1/5 Par la suite d’une convocation initiale en date du 19 février 2016 pour un Comité Syndical devant se tenir le 25 février 2016 puis reporté, le quorum n’ayant atteint sa majorité, par une nouvelle convocation en date du 26 février 2016, les membres composant le Comité Syndical du Parc naturel du Queyras se sont assemblés en la Maison du Parc d’Arvieux, le 3 mars 2016 à 17 heures 30 minutes 00 sous la Présidence de Monsieur Christian GROSSAN, Président du Parc naturel du Queyras, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (Art.L- 2121.7 à L-2121.28). Conformément au règlement intérieur du Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Queyras, ce Comité Syndical n’est pas soumis aux règles du quorum.
Secrétaire de séance : Vanessa DEVELAY Président : Christian GROSAN
Région : Chantal EYMEOUD, Conseillère Régionale Titulaire (3 voix), excusée, Anne-Marie FORGEOUX (3 voix), Conseillère régionale Titulaire, excusée,
Département : Valérie GARCIN-EYMEOUD, Conseillère Départementale Titulaire (2 voix), excusée, Marcel CANNAT, Conseiller Départemental Titulaire (2 voix), excusée,
Communauté de communes
L’Escarton du Queyras : Christian LAURENS, Président, Titulaire, présent,
Guillestrois : Jean-Pierre BOULET, Titulaire, présent, Communes
Abriès : Jacques BONNARDEL, Maire, présent, Robert BOURCIER, Conseiller Municipal, excusé, donne pouvoir à Jacques BONNARDEL.
Aiguilles : Serge LAURENS, Maire, excusé, Pascal GIRAUD, Conseiller Municipal, excusé.
Arvieux : Philippe CHABRAND, Maire, présent, Alain BLANC, Délégué, présent.
Ceillac : Christian GROSSAN, Maire, présent, Jeanne FAVIER CARGEMEL, Adjointe au Maire, excusée, donne pouvoir à Christian GROSSAN.
Château-Ville-Vieille : Laurent NIFENECKER Conseiller Municipal, présent, Manuel CABY, Conseiller Municipal, excusé.
Eygliers : Jean MOREL, Délégué, Titulaire, présent,
Molines-en-Queyras : Jean – Paul HOFFMANN, Adjoint au Maire, présent, Catherine BLANC-DEBRUNE, Conseillère Municipale, excusé.
Guillestre : Bernard LETERRIER, Maire, Titulaire, excusé,
Ristolas : Vanessa DEVELAY, Adjointe au Maire, présente, Louis BUES, Délégué, présent,
Saint Véran : Mathieu ANTOINE, Adjoint au Maire, présent, Dominique MENEL, Délégué, excusé, donne pouvoir à Christian GROSSAN.
Vu :
- Vu le décret n° 2007-182 du 8 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Ristolas Mont Viso.
- Vu l’Arrêté préfectoral n°2014071-0005 approuvant la mise en oeuvre du premier plan de gestion de la réserve naturelle nationale de Ristolas Mont Viso
- Vu la convention de gestion signée en date du 28 avril 2014 qui reconduit le Parc naturel régional du Queyras en tant que gestionnaire de la réserve naturelle nationale de Ristolas Mont.
- Vu la délibération 2013-58
Considérant :
- Que la réserve naturelle de Ristolas Mont Viso est dotée de trois agents recrutés en 2010 et en 2014 par le Parc naturel régional du Queyras, grâce auxquels les travaux de gestion de la réserve naturelle sont effectifs ;
- Que la structure de gestion de la réserve naturelle est fonctionnelle et a besoin d’une dotation annuelle de fonctionnement permettant de remplir les missions de gestion confiées par l’Etat au Parc naturel régional du Queyras ;
- Qu’il est projeté pour 2016, de reconduire une dotation analogue à 2015.
- Que la DREAL a précisé, le 16/12/2015, le montant exact de la dotation courante optimale accordée à la Réserve Naturelle Nationale de Ristolas Mont Viso.
Le Comité syndical, réuni le 3 mars 2016, après en avoir délibéré, et voté par :
Nombre de membres en exercice : 24 Nombre de suffrages exprimés :
Nombre de suffrages : 30 Votes Contre : 0 Pour : 14
Nombre de membres présents : 11 Abstentions : 0
Nombre de membres représentés : 3
3/5 Dépenses prévisionnelles 2016
Budget Intitulé Désignation Montant TTC
Dépenses
prévisionnelles
Salaires Salaires Agents réserve naturelle
Conservateur 1 ETP
2 Gardes Techniciens 1,7 ETP
Gratifications 1 stagiaire 125 300 €
Actions du plan de gestion Etudes et travaux 19 479 €
Matériel 2 000 €
Tenues agents réserve naturelle 200 €
Petites fournitures 500 €
Frais structure gestionnaire 10 000 €
Formation 500 €
Frais de déplacement 800 €
Documentation Bibliographie 500 €
Communication 3 000 €
Fonctionnement du Conseil
scientifique 100 €
Sous Total 17 600 €
Total 162 379 € Recettes 2016
Recettes Dotation annuelle DREAL 2016 145 612 €
Dotation 2015 aux actions 2016 16 767 €
Total 162 379 € Amortissements
Amortissements des biens acquis 11 773
Amortissement des subventions d'investissement
correspondantes 11 773
Décide :
- D’approuver le plan de financement prévisionnel 2016 d’utilisation de la dotation courante optimale dont le montant s’élève à 145 612 € affectée à la Réserve Naturelle de Ristolas Mont Viso, précisé ci-dessous :
- De solliciter l’Etat pour accord de financement, destiné à couvrir les dépenses de gestion de la réserve naturelle nationale ;
- D’autoriser le président ou la directrice à engager toutes les démarches nécessaires pour permettre la réalisation de l’opération
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Président, Christian GROSSAN
5/5 Annexe 1 : Feuille de présence
