COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L’ESTUAIRE Séance du Conseil Communautaire du Mardi 15 Septembre 2020
EXTRAIT N° 2020.00149 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt, le quinze septembre à 18 heures 00, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Président.
Etaient présents :
BESNE : Mme Sylvie CAUCHIE, M. Tony LE PEN
DONGES : M. François CHENEAU, Mme Magalie PIED, M. Daniel SIMON, Mme Alice MARTIENNE LA CHAPELLE-DES-MARAIS : M. Franck HERVY, Mme Sylviane BIZEUL
MONTOIR-DE-BRETAGNE : M. Thierry NOGUET, Mme Karine HUET, M. Michel MOLIN, M. Pascal PLISSONNEAU
PORNICHET : M. Jean-Claude PELLETEUR, Mme Frédérique MARTIN, M. Rémi RAHER, M.Stéphane CAUCHY, Mme Nicole DESSAUVAGES, M. Yannick JOUBERT
SAINT-ANDRE-DES-EAUX : Mme Catherine LUNGART, M. Pascal HASPOT, M. Jérôme DHOLLAND
SAINT-JOACHIM : Mme Marie Anne HALGAND, M. Roger VEILLAUD
SAINT-MALO-DE-GUERSAC : M. Jean-Michel CRAND, Mme Lydia MEIGNEN
SAINT-NAZAIRE : M. David SAMZUN, M. Éric PROVOST , Mme Pascale HAMEAU, Mme Lydie MAHE, M. Jean-Jacques LUMEAU, Mme Gaëlle BENIZE, M. Alain MANARA, Mme Céline GIRARD- RAFFIN, M. Christophe COTTA, M. Xavier PERRIN, Mme Béatrice PRIOU, Mme Emmanuelle BIZEUL , Mme Céline PAILLARD, Mme Dominique TRIGODET, Mme Maribel LETANG-MARTIN, Mme Julia MOREAU, Mme Martine DARDILLAC, M. Dennis OCTOR, M. Michel RAY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Jean-Marc ALLAIN, M. Gwénolé PERONNO, M. Olivier BLECON, Mme Hanane REBIHA, M. Philippe CAILLAUD, M. Jean Luc SECHET
TRIGNAC : M. Claude AUFORT, Mme Dominique MAHE-VINCE, Mme Véronique JULIOT, M. David PELON
Absents représentés :
SAINT-NAZAIRE : M. Jean Luc GUYODO donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, M. Alain GEFFROY donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à Mme Lydie MAHE, Mme Noëlle RUBEAUD donne pouvoir à M. Jean-Jacques LUMEAU
TRIGNAC : M. Jean Louis LELIEVRE donne pouvoir à Mme Véronique JULIOT
Commission : Administration générale
Objet : Administration CARENE - Désignation des représentants au sein de diverses instances, organismes ou associations – Approbation
Nombre de membres : en exercice : 60 présents : 55 représentés : 5
Date de convocation : 9 Septembre 2020
Secrétaire de séance : Céline PAILLARD
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L’ESTUAIRE Séance du Conseil Communautaire du Mardi 15 Septembre 2020
Commission : Administration générale
Objet : Administration CARENE - Désignation des représentants au sein de diverses instances, organismes ou associations – Approbation
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David SAMZUN, Président,
Expose,
Depuis sa création en 2001, la CARENE a été régulièrement sollicitée pour adhérer à divers organismes, instances ou associations présentant un intérêt particulier pour la Communauté à l’échelon local, départemental, régional ou national et elle y a désigné ses représentants.
Suite aux élections municipales de 2020 et à l’installation des nouvelles assemblées communautaires le 7 juillet dernier, il convient de désigner les nouveaux représentants de la CARENE au sein des organismes extérieurs conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le CGCT, en son article L.2121-21 applicable aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, prévoit que
« le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Compte tenu du grand nombre d’instances dans lesquelles la CARENE est représentée et dans un souci de simplification des opérations de vote, il vous est proposé d’appliquer ces dispositions.
La liste des organismes, instances ou associations ainsi que le nom des représentants désignés figurent dans l’annexe jointe à la présente délibération.
Le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, délibère et :
- approuve l’application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve la désignation des représentants de la CARENE au sein des structures précisées en annexe, - autorise le Président, ou son représentant, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de cette
délibération.
