Communauté de communes du Pays des Abers

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Le bureau communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le 28 mai 2020, à 18h00 à l’hôtel de communauté à Plabennec, sous la présidence de Christian Calvez, Président.

1. Comptes administratifs et comptes de gestion – Jean-François TREGUER

Une présentation synthétique des Comptes administratifs de la CCPA pour l'exercice 2019 est faite au Bureau, saisi pour avis. Le Conseil de Communauté sera invité à délibérer sur ces comptes administratifs, conformes aux comptes de gestion du Trésor Public, lors d’une prochaine séance plénière.

Avis favorable du Bureau – Décision du conseil de communauté 2. Affectation des résultats – Jean-François TREGUER

Conformément aux dispositions des nomenclatures comptables en vigueur, il est proposé de procéder à l'affectation des résultats 2019 tel que déclinée comme suit :

a) Budget Principal

Résultat de fonctionnement à affecter : 3 419 941 €

Résultat d'investissement (déficit) : - 802 950 €

Proposition d'affectation :

Couverture du besoin de financement de la

section d'investissement (1068): 802 950 €

Excédent de fonctionnement reporté (002) : 2 616 991 €

b) Budget annexe collecte et traitement des déchets

Résultat de fonctionnement à affecter : 37 044 €

Résultat d'investissement (excédent) : 312 622 €

Excédent de fonctionnement reporté (002) : 37 044 €

Solde d’investissement reporté (001) : 312 622 €

c) Budget annexe mouillages de l'Aber Benoît

Couverture du besoin de financement de la

section d'investissement (1068) : 12 963 €

d) Budget Annexe SPANC

Résultat d'investissement (excédent) : 69 194 €

Communauté de communes du Pays des Abers

Procès-verbal de la réunion du bureau communautaire Séance du Jeudi 28 mai 2020

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Excédent de fonctionnement reporté (002) : 52 457 €

Solde d'investissement reporté (001) : 69 194 €

e) Budget Annexe ZAE

Résultat de fonctionnement (excédent) : 0 €

f) Budget annexe eau potable

Résultat d'investissement (excédent) : 1 346 065 €

Solde d'investissement reporté (001) : 1 346 065 €

g) Budget annexe assainissement collectif

Résultat d'investissement (excédent) : 1 474 102 €

Solde d'investissement reporté (001) : 1 474 102 €

Avis favorable du Bureau – Décision du conseil de communauté 3. Décision modificative n°1 – Jean-François TREGUER

La Décision Modificative n°1 est présentée au Bureau. Elle fait l’objet d’une présentation détaillée en séance.

Avis favorable du Bureau – Décision du conseil de communauté

4. Conséquences financières possibles de la crise sanitaire sur le budget 2020 – Christian CALVEZ

La crise du Coronavirus induira pour la CCPA des dépenses supplémentaires non inscrites au budget 2020 mais elle est aussi susceptible d’entraîner des réductions de dépenses. Une présentation détaillée de ces dépenses supplémentaires et de ces réductions de dépenses est faite en séance.

Le bureau de communauté prend acte de ces informations.

5. Politique de subventions 2020 et conséquences de la crise sanitaire et Participations 2020 – Jean-François TREGUER

Beaucoup de manifestations estivales ont été annulées ou vont probablement l’être dans les jours à venir du fait du contexte sanitaire actuel particulier. Parmi les principaux évènements annulés, figurent le Tro Bro Leon et le Printemps des Abers. Des discussions sont d’ores et déjà engagées avec le Fourneau pour le Printemps des Abers. L’EPCI sera sollicité, dans les semaines et mois à venir, par les différents organisateurs et acteurs de l’évènementiel du territoire.

