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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 7 - DECEMBRE 2014

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 22 DECEMBRE 2014

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SOMMAIRE

DDTM 11 SUEDT

Arrêté N° 2014346-0009 - Arrêté préfectoral portant modification de la

Commission Consultative de l'Environnement pour l'Aéroport de CARCASSONNE en Pays

CATHARE ... 1

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N° 2014332-0012 - Arrêté préfectoral relatif aux annonces judiciaires et

légales pour l'année 2015. ... 4

pref11- Sous- Préfecture de LIMOUX

Arrêté N° 2014342-0003 - modification des statuts du SIVU du Regroupement

Pédagogique Brugairolles, Cambieure, Malvies et Villarzel du Razès ... 6 Arrêté N° 2014345-0010 - Arrêté interpréfectoral portant adhésion de la commune

d'Alet les Bains au syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la Haute Vallée

de l'Aude ... 8

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Références

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