1350 Avenue Albert Einstein PAT du Millénaire MONTPELLIER

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IOTA SOL 1350 Avenue Albert Einstein PAT du Millénaire 34000 MONTPELLIER

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Annexes 2020

PREAMBULE

L'exercice social clos le 31/12/2020 a une durée de 12 mois.

L'exercice précédent clos le 31/12/2019 avait une durée de 12 mois.

Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 157 486,62 E.

Le résultat net comptable est un bénéfice de 89 767,16 E.

Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 04/06/2021 par les dirigeants.

REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels de l'exercice 2020 sont établis en euros dans le respect des conventions générales prescrites par le Plan Comptable Général, issu du règlement ANC n° 2014- 03 du comité de la Règlementation Comptable, mis à jour par le règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016, et des méthodes d'évaluation décrites ci-après.

Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes :

- continuité de l'exploitation,

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :

- immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif,

- immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.

FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE

La société a été cédé par son actionnaire unique CNR’ AIR.

Elle est maintenant détenue par les sociétés AREC PRODUCTION et ENERCOOP qui se divise les actions de la Société à parts égales.

L'évolution de la situation liée à l'épidémie de Coronavirus reste encore incertaine à ce stade, et fait l'objet d'un suivi par le Groupe qui met en œuvre les mesures appropriées pour ses employés et pour réduire les conséquences de l'épidémie sur l'activité et les résultats.

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Annexes 2020 (suite)

NOTES SUR LE BILAN ACTIF

Actif immobilisé

Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Immobilisations brutes = 51 695 E

Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles ^{5 916} ^{45 779} ^{51 695}

Immobilisations financières

TOTAL 5 916 45 779 51 695

Amortissements et provisions d'actif = E

Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles Titres mis en équivalence Autres Immobilisations financières TOTAL

Détail des immobilisations et amortissements en fin de période

Nature des biens immobilisés Montant Amortis. Valeur nette Durée

Immo en cours saig 51 695 0 51 695 Non amortiss.

TOTAL ^{51 695} ^{51 695}

Etat des créances = 23 251 E

Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an

Actif immobilisé

Actif circulant & charges d'avance 23 251 23 251

TOTAL 23 251 23 251

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Annexes 2020 (suite)

NOTES SUR LE BILAN PASSIF

Capital social = 10 000 E

Mouvements des titres Nombre Val. nominale Capital social

Titres en début d'exercice 10000 1,00 10 000

Titres émis Titres remboursés ou annulés

Titres en fin d'exercice 10000 1,00 10 000

Etat des dettes = 56 047 E

Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit

Dettes financières diverses 27 518 27 518

Fournisseurs 1 571 1 571

Dettes fiscales & sociales 26 958 26 958

Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance

TOTAL 56 047 56 047

Charges à payer par postes du bilan = 1 571 E

Charges à payer Montant

Emp. & dettes établ. de crédit Emp.& dettes financières div.

Fournisseurs 1 571

Dettes fiscales & sociales Autres dettes

TOTAL ^{1 571}

Etat des dettes intragroupe = 27 518 E

Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans

Dettes société mère AREC PRODUCTION 27 518 27 518

TOTAL 27 518 27 518

NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices = 26 958 E

Niveau de résultat Avant impôt Impôt Après impôt

Résultat d'exploitation -4 031 -4 031

Résultat financier -859 -859

Résultat exceptionnel 121 615 26 958 94 657

Participation des salariés

TOTAL ^{116 725} ^{26 958} ^{89 767}

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Annexes 2020 (suite)

DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE

Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices.

Charges à payer = 1 571 E

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Montant

Fourn factures non parvenues.( 408100 ) 1 571

TOTAL 1 571

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IOTAL SOL

Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siège social : 55 Avenue Louis Breguet

31400 TOULOUSE 529 594 616 RCS TOULOUSE

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 22 JUIN 2021

L'an deux mille vingt et un, le 22 juin à 11 heures,

Les associés de la société IOTA SOL se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siège social, sur convocation faite par le Président.

L’Assemblée est présidée par la société AREC Production, en sa qualité de Président, représentée par la SEM AREC OCCITANIE, elle-même représentée par Monsieur Clément Delisle lui-même représentée par Justine Manceau.

