• Aucun résultat trouvé

> RAA SPECIAL N° 20 MAI 2013

N/A
N/A
Info
Télécharger
Protected

Academic year: 2022

Partager "> RAA SPECIAL N° 20 MAI 2013"

Copied!
42
0
0

Chargement.... (Voir le texte intégral maintenant)

Texte intégral

(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 20 - MAI 2013

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 31 MAI 2013

(2)

SOMMAIRE

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2013137-0016 - Arrêté inter- préfectoral relatif à la création de la communauté de communes "Communauté de communes de la Montagne Noire"

par fusion ... 1

Arrêté N °2013137-0018 - Arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des

compétences du syndicat à vocation multiple de Ricaud Montferrand ... 9 Arrêté N °2013149-0029 - Arrêté mettant fin à l'exercice des compétences du

syndicat des communes riveraines du lac de la Ganguise et du Peyrat ... 11 pref11- Sous- Préfecture de LIMOUX

Arrêté N °2013150-0001 - relatif à la création de la communauté de communes du

Limouxin par fusion ... 13

Arrêté N °2013150-0002 - relatif à la création de la communauté de communes des

Pyrénées Audoises par fusion- extension ... 24

(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
(14)
(15)
(16)
(17)
(18)
(19)
(20)
(21)
(22)
(23)
(24)
(25)
(26)
(27)
(28)
(29)
(30)
(31)
(32)
(33)
(34)
(35)
(36)
(37)
(38)
(39)
(40)
(41)
(42)

Références

Télécharger maintenant ( PDF - 42 Page - 1.01 MB )

Documents relatifs

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

La Communauté de communes Sumène Artense, suite à l’évolution positive de la crise sanitaire actuelle, a décidé de mettre en place en faveur des jeunes des animations

Communauté de Communes Ouche et Montagne

Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque

Communauté de communes de la Veyle

Sur  le  secteur  du  Champ  du  Chêne,  le  projet  d’aménagement  d’une  zone  dédiée  aux  activités  économiques  et  principalement  à  la 

Communauté de communes de la Veyle

Sur  le  secteur  du  Champ  du  Chêne,  le  projet  d’aménagement  d’une  zone  dédiée  aux  activités  économiques  et  principalement  à  la 

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Andlau, Barr, Be rnardvillé, Bliensch willer, Bourgheim, D ambach-la-Vi lle, Eichhoffen, Epfig, Ge rtwiller, Goxw iller, Heiligens tein, Itterswill er, Le Hohwald, Mit telbergheim,

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Andlau, Barr, Be rnardvillé, Bliensch willer, Bourgheim, D ambach-la-Vi lle, Eichhoffen, Epfig, Ge rtwiller, Goxw iller, Heiligens tein, Itterswill er, Le Hohwald, Mit telbergheim,

> RAA SPECIAL N° 3 AVRIL 2013

Arrêté N °2013098-0009 - Arrêté préfectoral relatif à la création de la communauté de communes Région Lézignanaise Corbières Minervois par procédure de. fusion extension de

arrêté préfectoral

Sur proposition du comité régional de la conchyliculture de la Méditerranée et après avis de la commission des cultures marines, l’élevage d’autres espèces pourra être mis