CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Séance du 28 juillet 2020 à 18h00 Au siège de Grand Lac 1500 Boulevard Lepic AIX-LES-BAINS

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CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Séance du 28 juillet 2020 à 18h00

Au siège de Grand Lac – 1500 Boulevard Lepic – 73100 AIX-LES-BAINS

Présents : (T = Titulaire ; S= Suppléant(e) votant,)

1 AIX-LES-BAINS T Renaud BERETTI Pouvoir de Christèle ANCIAUX 2 AIX-LES-BAINS T Michelle BRAUER

3 AIX-LES-BAINS T Gilles CAMUS Pouvoir de Marina FERRARI

4 AIX-LES-BAINS T Lucie DAL PALU

5 AIX-LES-BAINS T Karine DUBOUCHET-REVOL 6 AIX-LES-BAINS T Dominique FIE

7 AIX-LES-BAINS T Claudie FRAYSSE 8 AIX-LES-BAINS T Michel FRUGIER 9 AIX-LES-BAINS T André GIMENEZ

10 AIX-LES-BAINS T Thibaut GUIGUE Pouvoir de Marie-Pierre MONTORO 11 AIX-LES-BAINS T Philippe LAURENT

12 AIX-LES-BAINS T Jean-Marie MANZATO

13 AIX-LES-BAINS T Isabelle MOREAUX-JOUANNET

14 AIX-LES-BAINS T Sophie PETIT GUILLAUME Pouvoir de Christophe MOIROUD 15 AIX-LES-BAINS T Nicolas POILLEUX

16 AIX-LES-BAINS T Esther POTIN

17 AIX-LES-BAINS T Jean-Marc VIAL Pouvoir de Nicolas VAIRYO 18 LA BIOLLE T Philippe DA SILVA LOPES

19 LA BIOLLE T Julie NOVELLI

20 BOURDEAU S Michel ARDOUVIN

21 LE BOURGET DU LAC T Emilie ACQUISTAPACE

22 LE BOURGET DU LAC T Nicolas MERCAT Pouvoir de Marie-Pierre FRANÇOIS 23 LE BOURGET DU LAC T Édouard SIMONIAN

24 BRISON SAINT INNOCENT T Jean-Claude CROZE 25 BRISON SAINT INNOCENT T Marthe MASSONNAT

26 CHANAZ T Yves HUSSON

27 CHINDRIEUX T Marie-Claire BARBIER

28 CONJUX T Claude SAVIGNAC

29 DRUMETTAZ-CLARAFOND T Danièle BEAUX-SPEYSER 30 DRUMETTAZ-CLARAFOND T Nicolas JACQUIER 31 ENTRELACS T Jean-François BRAISSAND

32 ENTRELACS T Claire COCHET

33 ENTRELACS T Gaëlle GERBELOT

34 ENTRELACS T Jean-Marc GUIGUE

35 ENTRELACS T Yves GRANGE

36 GRESY-SUR-AIX T Florian MAITRE Pouvoir de Chrystel TROQUIER 37 GRESY-SUR-AIX T Colette PIGNIER Pouvoir de Patrick POURCHASSE

38 MERY T Nathalie FONTAINE

39 MERY T Stéphane ROULET

40 LE MONTCEL T Antoine HUYNH

41 MOTZ T Daniel CLERC

42 MOUXY T Laurent PHILIPPI

43 MOUXY T Catherine RAVANNE

44 ONTEX T Jacques CURTILLET

45 PUGNY CHATENOD T Bruno CROUZEVIALLE

46 RUFFIEUX T Olivier ROGNARD

47 SAINT OFFENGE T Bernard GELLOZ

48 SAINT OURS T Louis ALLARD

49 SAINT PIERRE DE CURTILLES S Michel de BORTOLI 50 SERRIERES-EN-CHAUTAGNE T Brigitte TOUGNE-PICAZO

51 TRESSERVE T Jean-Claude LOISEAU

52 TRESSERVE T Annie MOULIN

53 TRESSERVE T Christian ROUSSEL

54 TREVIGNIN T Gérard GONTHIER

55 VIONS T Jean-Pierre SAVIOZ-FOUILLET

56 VIVIERS-DU-LAC T Robert AGUETTAZ 57 VIVIERS-DU-LAC T Martine SCAPOLAN

58 VOGLANS T Martine BERNON

59 VOGLANS T Yves MERCIER

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27 communes présentes

Absents excusés :

AIX-LES-BAINS Christèle ANCIAUX

AIX-LES-BAINS Marina FERRARI

AIX-LES-BAINS Christophe MOIROUD

AIX-LES-BAINS Marie-Pierre MONTORO-SADOUX

AIX-LES-BAINS Nicolas VAIRYO

BOURDEAU Jean-Marc DRIVET

LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT Bruno MORIN

LE BOURGET-DU-LAC Marie-Pierre FRANÇOIS

GRESY-SUR-AIX Patrick POURCHASSE

GRESY-SUR-AIX Chrystel TROQUIER

L’assemblée s’est réunie sur convocation du 21 juillet 2020, à laquelle était joint un dossier de travail comprenant l’ordre du jour, la note de synthèse, 58 projets de délibérations et 2 vœux.

La convocation, l’ordre du jour et le dossier de travail ont également été transmis le 22 juillet 2020 aux conseillers communautaires suppléants et aux conseillers municipaux des communes membres de Grand Lac, conformément à l’article L. 5211-40-2 du code général des collectivités territoriales.

Le quorum est atteint avec 59 présents et 67 votants.

EXPOSES ET DEBATS

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 JUIN 2020

Il est donné lecture du procès-verbal du conseil communautaire du 16 juin 2020.

Le conseil de communauté approuve à l’unanimité le procès-verbal du conseil communautaire du 16 juin 2020.

DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DE GRAND LAC AU COURS DE LA PERIODE D’ETAT D’URGENCE SANITAIRE

Il est donné lecture des décisions prises par le président de Grand Lac, sur délégation du conseil communautaire faisant suite à l’ordonnance du 1^er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

Le conseil de communauté approuve à l’unanimité le tableau récapitulatif des décisions prises par le Président depuis le 9 juin 2020.

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DELIBERATIONS

DELIBERATION 1 :

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Afin d’assurer le compte-rendu de la séance, il convient de nommer un secrétaire de séance qui assurera le compte-rendu des débats, conformément aux articles L. 2121-15 et L. 5211-1 du CGCT. Lucie DAL PALU est désignée secrétaire de séance.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve le présent rapport à l’unanimité.

CREATION DU BUREAU DE VOTE

Afin de procéder aux élections devant intervenir dans le cadre de la séance du 28 juillet, il convient de désigner un bureau de vote chargé des opérations électorales. Il est proposé que le bureau de vote soit constitué du Président de séance et de deux assesseurs. Florian MAITRE et Emilie ACQUISTAPACE sont désignés secrétaires de séance.

RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS AU SCRUTIN SECRET DE LA SEANCE DU 28 JUILLET 2020

Afin de faciliter l’organisation des élections, il est proposé de recourir au vote électronique pour les élections devant avoir lieu au scrutin secret.

DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT ET AU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Afin de garantir le bon fonctionnement de Grand Lac, il est proposé de déléguer, au Bureau et au Président, une partie des attributions du conseil communautaire, listée en séance, afin de faciliter le fonctionnement de la communauté d’agglomération.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve le présent rapport à la majorité avec une opposition.

INDEMNITES DE FONCTION VERSEES AU PRESIDENT ET AUX ELUS TITULAIRES DE DELEGATIONS

Il est rappelé que le Président, les vice-présidents ayant reçu une délégation et les membres du Bureau ayant également reçu une délégation du Président peuvent bénéficier d’une indemnité de fonction.

L’octroi de l’indemnité de fonction est subordonné à l’exercice effectif du mandat. Il est proposé d’approuver le versement des indemnités suivantes :

- Président : 36 % de l’indice brut 1027 (1400 € bruts au 28 juillet 2020),

- Vice-Présidents : 38,57 % de l’indice brut 1027 (1500 € bruts au 28 juillet 2020).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve le présent rapport à la majorité avec 6 abstentions.

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ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Il convient de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres de Grand Lac. La commission est composée du président de Grand Lac (ou de son représentant), président de droit de la Commission, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, élus en son sein par l’Assemblée à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé au vote au scrutin secret. Une liste a été déposée le 22 juillet 2020, avec les candidatures suivantes :

Titulaires :

 Robert AGUETTAZ

 Marie-Pierre MONTORO-SADOUX

 Jean-François BRAISSAND

 Thibaut GUIGUE

 André GIMENEZ Suppléant :

 Jean-Marc DRIVET

 Olivier ROGNARD

 Emilie ACQUISTAPACE

 Claude SAVIGNAC

 Jacques CURTILLET

À l’issue du scrutin, les membres précités sont élus membres de la CAO.

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) TRANSPORTS URBAINS

Il est rappelé le principe du recours à la délégation de service public pour la gestion du réseau de transports urbains. Suite au renouvellement de mandat, il convient donc de créer à nouveau la commission de délégation de service public (DSP) Transports Urbains et de procéder à l’élection de ses membres qui sont le Président ou son représentant ainsi que cinq membres de l’assemblée délibérante.

Les suppléants sont élus en nombre égal à celui des titulaires. Il est procédé au vote au scrutin secret.

Une liste a été déposée le 22 juillet 2020, avec les candidatures suivantes : Titulaires :

 Olivier ROGNARD

 Nicolas MERCAT

 Martine BERNON

 Julie NOVELLI

 Nicolas JACQUIER Suppléants :

 Yves GRANGE

 Nicolas VAYRIO

 Dominique FIE

 Gérard DILLENSCHNEIDER

 André GIMENEZ

À l’issue du scrutin, les membres précités sont élus membres de la commission DSP Transports.

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ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Il est rappelé qu'afin d’évaluer les impacts de chaque transfert de compétences générant un transfert de charges simultané des communes vers Grand Lac, une Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être formée. Il est proposé de composer la CLECT à raison d'un membre titulaires et un membre suppléant par commune. Sont candidats :

Délégués Titulaires Délégués Suppléants

AIX-LES-BAINS Marie-Pierre MONTORO Thibaut GUIGUE

LA BIOLLE Marie-Thérèse BICHOFF Julie NOVELLI

BOURDEAU Michel ARDOUVIN Martine BEGET

LE BOURGET-DU-LAC Gwénaël GUINGOUAIN Nicolas MERCAT

BRISON-SAINT-INNOCENT Annouchka DAVOINE Jean-Claude CROZE LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT Bruno MORIN Nicole FALCETTA

CHANAZ Lionel BASTIAND Jacqueline IMBERT

CHINDRIEUX Marie-Claire BARBIER Laurent CÔME

CONJUX Claude SAVIGNAC Rémi FURLAN

DRUMETTAZ–CLARAFOND Nicolas JACQUIER Marie-Thérèse SALOMON

ENTRELACS Jean-François BRAISSAND Yves GRANGE

GRÉSY-SUR-AIX Serge LODIER Jean-Luc CHARPENTIER

MERY Nathalie FONTAINE Stéphane ROULET

LE MONTCEL Clarence APPELL Carlos MACHADO COELHO

MOTZ Denis JEANTET Daniel CLERC

MOUXY Catherine RAVANNE Benjamin VUILLERMET

ONTEX Jean-Louis WIRTH Christiane CARRIER

PUGNY-CHATENOD Bruno CROUZEVIALLE Thierry MICHEL

RUFFIEUX Olivier ROGNARD Pierre-Yves PASQUALI

SAINT-OFFENGE Bernard GELLOZ Cécile PEIGNELIN

SAINT PIERRE DE CURTILLE Samuel TOUTAIN Philippe BIFARELLA

SAINT OURS Marie ZAPILLON Romain REY

SERRIERES-EN-CHAUTAGNE Brigitte TOUGNE-PICAZO Sandrine PERRIN

TRESSERVE Jean-Claude LOISEAU Eric COURSON

TREVIGNIN Gérard GONTHIER Eric MOREAU

VIONS Jean-Pierre SAVIOZ-

FOUILLET

Manuel ARRAGAIN

VIVIERS-DU-LAC Christophe CHEVALLIER Delphine LAPLANCHE

VOGLANS Yves MERCIER Martine BERNON

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Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, le conseil communautaire constate à l’unanimité l’élection des membres désignés ci-dessus.

DEFINITION DES MODALITES DE SCRUTIN POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CIAS) GRAND LAC Il est rappelé que Grand Lac est dotée de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire ».

Grand Lac exerce à ce titre la compétence Personnes Âgées, compétence gérée par le CIAS Grand Lac.

Il est proposé à l'assemblée de retenir le scrutin de liste pour l’élection des représentants de Grand Lac au sein du conseil d’administration du CIAS.

ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS GRAND LAC

Il est rappelé que Grand Lac est dotée de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire ».

Grand Lac exerce à ce titre la compétence Personnes Âgées, compétence gérée par le CIAS Grand Lac.

