> RAA SPECIAL N° 10 - MARS 2015 - DRFiP
Texte intégral
Documents relatifs
Arrêté préfectoral portant création de la Commission de Suivi de Site des sociétés Dépôt Pétrolier de Lyon, Entrepôts Pétroliers de Lyon et stockages
Considérant que l’eau brute issue du captage des Fauvières est une ressource stratégique pour le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) du centre ouest
- La délégation de signature qui est conférée à Monsieur Michel RECOR Directeur régional de la direction régionale des finances publiques de la région Languedoc-Roussillon et
Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude……...1.. ARTICLE
Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2016-025 donnant délégation de signature. à Madame Béatrice OBARA, sous-préfète
- La délégation de signature qui est conférée à Monsieur Michel RECOR Directeur régional de la direction régionale des finances publiques de la région
Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de
Sur proposition du comité régional de la conchyliculture de la Méditerranée et après avis de la commission des cultures marines, l’élevage d’autres espèces pourra être mis