La société SARL AUDIT ET STRATEGIE, Commissaire aux Comptes aux Comptes de la Société, régulièrement convoquée, est présente

La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou représentés possèdent 10.000 actions sur les 10.000 actions ayant le droit de vote.

Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant la totalité des actions ayant le droit de vote, est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.

Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :

− Les justificatifs des convocations régulières des associés,

− L'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,

− La feuille de présence et la liste des associés,

− Les comptes annuels comprenant le bilan et le compte de résultat, arrêtés au 31 décembre 2020,

− Le rapport d' activité du Président,

− Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels;

− Le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

− Un exemplaire des statuts de la Société,

− Le texte des résolutions soumises à l' Assemblée .

Puis le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siège social de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l' Assemblée.

L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.

(9)

Puis il est rappelé que l'Assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR

− Rapport d'activité du Président sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;

− Rapport du Commissaire aux comptes sur lesdits comptes annuels ;

− Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus au Président et au Comité Stratégique;

− Affectation du résultat de l’exercice ;

− Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce ; approbation des conclusions dudit rapport ;

− Convention à autoriser préalablement entre la Société et son Président ;

− Remplacement de Monsieur Clément DELISLE, nomination de Justine MANCEAU.

Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, son rapport d'activité et les rapports du Commissaire aux Comptes.

Puis, le Président ouvre la discussion.

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites à l’ordre du jour.

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président, du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils ont été présentés, lesquels font apparaître un résultat bénéficiaire de 89.767,16 euros.

L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne au Président et au Comité Stratégique quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.

L'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité

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DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat bénéficiaire s'élevant à 89.767,16 euros de la manière suivante :

Origine

Bénéfice de l’exercice : 89.767,16 euros

Report à nouveau antérieur : (20.447,41) euros

Affectation

Au report à nouveau débiteur : 20.447,41 euros

A la réserver légale : 1.000,00 euros

Au report nouveau créditeur : 68.319,75 euros

Totaux : 89.767,16 euros

Rappel des dividendes distribués

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice clos le Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus

distribués 31 décembre 2019

31 décembre 2018 31 décembre 2017

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 227-10 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale après avoir pris connaissance, du rapport du Président sur la convention qui serait conclue entre la Société, son Président associé et la société ENERCOOP LANGUEDOC- ROUSSILLON approuve la conclusion de cette convention et l’annulation de la convention du 3 décembre 2020.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité

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CINQUIEME RESOLUTION

L’Assemblée générale constatant la révocation ad nutum, sans préavis, ni indemnité par la société AREC PRODUCTION de Monsieur Clément DELISLE de son mandat de membre du Comité Stratégique, représentant de la société AREC Production, constate et approuve la nomination de Madame Justine MANCEAU, en remplacement de Monsieur Clément DELISLE, pour la durée du mandat restant à échoir, soit jusqu’à l’issue des décisions de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2025.

En conséquence, l’Assemblée générale constate que son mandat de membre du Comité Stratégique est approuvé dans les mêmes conditions.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée à 11h26.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président.

Le Président AREC Production

Représentée par SEM AREC OCCITANIE, Représentée par Monsieur Clément

Lui-même représentée par Madame Justine Manceau

Signé par Justine MANCEAU Le 23/06/2021

(12)

ATTESTATION DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Les éléments contenus dans la présente attestation de signature électronique ont été extraits de la session de signature. Elle présente les informations collectées par Universign lors de l'utilisation de son service de signature électronique.

Identification du demandeur de signature

Nom déclaré : Fidal

Identification du signataire

Signataire : Justine MANCEAU

Identité du signataire : Identité déclarée

Identification du document

Nom déclaré du document : 20210622_ PV_AGO.vdef.pdf

Numéro de la collecte : 9367a3eb-95a9-47be-a2a4-f2c739e7a02f Empreinte cryptographique du document mis à la signature :

SHA-512 : o9pZzlZ3UJG1VCvf0dUZSv/6GuNV8ZxVH9O7lGElVChh1ENnRLih97TeTiN5O8ei4Yf2dVytG9Egjij49wGJvQ==

Empreinte cryptographique du document signé :

SHA-512 : +v7LxXtpQx3P34UYu8nLgJpjjJy0RxqIagsQisnBvjrxNtsoQVHVxBEfAIBNUoMA99fpErX4HTTvyggrOfELAQ==

Nombre de pages du document : 4

Informations sur la signature

Document signé le : 23/06/2021 - 14:24:17 - GMT

Type de signature : Signature électronique ou électronique avancée (sans certificat personnel)

Consentements

Le signataire Justine MANCEAU a adhéré :

•aux Conditions Générales d'Utilisation du service Universign.

