2020 /
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L’ESTUAIRE Séance du Conseil Communautaire du Mardi 15 Septembre 2020
EXTRAIT N° 2020.00155 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt, le quinze septembre à 18 heures 00, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Président.
Etaient présents :
BESNE : Mme Sylvie CAUCHIE, M. Tony LE PEN
DONGES : M. François CHENEAU, Mme Magalie PIED, M. Daniel SIMON, Mme Alice MARTIENNE LA CHAPELLE-DES-MARAIS : M. Franck HERVY, Mme Sylviane BIZEUL
MONTOIR-DE-BRETAGNE : M. Thierry NOGUET, Mme Karine HUET, M. Michel MOLIN, M. Pascal PLISSONNEAU
PORNICHET : M. Jean-Claude PELLETEUR, Mme Frédérique MARTIN, M. Rémi RAHER, M.Stéphane CAUCHY, Mme Nicole DESSAUVAGES, M. Yannick JOUBERT
SAINT-ANDRE-DES-EAUX : Mme Catherine LUNGART, M. Pascal HASPOT, M. Jérôme DHOLLAND
SAINT-JOACHIM : Mme Marie Anne HALGAND, M. Roger VEILLAUD
SAINT-MALO-DE-GUERSAC : M. Jean-Michel CRAND, Mme Lydia MEIGNEN
SAINT-NAZAIRE : M. David SAMZUN, M. Éric PROVOST , Mme Pascale HAMEAU, Mme Lydie MAHE, M. Jean-Jacques LUMEAU, Mme Gaëlle BENIZE, M. Alain MANARA, Mme Céline GIRARD- RAFFIN, M. Christophe COTTA, M. Xavier PERRIN, Mme Béatrice PRIOU, Mme Emmanuelle BIZEUL , Mme Céline PAILLARD, Mme Dominique TRIGODET, Mme Maribel LETANG-MARTIN, Mme Julia MOREAU, Mme Martine DARDILLAC, M. Dennis OCTOR, M. Michel RAY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Jean-Marc ALLAIN, M. Gwénolé PERONNO, M. Olivier BLECON, Mme Hanane REBIHA, M. Philippe CAILLAUD, M. Jean Luc SECHET
TRIGNAC : M. Claude AUFORT, Mme Dominique MAHE-VINCE, Mme Véronique JULIOT, M. David PELON
Absents représentés :
SAINT-NAZAIRE : M. Jean Luc GUYODO donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, M. Alain GEFFROY donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à Mme Lydie MAHE, Mme Noëlle RUBEAUD donne pouvoir à M. Jean-Jacques LUMEAU
TRIGNAC : M. Jean Louis LELIEVRE donne pouvoir à Mme Véronique JULIOT
Commission : Commission Grands Services publics & Cadre de Vie
Objet : Gestion des déchets - Exonérations de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour certains professionnels - Année 2021 - Approbation
Nombre de membres : en exercice : 60 présents : 55 représentés : 5
Date de convocation : 9 Septembre 2020
Secrétaire de séance : Céline PAILLARD
2020 /
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L’ESTUAIRE Séance du Conseil Communautaire du Mardi 15 Septembre 2020
Commission : Commission Grands Services publics & Cadre de Vie
Objet : Gestion des déchets - Exonérations de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour certains professionnels - Année 2021 - Approbation
_________________________________________________________________________________________
Thierry NOGUET, Vice-président,
Expose,
Certains propriétaires de locaux industriels ou commerciaux produisant des Déchets Industriels prennent toutes leurs dispositions pour procéder à l’enlèvement et à l’élimination de leurs déchets sans bénéficier du service de collecte et de traitement des déchets rendu par la CARENE. Ces produits sont classés dans les Déchets Industriels Banals ou Assimilés.
Les articles 1521 III et 1639 A bis du Code général des impôts précisent que le Conseil Communautaire a la possibilité d’exonérer annuellement la liste des propriétaires de locaux à usage industriel ou commercial qui en font la demande.
Par ailleurs, par délibération du 16 décembre 2008, le Conseil communautaire a mis en place la redevance spéciale pour les producteurs de déchets non ménagers. Le tarif de la redevance spéciale, fixé chaque année en Conseil Communautaire, est fonction du service rendu. Il vous est donc proposé d'exonérer de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) les personnes qui acquittent la redevance spéciale (RS) puisque le coût de collecte et de traitement de leurs déchets est couvert par celle-ci.
