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Accusé de réception

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Academic year: 2022

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Accusé de réception

Acte reçu par: Sous-Préfecture de BAYONNE Nature transaction: AR de transmission d'acte

Date d'émission de l'accusé de réception: 2020-06-16(GMT+1) Nombre de pièces jointes: 1

Nom émetteur: Communauté d'Agglomération du Pays Basque N° de SIREN: 200067106

Numéro Acte de la collectivité locale: DC2020_167

Objet acte: Commune d'Anglet. Prescription de l'enquête publique portant sur le projet de modification n°5 du PLU de la commune d'Anglet.

Nature de l'acte: Autres

Matière: 2.1-Documents d urbanisme

Identifiant Acte: 064-200067106-20200616-DC2020_167-AU

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