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> RAA SPECIAL N° 7 DECEMBRE 2011

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(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° - DECEMBRE 2011

PUBLIE LE 22 DECEMBRE 2011

(2)

PREFET DE L'AUDE

Arrêté n °2011340-0006

signé par DDFIP 11 le 06 Décembre 2011

DRFIP DDFIP 11

Arrêté portant délégation de signature en vue d'autoriser la vente des biens meubles saisis

(3)
(4)

PREFET DE L'AUDE

Arrêté n °2011356-0022

signé par PREFET le 22 Décembre 2011

DRFIP DDFIP 11

Arrété préfectoral portant délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs

(5)
(6)

PREFET DE L'AUDE

Arrêté n °2011350-0010

signé par DDCSPP11 le 16 Décembre 2011

DDCSPP 11

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral 2011048-0019 portant subdélégation de signature de Mme CHABBAL pour l'exercice des missions générales et techniques de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

(7)

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