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ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET

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Academic year: 2022

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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Service Connaissance Information Développement Durable Autorité

Environnementale Pôle Autorité Environnementale

Téléphone : 04 26 28 67 56

Courriel : ae-dreal-ara@developpement- durable.gouv.fr

ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET

EXAMEN AU CAS PAR CAS PRÉALABLE À LA RÉALISATION D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

N° d’enregistrement du dossier : 2020-ARA-KKP-02744 N° Garance : 2020-006765

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DREAL AUVERGNE – RHÔNE – ALPES / Service CIDDAE 5, Place Jules Ferry 69453 Lyon cedex 06 7, rue Léo Lagrange 63033 Clermont-Ferrand cedex 1 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

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