PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 7 - OCTOBRE 2013
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PUBLIE LE 18 OCTOBRE 2013
SOMMAIRE
DDTM 11 SEMA
Arrêté N °2013233-0003 - Arrêté préfectoral portant Autorisation et Déclaration d'Intérêt Général pour le projet de protection de Sigean contre les inondations de la Berre (confortement de la digue de l'Espinat) portée par le Syndicat
Intercommunal d'aménagement hydraulique de la Berre et du Rieu ... 1 Arrêté N °2013290-0006 - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A61 : dépose et de réinstallation d'un panneau monitoring
trafic (PMT) ... 9