Conformément à la délibération en date du 28 juillet 2020, il est proposé de procéder au vote au scrutin majoritaire de liste, à deux tours, des membres du conseil d’administration du CIAS Grand Lac (12 représentants élus). Une liste a été déposée, avec les candidatures suivantes :

 Danièle BEAUX-SPEYSER

 Marie-Claire BARBIER

 Claire COCHET

 Jean-Marc VIAL

 Michelle BRAUER

 Bernard GELLOZ

 Antoine HUYNH

 Colette PIGNIER

 Julie NOVELLI

 Gérard DILLENSCHNEIDER

 Édouard SIMONIAN

 Marina FERRARI

À l’issue du scrutin, les membres précités sont élus membres du CIAS.

REPRESENTATION DE GRAND LAC A CHAMBERY – GRAND LAC ECONOMIE (CGLE) Grand Lac est membre du syndicat mixte Chambéry – Grand Lac Economie, en charge principalement des zones d’activités économiques, de la promotion économique du territoire et de l’accompagnement des entreprises. Ce syndicat est composé de 30 délégués titulaires et de 10 délégués suppléants, répartis à égalité entre les deux membres, à savoir Grand Lac et Grand Chambéry. Il convient d’élire les 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants de Grand Lac. Sont candidats :

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Titulaires :

 Florian MAITRE

 Robert AGUETTAZ

 Rudolph DI GIORGIO (Drumettaz)

 François FOURCHES (Méry)

 Yves MERCIER

 Philippe DA SILVA LOPES

 Olivier ROGNARD

 Brigitte TOUGNE-PICAZO

 Thibaut GUIGUE

 Michel FRUGIER

 Nathalie FONTAINE

 André VERDU (Entrelacs)

 Lionel DARBON (Grésy) Suppléant :

 Jean-Marc VIAL

 Marie-Thérèse SALOMON

 Gilles CAMUS

 Martine BERNON

REPRESENTATION DE GRAND LAC AUPRES DU COMITE INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L’ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET(CISALB)

Grand Lac est en charge de la compétence Gestion des Inondations et des Milieux Aquatiques (GEMAPI) sur l’ensemble de son territoire. Sur le bassin versant du Lac du Bourget, Grand Lac a délégué sa compétence Gemapi au CISALB pour une durée de quatre ans tels que définis dans la convention de délégation du 18 décembre 2018. Selon les statuts du syndicat, et suite au renouvellement de mandat, il est proposé de désigner 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants qui représenteront Grand Lac au comité syndical. Sont candidats :

Titulaires :

 Yves MERCIER

 Robert AGUETTAZ

 Michel FRUGIER Suppléant :

 Michel MOMMESSIN

 Jean-Claude CROZE

 Dominique FIE

 Claude SAVIGNAC

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REPRESENTATION DE GRAND LAC AUPRES DU SYNDICAT DU HAUT RHONE (SHR) Grand Lac est en charge de la compétence Gestion des Inondations et des Milieux Aquatiques (GEMAPI) sur l’ensemble de son territoire. Grand Lac est donc membre du Syndicat du Haut Rhône. Selon les statuts du syndicat, et suite au renouvellement de mandat, Grand Lac dispose de 4 délégués titulaires au sein du conseil syndical. Sont candidats :

 Jean-Pierre SAVIOZ-FOUILLET

 Sébastien FANI (Motz)

 Brigitte TOUGNE-PICAZO

REPRESENTATION DE GRAND LAC AUPRES DU SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL D’AMENAGEMENT DU CHERAN (SMIAC)

Grand Lac est en charge de la compétence Gestion des Inondations et des Milieux Aquatiques (GEMAPI) sur l’ensemble de son territoire. Ce syndicat, intervenant dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques du Chéran et ses affluents, couvre une partie du territoire d’Entrelacs. Grand Lac est donc membre du syndicat Mixte Interdépartemental d’Aménagement du Chéran. Selon les statuts du syndicat, Grand Lac doit désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant. Sont candidats :

Titulaires :

Suppléant :

 Robert AGUETTAZ

REPRESENTATION DE GRAND LAC AUPRES DE L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL Grand Lac exerce la compétence relative à la promotion du tourisme, dont la création d’office du tourisme. Par délibération en date du 12 janvier 2017, le conseil communautaire de Grand Lac a procédé à la transformation de l’Office de Tourisme d’Aix-les-Bains en Office de Tourisme Intercommunal.

Par délibération en date du 13 novembre 2019, il a été décidé de modifier le nombre de membres du comité de direction de l’OTI, lors du renouvellement de mandat, en fixant ce nombre à 29 membres titulaires, composé de 17 conseillers communautaires et 12 membres issus des professionnels, organismes et personnes intéressés au tourisme sur le territoire de Grand Lac et de porter le nombre de

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suppléants à 20 membres, dont 10 pour les représentants de Grand Lac et 10 pour les professionnels, organismes et personnes intéressés au tourisme sur le territoire de Grand Lac. Il convient d’élire les représentants titulaires et suppléants de Grand Lac. Sont candidats :

Titulaires :

 Renaud BERETTI

 Isabelle MOREAUX-JOUANNET

 Michel FRUGIER

 Claudie FRAYSSE

 Nicolas VAIRYO

 Esther POTIN

 Sophie PETIT GUILLAUME

 Philippe LAURENT

 Marina FERRARI

 Nicolas MERCAT

 Olivier ROGNARD

 Yves HUSSON

 Annie MOULIN

 Dominique FIE

Suppléant :

 Nicolas POILLEUX

 Karine DUBOUCHET-REVOL

 Jean-Marie MANZATO

 Michelle BRAUER

 Daniel CLERC

 Gaëlle GERBELOT

 Chrystel TROQUIER

 Laurent FILIPPI

 Marthe MASSONNAT

À l’issue du scrutin, sont élus membres de l’OTI : Titulaires :

 Renaud BERETTI

 Marie-Pierre MONTORO-SADOUX

 Isabelle MOREAUX-JOUANNET

 Michel FRUGIER

 Claudie FRAYSSE

 Nicolas VAIRYO

 Esther POTIN

 Sophie PETIT GUILLAUME

 Philippe LAURENT

 Marina FERRARI

 Nicolas MERCAT

 Jean-Marc DRIVET

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 Olivier ROGNARD

 Jean-Pierre SAVIOZ-FOUILLET

 Yves HUSSON

 Jean-François BRAISSAND

 Annie MOULIN Suppléant :

 Nicolas POILLEUX

 Karine DUBOUCHET-REVOL

 Jean-Marie MANZATO

 Michelle BRAUER

 Emilie ACQUISTAPACE

 Daniel CLERC

 Gaëlle GERBELOT

 Chrystel TROQUIER

 Laurent FILIPPI

 Marthe MASSONNAT

REPRESENTATION DE GRAND LAC AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES (SMSB)

