Accusé de Réception

Il vous est délivré un accusé de réception suite au dépôt du dossier de demande d’autorisation environnementale. Il concerne le projet Elevage de porcs sur la commune principale Hémonstoir 22600.

Ce projet est porté par le pétitionnaire suivant : DES TROIS FONTAINES.

Votre dossier a été transmis le 25/02/2021 à 10h07 au(x) service(s) concerné(s) par votre démarche.

La référence de votre dossier est : B-210225-083935-289-007

Le code postal de l’AIOT (commune principale) est : Hémonstoir 22600

Ce numéro et ce code postal vous seront nécessaires pour déposer les éventuels compléments et pièces de procédure que sollicitera l’administration.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents de l’Etat en application du code de l'environnement.

Conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 et à la loi « informatique et liberté » dans sa dernière version modifiée du 20 juin 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des informations qui vous concernent.

Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au Ministère de la Transition Ecologique et Solidère, Direction Générale de la Prévention et des Risques. Cette demande écrite est accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Mandat de dépôt d’une Autorisation Environnementale

Je soussigné M. JEGOUREL Gildas, ci-dessous désigné comme « Mandant » déclare sur l’honneur donner mandat à la personne ci-dessous désignée comme « Mandataire », aux fins qu’elle dépose numériquement sur le site Service-public.fr le dossier de ma demande d’autorisation environnementale décrite aux articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, relative au projet Autorisation d’un élevage de porcs pour 2 928 emplacements en porcs de production et 304 PAE.

Cadre réservé au MANDANT : Si personne physique :

Nom :___________________________

Prénom(s) :________________________

Né(e) le :_________________ à ___________________________

Adresse :______________________________________________

Code postal et ville :_____________________________________

Si personne morale :

Organisme : SCEA DES TROIS FONTAINES SIRET : 418 762 597 00015

Adresse du siège social : Les Trois Fontaines Code postal et ville : 22600 HEMONSTOIR

représentée par : Nom : JEGOUREL Prénom(s) : Gildas

Né(e) le : 25 / 05 / 1973 à LOUDEAC

Cadre réservé au MANDATAIRE :

Nom de la personne en charge du dossier : TOUBLANC Prénom(s) de la personne en charge du dossier : Yves-Marie Organisme : ARDIE CONCEPT

SIRET : 38913199600024

Adresse du siège social : Technopôle Saint Brieuc Armor, 8, rue Jean Rostand, Code postal et ville : 22440 PLOUFRAGAN

Fait à Hémonstoir, Le 28 janvier 2021

Signature du mandant : Signature du mandataire :

DESCRIPTION DU PROJET

SCEA DES TROIS FONTAINES SIÈGE: LES TROIS FONTAINES

22600 HEMONSTOIR

(SITE ÉLEVAGE: « LES TROIS FONTAINES » 22600 HEMONSTOIR)

NATURE DE LA DEMANDE :

AUTORISATION POUR LA RESTRUCTURATION DE L’ELEVAGE POUR 2 928 EMPLACEMENTS EN PORCS DE PRODUCTION

ET 304 PLACES ANIMAUX EQUIVALENTS, AVEC LE REAMENAGEMENT DE PORCHERIES ET LA MISE A JOUR DE LA GESTION DES DEJECTIONS

Réf : YMT/MT

SCEA DES TROIS FONTAINES : autorisation pour 2 928 emplacements en porcs de production et 304 PAE

___________________________________________________________________________

Rédacteur(s) de l’étude :

* SCEA DES TROIS FONTAINES Tél. :