Le Président, David SAMZUN
ADOPTE A L’UNANIMITE
(6 abstentions : G.Bénizé-Thual, O.Blécon, P.Caillaud, P.Hameau, G.Péronno, H.Rébiha)
Ce document a été signé électroniquement ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES TRANSMISSION EN PREFECTURE LE :
ET AFFICHAGE LE :
Le Président de la CARENE Et par délégation le Vice-président Jean-Jacques LUMEAU
REPRESENTATION DE LA CARENE
Instances / Organismes Noms des délégués
Administration générale
Association Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU) 1 titulaire : JL Séchet 1 suppléant : X.Perrin
Instances / Organismes Noms des délégués
Développement économique & emploi
Agence Nantes – Saint-Nazaire développement
8 titulaires dont 3 au CA : -D.Samzun (CA)
-JC.Pelleteur (CA) -JJ.Lumeau (CA) -JL.Séchet -C.Paillard -C.Girard -L.Meignen -R.Raher
Association Alliance Villes Emploi 1 titulaire : JJ.Lumeau
Association Club Croisières Nantes – Saint-Nazaire 1 titulaire : C.Girard
Association Gavy Océanis 1 titulaire : JJ.Lumeau
1 suppléant : MA.Halgand
Association La Station 1 titulaire : JC.Pelleteur
1 suppléant : MA.Halgand Association Réseau des territoires pour une Economie sociale et
solidaire 1 titulaire : JJ.Lumeau
Centre d’initiatives locales (CIL) 1 titulaire : JC.Pelleteur 1 suppléant :C.Paillard Centre d’études Supérieures en Formation par Apprentissage Pays de
la Loire (CESFA) 1 titulaire : JJ.Lumeau
Centre hospitalier de Saint-Nazaire – Conseil de surveillance
2 titulaires : -MA.Halgand -C.Aufort
CNAM 1 titulaire : JJ.Lumeau
Comité consultatif régional de la recherche et du développement
technologique (CCRRDT) 1 titulaire : JJ.Lumeau
1 suppléant : JC.Pelleteur Comité de pilotage du Dispositif local d’accompagnement 1 titulaire : JC.Pelleteur Comité d’orientation stratégique (COS) du Campus des métiers et des
qualifications de l’aéronautique en Pays de la loire 1 titulaire : JJ.Lumeau 1 suppléant : JC.Pelleteur
Comité régional du tourisme 1 titulaire : C.Girard
Comité départemental du tourisme 1 titulaire : C.Girard
Commission consultative de l’environnement – aérodrome St Nazaire,
Montoir de Bretagne 1 titulaire : T.Noguet
1 suppléant :C.Aufort Commission consultative et suivi du site dépôt pétrolier du camp de
Sem 1 titulaire : F.Cheneau
1 suppléant : T.Noguet
Commission Locale d’insertion (CLI) 1 titulaire : JJ.Lumeau Commission de suivi de site (ex CLIC) : plan de prévention à Donges 1 titulaire : F.Cheneau 1 suppléant : T.Noguet Commission de suivi de site (ex CLIC) : installations classées à
Montoir de Bretagne 1 titulaire : T.Noguet
1 suppléant : F.Cheneau Commission portuaire du bien être des gens de la mer 1 titulaire : JJ.Lumeau
1 suppléant : JL.Guyodo Conférence Nationale Permanente du Tourisme Urbain 1 titulaire : C.Girard Conseil universitaire des relations internationales de l’université de
Nantes (CURI) 1 titulaire : JJ.Lumeau
1 suppléant : JC.Pelleteur Ecole des Beaux Arts de Nantes St Nazaire (EBANSN) 1 titulaire : JJ.Lumeau
1 suppléant : S.Cauchie
Ecole Polytechnique 1 titulaire : JJ.Lumeau
1 suppléant : JC.Pelleteur
Ecole de la 2ème chance Nantes Saint Nazaire ( E2C)
2 titulaires : -JJ.Lumeau -C.Girard 2 suppléants : -D.Trigodet -X.Perrin
France Active Pays de la loire (ex FONDES) 1 titulaire : JC.Pelleteur
Groupement Technocampus 1 titulaire : JC.Pelleteur
1 suppléant : JJ.Lumeau IMT Atlantique Bretagne Pays de la loire 1 titulaire : JJ.Lumeau
1 suppléant : JC.Pelleteur
ISEMAR – Conseil d’administration
2 titulaires : -JC.Pelleteur -JJ.Lumeau
IUT Saint-Nazaire 1 titulaire : JJ.Lumeau
1 suppléant : JC.Pelleteur
Pôle d’achat supply chain (PASCA) 1 titulaire : JC.Pelleteur