Au titre de sa compétence « activités touristiques et de loisirs », Grand Lac, Communauté d’agglomération, est membre, avec Grand Chambéry du Syndicat Mixte des Stations des Bauges (anciennement Savoie Grand Revard). Les statuts prévoient qu’à compter du renouvellement des assemblées délibérantes des membres du syndicat prévu en 2020, chaque communauté disposera de 17 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants, qu’il convient de désigner. Sont candidats :

Titulaires :

 Jean-Marc VIAL

 Nicolas VAIRYO

 André GIMENEZ

 Karine DUBOUCHET-REVOL

 Sophie PETIT-GUILLAUME

 Jean-Marie MANZATO

 Pierre-Louis BALTHAZARD

 Gilles CAMUS

 Philippe EXERTIER (Mouxy)

 Antoine HUYNH

 Patrick BASTIEN (Le Montcel)

 Jean-Marc GRELLIER (Saint Offenge)

 Marie-Thérèse SALOMON (Drumettaz-Clarafond)

 Marc MORAND (Pugny-Chatenod)

 Gérard GONTHIER

Suppléant :

 Claudie FRAYSSE

 Bruno EXERTIER (Méry)

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 Valérie WILLANO (Pugny)

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, le conseil communautaire constate à la majorité avec une abstention, l’élection des membres désignés ci- dessus.

REPRESENTATION DE GRAND LAC AUPRES DU SYNDICAT MIXTE SAVOIE DECHETS Au titre de sa compétence « Déchets », Grand Lac est membre de Savoie Déchets, syndicat mixte associant la quasi-totalité des collectivités du département. Selon les statuts de l’association, Grand Lac doit désigner 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants. Sont candidats :

Titulaires :

 Florian MAITRE

 Yves GRANGE

 Thibaut GUIGUE

Suppléants :

 Benoît BADIN (La Biolle)

 Gwennyn TANGUY

 Marina FERRARI

 Dominique FIE

 Christian PERRUISSET (Mery)

 Jean-Claude CROZE

REPRESENTATION DE GRAND LAC AUPRES DE METROPOLE SAVOIE Grand Lac est adhérent au syndicat mixte Métropole Savoie.

Conformément aux statuts de Métropole Savoie, Grand Lac est représentée par 54 délégués titulaires et 54 délégués suppléants auprès de ce syndicat. Il est précisé que chaque membre titulaire à son membre suppléant attitré. Il convient de procéder à leur désignation. Sont candidats :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Renaud BERETTI Sophie PETIT-GUILLAUME

Thibaut GUIGUE Christophe MOIROUD

Marie-Pierre MONTORO-SADOUX Karine DUBOUCHET-REVOL

Jean-Marc VIAL Nicolas POILLEUX

Michel FRUGIER Jean-Marie MANZATO

Marina FERRARI Gilles CAMUS

Dominique FIE Esther POTIN

André GIMENEZ Michelle BRAUER

Nicolas VAIRYO Christèle ANCIAUX

Jean-Claude CARPENTIER Jean-Marie GAURY

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Fabien COUDURIER Marie-Rose GOURY

Benoît BADIN Jérémy MERLETTE

Nicolas MERCAT Roland MEUNIER

Emilie ACQUISTAPACE Marie-Pierre FRANÇOIS

Edouard SIMONIAN Michel MOMMESSIN

Jean-Claude CROZE Marthe MASSONNAT

Annouchka DAVOINE Anthony BONDAIN

Yves HUSSON Olivier DEMAISON

Bruno MORIN Nicole FALCETTA

Monique MICHAUD Yohann CHANIAC

Pierre-Yves PASQUALI Laurent CÔME

Claude SAVIGNAC Rémi FURLAN

Nicolas JACQUIER Philippe POLLET

Damien BLANC Marie-Thérèse SALOMON

Jean-François BRAISSAND Claire COCHET

Yves GRANGE André VERDU

Serge GIRARD Ludovic BUSSARD

Florian MAITRE Marie-Madeleine DURAND

Patrick POURCHASSE Eric REY

Corinne MONBEIG Colette PIGNIER

Nathalie FONTAINE Stéphane LOI

Stéphane ROULET Patrick JACQUIN

Patrick BASTIEN Fabrice MERMIN

Clarence APPELL Peggy VIOLA

Daniel CLERC Gérard CLERC

Carlos PEREZ Julien CHOJNOWSKI

Mandy LAURITA Véronique VERMEERBERGEN

Jean-Louis WIRTH Christiane CARRIER

Thierry MICHEL Marc MORAND

Olivier ROGNARD Marie-Claire BARBIER

Christophe PAPIN Dominique VOYEZ

Jean-Marc GRELLIER Cécile PEIGNELIN

Louis ALLARD Marie METIVIER

Nicole DILLENSCHNEIDER Marie-Colette ARNOULD Brigitte TOUGNE-PICAZO Alexandre MERLE

Jean-Marc JOURDAN Gaëtan PIEDVACHE

Eric COURSON Gérard VIAND-PORRAZ

Pierre COURVOISIER Annie MOULIN

Dylan MOREAU Agnès ROBERT

Jean-Pierre SAVIOZ-FOUILLET Manuel ARRAGAIN

Robert AGUETTAZ Delphine LAPLANCHE

Martine SCAPOLAN Marlène THUILLIER

Yves MERCIER Jacques CONVERT

Martine BERNON Sandrine CAVALLO

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REPRESENTATION DE GRAND LAC AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MASSIF DES BAUGES

Les statuts du syndicat ont été modifiés en 2019, afin d’intégrer les EPCI dans sa gouvernance. Il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant afin de représenter Grand Lac au sein du comité syndical du PNR des Bauges. Sont candidats :

Titulaire :

 Michel FRUGIER

Suppléant :

 Antoine HUYNH

REPRESENTATION DE GRAND LAC AUPRES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE (EPFL73)

Il est rappelé que les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont créés en considération d’enjeux d’intérêt général en matière d’aménagement et de développement durables. Il est rappelé que Grand Lac est adhérente à l’EPFL de la Savoie. Selon les statuts de l’EPFL 73, il convient de désigner quatre représentants titulaires avec quatre représentants suppléants attitrés à l’Assemblée Générale de l’établissement public foncier local de la Savoie. Il est précisé que les trois premiers représentants titulaires sont membres du conseil d’administration. Sont candidats :

COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – PROPOSITION DE LA LISTE DES COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

Suite au renouvellement de mandat, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission intercommunale des impôts directs (CIID). Cette commission dispose d’un rôle consultatif en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels et biens divers et est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable. Elle est composée de 11 membres : le Président de l’EPCI (ou un Vice-président délégué) et 10 commissaires. Il est proposé de présenter la liste de 20 commissaires titulaires et de 20 commissaires suppléants, qui sera transmise au Directeur départemental des finances publiques par l’intermédiaire des services préfectoraux afin de choisir les 10 commissaires titulaires et les 10 commissaires suppléants.

