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> RAA SPECIAL N° 9 OCTOBRE 2013

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(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 9 - OCTOBRE 2013

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 21 OCTOBRE 2013

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SOMMAIRE

DDCSPP 11

Arrêté N °2013274-0003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral

2013126-0011 du 06 mai 2013 portant subdélégation de signature de Mme Marie- JoséCHABBAL pour l'exercice des missions générales et techniques de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de

l'Aude ... 1

Arrêté N °2013274-0004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral

2013126-0012 du 06 mai 2013 accordant subdélégation de signature pour l'exercice

de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué ... 5 Préfecture de l'Aude

pref11- SDIS

Arrêté N °2013281-0009 - LISTE D'APTITUDE AU BREVET NATIONAL DE

JEUNES SAPEURS- POMPIERS ... 8

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Références

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territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du. département de

SIGNATURE de Monsieur Philippe MERLE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de. Languedoc- Roussillon dans le cadre

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web. PUBLIE LE 30

Arrêté N °2013137-0016 - Arrêté inter- préfectoral relatif à la création de la communauté de communes "Communauté de communes de la Montagne Noire". par

Gérard Taburet, DDFiP de l'Aude, pour l'exercice des activités du service

Avis - AVIS relatif à l'extension d'un avenant salarial à la convention collective de travail concernant la convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant