabilité sociale sont présentées de façon schématique à la FIGURE 2-6.

Dans la réalité, les processus décisionnels en général et la procédure québécoise d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PÉEIE) en particulier combinent ces deux approches en ce sens qu’elle comporte une démarche systématique d’évaluation des conséquences du projet (étude d’impact) et une démarche d’identification des préoccupations des personnes potentiellement concernées ou affectées par le projet (audience publique du BAPE). Toutefois, comme nous l’avons évoqué précédemment la mise en œuvre de ces processus est sujette à interprétation, notamment en ce qui concerne le traitement accordé aux dimensions sociales.

Comme il a été évoqué précédemment, les consultations tenues par le promoteur dans le cadre de la PÉEIE ne servent pas tant à identifier les questions devant être l’objet d’une analyse dans le cadre de l’évaluation des impacts sur l’environnement (ÉIE), mais plutôt à répondre aux questions des participants et à trouver des solutions de communication publiques aux problèmes susceptibles d’en affecter l’acceptabilité sociale. Cette façon de faire suggère une approche politique de la participation axée sur la négociation des conditions de réalisation des projets, plutôt qu’une approche constructiviste axée sur la « co-construction de l’objet » et le développement d’une compréhension partagée entre les parties prenantes des enjeux du projet.

Or, l’atteinte de l’objectif d’acceptabilité sociale basée sur la recherche de l’adhésion des parties prenantes n’est pas la même chose que celle qui s’appuie sur l’évaluation des conséquences sociales de l’action envisagée. Dans un contexte où un projet bénéficie d’un niveau élevé d’acceptabilité sociale, notamment en raison de ses retombées économiques, la consultation des parties prenantes constitue un outil de prédiction peu fiable des impacts d’un projet, ce qui peut avoir des conséquences sur l’appui au projet à long terme dans l’éventualité où des problèmes non prévus apparaîtraient parfois plusieurs années après sa réalisation.

Cette distinction entre l’approche socio-politique et l’approche raisonnée vise donc à décrire des orientations quant au rôle des connaissances dans la construction de l’acceptabilité sociale et des modalités utilisées pour l’atteindre. Elle vise également à faire écho aux clarifications faites précédemment entre une démarche d’évaluation des impacts sociaux et une démarche d’évaluation du niveau d’adhésion des parties prenantes à un projet.

Figure 2-6: Approches de l’acceptabilité sociale

APPROCHES DE L’ACCEPTABILITÉ SOCIALE

APPROCHE SOCIO-POLITIQUE APPROCHE RAISONNÉE

Rechercher de solutions aux problèmes ayant une

incidence sur l’AS

Assurer la viabilité du projet sur les plans social,

environnemental et économique

Processus d’arbitrage politique axé sur des dispositifs

participatifs du type consultation, concertation,

négociation

Identification et évaluation des impacts du projet

Détermination des conditions de réalisation

du projet aux fins d’autorisations

Détermination des conditions de réalisation

du projet aux fins de gestion à moyen et long

terme

OBJECTIFS

MODES OPÉRATOIRE

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