M. Gildas JEGOUREL 06 81 83 52 59

Mme Sylvie JEGOUREL

* ARDIE CONCEPT, Bureau d'Etudes Tél. : 02.96.52.18.84 M. Yves-Marie TOUBLANC

Dossier ICPE Plan d’épandage Plans de bâtiment

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SOMMAIRE

1. IDENTITE DU DEMANDEUR (ARTICLE R181-13-1)... 5

2. LOCALISATION DU PROJET (ARTICLE R181-13-2) ... 5

3. JUSTIFICATION DE LA MAITRISE FONCIERE DU TERRAIN (R181-13-3) ... 6

4. DESCRIPTION DE L’EXPLOITATION ET DE L’ACTIVITE (R181-13-4 ET D181-15-2ART.I.2°) ... 6

4.1. Description de la nature et volume d’activité après projet ... 6

4.1.1. Nature de l’activité : ... 6

4.1.2. Volume des activités avant et après projet : ... 6

4.2. Description de l’installation actuelle ... 6

4.2.1. Animaux équivalents... 6

4.2.2. Descriptif des bâtiments ... 7

4.2.3. Stockages ... 7

4.2.4. Gestion des effluents ... 8

4.2.5. Vue actuelle de l’exploitation ... 10

4.3. Description des travaux et des modifications envisagées ... 10

4.3.1. Emplacements / Animaux équivalents ... 10

4.3.2. Répartition des animaux par bâtiment avant et après projet : ... 11

4.3.3. Descriptif des bâtiments ... 11

4.3.4. Stockages ... 11

4.3.5. Gestion des effluents ... 12

4.3.6. Terres du plan d’épandage ... 14

4.4. Modalités d’exécution, de fonctionnement et des procédés mis en œuvre ... 15

5. RUBRIQUES ICPE ET IOTA CONCERNEES (R181-13-4) ... 16

6. MOYENS DE SUIVI ET SURVEILLANCE PREVUS (R181-13-4) ... 17

6.1. Nettoyage des bâtiments :... 17

6.2. Lutte contre les nuisibles ... 17

6.3. Contrôles des ouvrages de stockages ... 17

6.4. Contrôle des abreuvoirs ... 17

6.5. Contrôle des installations électriques ... 17

6.6. Contrôles des moyens de défense à incendie ... 17

6.7. Suivi des pratiques ... 18

6.7.1. Pratiques de fertilisation ... 18

6.7.2. Emissions polluantes ... 18

6.7.3. Enregistrement des consommations ... 18

7. MOYENS D’INTERVENTION EN CAS D’INCIDENT OU D’ACCIDENT (R181-13-4) ... 18

7.1. Obligation d’information ... 18

7.2. Consignes générales de sécurité ... 19

7.3. Prévention des risques et moyen de lutte contre l’incendie ... 19

7.4. Dispositions préventives prises dans les bâtiments ... 20

7.5. Dispositions préventives prises au niveau des stockages ... 20

7.6. Premiers secours ... 20

8. CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION (R181-13-4) ... 20

8.1. Description de l’installation : ... 20

8.1.1. Les bâtiments et annexes ... 20

8.1.2. Le matériel ... 20

8.1.3. Les produits... 20

8.1.4. Les VRD (Voies et Réseaux Divers) ... 20

8.1.5. Le sol ... 20

8.2. Opérations de remise en état : ... 20

8.2.1. Les opérations sur les bâtiments et annexes : ... 21

8.2.2. Les opérations sur le matériel : ... 21

8.2.3. Les opérations sur les produits : ... 21

8.2.4. Les opérations sur les VRD : ... 21

8.2.5. Les opérations sur les sols : ... 21

9. NATURE, ORIGINE ET VOLUMES DES EAUX UTILISEES OU AFFECTEES (R181-13-4) ... 21

9.1. Alimentation en eau (réseau public, captage privé) ... 21

9.1.1. L’adduction d’eau potable (AEP) ... 21

9.1.2. L’utilisation de l’eau du réseau public ... 21

9.2. Gestion des eaux pluviales ... 21

9.3. Gestion des eaux usées et/ou résiduaires ... 22

SCEA DES TROIS FONTAINES : autorisation pour 2 928 emplacements en porcs de production et 304 PAE

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10. ELEMENTS GRAPHIQUES (R181-13-7 ET D181-15-21-9) ... 22

11. NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE DU PROJET ... 22

12. CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES (D181-15-2ART.I3°) ... 23

12.1. Capacités techniques ... 23

12.2. Capacités financières ... 23

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1. I

(A

R 181-13-1)

Cf. Annexe 1

- Nom : SCEA DES TROIS FONTAINES

- Statut Juridique : Société Civile d’Exploitation Agricole - Membres : M. Gildas JEGOUREL

Mme Sylvie JEGOUREL

- Siège : Les Trois Fontaines 22600 HEMONSTOIR - N° SIRET : 418 762 597 00015

- N° PACAGE : 022 069 743 - Téléphone : 06 81 83 52 59

- Mail : [email protected]

2. ^L

(A

R 181-13-2)

Les parcelles de l’exploitation concernées par la présente demande sont situées en milieu rural au Sud- ouest du bourg de HEMONSTOIR, au lieu-dit « Les Trois fontaines » sur les parcelles :

Section N° parcelle

45 2,29

43 0,0855

ZL 50 0,7973

3,1728

Commune Référence cadastrales Surface de la parcelle en

ha

HEMONSTOIR D

Total

Tableau 1 : Références cadastrales

Carte 1 : Localisation du site d’élevage

Site d’élevage

SCEA DES TROIS FONTAINES : autorisation pour 2 928 emplacements en porcs de production et 304 PAE

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3. J

(R 181-13-3)

(Cf. annexe 2)

Les parcelles d’implantation des bâtiments existants sont la propriété de la SCEA DES TROIS FONTAINES.

4. D

’

’

(R181-13-4

D 181-15- 2 A

. I. 2°)

4.1. Description de la nature et volume d’activité après projet

Actuellement, l’activité de l’exploitation est l’élevage de porcs naisseur-engraisseur. L’élevage porcin est composé de 300 truies présentes. La production est de 6 600 porcelets et 6 400 porcs charcutiers.

Après projet, le gérant de la SCEA DES TROIS FONTAINES souhaite restructurer son élevage pour passer en système post-sevreur engraisseur.

La production annuelle sera de 9 600 porcelets et 9 500 porcs charcutiers.

4.1.2. Volume des activités avant et après projet :

Volume des activités avant-projet Volume des activités après projet Rubrique Nature des

activités

Nb d’animaux en présence simultanée

Production annuelle Nb d’animaux en présence simultanée

Production annuelle 3660 b

2102-1

Production porcine

354 repro 28 cochettes 1 080 porcelets 1 872 porcs charc.

300 truies 6 000 porcelets 6 400 porcs charc.

1 520 porcelets 2 928 porcs charc.

9 600 porcelets 9 500 porcs charc Tableau 2 : Volume des activités avant et après projet

4.2. Description de l’installation actuelle

Animaux Coef. Animaux

Equivalents Places AE

Maternité 3 80 240

Gestante verraterie 3 274 822

Post sevrage 0,2 1 080 216

Engraissement 1 1 872 1 872

Quarantaine 1 28 28

3 178 Total AE

Tableau 3 : Effectifs et Animaux Equivalents avant projet

7/23

4.2.2. Descriptif des bâtiments

Les matériaux de construction des bâtiments pour l’atelier porcs sont :

Bât. Soubassement

Pfo Murs Couverture Charpente

P10 Béton banché Panneaux briques Fibro Bois

P20-21 Béton banché Panneaux briques Fibro Bois

P22 Béton banché Panneaux briques Fibro Bois

P23 Béton banché Panneaux béton isolés

Bardage tôle Fibro Bois

P30 Béton banché Panneaux béton isolés

Bardage tôle Fibro Bois

P31 Béton banché Panneaux béton isolés

Bardage tôle Fibro Bois

P40 Béton banché Panneaux béton isolés

Bardage tôle Fibro Bois

Quar. Béton banché Panneaux béton isolés

Bardage tôle Fibro Bois

Tableau 4 : Matériaux de construction des bâtiments existants

Les caractéristiques techniques des bâtiments existants pour les porcs : N° Bât.