1 suppléant : JJ.Lumeau
RESOVILLE 1 titulaire : C.Girard
Syndicat mixte ATLANPOLE 1 titulaire : D.Samzun
Université de Nantes – Conseil d’administration 1 titulaire : L.Mahé
Instances / Organismes Noms des délégués
Transition écologique & Aménagement durable
Association Terres en ville 1 titulaire : E.Provost
1 suppléant : A.Geffroy
Association AMARIS 1 titulaire : JM.Crand
Association Air Pays de la Loire 1 titulaire : C.Aufort
1 suppléant : C.Cotta Association SMILE – Réseaux électriques intelligents 1 titulaire : C.Aufort Coopérative ENERCOOP Pays de la Loire 1 titulaire : C.Aufort Alliance des collectivités françaises pour la qualité de l’air 1 titulaire : C.Aufort Commission consultative de l’Energie 1 titulaire : C.Aufort
Commission régionale énergie climat 1 titulaire : C.Aufort Commission consultative Transition Energétique du SYDELA 1 titulaire : C.Aufort
1 suppléant :MA.Halgand
Etablissement public Loire 1 titulaire : E.Provost
1 suppléant : F.Cheneau
GIP Loire Estuaire 1 titulaire : E.Provost
1 suppléant :JJ.Lumeau
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Brière (PNRB)
2 titulaires : -E. Provost -MA. Halgand 2 suppléants : -F.Hervy -C.Aufort
Instances / Organismes Noms des délégués
Habitat & Logements
ADIL 1 titulaire : F.Hervy
Association Habitat jeunes de la région nazairienne 1 titulaire : X.Perrin
Association OLOMA 1 titulaire : F.Hervy
CISN 1 titulaire : F.Hervy
Comité Régional de l’Habitat et de l’hébergement 1 titulaire : F.Hervy 1 suppléant :X.Perrin Conférence des financeurs (habitat – prévention perte autonomie
personnes âgées) 1 titulaire : F.Hervy
1 suppléant :D.Trigodet Commission consultative 44 accueil des gens du voyage 1 titulaire : X.Perrin Commission locale amélioration Habitat (CLAH) 1 titulaire : F.Hervy CISN Résidences locatives (ex Espace Domicile) 1 titulaire : X.Perrin
OFS (organisme foncier solidaire) - Atlantique Accession solidaire
2 titulaires : -F.Hervy -N.Dessauvage Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne 1 titulaire :-F.Hervy Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des
plus démunis
2 titulaires : -F. Hervy -X.Perrin
Plan départemental de l’habitat 1 titulaire : F.Hervy
1 suppléant : X.perrin
Instances / Organismes Noms des délégués Services au public et Cadre de vie :
FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
eau, assainissement, gestion des déchets) 1 titulaire : F.Cheneau 1 suppléant :T.Noguet Mobilités
AGIR – Association de gestion indépendante de réseaux 1 titulaire : JJ.Lumeau 1 suppléant :C.Cotta CTAP – Centrale d’achat du transport public 1 titulaire : JJ.Lumeau
1 suppléant :L.Mahé GART – Groupement des Autorités responsables de transports 1 titulaire : JJ.Lumeau
1 suppléant :C.Cotta ORT – Observatoire régional des Transports 1 titulaire : JJ.Lumeau
1 suppléant :C.Cotta Club des villes et territoires cyclables 1 titulaire : JJ.Lumeau
1 suppléant :C.Cotta Gestion des déchets
Association AMORCE 1 titulaire : T.Noguet
1 suppléant :C.Aufort
Cercle National du Recyclage 1 titulaire : T.Noguet
1 suppléant :F.Cheneau Commission suivi de site d’élimination des déchets 1 titulaire : T.Noguet
1 suppléant :F.Cheneau - Cycle de l’eau
Association APIM (Association de la plateforme industrielle de Montoir
de Bretagne) 1 titulaire :F.Cheneau
1 suppléant : T.Noguet Syndicat mixte ouvert de l’Etablissement Public du Territoire du
Bassin de la Vilaine (EPTB) 2 titulaires:
-F.Cheneau -E.Provost
Instances / Organismes Noms des délégués
Finances – Commande publique Association Les Escales
2 titulaires : -S.Cauchie -L.Mahé
Association Réseau du Grand Ouest 1 titulaire : L.Mahé