Le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, délibère et : - décide d’exonérer, au titre de l’année 2021 :
o
les propriétaires de locaux industriels ou commerciaux qui se chargent de l'enlèvement et de l'élimination de leurs déchets et qui figurent dans la liste jointe à la présente délibération;
o
les propriétaires des surfaces foncières occupées par des producteurs de déchets non ménagers redevables de la redevance spéciale qui figurent dans la liste jointe à la présente délibération.
Le Président, David SAMZUN
ADOPTE A L’UNANIMITE
Ce document a été signé électroniquement ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES TRANSMISSION EN PREFECTURE LE :
ET AFFICHAGE LE :
Le Président de la CARENE Et par délégation le Vice-président Jean-Jacques LUMEAU
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Noms du propriétaire Voie -adresse
administrative CP - ad administrative locataire concerné adresse du local Exo sur commune de n° Propriétaire
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Grand Port Maritime de Nantes Saint-
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Grand Port Maritime de Nantes Saint-
Nazaire
18 Quai Ernest Renaud - BP 18609
44186 NANTES
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Bretagne 103 + 00654K R
Grand Port Maritime de Nantes Saint-
Nazaire
18 Quai Ernest Renaud - BP 18609
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Grand Port Maritime de Nantes Saint-
Nazaire
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44186 NANTES
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Nazaire
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Grand Port Maritime de Nantes Saint-
Nazaire
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Nazaire
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Nazaire
18 Quai Ernest Renaud - BP 18609
44186 NANTES Cedex 4
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Grand Port Maritime de Nantes Saint-
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18 Quai Ernest Renaud - BP 18609
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Grand Port Maritime de Nantes Saint-
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Grand Port Maritime de Nantes Saint-
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18 Quai Ernest Renaud - BP 18609
44186 NANTES
Cedex 4 LOXAM boulevard des Apprentis 44550 Montoir de
Bretagne 103 + 00654 K
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Grand Port Maritime de Nantes Saint-
Nazaire
18 Quai Ernest Renaud - BP 18609
44186 NANTES Cedex 4
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Grand Port Maritime de Nantes Saint-
Nazaire
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Michel 15 Place Marcel Paul Saint-Nazaire Administrations - 184+04444L
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Gendarmerie Mobile Escadron 3
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Albert Calmette Saint-Nazaire Administrations - -
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11 Rue du Docteur
Albert Calmette Saint-Nazaire Administrations - -
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Lycée Brossaud Blancho
10 Avenue Pierre de
Coubertin Saint-Nazaire Etablissements scolaires - -
Collège Pierre Norange collège Pierre Norange 66 Route de Trébale Saint-Nazaire Etablissements scolaires - - Collège Le Sacré Coeur Collège Le Sacré Coeur
1 B Avenue de la
Plage Pornichet Etablissements scolaires - -
Université de Nantes UMS ALGOSOLIS
Chemin des
Infirmières Saint-Nazaire Etablissements scolaires - -
Université de Nantes IUT St-Nazaire
58 Rue Michel Ange
BP 420 Saint-Nazaire Etablissements scolaires - -
