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ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER

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Academic year: 2022

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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Service Connaissance Information Développement Durable Autorité

Environnementale Pôle Autorité Environnementale

Téléphone : 04 26 28 67 56

Courriel : ae-dreal-ara@developpement- durable.gouv.fr

ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER

EXAMEN AU CAS PAR CAS PRÉALABLE

À L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE D’UN DOCUMENT D’URBANISME

N° d'enregistrement du dossier : 2020-ARA-KKUPP-02018 N° Garance : 2020-00

Nature du document d’urbanisme : Révision du PLU de Villefontaine Localisation : Commune de Villefontaine (38)

Maître d’ouvrage ou demandeur : Mairie de Villefontaine Dossier reçu le 11/09/2020

La décision motivée sera prise dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du dossier, soit au plus tard le 12/11/2020 et sera disponible sur le site de la MRAE : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/examen-au-cas-par-cas-et-autres- decisions-r87.html

L'absence de réponse au terme de ce délai vaut obligation de réaliser une évaluation environnementale.

DREAL AUVERGNE – RHÔNE – ALPES / Service CIDDAE 5, Place Jules Ferry 69453 Lyon cedex 06 7, rue Léo Lagrange 63033 Clermont-Ferrand cedex 1 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

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