/plan

Surface

en m² Animaux Nbre

d’animaux Sol Alimentation Chauffage Ventilation Nbre de ventilateurs

Destination du lisier P10 550 Maternité 80 Caillebotis Soupe Electrique Dynamique 4 Pfo / Fo1 P20-21

450 GSV 52 Caillebotis Soupe Dynamique 1 Pfo / Fo1

P22 GSV 82 Caillebotis Soupe Dynamique 2 Pfo / Fo1

P23 490 GSV 144 Caillebotis Soupe Dynamique 4 Pfo / Fo1

P30 1500 Engraissement 1 440 Caillebotis Soupe Dynamique 18 Pfo / Fo1

P31 450 Engraissement 432 Caillebotis Soupe Dynamique 6 Pfo / Fo1

P40 670 Post sevrage 1 080 Caillebotis Sec Electrique Dynamique 6 Pfo / Fo1

Quar. 90 Quarantaine 28 Caillebotis Soupe Dynamique 2 Pfo / Fo1

Tableau 5 : Caractéristiques des bâtiments existants

4.2.3. Stockages

• Ouvrages de stockage des effluents :

Les capacités de stockage en pré-fosse et fosses sont de :

Stockages Description Volume utile en m3

Pfo10 Préfosse sous bâtiment Prof : 0,8 m 220,00

Pfo20-21 Préfosse sous bâtiment Prof : 0,8 m 53,00

Pfo22 Préfosse sous bâtiment Prof : 0,8 m 92,00

Pfo23 Préfosse sous bâtiment Prof : 1,5 m 360,00

Pfo30 Préfosse sous bâtiment Prof : 2 m 1600,00

Pfo31 Préfosse sous bâtiment Prof : 2 m 480,00

Pfo40 Préfosse sous bâtiment Prof :1,5 m 356,00

Pfo quar. Préfosse sous bâtiment Prof : 1,3 m 65,00

Fo1 Fosse extérieure couverte 1202,00

4428,00 Total stockage

Tableau 6 : Capacité de stockage avant projet

SCEA DES TROIS FONTAINES : autorisation pour 2 928 emplacements en porcs de production et 304 PAE

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• Ouvrages de stockage des aliments La capacité de stockage en aliment est de 94 tonnes :

N° silos Aliment Total en t. Total en m³ Hauteur

< 10 m

Hauteur > 10m

8 Complément charcutier 10 14 X

9 Complément charcutier 14 20 X

11 gestante 6 9 X

12 allaitante 6 9 X

13 Porcelets 6 9 X

2 1er âge 4 6 X

3 Porcelets 6 9 X

4 Porcelets 6 9 X

5 allaitante 6 9 X

6 Tampon 2 3 X

66 94

Tableau 7 : Capacité de stockage aliment

Une fabrique d’aliment est présente sur le site ; Les capacités de stockage sont de : Ouvrage Produit Total en t. Total en m³ Hauteur

< 10 m

Hauteur > 10m

Silo tour Céréales 700 1000 X

Cellule Céréales 650 850 X

8 cellules de 50 t Céréales 400 533 X

1750 2383

Tableau 8 : Capacité de stockage FAF

• Ouvrages de stockage pour les combustibles Nombre

de cuve Type de combustibles Description Volume par

cuve 2 Fioul (groupe électrogène) Cuves (bac de rétention en

prévision) 2 000 4 000

1 Fioul (GNR) Cuve avec bac de rétention 5 000 5 000

4 Fioul (GNR) Cuve avec bac de rétention 1 000 4 000

13 000 litres Volume ou Tonnage total

Tableau 9 : Stockages des combustibles avant projet

4.2.4. Gestion des effluents Volume de déjection produit actuellement :

Normes en m³/ mois

Volume total produit en m³ pour 7,5 mois

Normes en m³/ 7,5 mois

Volume total produit en m³ pour 7,5 mois

Maternité 80 0,6 360 4,05 324,00

Gestante verraterie 274 0,4 822 2,7 739,80

Quarantaine 28 0,4 84 0,81 22,68

Post sevrage 1080 0,08 648 0,54 583,20

Engraissement 1872 0,12 1684,8 0,81 1 516,32

3598,8 3 186,00

Normes dernier dossier Normes actuelles

Espèces Effectifs

Total produit

Tableau 10 : Volume de lisier produit actuellement (normes anciennes et actuelles)

Le volume de lisier produit pour 7,5 mois par l’atelier porcin est de 3 186 m³ (5 097 m³ par an) soit environ 14 m³ par jour.

9/23 Quantité de fertilisant produit actuellement :

Cheptel avant projet Effectifs Type alimentation

Type déjections

N /animal

N total

P2O5 /animal

P2O5 Total

K2O /animal

K2O Total

Truies, verrats présents 300 Biphase Lisier 14,30 4290 11,00 3300 9,3 2790

Cochettes 0 Biphase Lisier 7,80 0 4,35 0 4,77 0

Porcelets produits 6600 Biphase Lisier 0,39 2574 0,23 1518 0,31 2046

Porcs charcutiers pdts 6400 Biphase Lisier 2,60 16640 1,45 9280 1,59 10176

23504 14098 15012

K2O kg P2O5 kg

N kg

Total produit par l'atelier porcin

Tableau 11 : Quantité de fertilisants produits actuellement

La production en éléments fertilisants lors du dernier arrêté préfectoral du 16 mai 2012 était de 24 270 unités d’azote et 14 230 unités de phosphore. Compte tenu des normes actuelles, la production est de 23 504 unités d’azote et 14 098 unités de phosphore.

La totalité du lisier produit est gérée par épandage. La SCEA DES TROIS FONTAINES reçoit aussi du fumier de volailles de l’EARL JEGARD pour 5 590 unités d’azote et 4 653 unités de phosphore.