•aux Conditions Spécifiques d'Utilisation du service Universign.

•à la Politique de Protection des Données Personnelles d'Universign.

Le signataire Justine MANCEAU a consenti aux déclarations suivantes :

•J'ai lu et j'accepte le document de 4 page(s) ci-dessus.

Universign, dont le représentant légal est Julien Stern, est un Prestataire de Services de Confiance qualifié eIDAS, au sens du règlement n°910/2014 du parlement européen et du conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.

Les éléments contenus dans la présente attestation ont été extraits des journaux techniques contenant les enregistrements séquentiels des événements (connexion, requêtes, …) affectant la plateforme Universign pendant la session de signature. Ils ont été collectés dans le cadre d’un contrat commercial entre Universign et les Utilisateurs du service de signature.

Certifié avec

Universign Evidence Services eIDAS

Universign est le nom commercial de la société Cryptolog International SAS ainsi que le nom de la plateforme en ligne des services de confiance.

CRYPTOLOG INTERNATIONAL SAS au capital de 735 963 € 7, rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris

RCS de Paris n° 439 129 164

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AXIOME AUDIT & STRATÉGIE COMMISSARIAT AUX COMPTES

215, rue Samuel Morse - Le Triade Bât. 3 - CS 79016 - Cedex 2 Tél. : 04 99 54 24 60 Fax : 0499 54 24 61

auditetstrategie@axiomeassocies.fr MONTPELLIER 34965

IOTA SOL

55 Avenue Louis Breguet 31 400 TOULOUSE

COMMISSARIAT AUX COMPTES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020

AXIOM E AU DIT ET STRATÉGIE - SARL au capital de 37 230e - RCS Montpellier 404 270 852 NAF 6920Z - N° SIRET 404 270 852 00027 - N" de TVA Intracommunautaire FR 34 404 270 852 www.axiomeassocies.fr

Membre Indépendant

DIFFERENCE

3 ISO 9001 | Qualité ] AFNOR CERTIFICATION J

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AXIOME AUDIT & STRATÉGIE COMMISSARIAT AUX COMPTES

215, rue Samuel Morse - Le Triade Bât. 3 - CS 79016 - Cedex 2 Tél. : 04 99 54 24 60 Fax : 04 99 54 24 61

auditetstrategie@axiomeassocies.fr MONTPELLIER 34965

IOTA SOL

55 Avenue Louis Breguet 31400 TOULOUSE

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020

A l’assemblée générale de la société IOTA SOL,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société IOTA SOL relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l’opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.

AXIOME AUDIT ET STRATÉGIE - SARL au capital de 37 230e- RCS Montpellier 404 270 852 NAF 6920Z - N° SIRET 404 270 852 00027 - N° de TVA Intracommunautaire FR 34 404 270 852 www.axiomeassocies.fr

Membre indépendant

DIFFERENCE

figrsgii

_Qualité _!

AFNOR CERTIFICATION fl

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Observation

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note « Faits caractéristiques de l’exercice » de l’annexe des comptes annuels concernant la crise sanitaire.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur la présentation d’ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport d’activité du Président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés.

En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l’article D. 441-4 du code de commerce, pris en application de l’article L. 441-6-1 dudit code, ne sont pas mentionnées dans le rapport d’activité.

3

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Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

■ il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

■ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

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■ il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

■ il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

■ il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Montpellier, le 7 juin 2021

Le Commissaire aux Comptes AXIOME AUDIT & STRATEGIE Steve AMAT

5

(18)

IOTA SOL 55 Avenue Louis Breguet 31400 TOULOUSE

Bilan

Présenté en Euros ACTIF

Exercice clos le

31/12/2020

(12 mois)

Exercice précédent

31/12/2019

(12 mois)

Variation

Brut Amort.prov. Net Net

Capital souscrit non appelé (0) Actif immobilisé

Frais d'établissement Recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours Avances et acomptes