Collège Julien Lambot Collège Julien Lambot 56 Route de Certé Trignac Etablissements scolaires - - Collège Jean Moulin Collège Jean Moulin 32 Rue du Plessis Saint-Nazaire Etablissements scolaires - - Lycée Aristide Briand
EPLE Lycée Aristide Briand
10 Avenue Pierre de
Coubertin Saint-Nazaire Etablissements scolaires - -
Crous De Nantes Et
Des Pays De La Loire Cité RU Heinlex 60 Rue Michel Ange Saint-Nazaire Etablissements scolaires - -
Crous De Nantes Et Des Pays De La Loire
Restaurant
Universitaire Heinlex 60 Rue Michel Ange Saint-Nazaire Etablissements scolaires - -
Collège Arthur Rimbaud
Collège Arthur Rimbaud
6 Avenue des
Herlains Donges Etablissements scolaires - -
Lycée Professionnel Heinlex
Lycée professionnel Heinlex
1 Rue Albert
Einstein Saint-Nazaire Etablissements scolaires - -
Collège René Guy Cadou
Collège René Guy Cadou
2 Avenue de l'Ile de
France BP 15 Montoir-de-Bretagne Etablissements scolaires - -
Collège Albert Vinçon
Collège Albert Vinçon/cuisines
23 Route de Saint-
Marc Saint-Nazaire Etablissements scolaires - -
Collège Albert Vinçon
Collège Albert Vinçon/établissement
23 Route de Saint-
Marc Saint-Nazaire Etablissements scolaires - -
OGEC Collège et Lycée St Louis
Collège et Lycée St- Louis
10 Boulevard Albert
1er Saint-Nazaire Etablissements scolaires - -
Lycée Professionnel
André Boulloche Lycée André Boulloche 32 Rue du Plessis Saint-Nazaire Etablissements scolaires - -
OGEC Notre Dame
Saint-Joseph Lycée Notre Dame
15 Rue du Bois
Savary Saint-Nazaire Etablissements scolaires - -
Lycee Prive Technique
Hotelier Sainte Anne Lycée Ste Anne
250 Boulevard du Docteur René
Laënnec BP 337 Saint-Nazaire Etablissements scolaires - -
Association Gavy Océanis
Pôle universitaire de Gavy
Boulevard de
l'Université Saint-Nazaire Etablissements scolaires - -
Association Gavy Océanis
Restaurant universitaire Gavy
Boulevard de
l'Université Saint-Nazaire Etablissements scolaires - -
Association Gavy
Océanis CRTT
37 Boulevard de
l'Université Saint-Nazaire Etablissements scolaires - -
Lycée et Collège Sainte
Thérèse L.P.P Sainte Thérèse 80 Rue d'Anjou Saint-Nazaire Etablissements scolaires - -
Lycée Expérimental Lycée Expérimental
17 Avenue René
Coty Saint-Nazaire Etablissements scolaires - -
Les Saveurs du Littoral Les Saveurs du Littotal
23 Boulevard Léon
Gambetta Saint-Nazaire Professionnels - -
SNCF Gares et
Connexions - Direction
Territoriale Des Gares Gare de Donges Avenue de la Gare Donges Professionnels - -
Entreprise Philippe Lassarat
ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT
Voie principale de la
ZI des Noës BP 40 Montoir-de-Bretagne Professionnels
Entreprise Philippe
Lassarat 10 300 353
Boucherie de Sainte Marguerite
BOUCHERIE DE SAINTE-
MARGUERITE 14 Avenue des Pins Pornichet Professionnels - -
Le Bistrot du Pêcheur
LE BISTROT DU PECHEUR
10 Boulevard de la
République Pornichet Professionnels - -
Chouteau Atlantique Chouteau Atlantique 405 Lieu-dit Hélé Donges Professionnels - -
CARENE Transport parking Météor
Boulevard Willy
Brandt Saint-Nazaire Administrations - -
CTE CENTRAL DU GPE PUB FERROVIAIRE
Centre de Vacances SNCF
39 Avenue du
Littoral Pornichet Professionnels - -
DRFIP 44
Centre des Finances Publiques
1 Rue Francis de
Préssensé Saint-Nazaire Administrations - -
Securifrance
Expansion Sécurifrance Expansion
26 Rue de l'Ile de
France Saint-Nazaire Professionnels - -
Préfecture de Loire- Atlantique
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire 1 Rue Vincent Auriol Saint-Nazaire Administrations - -
Piron-Dousset Armelle LE P'TIT BAIGNEUR
Boulevard Albert 1er Plage de Villès
Martin Saint-Nazaire Professionnels - -
Camping De L'Eve CAMPING DE L'EVE
Route du Fort de l'Eve SAINT MARC
SUR MER Saint-Nazaire Professionnels - -
Nicolut LA PECH'RIE
65 Boulevard Albert
1er Saint-Nazaire Professionnels - -
Abouladl Habib LA BARA-K
49 Boulevard Albert