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- Horizons Open Sea - La course du train Patates - Tour du Pays des Abers cycliste - Exposition l’Art dans les chapelles Evènements maintenus ou reportés :

- Agrifête : 2 000 €

- Fête des goémoniers : 2 000 € - Festival Jet d’encre : 1 000 € Participations pour 2020

Organisme Propositions

2020 Agence Départementale d'Information sur le logement (ADIL) 8 490.00 €

Syndicat Mixte d'élimination des déchets 6 594.75 €

Syndicat des eaux du bas-Léon 46 100.00 €

Pays de Brest Initiative 8 275.00 €

Association des Maires du Finistère 2 455.46 €

Assemblée des communautés de France (AdCF) 4 369,89 €

Eco-pôle industriel et logistique de Lanvian-Pays de Brest 6 000.00 € Centre local d'information et de coordination du Pays de Lesneven et du Pays des Abers Nc

En Route pour l'Emploi Nc

Pôle métropolitain du Pays de Brest 10 6918.00 €

Brest Terres océanes 39 265.00 €

Adeupa 41 028.00 €

SPAAL pôle aquatique 535 960.00 €

Mission locale 63 204.00 €

Subventions de fonctionnement 2020

Organisme Propositions

2020

SNSM Aber Wrac'h 2 000.00 €

SNSM Plouguerneau 2 000.00 €

EPCC Ecole de musique Pays des Abers-Côte des Légendes 15 000.00 € Pays d'Iroise Communauté-Ecole de musique intercommunale du canton de

Ploudalmézeau 727.20 €

Association Coeur au Mali (Budget eau potable) 5 000.00 €

Voile scolaire (CVL, Centre Nautique de Plouguerneau) 65 000.00 € Pour ce qui concerne les participations au SPAAL (pôle aquatique) et la voile scolaire, la crise sanitaire viendra impacter la participation de la CCPA.

- Le SPAAL : l’équipement est fermé au public depuis le début de la période de confinement.

Des négociations avec le concessionnaire ont débuté afin de revoir à la baisse la participation des deux EPCI partenaires (CCPA et CLCL). De plus, le concessionnaire envisage de réaliser des travaux importants au cours de l’été 2020. Ces travaux vont engendrer une fermeture de l’équipement jusqu’au 4 octobre prochain. Sur ce point également, des négociations sont en cours pour évaluer l’impact (à la baisse) de cette fermeture sur la participation de la CCPA au titre de l’exercice 2020.

- La participation de la CCPA sera également en forte diminution pour ce qui concerne la « voile scolaire », du fait de l’impossibilité de pratiquer cette activité du fait de la crise du Covid-19.

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6. Admissions en non-valeur – Jean-François TREGUER

L'ensemble des voies de droit pour le recouvrement des créances ayant été épuisé sans pouvoir obtenir de paiement, le Bureau de Communauté est invité à émettre un avis sur l'admission en non-valeur d'un ensemble de titres de recettes émis en 2014, 2015 et 2016, dans le cadre de la redevance d'enlèvement des déchets ménagers pour un montant de 11 509,16€.

Il en est de même pour les budgets eau et assainissement pour les exercices 2018 et 2019 : Budget eau : 4 000,43 €

Budget assainissement : 5 677,79 €.

7. Modification n°1 du PLUi du Pays des Abers – objets complémentaires – Christian CALVEZ

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé le 30 janvier 2020 et possède un caractère exécutoire depuis le 13 mars dernier. Depuis, plusieurs recours gracieux ont été déposés sans avoir d’effet suspensif, celui-ci continue donc de s’appliquer.

Le Bureau communautaire a validé, par délibération n°4dbc230420 en date du 23 avril 2020, la prescription d’une première modification du PLUi, conformément à l’article L.153-41 du Code de l’urbanisme.

Cette procédure avait pour objet de permettre l’ouverture à l’urbanisation du secteur 2AUH dite de

« la coulée verte » à Kersaint-Plabennec après vérification des capacités de densification de l’enveloppe urbaine et du bon accomplissement des dispositions administratives.

Depuis, la Préfecture, dans le cadre de son contrôle de légalité, a pointé certains points jugés fragiles ou constituant des erreurs manifestes d’appréciation tant sur le fond que sur la forme. Il est donc proposé d’intégrer ces corrections à la modification prescrite par le Bureau Communautaire du mois d’avril dernier. En voici le détail :

1. L’intégration de l'évaluation environnementale au rapport de présentation : cette modification est une modification de forme qui n’engage aucune modification de fond.

2. La légère réduction des périmètres NL (secteur naturel à vocation de loisirs et de tourisme) dédiés aux campings de Meledan, du Polder à Plouguerneau et des Abers à Landéda pour respecter les périmètres d’exploitation inscrits au sein des arrêtés préfectoraux.