Sont candidats :

Représentants Titulaires Représentants suppléants attitrés

M. Thibaut GUIGUE M. Nicolas VAIRYO

M. Yves MERCIER M. Florian MAITRE

M. Olivier ROGNARD Mme Nathalie FONTAINE

M. Jean-Claude LOISEAU M. Jean-Claude CROZE

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Titulaires :

COMMUNE Prénom NOM

AIX-LES-BAINS Marie-Pierre MONTORO-SADOUX

BOURDEAU Chantal RYON

BRISON SAINT INNOCENT Jean-Marc BORNAND

CHANAZ Lionel BASTIAND

CHINDRIEUX Monique MICHAUX

CONJUX Claude SAVIGNAC

DRUMETTAZ-CLARAFOND Damien BLANC

ENTRELACS Marie-Dolorès REVIL

GRESY-SUR-AIX Serge LODIER

LA BIOLLE Jocelyne BRACHET

LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT Martine DEPRICK

LE BOURGET DU LAC Emilie ACQUISTAPACE

LE MONTCEL Gabriel MERMOZ

MERY François FOURCHES

MOTZ Olivier BERTHET

MOUXY Ludovic VUILLERMET

ONTEX Jacques CURTILLET

PUGNY-CHATENOD Bernard HENRIET

RUFFIEUX Pierre Yves PASQUALI

SAINT OFFENGE Daniel DE MEDTS

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Suppléants :

COMMUNE Prénom NOM

SAINT OURS Christian REBELLE

SAINT PIERRE DE CURTILLE Nicole DILLENSCHNEIDER

SERRIERES EN CHAUTAGNE David BOTTOLI

TRESSERVE Claire GATEAU

TRESSERVE Alexis BERTHET

TREVIGNIN Eric MOREAU

VIONS Jean-Pierre SAVIOZ-FOUILLET

VIVIERS DU LAC Martine SCAPOLAN

VOGLANS Martine BERNON

AIX-LES-BAINS Jérôme DARVEY

ENTRELACS Henri GARNIER

LE BOURGET DU LAC Edouard SIMONIAN

GRESY-SUR-AIX Jean-Luc CHARPENTIER

DRUMETTAZ-CLARAFOND Marie-Thérèse SALOMON

LA BIOLLE Jean-Pierre GINET

MOUXY ANDRIAN Olivier

VIVIERS-DU-LAC Nathalie MARTINEZ

BRISON SAINT INNOCENT Jérôme BOURBIAUX

VOGLANS Jacques CONVERT

MERY Bruno EXERTIER

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REPRESENTATION DE GRAND LAC AUPRES DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) Grand Lac a confié une part des prestations dont bénéficient les agents au Comité National d’Action Sociale (CNAS). Conformément aux statuts du CNAS et suite au renouvellement du mandat, Il est proposé d’élire un représentant de la collectivité lors des réunions départementales, d'informations et de formation. Nathalie FONTAINE est candidate.

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, le conseil communautaire constate à l’unanimité l’élection de Nathalie FONTAINE.

REPRESENTATION DE GRAND LAC AUPRES DE L’ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE FRANCE (ADCF)

Il est rappelé que Grand Lac est membre de l’Assemblée des Communautés de France (ADCF).

Conformément aux statuts de l’ADCF et suite au renouvellement du mandat, il convient d’élire un délégué afin de représenter Grand Lac auprès de l’ADCF. Florian MAITRE est candidat.

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, le conseil communautaire constate à l’unanimité l’élection de Florian MAITRE.

REPRESENTATION DE GRAND LAC AUPRES DE L’AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES (AGATE) Il est rappelé que Grand Lac est membre de l’association AGATE. Conformément à ses statuts, et suite au renouvellement du mandat, il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de représenter Grand Lac à l’assemblée générale d’AGATE. Sont candidats :

Titulaire :

 Olivier ROGNARD

Suppléant :

 Michel FRUGIER

REPRESENTATION DE GRAND LAC AUPRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE

Il convient de désigner le représentant de Grand Lac auprès du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Métropole Savoie. Jean-Marc VIAL est candidat.

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, le conseil communautaire constate à l’unanimité l’élection de Jean-Marc VIAL.

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REPRESENTATION DE GRAND LAC AUPRES DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES COLLEGES ET LYCEE DE SON TERRITOIRE

Il est rappelé que Grand Lac met à disposition des collèges et lycées les gymnases se trouvant sur son territoire et dont elle a la charge. Grand Lac est également compétent en matière d’organisation des transports urbains, et assure la desserte des transports scolaires. À ce titre, Grand Lac dispose de représentants auprès des établissements scolaires d’études secondaires. Suite au renouvellement du mandat, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de Grand Lac par établissement. Sont candidats :

COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET ELECTION DE SES MEMBRES

Il est rappelé l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant de mettre en place une commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Cette commission, présidée par le président de Grand Lac ou son représentant, doit comprendre des membres du conseil communautaire et des représentants d’associations locales, nommés par le conseil communautaire. La commission donne son avis sur les rapports annuels des délégataires de services publics, le rapport sur le prix et la qualité des services Eau potable, Assainissement, ainsi que sur les bilans d’activités des services exploités en régie à autonomie financière, tout projet de DSP, tout projet de création d’une régie. Il est proposé de composer la CCSPL de 10 membres (hors président), soit 7 élus communautaires et 3 représentants d’associations locales. Sont candidats :

 Florian MAITRE

 Bruno MORIN

 Michel FRUGIER

 Robert AGUETTAZ

 Dominique FIE

 Nicolas MERCAT

Etablissement Délégué Titulaire Délégué suppléant

Collège et Lycée Marlioz - Aix Martine BERNON Nathalie FONTAINE Collège J-J. Perret - Aix Thibaut GUIGUE Sophie PETITGUILLAUME Collège Garibaldi - Aix Thibaut GUIGUE Sophie PETITGUILLAUME Collège Le Revard - Grésy-

sur-Aix Colette PIGNIER Laurent FILIPPI

Collège J. Prévert - Entrelacs Claire COCHET Philippe DA SILVA LOPES

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REPRESENTATION DE GRAND LAC AUPRES DU RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES (RFVAA)

Grand Lac adhère depuis 2019 au Réseau Francophone Des Villes amies des Aînés(RFVAA), pour le compte du CIAS Grand Lac puisque seules les communes et EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Conformément aux statuts de l’association, Grand Lac dispose d’un représentant au sein de son assemblée générale, qu’il convient de désigner. Danièle BEAUX-SPEYSER est candidate.

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, le conseil communautaire constate à l’unanimité l’élection de Danièle BEAUX-SPEYSER.