SAU, SPE et SDN et Pression NPK :

Exploitations SAU SPE SDN

Azote organique total

à gérer*

Pression N/ha de SAU

Phosphore total à gérer *

Pression P2O5/ha de

SDN SCEA DES TROIS

FONTAINES 235,60 222,01 222,01 29 860 126,74 18 883 85,05

*Données du dernier dossier IC

Tableau 12 : SAU, SPE et SDN et pression NPK

SCEA DES TROIS FONTAINES : autorisation pour 2 928 emplacements en porcs de production et 304 PAE

10/23

4.2.5. Vue actuelle de l’exploitation Vue aérienne du site (sans échelle graphique)

4.3. Description des travaux et des modifications envisagées

Rubrique Animaux Coef. Animaux

Equivalents Places Emplacements / AE

Engraissement 1 2 928 2 928

2 928

Maternité 3 0 0

Gestante verraterie 3 0 0

Quarantaine 1 0 0

Post sevrage 0,2 1 520 304

304 Total emplacements porcs de production

Total places Animaux Equivalents 2102-2

3660-b

Tableau 13 : Effectifs et Animaux Equivalents après projet

L’augmentation sera de 1 056 places en porcs de production et 440 places en post sevrage. Les places en truies seront supprimées.

P10 P40 P23

P20 à 22 P31 P30

Habitation des parents du demandeur (Non occupée)

Fo1 Habitation

demandeur

11/23

4.3.2. Répartition des animaux par bâtiment avant et après projet :

N° bât. Cheptel Places N° bât. Cheptel Places

Aménagement 2x96 pl. Engraissement 192

Aménagement 2x180 pl. Post sevrage 360

Maternité tampon 8 Aménagement 2x40 pl. Post sevrage 80

P20-21 Gestante verraterie 52 Réaménagement P20-21 Engraissement 132

P22 Gestante verraterie 82 Réaménagement P22 Engraissement 264

P23 Gestante verraterie 144 Réaménagement P23 Engraissement 468

P30 Engraissement 1440 Pas de changement P30 Engraissement 1440

P31 Engraissement 432 Pas de changement P31 Engraissement 432

P40 Post sevrage 1080 Pas de changement P40 Post sevrage 1080

Quar. Quarantaine 28 Réaffectation Quar. Infirmerie

72

P10 Modification

Avant projet Après projet

P10 Maternité

Tableau 14 : Evolution des places dans les bâtiments après projet (depuis dernier dossier IC) Les bâtiments truies seront réaménagés pour créer des places engraissement et post sevrage.

4.3.3. Descriptif des bâtiments

Il n’y aura pas de changement au niveau des matériaux de constructions des bâtiments existants.

La restructuration se fera dans les bâtiments existants, il n’y a pas de projet de construction.

Les caractéristiques techniques des bâtiments après projet seront les suivantes : Réf.

Bât.

Surface

en m² Animaux Nbre

animaux Sol Alimentation Chauffage Ventilation Nbre de

ventilateurs Eclairage Destination du lisier P10 550 Engraissement 192 Caillebotis Soupe

Dynamique 2

Néons Pfo Post sevrage 440 Caillebotis Soupe Electrique 2

P20-

21 450 Engraissement 132 Caillebotis Soupe Dynamique 2 Néons Pfo

P22 Engraissement 264 Caillebotis Soupe Dynamique 3 Néons Pfo

P23 490 Engraissement 468 Caillebotis Soupe Dynamique 6 Néons Pfo

P30 1500 Engraissement 1 440 Caillebotis Soupe Dynamique 18 Néons Pfo

P31 450 Engraissement 432 Caillebotis Soupe Dynamique 6 Néons Pfo

P40 670 Post sevrage 1 080 Caillebotis Sec Electrique Dynamique 6 Néons Pfo Tableau 15 : Caractéristiques des bâtiments après projet

4.3.4. Stockages

• Ouvrage de stockage des effluents :

Les capacités de stockage en pré-fosse et fosses après projet seront de :

Stockages Description Volume utile en

m3 Pfo10 Préfosse sous bâtiment ht : 0,8 m 220,00 Pfo20-21-22 Préfosse sous bâtiment ht : 0,8 m 145,00 Pfo23 Préfosse sous bâtiment ht : 1,5 m 360,00 Pfo30 Préfosse sous bâtiment ht : 2 m 1600,00 Pfo31 Préfosse sous bâtiment ht : 2 m 480,00 Pfo40 Préfosse sous bâtiment ht : 1,5 m 356,00

Fo1 Fosse extérieure couverte 1202,00

4363,00

Total stockage

Tableau 16 : Capacité de stockage après projet

SCEA DES TROIS FONTAINES : autorisation pour 2 928 emplacements en porcs de production et 304 PAE

12/23

• Ouvrages de stockage pour les aliments et fourrages La capacité de stockage en aliment sera de 94 tonnes :

N° silos Aliment Total en t. Total en m³ Hauteur < 10 m

Hauteur > 10m

8 Complément charcutier 10 14 X

9 Complément charcutier 14 20 X

11 Complément 6 9 X

12 Complément 6 9 X

13 Complément porcelets 6 9 X

2 1er âge 4 6 X

3 Porcelets 6 9 X

4 Porcelets 6 9 X

5 Silo de secours 6 9 X

6 Silo de secours 2 3 X

66 94

Tableau 17 : Capacité de stockage aliment Il n’y aura pas de changement au niveau de la FAF.

• Ouvrage de stockage pour les combustibles (fioul, gaz …) : Il n’y aura pas de changement concernant le stockage de fioul.

4.3.5. Gestion des effluents

• Transfert des effluents :

Les effluents produits sont stockés dans les préfosses sous les porcheries puis dirigés vers la fosse couverte présente sur le site par canalisations enterrées et par gravité.