1er Saint-Nazaire Professionnels - -
La Plage D'Or SPAR
16 Boulevard de la
République Pornichet Professionnels - -
DN Berthelot
BOULANGERIE PATISSERIE A LA LUNE
164 Avenue du
Général De Gaulle Pornichet Professionnels - -
Stéjéra SARL CASINO SHOP
1 BIS Avenue du
Général De Gaulle Pornichet Professionnels - -
VETIR GEMO
GEMO TRIGNAC CHAUSSURES
4 B Rue de la
Fontaine au Brun Trignac Professionnels - -
Lycée Professionnel Maritime Jacques
Cassard LYCEE MARITIME
Boulevard de la
Légion d'Honneur Saint-Nazaire Etablissements scolaires - -
Ateliers de la Providence
ATELIERS DE LA PROVIDENCE
87 Rue Henri
Gautier Montoir-de-Bretagne Professionnels - -
Service Des Phares Et Balises
Service des PHARES et
BALISES Quai des Frégates Saint-Nazaire Administrations - -
Le Transat LE TRANSAT
60 Boulevard du
Président Wilson Saint-Nazaire Professionnels - -
Desgranges Outils Coupants
Desgranges Outils Coupants
79 Rue Henri
Gautier Montoir-de-Bretagne Professionnels - -
Port de Plaisance Pornichet la Baule SA
PORT DE PORNICHET LA BAULE
Port de Plaisance Parking du Port de
Plaisance Pornichet Professionnels - -
DJSP Distribution SUPERMARCHE G20
18 Rue Marcel
Sembat Trignac Professionnels - -
Tibidabo LE TIBIDABO
24 Avenue des
Ormeaux Pornichet Professionnels - -
Foyer De Vie Les Abris De Jade
FOYER DE VIE LES ROSEAUX
Place de l'Eglise rue
Lavoisier Montoir-de-Bretagne Professionnels - -
GCA Nantes
GCA NANTES ANNEXE SAINT-NAZAIRE
176 Avenue de Saint-
Nazaire Saint-Nazaire Professionnels - -
La Meulinière LA MEULINIERE SARL
26 Boulevard de la
République Pornichet Professionnels - 132V00822S
L'Alambra Boucherie L'ALAMBRA
Centre commercial de la Trébale Place
de Provence Saint-Nazaire Professionnels - -
Jovymarket CARREFOUR EXPRESS
153 Boulevard du Docteur René
Laënnec Saint-Nazaire Professionnels - -
Le Fournil Du Marché
Boulangerie Le Fournil du marché
158 Avenue du
Général De Gaulle Pornichet Professionnels - -
Gauthier Restauration BAR IODE Place du Commando Saint-Nazaire Professionnels - -
Achille
RESTAURANT LA
PLAGE Place du Commando Saint-Nazaire Professionnels - -
Agoris Evenements
BAR LE CAP (Skateparc)
Parc du 19 Mars
1962 Saint-Nazaire Professionnels - -
Brasserie Artisanale Connectée Kemper
Restaurant La baleine
déshydratée Place du Commando Saint-Nazaire Professionnels - -
Sonadev Sem ACTI OUEST
59 Rue Pitre
Grenapin Saint-Nazaire Professionnels - -
Commando BARAPOM Place du Commando Saint-Nazaire Professionnels - -
Société Idea Industries
Société Idéa Industries Site B
Route de
Pontchâteau ZA La
Harrois Besne Professionnels - -
L'Atelier De La Boucherie
l'Atelier de la boucherie
20 Avenue du
Général De Gaulle Pornichet Professionnels - -
Pôle Emploi Pays De
Loire Pôle emploi
10 Boulevard de
l'Université Saint-Nazaire Administrations - 184+04351D
Association Maepa
Camille Claudel EPADH MAEPA
71 B Rue Camille
Claudel Trignac Professionnels - -
Mel Ocean Breizh Carrefour Contact
Place de la
Commune de Paris Saint-Joachim Professionnels - -
La Fabrik La Fabrik
6 bis Boulevard de
Verdun Saint-Nazaire Professionnels - -
Claroman La boussole
36 Boulevard de la
République Pornichet Professionnels - -
Caddac Caddac
2 Rue Jacques Riboud ZAC des six
croix II Donges Professionnels - -
STRAN Stran
1 Boulevard de
l'Europe Saint-Nazaire Professionnels - -
STRAN Stran-Administratif
92 Rue Henri
Gautier Saint-Nazaire Professionnels - -
Direction Nationale Garde-Côtes Des Douanes
Brigade de
Surveillance Nautique
(BSN) Quai des Frégates Saint-Nazaire Administrations - -
Lydall Lydall 1 Rue Alfred Kastler Saint-Nazaire Professionnels - -
MOYON SAS Moyon SAS
18 Avenue du
Général De Gaulle Pornichet Professionnels - -
VP2A Camping Les
Forges Camping les Forges
98 Route de la Villès
Blais Pornichet Campings - -