REPRESENTATION DE GRAND LAC AUPRES DE LA SOCIETE D’AMENAGEMENT DE LA SAVOIE (SAS)

Il est indiqué que dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et d’équilibre social de l’habitat, Grand Lac est actionnaire de la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS). Selon ses statuts, et suite au renouvellement de mandat, il convient donc d’élire un délégué chargé de représenter Grand Lac auprès de l’assemblée générale et du conseil d’administration de cette société. Jean-Marc DRIVET et Marina FERRARI sont candidats.

À l’issue du scrutin, Jean-Marc DRIVET est élu représentant de Grand Lac auprès de la SAS.

REPRESENTATION DE GRAND LAC AUPRES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA SAVOIE (SPLS)

Il est indiqué que dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et d’équilibre social de l’habitat, Grand Lac est actionnaire de la Société Publique Locale de la Savoie (SPLS). Selon les statuts de la société, et suite au renouvellement de mandat, il convient donc de désigner un représentant au sein de l’Assemblée générale et du conseil d’administration de la SPLS. Thibaut GUIGUE et Marina FERRARI sont candidats.

À l’issue du scrutin, Thibaut Guigue est élu représentant de Grand Lac auprès de la SPLS.

REPRESENTATION DE GRAND LAC AUPRES DU COMITE DE GESTION DU FONDS D’AMENAGEMENT URBAIN (FAU) D’AUVERGNE RHONE-ALPES

Il est rappelé qu‘au titre des articles R. 302-20 à R. 302-24 du Code de la construction et de l’habitation, un Fond d’Aménagement Urbain est administré par un comité de gestion présidé par le préfet de Région.

Ce fonds à vocation à aider financièrement les communes éligibles et leurs EPCI dans la réalisation d’actions foncières et immobilières en faveur du logement social. Il est proposé de désigner, pour représenter Grand Lac auprès du fonds d’aménagement urbain de Rhône-Alpes, un délégué titulaire et un délégué suppléant. Sont candidats :

Titulaire

 Thibaut GUIGUE

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Suppléant :

REPRESENTATION DE GRAND LAC AUPRES DE LA COMMISSION D’AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) D’AIX-LES-BAINS

Il est rappelé que Grand Lac a initié une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur le territoire d’Aix-les-Bains. Les AVAP peuvent être créées sur des quartiers, des espaces bâtis, des sites non bâtis ou des paysages, pour des motifs d’intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique. Elles ont pour objet la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Suite au renouvellement de mandat, il convient de créer une nouvelle commission locale pour AVAP d’Aix-les-Bains qui doit comporter un nombre maximum de 15 membres dont 7 membres extérieurs intéressés à la démarche et 8 élus Grand Lac. À l’issue du scrutin, sont candidats :

 Thibaut GUIGUE

 Christophe MOIROUD

 Nicolas VAIRYO

 Jean-Marc VIAL

 Michel FRUGIER

 Marina FERRARI

 André GIMENEZ

 Dominique FIE

À l’issue du scrutin, sont élus membres de la commission AVAP d’Aix-les-Bains :

 Thibaut GUIGUE

 Isabelle MOREAUX-JOUANNET

 Christophe MOIROUD

 Nicolas VAIRYO

 Jean-Marc VIAL

 Michel FRUGIER

 Marina FERRARI

 André GIMENEZ

REPRESENTATION DE GRAND LAC AUPRES DE LA COMMISSION D’AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) DE CHANAZ

Il est rappelé que Grand Lac a initié une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur le territoire d’Aix-les-Bains. Les AVAP peuvent être créées sur des quartiers, des espaces bâtis, des sites non bâtis ou des paysages, pour des motifs d’intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique. Elles ont pour objet la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Suite au renouvellement de mandat, il convient de créer une nouvelle commission locale pour l’AVAP de Chanaz qui doit comporter 7 membres extérieurs intéressés à la démarche et 5 élus Grand Lac. Sont candidats :

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 Yves HUSSON

 Thibaut GUIGUE

 Michel FRUGIER

DESIGNATION D’UN MEMBRE SUPPLEANT AUPRES DE LA COMMISSION DE MEDIATION ET AU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO)

Il est rappelé le principe que toute personne résidant sur le territoire français de manière régulière, et qui n’est pas en mesure d’accéder par ses propres moyens à un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir, peut, exercer un recours amiable devant la commission de médiation et au droit au logement opposable (DALO). Comme lors du mandat précédent, il est proposé que soit désigné un délégué suppléant auprès de la Commission de médiation et au droit au logement opposable (Grand Chambéry disposant d’un délégué titulaire). Thibaut GUIGUE est candidat.

Une seule candidature ayant été déposée pour le poste à pourvoir, le conseil communautaire constate à l’unanimité l’élection de Thibaut GUIGUE.

REPRESENTATION DE GRAND LAC A L’ASSOCIATION ECOLE DE LA 2^EME CHANCE DE LA SAVOIE (E2C73)

Il est rappelé que la CALB avait contribué au titre de sa compétence en matière de politique de la ville, aux côtés de Chambéry Métropole, à la constitution, de l’association Ecole de la deuxième chance en tant que membre fondateur. Selon les statuts de l’association, il est donc proposé d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de représenter Grand Lac au sein du collège des acteurs institutionnels. Sont candidats :

Titulaire :

 Yves MERCIER

Suppléant :

 Antoine HUYNH

REPRESENTATION DE GRAND LAC A L’ASSOCIATION MISSION LOCALE JEUNES AIX-LES- BAINS – LAC DU BOURGET – ALBANAIS – CHAUTAGNE (MLJ)

Grand Lac est adhérent, au titre de sa compétence en matière de politique de la ville, à l’association Mission Locale Jeunes Aix-les-Bains – Lac du Bourget – Albanais – Chautagne. Selon les statuts de l’association, Grand Lac dispose de cinq sièges au sein de cette association, dont un siège pour le

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président ou son représentant. Il convient d’élire les 4 représentants titulaires et les 4 représentants suppléants. Sont candidats :

Titulaire :

 Olivier ROGNARD

 Antoine HUYNH

 Gaëlle GERBELOT

Suppléant :

 Philippe DA SILVA LOPES

 Yves MERCIER

REPRESENTATION DE GRAND LAC AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ACCES AU DROIT EN SAVOIE (CDAD 73)

Grand Lac est membre du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Savoie (CDAD 73) avec voix délibérative au titre de sa compétence en matière de politique de la ville. Conformément à la convention constitutive du CDAD 73 et suite au renouvellement du mandat, il convient d’élire un délégué titulaire afin de représenter Grand Lac. Danièle BEAUX-SPEYSER est élue représentante de Grand Lac auprès du CDAD 73.

