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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 11 - AVRIL 2013

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 18 AVRIL 2013

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SOMMAIRE

DDCSPP 11

Arrêté N °2013106-0011 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Mme Marie- José CHABBAL pour l'exercice des missions générales et techniques de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des

populations de l'Aude ... 1

Arrêté N °2013106-0012 - Arrêté préfectoral accordant subdélégation de signature

pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué ... 4

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