PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 6 - OCTOBRE 2014
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PUBLIE LE 13 OCTOBRE 2014
SOMMAIRE
DDTM 11 SEMA
Arrêté N °2014143-0003 - Arrêté préfectoral portant Autorisation et Déclaration d'Intérêt Général pour les travaux afférant à la protection de Sallèles d'Aude contre les inondations portée par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement
Hydraulique du Minervois ... 1
Arrêté N °2014216-0004 - arrêté préfectoral portant autorisation et déclaration d'intérêt général pour le confortement de la berge rive gauche de l'Aude à
Coursan, en amont de la voie ferrée, sur demande du SMDA ... 16 Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2014282-0001 - arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de prescriptions de travaux concernant un ensemble immobilier situé dans le périmètre de
restauration immobilière « Coeur de ville » sur le territoire de la commune de
Narbonne ... 25