Une seule candidature ayant été déposée pour le poste à pourvoir, le conseil communautaire constate à l’unanimité l’élection de Danièle BEAUX-SPEYSER.

REPRESENTATION DE GRAND LAC A L’ASSOCIATION LABO CITES (EX CR-DSU)

Grand Lac était adhérente, au titre de sa compétence en matière de politique de la ville, à l’association CR-DSU depuis 2013, devenue Labo Cités. Selon les statuts de l’association, il est donc proposé d’élire un représentant afin de représenter Grand Lac. Il est possible de désigner un suppléant. Sont candidats : Titulaire :

 Thibaut GUIGUE Suppléant :

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REPRESENTATION DE GRAND LAC AUPRES DE LA COMMISSION TERRITORIALE D’INSERTION DU BASSIN AIXOIS – REPRESENTATION DE GRAND LAC

Il est rappelé que le Département de la Savoie est en charge de l’insertion et a créé pour chaque territoire une commission territoriale d’insertion (CTI). Suite au renouvellement du mandat, il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de représenter Grand Lac pour la CTI du bassin aixois.

Sont candidats : Titulaire :

Suppléant :

 Antoine HUYNH

REPRÉSENTATION DE GRAND LAC AUPRÈS DU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE D’AIX-LES-BAINS

Au titre de la politique de la ville, Grand Lac participe aux travaux portés par le Conseil Local de Sécurité et de Prévention d’Aix-les-Bains. Il est ainsi proposé que Grand Lac désigne quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants au CLSPD. Sont candidats :

Titulaire :

 Jean-Marc VIAL

 Patrice BONNEFOY (Grésy-sur-Aix)

Suppléant :

 Thibaut GUIGUE

 Marina FERRARI

 Yves GRANGE

 Antoine HUYNH

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REPRESENTATION DE GRAND LAC A L’ASSOCIATION FRENCH TECH ALPS

Il est indiqué qu’au titre de sa compétence en matière de développement économique, Grand Lac était adhérente à l’association Digital Savoie, devenue French Tech in the Alps – Chambéry. Selon les statuts de l’association, et suite au renouvellement du mandat, il est proposé de désigner un délégué titulaire.

Marie-Pierre MONTORO-SADOUX est candidate.

Une seule candidature ayant été déposée pour le poste à pourvoir, le conseil communautaire constate à l’unanimité l’élection de Marie-Pierre MONTORO-SADOUX.

REPRESENTATION DE GRAND LAC A L’ASSOCIATION OUTDOOR SPORTS VALLEY Au titre de sa compétence en matière de développement économique, Grand Lac est adhérente à l’association Outdoor Sports Valley. Selon les statuts de l’association, et suite au renouvellement du mandat, il est proposé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein de l’association.

Suppléant :

 François FOURCHES

REPRESENTATION DE GRAND LAC A L’ASSOCIATION FRANCE ACTIVE SAVOIE MONT BLANC Au titre de sa compétence en matière de développement économique, Grand Lac était adhérente à l’ADISES, devenue France Active Savoie Mont-Blanc. Selon les statuts de l’association, et suite au renouvellement du mandat, il est proposé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein de l’association. Sont candidats :

Titulaire :

Suppléant :

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REPRESENTATION DE GRAND LAC AUPRES DU GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORTS (GART)

Au titre de sa compétence en matière d’organisation des Transports urbains, Grand Lac adhère au GART. Selon les statuts de l’association, et suite au renouvellement du mandat, il est proposé de désigner un délégué titulaire ainsi qu’un délégué suppléant au sein l’assemblée générale du groupement.

 Florian MAITRE

Suppléant :

 Nicolas MERCAT

REPRÉSENTATION DE GRAND LAC À L’ASSOCIATION VÉLO ET TERRITOIRES (EX DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS CYCLABLES)

Dans le cadre de la mobilité cyclable et du récent travail de jalonnement de la véloroute V63, Grand Lac adhère à l’association Vélo & Territoires (ex Départements et Régions cyclables). Selon les statuts de l’association et suite au renouvellement du mandat, il est proposé de désigner un délégué titulaire ainsi qu’un délégué suppléant au sein de l’assemblée générale de l’association. Sont candidats :

Titulaire :

 Nicolas MERCAT

Suppléant :

 Florian MAITRE

REPRESENTATION DE GRAND LAC A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AGENCE ECOMOBILITE SAVOIE MONT-BLANC (SPL AGENCE ECOMOBILITE)

Au titre de sa compétence en matière d’organisation des Transports urbains. Grand Lac est actionnaire de l’Agence Ecomobilité, association devenue Société Publique Locale au 1^er janvier 2019 (5 % du capital social). Selon les statuts de l’association, et suite au renouvellement du mandat, il est proposé de désigner un représentant au sein l’assemblée générale du groupement. Florian MAITRE est candidat.

Une seule candidature ayant été déposée pour le poste à pourvoir, le conseil communautaire constate à l’unanimité l’élection de Florian MAITRE.

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REPRESENTATION DE GRAND LAC AUPRES DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE AGRICULTURE ENVIRONNEMENT SAVOIE

Au titre de sa compétence en matière d’agriculture, Grand Lac adhère à la Société d’Economie Mixte Agriculture Environnement Savoie. Grand Lac est donc actionnaire et membre de droit du conseil d’administration de cette société. Il convient donc d’élire un délégué chargé de représenter Grand Lac auprès de l’assemblée générale ainsi que du conseil d’administration de cette société. Julie NOVELLI est candidate.

Une seule candidature ayant été déposée pour le poste à pourvoir, le conseil communautaire constate à l’unanimité l’élection de Julie NOVELLI.

REPRESENTATION DE GRAND LAC AUPRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE CONSULTATIVE DES GENS DU VOYAGE

Grand Lac est compétent en matière d’accueil des gens du voyage. À ce titre, Grand Lac est membre de la Commission départementale consultative des gens du voyage, créée par arrêté préfectoral en date du 24 mai 2011 et chargée notamment d’élaborer un projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage en Savoie. Suite au renouvellement du mandat, Il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de représenter Grand Lac auprès de cette commission. Sont candidats :

Titulaire :

 Yves MERCIER

Suppléant :

 Jean-Marc GUIGUE

REPRESENTATION DE GRAND LAC A LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES (FNCCR)

Grand Lac est adhérent à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), association spécialisée dans les services publics locaux (notamment assainissement et eau). Selon les statuts de l’association, et suite au renouvellement du mandat, il est proposé de désigner un délégué titulaire au sein de l’association. Robert AGUETTAZ est candidat.

Une seule candidature ayant été déposée pour le poste à pourvoir, le conseil communautaire constate à l’unanimité l’élection de Robert AGUETTAZ.

