• Aucun résultat trouvé

Arrêté n °2015072-0003

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Arrêté n °2015072-0003"

Copied!
31
0
0

Texte intégral

(1)

PREFECTURE REGION MIDI- PYRENEES

Arrêté n °2015072-0003

signé par

Le Préfet de la Région Midi- Pyrénées le 13 Mars 2015

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Arrêté portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Adour- Garonne + annexe - publié au RAA du 30 MARS 2015 spécial "zones nitrates"

(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
(14)
(15)
(16)
(17)
(18)
(19)
(20)
(21)
(22)
(23)
(24)
(25)
(26)
(27)
(28)
(29)
(30)
(31)

Références

Documents relatifs

Arrêté préfectoral portant création de la Commission de Suivi de Site des sociétés Dépôt Pétrolier de Lyon, Entrepôts Pétroliers de Lyon et stockages

Le dossier de déclaration de projet concernant la réalisation d’une salle multifonctionnelle de type ARENA sur le territoire de la Ville de Décines Charpieu emportant mise en

Article 10 - Le projet de modification n° 1 du PLU-H de la Métropole soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole, direction générale déléguée au

Délégation territoriale du Gard, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur Départemental des Finances Publiques, le Directeur du Service Départemental

• Participer à des projets complémentaires ayant notamment pour objectif la vulgarisation des attentes ministérielles en matière d’enseignement à la maison.. • Offrir du

Arrêté N °2011181-0003 - Arrêté préfectoral n ° 2011181-0003 portant attribution d'une subvention de l'Etat au SIAH du Bassin de l'Orbieu pour la prévention des inondations des

Arrêté N °2015075-0003 - Arrêté préfectoral n ° 2015075-0003 donnant délégation de signature à Monsieur Michel RECOR, directeur régional des finances publiques de. la

 les besoins financiers de 1,0 milliard de dollars pour les immobilisations du gouvernement en raison d’investissements de 3,1 milliards de dollars, dont 1,6 milliard de