Participations évaluées selon mise en équivalence Autres participations

Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

51 695

SARL

awinis Tél. 04 9$

AXIOME AUI

Commissariat 215, rue Ssrrn 34965 MONTF l 54 24 60 - F

51 695

HT &STRAT

aux Comptes el Morse, Le '

’ELLIER CED ax : 04 99 5/

5916

EGIE

■Audit 'riade 3 :X 2

■ 24 61

45 779

TOTAL (1) 51 695 51 695 5 916 45 779

Actif circulant

Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés

Autres créances

. Fournisseurs débiteurs 17015 - 17015

. Personnel

. Organismes sociaux

. Etat, impôts sur les bénéfices

. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 5 555 5 555 552 5 003

. Autres 17 696 17 696 17 696

Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités

Instruments de trésorerie Charges constatées d'avance

82 541 82 541 80 252 2 289

TOTAL (II) 105 792 105 792 97 819 7 973

Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des obligations (IV) Ecarts de conversion actif (V)

TOTAL ACTIF (0 à V) 157 487 157 487 103 735 53 752

DELTA B 34 Page 1

(19)

55 Avenue Louis Breguet 31400 TOULOUSE IOTA SOL

Bilan (suite)

Présenté en Euros

PASSIF Exercice clos le Exercice précédent

31/12/2020 31/12/2019 Variation

(12 mois) (12 mois)

Capitaux Propres

Capital social ou individuel (dont versé : 10 000) Primes d’émission, de fusion, d’apport...

Ecarts de réévaluation

10 000 10 000

Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées

Autres réserves

Report à nouveau -20 447 -15 734 -4 713

Résultat de l'exercice 89 767 -4 714 94 481

Subventions d’investissement Provisions réglementées

22 120 22 120

TOTAL (I) 101 440 -10 447 111 887

Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

TOTAL (II) Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques Provisions pour charges

SARI AXIOMF

audit ^t

SÏRÂTFGIE

TOTAL (III) Emprunts et dettes

Emprunts obligataires convertibles Autres Emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

axioras 9B

Tél. 04

UuiihIIlsSai lal düX 215, rue Samuel D 34965 MONTPEL 99 54 24 60 - Fax

Domptes - Audit— Torse, Le Triade 3 JER CEDEX 2 : 04 99 54 24 61 . Emprunts

. Découverts, concours bancaires Emprunts et dettes financières diverses . Divers

. Associés 27 518 107 865 - 80 347

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

1 571 1 609 - 38

. Personnel

. Organismes sociaux

. Etat, impôts sur les bénéfices 26 958 26 958

. Etat, taxes sur le chiffre d’affaires . Etat, obligations cautionnées . Autres impôts, taxes et assimilés

4 708 -4 708

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Instruments de trésorerie Produits constatés d’avance

TOTAL (IV) 56 047 114 182 - 58 135

Ecart de conversion passif(V)

TOTAL PASSIF (I à V) 157 487 103 735 53 752

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(20)

IOTA SOL 55 Avenue Louis Breguet 31400 TOULOUSE

_

Compte de résultat

Présenté en Euros

Exercice clos le Exercice précédent

Variation absolue 31/12/2020

(12 mois)

31/12/2019 (12 mois)

%

France Exportations Total Total

Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services

Chiffres d'affaires Nets Production stockée

Production immobilisée Subventions d'exploitation

Reprises sur amort. et prov., transfert de charges

Autres produits 0

Total des produits d'exploitation (I) 0 Achats de marchandises (y compris droits de douane)

Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approv.) Autres achats et charges externes

Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements

4 031 3 240 791 24,41

Charges sociales

Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges

Autres charges 1 2 - 1 -50,00

Total des charges d'exploitation (II) 4 031 3 241 790 24,38 RESULTAT EXPLOITATION (l-ll) -4 031 -3 241 - 790 24,38 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Produits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement

27 - 27 -100

Total des produits financiers (V) 27 - 27 -100

Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement

859 1 499 - 640 -42,70

Total des charges financières (VI) 859 1 499 - 640 -42,70

RESULTAT FINANCIER (V-VI) -859 -1 472 613 ^41,64

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (l-ll+lll-IV+V-VI) -4 890 -4 714 - 176 ^3,73

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55 Avenue Louis Breguet 31400 TOULOUSE IOTA SOL