13/23

• Schéma du circuit du lisier :

• Quantité de fertilisant produit après projet :

Cheptel Effectifs Type alimentation

Type déjections

N /animal

N total

P2O5 /animal

P2O5 Total

K2O /animal

K2O Total

Porcelets produits 9600 Biphase Lisier 0,39 3744 0,23 2208 0,31 2976

Porcs charcutiers

pdts 9500 Biphase Lisier 2,60 24700 1,45 13775 1,59 15105

28444 15983 18081

Total produit par l'atelier porcin

N kg P2O5 kg K2O kg

Tableau 18 : Quantité de fertilisant produit après projet

• Volume d’effluents produit après projet par l’atelier porcin : Volume de lisier produit après projet par l’atelier porcin :

Espèces Nombre de places Normes en m³/place / 7,5 mois

Volume produit en m³ pour 7,5 mois

Post sevrage 1520 0,54 820,8

Engraissement 2928 0,81 2371,68

3192,48 Total produit

Tableau 19 : Volume de lisier produit après projet

Le volume de lisier de porcs produit pour 7,5 mois sera de 3 192,5 m³ (soit 5 108 m³ par an) soit 14 m³ par jour.

SCEA DES TROIS FONTAINES : autorisation pour 2 928 emplacements en porcs de production et 304 PAE

14/23 La durée de stockage en fosse sera de : ( 4 363 / 3 192,48 ) x 7,5 = 10,3 mois

La capacité de stockage est réglementairement suffisante.

• Capacités agronomiques :

• Directive nitrate

La SCEA DES TROIS FONTAINES produira plus de 20 000 unités d’azote après projet. Les terres exploitées en propre lui permettent de gérer, dans le respect de l’équilibre de la fertilisation azotée, la totalité des effluents produits.

SCEA DES TROIS FONTAINES : SAU SPE SDN

233,64 219,07 219,07

Equilibre fertilisation azotée : N produit N / ha de SAU Export N BGA avant

engrais

28 444 121,7 34 895 -27,6

Equilibre fertilisation en phosphore : P2O5 produit P2O5 / ha de SDN Export P2O5 Equilibre fertilisation

15 983 73,0 14 685 109%

Cependant, M. JEGOUREL, gérant de la SCEA DES TROIS FONTAINES, exploite aussi des terres agricoles sous le statut de la SCEA LEROME à KERGRIST. Ces terres ne sont pas situées en ZAR (ni anciennement en ZES). Aussi, M. JEGOUREL a choisi de les intégrer à son plan d’épandage afin de mieux répartir, sur les terres qu’il exploite, les effluents produits par l’élevage porcin.

La SCEA DES TROIS FONTAINES souhaite appliquer le 3^ème alinéa de l’article 8.2.2 du PADN Bretagne.

• SAU, SPE et SDN en propre et du prêteur de terre :

Exploitations SAU SPE SDN

SCEA DES TROIS FONTAINES 233,64 219,07 219,07

SCEA LEROME 93,27 85,76 85,76

Total 326,91 304,83 304,83

Tableau 20 : SAU, SPE et SDN du pétitionnaire et du prêteur de terre

4.3.6. Terres du plan d’épandage

• Surface d’épandage, NPK à gérer sur le plan d’épandage :

Exploitations SAU SPE SDN

Azote organique total à gérer

Pression N/ha de SAU

Phosphore total à gérer

Pression P2O5/ha de

SDN

Potasse total à gérer

Pression K2O/ha de

SDN SCEA DES TROIS

FONTAINES 233,64 219,07 219,07 20 082 85,95 11 284 51,51 12 766 58,27

SCEA LEROME 93,27 85,76 85,76 8362 89,65 4699 54,79 5315 61,98

326,91Tableau 21 : Surface d’épandage, azote, phosphore, potasse à gérer. 304,83 304,83 28 444 15 983 18 081

15/23

• Plan d'épandage :

Le plan d’épandage a été défini selon les interdictions réglementaires, mais aussi par les pratiques du pétitionnaire.

Le classement des parcelles a été réalisé par le bureau d’études ARDIE Concept. Les parcelles ont été classées avec l'aide de l'exploitant, des cartes des zones humides, des photos aériennes, de carte IGN (pente), d'un déplacement sur le terrain, et du plan d'épandage déjà existant.

Le diagnostic mettant en évidence les risques érosifs sur lesquelles l'implantation d'un maillage bocager est nécessaire a été réalisé par le bureau d’études ARDIE Concept. Les parcelles ont été classées avec l'aide de l'exploitant, d'outils de relevé topographique (carte IGN, photos aériennes), de visite sur le terrain. Le risque a été déterminé en fonction de la pente, de la longueur de la pente, de la proximité d'un cours d'eau.

• Terres du plan d’épandage :

La surface agricole étudiée pour le plan d’épandage de la SCEA DES TROIS FONTAINES est de 326,91 ha dont 304,83 ha épandables. Les terres se situent sur les communes d’HEMONSTOIR, CROIXANVEC, SAINT

GERAND,KERGRIST.

Les terres de la SCEA DES TROIS FONTAINES (pétitionnaire)

• Exploite une S.A.U de 233,64 ha dont : . 45, ha en blé

. 10 ha en orge . 96,4 ha en maïs grain . 26,5 ha en pois

. 48,5 ha en pommes de terre . 6,2 ha en prairies

. 1,1 ha en autre Les terres mises à disposition :

➢ SCEA LEROME – Lieu-dit Lerome – 56300 KERGRIST

• Exploite une S.A.U de 93,27 ha dont : . 15,73 ha en orge

. 26,97 ha en maïs grain . 27,06 ha en haricot

. 17,32 ha en pommes de terre . 6,19 ha en prairie

• Bilan global de fertilisation prévisionnel ou PVEF :

Un PVEF est réalisé pour chaque exploitation afin de vérifier le respect des règles de fertilisation. Ces bilans sont joints en annexe.

• Pratiques d’épandage :

L’épandage est réalisé par les pétitionnaires avec du matériel adapté à savoir une tonne à lisier de 22 700 litres avec rampe pendillard.

4.4. Modalités d’exécution, de fonctionnement et des procédés mis en œuvre

La luminosité naturelle est assurée par des fenêtres. La restructuration prendra en compte les besoins en lumière naturelle puisqu’il s’agit d’un des points d’engagement dans l’amélioration des conditions d’élevages.

Les bâtiments sont et seront équipés de néons et de lampes à économie d’énergie pour augmenter l’intensité lumineuse pendant les phases de travail ou lorsque la luminosité naturelle est insuffisante. (cf tableau point 4.3.3).

