COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19/11/2020

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COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19/11/2020

Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le vendredi 13 novembre 2020, s'est réuni au Théâtre de La Nacelle, en séance publique, sous la présidence de Raphaël COGNET, Président.

La séance est ouverte à 18h

A L'OUVERTURE DE LA SEANCE : Etaient présents

AIT Eddie, ALAVI Laurence, ARENOU Catherine, AUFRECHTER Fabien, BARRON Philippe, BEDIER Pierre, BERTRAND Alain, BISCHEROUR Albert, BLONDEL Mireille, BOUDET Maurice, BOUTON Rémy, BREARD Jean-Claude, BROSSE Laurent, BRUSSEAUX Pascal, CALLONNEC Gaël, CHAMPAGNE Stéphan, CHARNALLET Hervé, COGNET Raphaël, COLLADO Pascal, CONTE Karine, DAFF Amadou Talla, DANFAKHA Papa Waly, DE LAURENS Benoît, DE PORTES Sophie, DEBRAY-GYRARD Annie, DI BERNARDO Maryse, DIOP Dieynaba, DUBOIS Christel, EL ASRI Sabah, FONTAINE Franck, FORAY-JEAMMOT Albane, GARAY François, GASSAMA Aliou, GIRAUD Lionel, GODARD Carole, GRIMAUD Lydie, GRIS Jean-Luc, GUIDECOQ Christine, GUILLAUME Cédric, HAMARD Patricia, HERVIEUX Edwige, HERZ Marc, HONORE Marc, HOULLIER Véronique, JAMMET Marc, JAUNET Suzanne, JEANNE Stéphane, JOREL Thierry, JOSSEAUME Dominique, KERIGNARD Sophie, KOEING FILISIKA Honorine, LAIGNEAU Jean-Pierre, LANGLOIS Jean-Claude, LAVANCIER Sébastien, LEBOUC Michel, LÉCOLE Gilles, LEFRANC Christophe, LEMARIE Lionel, LITTIÈRE Mickaël, LONGEAULT François, MACKOWIAK Ghyslaine, MADEC Isabelle, MALAIS Anne- Marie, MARIAGE Joël, MARTINEZ Didier, MARTINEZ Paul, MELSENS Olivier, MEMISOGLU Ergin, MERY Françoise Guylaine, MERY Philippe, MEUNIER Patrick, MOISAN Bernard, MONTANGERAND Thierry, MOREAU Jean-Marie, MORILLON Atika, NICOLAS Christophe, NICOT Jean-Jacques, OLIVIER Sabine, OURS-PRISBIL Gérard, PERNETTE Philippe, PERRON Yann, PEULVAST- BERGEAL Annette, PHILIPPE Carole, PIERRET Dominique, PLACET Evelyne, POURCHE Fabrice, POYER Pascal, PRELOT Charles, PRIMAS Sophie, QUIGNARD Martine, REBREYEND Marie- Claude, RIOU Hervé, SAINZ Luis, SANTINI Jean-Luc, SATHOUD Innocente Félicité, SIMON Josiane, SMAANI Aline, TANGUY Jacques, TURPIN Dominique, VIREY Louis-Armand, VOILLOT Bérengère, WASTL Lionel, ZAMMIT-POPESCU Cécile, ZUCCARELLI Fabrice

Formant la majorité des membres en exercice (104 présents / 141 conseillers communautaires).

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Absent(s) représenté(s) : 20

AOUN Cédric (donne pouvoir à VOILLOT Bérangère), AUJAY Nathalie (donne pouvoir à SANTINI Jean-Luc), BEGUIN Gérard (donne pouvoir à DI BERNARDO Maryse), DAUGE Patrick (donne pouvoir à COGNET Raphaël), DEBUISSER Michèle (donne pouvoir à CONTE Karine), DELRIEU Christophe (donne pouvoir à ZAMMIT-POPESCU Cécile), EL HAIMER Khattari (donne pouvoir à DAFF Amadou Talla), FAVROU Paulette (donne pouvoir à GRIS Jean-Luc), KAUFMANN Karine (donne pouvoir à FONTAINE Franck), KHARJA Latifa (donne pouvoir à KERIGNARD Sophie), LAVIGOGNE Jacky (donne pouvoir à POYER Pascal), LE GOFF Séverine (donne pouvoir à MARIAGE Joël), MARTIN Nathalie (donne pouvoir à GUIDECOQ Christine), MAUREY Daniel (donne pouvoir à MARTINEZ Paul), MONNIER Georges (donne pouvoir à NICOT Jean-Jacques), PELATAN Gaëlle (donne pouvoir à LITTIERE Mickaël), REYNAUD-LEGER Jocelyne (donne pouvoir à OLIVIER Sabine), RIPART Jean-Marie (donne pouvoir à GRIS Jean-Luc), TELLIER Martine (donne pouvoir à JEANNE Stéphane), VOYER Jean-Michel (donne pouvoir à PIERRET Dominique)

Absent(s) non représenté(s) : 17

ANCELOT Serge (absent excusé), BENHACOUN Ari (absent excusé), CHARBIT Jean-Christophe (absent excusé), DAMERGY Sami (absent excusé), DAZELLE François (absent excusé), DEVEZE Fabienne (absent excusé), DOS SANTOS Sandrine (absent excusé), DUMOULIN Cécile (absent excusé), DUMOULIN Pierre-Yves (absent excusé), JUMEAUCOURT Philippe (absent excusé), LEPINTE Fabrice (absent excusé), MOUTENOT Laurent (absent excusé), MULLER Guy (absent excusé), NAUTH Cyril (absent excusé), NEDJAR Djamel (absent excusé), OLIVE Karl (absent excusé), ROULOT Eric (absent excusé)