3. La modification du classement appliqué au Secteur Déjà Urbanisé (SDU) de Poulloc à Saint- Pabu. Ce SDU, au sens de la loi Littoral, répartit de part et d’autre de la limite des Espaces Proches du Rivage (EPR) ne peut bénéficier des mêmes dispositions relatives à la constructibilité. Conformément à la loi ELAN du 27 novembre 2018, toutes les parcelles situées au sein des EPR devront voir leur zonage modifié pour passer du UHt à UHt_i et ainsi interdire toutes nouvelles constructions principales.

D’autres points ont été soulevés lors de l’instruction de certaines autorisations d’urbanisme. Il s’agit de précisions sur des dispositions du règlement écrit ou corrections marginales du règlement graphique.

Avis favorable du Bureau sur les modifications présentées – Décision du conseil de communauté

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8. Extension de la ZAE de Callac à Plabennec - fixation des prix de vente des terrains – Bernard GIBERGUES

L’extension de la zone d’activités économiques de Callac à Plabennec est en cours et les travaux devraient démarrer à compter du 18 mai 2020.

Composé de 6 lots bornés et viabilisés d’une surface comprise entre 1 831 m² et 3 235 m² soit une surface cessible totale de 14 171 m², ce projet permettra de renforcer et de développer la zone artisanale existante de Callac.

Trois entreprises ont déjà confirmé leur intérêt pour l’acquisition d’un lot. Le coût total de l’aménagement est estimé à 344 087 €.

Au regard du coût de l’aménagement, le prix au m² ne pourra se situer en deçà du seuil d’équilibre de l’opération à savoir 24,28 € HT par m².

Compte tenu des éléments présentés et sous réserve de la prise en compte de l’estimation Domaniale (une marge de 10 % étant accepté), il est proposé au bureau de fixer le prix de vente des terrains situés dans la zone d’activité économique de Callac à 30 € HT par mètre carré.

Avis favorable du Bureau – Décision du Conseil de communauté

9. Plan Local d'lnsertion par l'Emploi (PLIE) : plan de financement prévisionnel 2020 et demande de subvention FSE – Marie-Annick CREAC’HCADEC

Créée en 1993, le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) est une association qui contractualise avec l’ensemble des acteurs intervenant dans le champ de l’insertion sociale et professionnelle afin de construire des parcours pour l’accès à l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Un agent communautaire assure depuis le 1^er janvier 2019 la fonction de Référent de Parcours à la Maison de l’Emploi du Pays des Abers.

Le financement du poste est assuré pour partie par le Fonds Social Européen (FSE) à certaines conditions et notamment l'approbation du plan de financement prévisionnel. La CCPA doit présenter un plan de financement prévisionnel conforme au règlement du FSE et contribuer au cofinancement de ces actions à hauteur de 20 % permettant ainsi de confirmer la volonté politique de déploiement de ce service sur le territoire.

Le plan de financement prévisionnel pour la période du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020 s'établit comme suit :

Dépenses Recettes

2020 2020

Dépenses directes 46 000 € Financement Fonds Social

Européen sollicité (80%) 42 320 € Forfait de 15 % des coûts indirects

sur les dépenses directes de fonctionnement

6 900 € Participation CCPA (20%) 10 580 €

Total 52 900 € Total 52 900 €

Unanimité du Bureau de communauté

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10. Information relative à l’opération « Bons d’achats solidaires » – Bernard GIBERGUES Lors du bureau du 6 mai dernier a été décidé de lancer une opération de type « bons d’achats solidaires » dont l’objectif était de permettre à des commerces du Pays des Abers de bénéficier d’une trésorerie pendant la période de confinement. Cette opération a été expérimentée à Brest Métropole via la plateforme Kengo et à la Communauté de Lesneven via le site internet « Boutiques des Légendes »

La réouverture d’une grande partie des commerces depuis le 11 mai dernier réinterroge la pertinence de cette initiative de « bons d’achats solidaires » décidée par le Bureau de communauté. Le volet communication et mobilisation des acteurs étant relativement important, le calendrier de réalisation de cette action s’avère être contraint voire anachronique.

En effet, pour les cafés, bars et restaurants, si les conditions sanitaires sont favorables, le gouvernement pourrait également autoriser leurs réouvertures dans les « zones vertes » (dont le Finistère) dès début juin. Par ailleurs, dans les collectivités qui l’ont initiée, il apparait que les conséquences de cette opération ont été surtout symboliques.