SCEA DES TROIS FONTAINES : autorisation pour 2 928 emplacements en porcs de production et 304 PAE

16/23 Le chauffage :

Le chauffage dans les bâtiments post sevrage sera réalisé par radiants électriques. (cf tableau point 4.3.3).

L'eau

L’alimentation en eau s’effectuera par des abreuvoirs et par l’alimentation en soupe.

Pour l’approvisionnement en eau, l’élevage est raccordé à un forage. La consommation en eau après projet sera d’environ 8 700 m³ par an.

La ventilation

La ventilation est et sera dynamique, l’air sera extrait par des ventilateurs, situés dans les salles d’élevage, avec une extraction de l’air en toiture. (cf tableau point 4.3.3).

5. R

ICPE

IOTA

(R181-13-4)

Synthèse des rubriques ICPE concernées par l’activité de l’exploitation :

N°

Rubriq. DESIGNATION DE LA RUBRIQUE Capacité

installée

Classement (*)

Rayon d'affichage

en km ACTIVITE PRINCIPALE

3660 Elevage intensif de porcs :

b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg)

2 928 places de porcs engraissement

A 3

2102

Porcs (activité d’élevage, vente, transit, etc., de) à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3660 :

Installations détenant :

2. De 50 à 450 Animaux Equivalents

304 AE D -

ACTIVITES SECONDAIRES

2160

Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables...

2. Autres installations :

a) si le volume total de stockage est supérieur à 15000 m3

b) si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m3, mais inférieur ou égal à 15 000 m3

2 477 m3 NC

(< 5 000 m3) /

4734

Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d’aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ... La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant :

2. Pour les autres stockages : a) Supérieure ou égale à 1 000 t....

b) Supérieure ou égale à 100 t d’essence ou 500 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total.

c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d’essence et inférieure à 500 t au total

13 t NC

(< 500 t) /

RUBRIQUE IOTA

1.1.2.0

Prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes d’accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant :

1° Supérieur ou égal à 200 000 m³/an

2° Supérieur à 10 000 m³/an mais inférieur à 200 000 m³/an

8 700 m³/an NC /

2.1.5.0

Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : 1° Supérieure ou égale à 20 ha

2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha

1,6680 ha D /

Tableau 22 : Rubrique ICPE concernées après projet

(*) : Autorisation, Enregistrement, Déclaration, Servitude d'utilité publique, C soumis au contrôle périodique, NC Non Concerné

17/23

6. M

(R 181-13-4) 6.1. Nettoyage des bâtiments :

Un vide sanitaire est effectué entre chaque lot. Ces vides sanitaires permettent de nettoyer et désinfecter les salles d’élevages. Le nettoyage se fait à chaque salle vide au moyen d’un nettoyeur haute pression. L’eau de lavage récupérée est gérée de la même manière que les déjections liquides des animaux (collecte dans les pré-fosses et fosses existantes).

Les volets de ventilation sont nettoyés à chaque lot et plus souvent si nécessaire.

Les différents locaux seront maintenus propres.

6.2. Lutte contre les nuisibles

Dératisation Désinfection et nettoyage Désinsectisation

Travail effectué par SAB Exploitant

Méthode Boîtes à appâts Par fumigation et pulvérisation

Produits De la société Du commerce Du commerce

Fréquence 4 visites par an minimum A chaque lot Suivant les besoins

Tableau 23 : Moyens de lutte contre les nuisibles

6.3. Contrôles des ouvrages de stockages

⬧ Les fosses et pré fosses sont construits en matériaux étanches (béton banché)

⬧ La fosse extérieure récente possède un système de drainage ayant pour fonction, à la fois de dissiper toute pression sous l’ouvrage, et de permettre un contrôle périodique du bon fonctionnement de l’étanchéité.

Un drainage périphérique est positionné en pied de paroi permettant une évacuation des eaux par gravité, c'est-à-dire connecté avec le drainage sous radier.

Le drainage sera relié à un puits avec regard de visite d’un diamètre minimum de 40 cm et dont le fond sera bétonné.

L’arrivée des collecteurs dans ce puits sera située 10 cm au-dessus du niveau d’eau. L’évacuation se fera de façon gravitaire.

L’eau issue du drainage sera régulièrement contrôlée.

⬧ La fosse extérieure est couverte.

⬧ Les réseaux de drainage sont vérifiés une fois par mois en période pluvieuse pour vérifier leur bon fonctionnement et le fonctionnement des pompes vide cave.

⬧ Les circuits de lisier sont inspectés régulièrement pour vérifier qu’ils ne sont pas bouchés.

6.4. Contrôle des abreuvoirs

Une inspection quotidienne des abreuvoirs est réalisée par les exploitants (ou un salarié).

6.5. Contrôle des installations électriques

Les installations électriques sont conçues et construites conformément aux règlements et aux normes applicables.

Les éléments justifiant que les installations électriques sont entretenues en bon état et vérifiées par un professionnel tous les ans (emploi de salariés) sont tenus à la disposition de l’inspection de l’environnement, spécialité installations classées.

6.6. Contrôles des moyens de défense à incendie

Un contrôle annuel des extincteurs est réalisé par un organisme extérieur habilité.

SCEA DES TROIS FONTAINES : autorisation pour 2 928 emplacements en porcs de production et 304 PAE

18/23

6.7. Suivi des pratiques

⬧ Le lisier est épandu sur les terres du plan d’épandage. Chaque départ est enregistré (volume ; quantité d’azote).

⬧ Un plan prévisionnel de fumure, ainsi qu'un cahier d'enregistrement est réalisé tous les ans.

⬧ Une déclaration de flux d’azote est réalisée tous les ans.

⬧ Les parcelles non épandables (forte pente, hydromorphie, faible profondeur,...) ont été exclues du plan d'épandage.

⬧ Les épandages se feront avec du matériel adapté.