Compte de résultat (suite)

Présenté en Euros

Exercice clos le

31/12/2020

(12 mois)

Exercice précédent

31/12/2019

(12 mois)

Variation

absolue %

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges

121 615 121 615 N/S

Total des produits exceptionnels (VII) 121 615 121 615 N/S

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

Total des charges exceptionnelles (VIII)

RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 121 615 121 615 N/S

Participation des salariés (IX)

Impôts sur les bénéfices (X) 26 958 26 958 N/S

Total des Produits (l+lll+V+VI!) 121 616 27 121 589 N/S

Total des charges (ll+IV+VI+VII+IX+X) 31 849 4 740 27 109 571,92

RESULTAT NET 89 767 -4 714 94 481 N/S

Dont Crédit-bail mobilier Dont Crédit-bail immobilier

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(22)

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Annexes 2020

PREAMBULE

L'exercice social clos le 31/12/2020 a une durée de 12 mois.

L'exercice précédent clos le 31/12/2019 avait une durée de 12 mois.

Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 157 486,62 E.

Le résultat net comptable est un bénéfice de 89 767,16 E.

Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 04/06/2021 par les dirigeants.

REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels de l'exercice 2020 sont établis en euros dans le respect des conventions générales prescrites par le Plan Comptable Général, issu du règlement ANC n° 2014- 03 du comité de la Règlementation Comptable, mis à jour par le règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016, et des méthodes d'évaluation décrites ci-après.

Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes :

- continuité de l'exploitation,

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :

- immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif,

- immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.

FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE

La société a été cédé par son actionnaire unique CNR' AIR.

Elle est maintenant détenue par les sociétés AREC PRODUCTION et ENERCOOP qui se divise les actions de la Société à parts égales.

L'évolution de la situation liée à l’épidémie de Coronavirus reste encore incertaine à ce stade, et fait l'objet d'un suivi par le Groupe qui met en oeuvre les mesures appropriées pour ses employés et pour réduire les conséquences de l'épidémie sur l'activité et les résultats.

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(23)

Annexes 2020 (suite)

NOTES SUR LE BILAN ACTIF

Actif immobilisé

Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Immobilisations brutes = 51 695 E

Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles Immobilisations financières

5 916 45 779 51 695

TOTAL 5 916 45 779 51 695

Amortissements et provisions d'actif = E

Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles Titres mis en équivalence Autres Immobilisations financières TOTAL

Détail des immobilisations et amortissements en fin de période

Nature des biens immobilisés Montant Amortis. Valeur nette Durée

Immo en cours saig 51 695 0 51 695 Non amortiss.

TOTAL 51 695 51 695

Etat des créances = 23 251 E

Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an

Actif immobilisé

Actif circulant & charges d'avance 23 251 23 251

TOTAL 23 251 23 251

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Annexes 2020 (suite)

NOTES SUR LE BILAN PASSIF

Capital social = 10 000 E

Mouvements des titres Nombre Val. nominale Capital social

Titres en début d'exercice Titres émis Titres remboursés ou annulés

10000 1,00 10 000

Titres en fin d'exercice 10000 1,00 10 000

Etat des dettes = 56 047 E

Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit

Dettes financières diverses 27 518 27 518

Fournisseurs 1 571 1 571

Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations

26 958 26 958

Autres dettes Produits constatés d'avance

TOTAL 56 047 56 047

Charges à payer par postes du bilan = 1 571 E

Charges à payer Montant

Emp. & dettes établ. de crédit Emp.& dettes financières div.

Fournisseurs 1 571

Dettes fiscales & sociales Autres dettes

TOTAL 1 571

Etat des dettes intrasroupe = 27 518 E

Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans

Dettes société mère AREC PRODUCTION 27 518 27 518

TOTAL 27 518 27 518

NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices = 26 958 E

Niveau de résultat Avant impôt Impôt Après impôt

Résultat d'exploitation -4 031 -4 031

Résultat financier -859 -859

Résultat exceptionnel Participation des salariés

121 615 26 958 94 657

TOTAL 116 725 26 958 89 767

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(25)

Annexes 2020 (suite)

DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE

Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices.

Charges à payer = 1 571 E

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Montant

Foum factures non parvenues.( 408100 ) 1 571

TOTAL 1 571

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