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> RAA SPECIAL N° 5 OCTOBRE 2013

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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 5 - OCTOBRE 2013

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 15 OCTOBRE 2013

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SOMMAIRE

DDTM 11

Arrêté N °2013284-0013 - Arrêté prefectoral fixant le ban des vendanges pour le Muscat d'Alexandrie en vue de la production d'A.O.C. "Muscat de

Rivesaltes" "Rivesaltes" "Grand Roussillon" ... 1

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