⬧ Grâce à une capacité de stockage suffisante, les épandages se font lorsque les conditions climatiques et agronomiques (portance du sol,....) sont favorables.

⬧ Des analyses de sols sont faites régulièrement pour suivre l'évolution dans le temps des parcelles, et le cas échéant, corriger ces évolutions (apport de chaux pour redresser le PH,....), et ainsi maintenir le potentiel agronomique des parcelles.

⬧ Les sols sont couverts en hiver par des CIPAN (Culture Intermédiaire Piège à Nitrate) ou CIVE (Culture Intermédiaire à Vocation Energétique, limitant l’érosion des sols. Les couverts végétaux sont détruits mécaniquement ou récoltés.

⬧ L’érosion sera limitée également par des pratiques culturales (labour perpendiculaire à la pente, labour superficiel…).

⬧ Les talus seront conservés, et des bandes enherbées seront maintenues le long des cours d'eau.

6.7.2. Emissions polluantes

Tous les ans, l’exploitation réalisera la déclaration d’émissions polluante (déclaration annuelle au GEREP) : - Azote et phosphore excrété

- Emissions atmosphériques d’ammoniac (global exploitation et par bâtiment).

- Emissions de poussières

6.7.3. Enregistrement des consommations

⬧ Le compteur d’eau est relevé régulièrement pour le suivi des consommations et détecter d’éventuelles surconsommations.

⬧ Le suivi des consommations électriques et du fuel est fait à partir des factures

⬧ Le registre d’élevage est tenu à jour (mouvement des animaux, entretien et soins apportés, alimentation)

⬧ Les bons de livraison et factures d’aliment sont conservées.

7. ^M

^’

’

’

(R 181-13-4) 7.1. Obligation d’information

⬧ Un registre des risques est présent sur l’exploitation mentionnant la localisation des risques ainsi que les moyens de défense présents pour lutter contre le risque

⬧ Le plan d’action à appliquer en cas de sinistre : - repérer les lieux de l’incident ou incendie

- s’assurer de l’absence de personnes et si nécessaire procéder à l’évacuation - couper toutes les alimentations en eau, électricité, gaz …

- en cas de sinistre de faible ampleur, combattre avec les moyens de défense présents - en cas de sinistre de grande ampleur, prévenir les secours

- sécuriser la zone, faciliter l’accès des secours au sinistre (ouvertures des barrières), indiquer le point d’approvisionnement en eau

⬧ En cas d’accident ou d’incident, un rapport relatant les faits et les mesures prises pour y remédier à l’avenir sera transmis dans les meilleurs délais à l’inspection des installations classées.

19/23

7.2. Consignes générales de sécurité

Les consignes de sécurité sont affichées dans le local technique, sur des panneaux visibles, et tenues à la disposition de toute personne venant sur l’exploitation, conformément à la réglementation en vigueur :

- interdiction de fumer.

- interdiction formelle d’accès aux toitures sans accord écrit du chef d’exploitation - coupe-circuit de l'alimentation électrique

- Pompiers : 18ou112

- SAMU : 15

- Gendarmerie : 17

7.3. Prévention des risques et moyen de lutte contre l’incendie

- Plan de prévention lors de travaux et permis feu - Interdiction de fumer dans les bâtiments

- Vérification annuelle de l’installation électrique Les moyens de lutte en cas d’incendie sont de deux ordres :

- Moyens internes : Extincteurs à poudre polyvalent (porcheries)

Une réserve incendie sera installée sur le site (citerne souple) - Moyens externes : pompiers de LOUDEAC

Plan sécurité incendie :

SCEA DES TROIS FONTAINES : autorisation pour 2 928 emplacements en porcs de production et 304 PAE

20/23

7.4. Dispositions préventives prises dans les bâtiments

Les bâtiments de l’exploitation sont et seront conçus de façon à faire encourir le minimum de risques : - Installations électriques régulièrement contrôlées

- Protection des pièces en mouvement (matériel)

- Les sols de l’ensemble des installations sont maintenus propres et non glissants.

7.5. Dispositions préventives prises au niveau des stockages

La fosse à lisier est couverte. Il est interdit aux salariés d’intervenir dans les fosses de stockage d’effluents.

Les silos sont implantés à l’écart des lignes électriques.

Les cuves à fioul sont munies d’un bac de rétention (ou bac de rétention en prévision).

Les produits dangereux sont conservés dans leur emballage d’origine dans une armoire fermant à clef.

L’accès est réservé aux intervenants sur l’exploitation.

7.6. Premiers secours

Une boîte de premiers soins de secours est à disposition des intervenants sous la responsabilité de personnes habilitées. La caserne des pompiers et/ou un médecin seront prévenus en cas de problème nécessitant les premiers soins.

8. C

(R 181-13-4) 8.1. Description de l’installation :

Le décret du 22 mars 2000 fait obligation aux éleveurs de prévoir les conditions de remise en état du site en cas de cessation d'activité.

8.1.1. Les bâtiments et annexes

Les bâtiments et leurs éléments d’aménagement intérieur présentent un danger en cas d’accès de tiers (accidents corporels).

8.1.2. Le matériel

L’ensemble du matériel agricole doit être inaccessible aux tiers.

Les matériaux inflammables (palettes, plastiques) présentent des risques d’incendie.

Les cuves à fioul – GNR présentent des dangers en cas d’accès de tiers mais également de par le produit qu’elles contiennent (risques d’incendie, d’explosion).

8.1.3. Les produits

Les huiles, présentent des risques en cas de diffusion du produit dans la nature mais également vis-à-vis des tiers en cas de manipulation ou d’ingestion (risque d’intoxication).

8.1.4. Les VRD (Voies et Réseaux Divers)

L’alimentation électrique présente un danger en cas de court-circuit et un risque d’incendie.

L’alimentation en eau présente un risque d’inondation.

8.1.5. Le sol

Les sols des bâtiments sont en béton ou caillebotis.

