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Accusé de réception du dépôt d'une liste électorale

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Commune de __________________

Cercle électoral de _______________.

Renouvellement intégral des autorités communales du __.____.2xxx / Election complémentaire du __.____.2xxx

Accusé de réception du dépôt d'une liste électorale

Par la présente, le/la Secrétaire communal(e) de ________________ accuse réception de la liste électorale de candidats au Conseil communal, avec les précisions suivantes:

Dénomination de la liste: _________________________________.

La liste contient ___ candidat(e/s) et est munie de ____ signatures de personnes habiles à voter en matière communale.

Mandataires de la présente liste: _________________________________________________

Nom, prénom, adresse, n° de téléphone.

Suppléant de la présente liste: _________________________________________________

Nom, prénom, adresse, n° de téléphone. Numéro d'ordre: il est attribué à la présente liste le n° d'ordre __.

Timbre et signature

_____________________

Lieu, date et heure:

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