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Arrêté n °2014059-0003

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PRÉFET DU RHÔNE

Arrêté n °2014059-0003

signé par VOIR DOCUMENT

le 10 Février 2015

69_Direction départementale des territoires Planification Aménagement Risques (SPAR)

Arrêté préfectoral portant création de la Commission de Suivi de Site des sociétés Dépôt Pétrolier de Lyon, Entrepôts Pétroliers de Lyon et stockages pétroliers de Lyon situées au PORT EDOUARD HERRIOT à Lyon 7ème et ARKEMA à Pierre- Bénite ; en remplacement du Comité Local d'information et de Concertation constitué auprès des sociétés Dépôt Pétrolier de Lyon, Entrepôts Pétroliers de Lyon et stockages pétroliers de Lyon situées au PORT EDOUARD HERRIOT à Lyon 7ème et ARKEMA à Pierre- Bénite

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