REPRESENTATION DE GRAND LAC A L’ASSOCIATION AMORCE

Il est rappelé que l’association AMORCE est une association nationale regroupant les communes, intercommunalités, départements, régions ainsi que leurs partenaires compétents en matière de gestion des déchets ménagers, énergie et réseaux de chaleur. Grand Lac est membre de cette association au

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titre de la compétence « déchets ménagers ». Selon les statuts de l’association, chaque collectivité doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant. Sont candidats :

Titulaire :

Suppléant :

REPRESENTATION DE GRAND LAC AUPRES DU RESEAU COMPOST PLUS

Il est rappelé que Grand Lac a adhéré au Réseau Compostplus, par délibération du 20 juin 2019. Cette association a pour vocation de participer au développement et à la promotion de la collecte des biodéchets auprès des pouvoirs publics et des acteurs de l’environnement. Selon les statuts de l’association, chaque collectivité doit désigner un représentant titulaire. Jean-Marc DRIVET est candidat.

Une seule candidature ayant été déposée pour le poste à pourvoir, le conseil communautaire constate à l’unanimité l’élection de Jean-Marc DRIVET.

REPRESENTATION DE GRAND LAC AUPRES DE L’ASSOCIATION ATMO AUVERGNE-RHONE- ALPES (ATMO AURA)

Au titre de sa compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement », Grand Lac adhère à l’association « ATMO Auvergne - Rhône Alpes » (ATMO AuRA). Selon les statuts de l’association, il convient d’élire un délégué chargé de représenter Grand Lac. Marie-Claire BARBIER est candidate.

Une seule candidature ayant été déposée pour le poste à pourvoir, le conseil communautaire constate à l’unanimité l’élection de Marie-Claire BARBIER.

REPRESENTATION DE GRAND LAC AUPRES DE L’ASSOCIATION AUVERGNE RHONE-ALPES ENERGIE ENVIRONNEMENT (AURA EE)

Au titre de sa compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement », Grand Lac adhère à l’association Rhône-Alpes Energie Environnement (RAEE) devenue Auvergne Rhône-Alpes Energie Environnement (AURA EE). Selon les statuts de l’association, et suite au renouvellement de mandat, il convient d’élire un représentant au sein de son assemblée générale. Marie-Claire BARBIER est candidate.

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REPRESENTATION DE GRAND LAC AUPRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AERODROME DE CHAMBERY – AIX-LES-BAINS

En application de l’article L. 571-13 du Code de l’environnement, Monsieur le Préfet a créé, le 20 mars 2007, une commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Chambéry-Aix-les-Bains. Au titre de sa compétence en matière de protection de l’environnement et du cadre de vie, Grand Lac est représentée à cette commission par un membre titulaire et un membre suppléant qu’il convient d’élire.

 Yves MERCIER

Suppléant :

REPRESENTATION DE GRAND LAC AUPRES DE L’ASSOCIATION SAVOYARDE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES (ASDER)

Grand Lac, conformément à la loi pour la Transition Energétique et pour la Croissance Verte (TEPCV) du 17 août 2015, a approuvé son Plan Climat air Energie Territorial (PCAET) par délibération du 14 janvier 2020. Dans ce cadre, Grand Lac souhaite réaliser des actions de maitrise de la demande en énergie.

Pour cela, elle adhère à L'ASDER, Association Savoyarde pour le Développement des Energies Renouvelables.

Selon les statuts de l’association, Grand Lac dispose d’un représentant au sein de son assemblée générale qu’il convient d’élire, suite au renouvellement de mandat. Marie-Claire BARBIER est candidate.

AUTORISATION GENERALE ET PERMANENTE DE POURSUITES

Il est proposé d’accorder une autorisation générale et permanente de poursuite au Comptable du centre des finances publiques d’Aix-les-Bains, afin de lui permettre d’engager les poursuites qu’il jugera nécessaires pour le recouvrement des titres/articles de rôles émis par ses soins.

DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DU FONDS D’URGENCE COVID DU DEPARTEMENT Le Département de la Savoie propose de subventionner à hauteur de 80%, les dépenses réalisées sur la période du 16 mars au 31 août 2020 pour faire face au COVID 19 (masques, gel hydro alcoolique,…), déduction faite de l’aide apportée par l’Etat pour la période du 13 avril au 2 juin 2020. Le financement sera validé dans la limite de 1 € par habitant du territoire.

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COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX AU LIEU-DIT « ROUTE DES BAUGES » - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP)

Pour financer des travaux d’aménagement d’un rond-point à Grésy-sur-Aix, lieu dit Route des Bauges, des participations ont été mises en place.

Le terrain ciblé par la délibération de ce jour a fait l’objet d’un premier projet de PUP relatif à un permis.

Ce permis est désormais caduc et le PUP afférent également. C’est la raison pour laquelle un nouveau PUP est engagé.

En parallèle, une taxe d’aménagement majorée a été votée le 1er avril 2016 par la commune de Grésy sur Aix sur l'ensemble des terrains de la zone commerciale, y compris le terrain support du projet de la société ENDOR. Des participations ont d’ores et déjà été versées par la société ENDOR ;

Ce nouveau PUP permettrait de soustraire à la somme que la société ENDOR devrait payer au travers de la taxe d'aménagement majorée la somme qui a déjà été réglée au travers du premier PUP. Au travers de la taxe d'aménagement majorée, en fonction de la surface et des stationnements prévus dans le permis de construire PC7312820C1006, la société ENDOR devrait payer 256 155 €. Il est proposé de déduire de cette somme les 52 605 € HT déjà versés au travers du premier PUP ; ce qui laisserait à la charge de la société ENDOR, au travers d'un nouveau PUP, la somme de 203 550 €.

QUESTIONS DIVERSES

Vœux VOEU 1 :

URGENCE CLIMATIQUE

M. Dominique Fié propose de déclarer formellement l’état d’urgence climatique à Grand Lac et que la collectivité s’engage à décider d’actions permettant d’atteindre la réduction de gaz à effet de serre de 45

% à l’horizon 2030.

Grand Lac s’étant déjà prononcé en faveur des actions à mener au sujet de l’urgence climatique dans le cadre d’un programme d’action immédiate (conseil du 14 janvier 2020), le conseil communautaire, après en avoir délibéré, rejette le vœu présenté, à la majorité des voix.

VOEU 2 : PLAGE D’AQUALAC

M. Dominique Fié propose de voter dès maintenant l’accès libre et gratuit aux plages d’Aix-les-Bains et du Bourget-du-Lac toute l’année. Il est précisé que la plage sera définitivement ouverte à compter de septembre 2020.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, rejette le vœu présenté à la majorité des voix.