Unanimité du Bureau de communauté pour abandonner l’opération « Bons d’achats solidaires ».

11. Lutte contre la propagation du COVID-19 - Création d'une cellule territoriale d'appui à l'isolement (C.T.A.I.) dans l'arrondissement pour les personnes malades - Information et modalités de fonctionnement – Christian CALVEZ

L’objectif de la création de cette cellule locale est de proposer des logements permettant d’accueillir les personnes atteintes du Covid dans le cas où celles-ci ne pourraient pas rester chez elles. La demande de la sous-préfecture fait état d’une convention entre les services de l’Etat et de la commune ou du propriétaire du logement.

Le bureau de communauté a pris connaissance des informations qui sont transmises en séance.

12. Conséquences de la crise du COVID-19 sur la politique touristique – Andrew LINCOLN

La subvention de 212 000 € accordée par la CCPA à l’Office de tourisme du Pays des Abers pour l’année 2020 représente 42 % des 504 863 € de recettes prévues dans la section d’exploitation du Budget primitif 2020 adopté par son comité directeur lors de sa réunion du 19 février 2020. Cette partie de son budget est la seule qui ne sera pas touchée par la crise sanitaire que traverse actuellement la France.

Certaines baisses de recettes correspondront à des baisses de dépenses. D’autres recettes, par contre, financent des dépenses de l’Office qui sont beaucoup plus rigides. Les lignes principales de recettes impactées, hors secteur concurrentiel, peuvent être résumées ainsi :

Ligne budgétaire Montant en € figurant dans le BP 2020

Taxe de séjour 120 000

Participations des socio-professionnels 34 000

Billetterie Grand phare 40 000

TOTAL 194 000

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 Les participations des socio-professionnels correspondent à l’achat de publicité dans les publications de l’Office (guide hébergement, guide général). 17 000 € de recettes sont encaissées ou en attente d’encaissement mais le recouvrement de l’autre moitié des participations peut poser problème vu l’impact de la crise sanitaire sur les socio-professionnels en question.

 La gestion des visites du grand phare est confrontée au dilemme suivant : soit la fermeture totale du phare, si aucun protocole de visite satisfaisant de cet espace très confiné n’est trouvé, soit une exploitation qui générera moitié moins de recettes en raison du doublement du temps nécessaire pour faire visiter le monument. Si la décision de fermer le grand phare est prise, et suffisamment tôt, la masse salariale des guides saisonniers pourra être économisée.

Il est proposé d’adopter le principe de l’attribution d’une subvention complémentaire à l’Office de tourisme du Pays des Abers couvrant l’activité de missions de service public et administratif dont le montant sera fixé après le déroulement de la saison.

Unanimité du Bureau de communauté

13. Information et échanges sur l’accès aux plages et aux espaces portuaires – Christian CALVEZ

 Réouverture de plages

Le préfet du Finistère a autorisé à compter du 15 mai 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, la réouverture de certaines plages des communes de la CCPA, à la baignade, la pêche à pied, la promenade, l’activité sportive et les activités nautiques.

La liste des plages autorisées est consultable sur le site : https://www.toutcommenceenfinistere.com/article/plages-covid19

 Reprise des activités de plaisance

Comme pour la réouverture des plages, le Préfet du Finistère pouvait, sur proposition du Maire, autoriser, les activités de plaisance (navigation et activités à partir d'un navire immatriculé), sous réserve de garantir le respect des mesures barrières et l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes. Chaque maire de commune concernée devait, à l’appui de sa demande, proposer une organisation et des modalités de contrôle compatibles avec les règles fixées aux articles 1^er et 7 du décret 2020-548 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid- 19.

La liste des communes concernées est consultable sur :

https://www.toutcommenceenfinistere.com/deconfinement-carte-activites-nautiques Le bureau de communauté a pris connaissance de ces informations.

14. Information sur l’application du plan de reprise des activités de la CCPA – Christian CALVEZ

Le bureau de communauté a pris connaissance des informations relatives au Plan de Reprise d’Activités de la CCPA.

15. Nouveau mandat – informations et échanges sur l’installation des instances communautaires – Jean-François TREGUER

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Le conseil d’installation de la CCPA aura lieu le jeudi 4 juin 2020 à 10h à la salle polyvalente de Plouvien.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.