8.2. Opérations de remise en état :

L’ensemble des bâtiments, équipements et produits listés en section 2 peut présenter des dangers pour l’environnement ou pour des tiers. A la fin de l’exploitation du site, certaines opérations devront être envisagées pour supprimer ces risques.

21/23 Les installations seront vidées (déjections, compost), nettoyées et désinfectées avant toute opération de démontage ou de démolition. Les opérations de désinfection respecteront les préconisations de l’AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaires des Aliments) et seront validées par les services vétérinaires.

8.2.1. Les opérations sur les bâtiments et annexes :

Le site sera clôturé de façon à empêcher tout accès. Les éléments d’aménagement interne des bâtiments seront vendus ou évacués vers une installation d’élimination. Les accès aux bâtiments seront condamnés.

8.2.2. Les opérations sur le matériel :

Le matériel sera vendu ou évacué vers une installation d’élimination.

Les cuves à fuel seront vidangées et ensuite vendues ou cédées.

Les matériaux inflammables seront évacués et/ou éliminés vers une installation d’élimination.

8.2.3. Les opérations sur les produits : Les huiles, seront évacuées du site.

Les emballages seront éliminés vers une installation d’élimination.

8.2.4. Les opérations sur les VRD :

Les alimentations électriques et eau seront coupées en fin d’exploitation.

8.2.5. Les opérations sur les sols :

Une surveillance des sols sera mise en place si des substances étaient susceptibles de les polluer.

9. N

,

(R 181-13- 4)

9.1. Alimentation en eau (réseau public, captage privé)

L’approvisionnement en eau de l’élevage se fait par le forage.

Pour l’ensemble de l’élevage la consommation annuelle sera d’environ 8 700 m³ soit environ 23,8 m³ par jour :

Animaux Effectif Mode d'alimentation Besoin en l/porc Estimation en m³ /

an

Post sevrage 1520 Nourisseur 3,1 1 649,2

Engraissement 2928 Soupe 6,73 6 896,9

150,0 8 696,1 Evaluation de la consommation totale

Eaux de lavage

Tableau 24 : Estimation de la consommation en eau

L’exploitation possède un compteur d’eau général. Il sera relevé régulièrement afin de préserver d’éventuelles surconsommations d’eau et donc de prévenir tout risque de défaillance sur la distribution à l’intérieur des bâtiments d’élevage.

9.1.2. L’utilisation de l’eau du réseau public

L’élevage utilise l’eau du réseau public en cas de problème à partir du forage.

9.2. Gestion des eaux pluviales

Avant et après projet, les eaux pluviales seront récupérées le long d’une partie des bâtiments par des gouttières, dirigées vers le milieu naturel.

SCEA DES TROIS FONTAINES : autorisation pour 2 928 emplacements en porcs de production et 304 PAE

22/23 Schéma du circuit des eaux pluviales :

9.3. Gestion des eaux usées et/ou résiduaires

Les eaux usées issues des sanitaires sont collectées afin de ne pas être rejetées directement dans le milieu.

10. ^E

(R 181-13-7

D 181-15-21-9)

Cf annexe

11. N

L’exploitation a fait l’objet d’un arrêté préfectoral modificatif le 16 mai 2012, pour un élevage porcin de 3 178 PAE, soit 80 places maternité, 274 places gestantes verraterie, 28 places quarantaine, 1 872 places engraissement et 1 080 places post sevrage, avec un effectif moyen de 300 porcs reproducteurs.

Le projet est de restructurer l’élevage pour passer en système post-sevreur/engraisseur. Dans cet objectif, le nombre de places post sevrage sera augmenté à 1 520 et les places engraissement à 2 928. Les places reproducteurs seront supprimées. Les bâtiments seront réaménagés pour créer des places post sevrage et engraissement supplémentaires.

La totalité des effluents produits sera épandue sur les terres gérées par M. JEGOUREL (SCEA des Trois Fontaines et SCEA Lerome).

L’exploitation portera sur l’élevage de porcs avec une activité de post sevrage et d’engraissement de porcs.

Ce projet s’inscrit dans le développement d’une filière de production qui allie au maximum l’homme,

23/23 l’animal et la planète. Pour cela, l’élevage s’engage dans des pratiques au niveau du bien-être des animaux (lumière naturelle dans les bâtiments, animaux élevés dans un environnement stimulant (objet, matériaux manipulables)) et au niveau de la production d’une viande de qualité (pas de traitement antibiotique systématique dès 42 jours d’âge et nourris sans OGM). Les porcheries vont intégrer l’ensemble des meilleures techniques disponibles éditées par l’Europe pour tous les élevages de plus de 2000 places de porcs à l’engraissement.

Au quotidien, nous mettons et continuerons de mettre au maximum une multitude de techniques en place afin de limiter l’impact de l’élevage sur l’environnement.

12. C

(D 181-15-2 A

. I 3°) 12.1. Capacités techniques

La SCEA DES TROIS FONTAINES est gérée par M. et Mme Gildas et Sylvie JEGOUREL. Gildas est titulaire d’un BTA et s’est installé en 1998, Sylvie est titulaire d’un BEPA et s’est installée en 2010.

Avec leur formation et leur expérience, les gérants possèdent les capacités techniques pour gérer un tel élevage.

Deux salariés à temps plein travaillent également sur l'exploitation.

Les relations commerciales : Groupement : ELPOR

Aliment : COREAL

Les relations techniques :

Vétérinaire sanitaire : PORSPECTIVE Technicien : PORSPECTIVE Centre de gestion : COGEP PONTIVY

12.2. Capacités financières

Les porcheries existantes actuellement destinées au logement des truies seront réaménagées afin de créer des places engraissement et post sevrage.

Les coûts des travaux sont évalués à 270 000 €.

Le financement des travaux va se faire par un prêt auprès d’un établissement bancaire (Crédit Agricole).

Étude économique

Ce projet a vocation à améliorer les performances économiques de l’exploitation en maîtrisant l’ensemble de la production.

Les couts de la restructuration seront limités à l’aménagement des porcheries, il n’a pas été réalisé d’étude économique.