AU COURS DE LA SEANCE : Monsieur CHARBIT (arrivé au point 5), Monsieur DAMERGY (arrivé au point 4), Monsieur DAZELLE (arrivé au point 3), Monsieur DELRIEU (arrivé au point 10), Madame DEVEZE (arrivée au point 6), Madame DOS SANTOS (arrivée au point 3), Madame DUMOULIN (arrivée au point 3), Monsieur DUMOULIN (arrivé au point 3), Monsieur JUMEAUCOURT (arrivé au point 3), Monsieur LEPINTE (arrivé au point 3), Monsieur MOUTENOT (arrivé au point 3), Monsieur MULLER (arrivé au point 3), Monsieur NAUTH (arrivé au point 3), Monsieur NEDJAR (arrivé au point 6), Monsieur OLIVE (arrivé au point 3), Monsieur ROULOT (arrivé au point 3)

Secrétaire de séance : Dominique PIERRET

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. Le Secrétaire de séance fait l’appel.

. Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 29/09/2020 : Adopté à l’unanimité.

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CC_2020-11-19_01 - DESIGNATION D'UN MEMBRE AU SEIN DE LA COMMISSION AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Raphael COGNET

Détail des votes : Adoptée à L'UNANIMITE

118 POUR 00 CONTRE

03 ABSTENTION(S) : Monsieur JAMMET Marc, Monsieur NICOLAS Christophe, Monsieur RIOU Herve

03 NE PREND (PRENNENT) PAS PART AU VOTE : Monsieur LEBOUC Michel, Monsieur DAFF Amadou mandataire de Monsieur EL HAIMER Khattari, Madame EL-ASRI Sabah

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LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

ARTICLE 1 : DESIGNE Monsieur François GARAY membre de la commission n° 1 « Affaires générales ».

CC_2020-11-19_02 - DESIGNATION D'UN MEMBRE AU SEIN DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS

Rapporteur : Raphaël COGNET

Détail des votes : Adoptée à L'UNANIMITE 122 POUR

00 CONTRE

00 ABSTENTION(S)

02 NE PREND (PRENNENT) PAS PART AU VOTE : Monsieur BOUDET Maurice, Monsieur DAFF Amadou mandataire de Monsieur EL HAIMER Khattari

Le Conseil Communautaire :

ARTICLE 1 : DESIGNE Monsieur Louis-Armand VIREY membre de la commission n°5

« Environnement Durable et Services Urbains ».

CC_2020-11-19_03 - BUDGET GENERAL 2020 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Détail des votes : Adoptée à LA MAJORITE 126 POUR

01 CONTRE : Monsieur NAUTH Cyril

04 ABSTENTION(S) : Madame GUIDECOQ Christine, Madame GUIDECOQ Christine mandataire de Madame MARTIN Nathalie, Monsieur MELSENS Olivier, Monsieur CALLONNEC Gaël

04 NE PREND (PRENNENT) PAS PART AU VOTE : Monsieur DAFF Amadou mandataire de Monsieur EL HAIMER Khattari, Madame OLIVIER Sabine mandataire de Madame REYNAUD-LEGER Jocelyne, Monsieur JAMMET Marc, Madame SATHOUD Félicité

ARTICLE 1 : APPROUVE la décision modificative n°1 de l’exercice 2020 du budget principal ci- annexée et arrêtée à la somme de -9 250 538,00 euros répartie ainsi :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement +3 150 157,00 € +3 150 157,00 € Section d’investissement -12 400 695,00 € -12 400 695,00 €

TOTAL -9 250 538,00 € -9 250 538,00 €

ARTICLE 2 : APPROUVE le versement par le budget principal d’une subvention d’équilibre au budget annexe immobilier d’entreprises d’un montant maximum porté à 916 000 euros (au lieu de 558 000 euros), montant qui sera ajusté en fonction de la réalité de l’exécution budgétaire de ce budget annexe sur l’exercice 2020.

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ARTICLE 3 : APPROUVE la suppression du versement par le budget principal d’une subvention d’équipement au budget annexe immobilier d’entreprises, subvention initialement prévue pour un montant maximum de 740 000 euros

CC_2020-11-19_04 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 2020 : DECISION MODIFICATIVE N°1

127 POUR 00 CONTRE

05 ABSTENTION(S) : Monsieur NAUTH Cyril, Madame GUIDECOQ Christine, Monsieur JAMMET Marc, Madame GUIDECOQ Christine mandataire de Madame MARTIN Nathalie, Monsieur CALLONNEC Gaël

05 NE PREND (PRENNENT) PAS PART AU VOTE : Monsieur BEDIER Pierre, Monsieur DAFF Amadou, Monsieur DAFF Amadou mandataire de Monsieur EL HAIMER Khattari, Monsieur VIREY Louis-Armand, Madame PLACET Evelyne

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la décision modificative n°1 de l’exercice 2020 du budget annexe eau potable ci-annexée et arrêtée à la somme de +201 120,00 euros répartie ainsi :

Section d’exploitation +350 900,00 € +350 900,00 €

Section d’investissement -149 780,00 € -149 780,00 €

TOTAL +201 120,00 € +201 120,00 €

CC_2020-11-19_05 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2020 : DECISION MODIFICATIVE N°1

127 POUR 00 CONTRE

05 ABSTENTION(S) : Monsieur NAUTH Cyril, Madame GUIDECOQ Christine, Monsieur JAMMET Marc, Madame GUIDECOQ Christine mandataire de Madame MARTIN Nathalie, Monsieur CALLONNEC Gaël

05 NE PREND (PRENNENT) PAS PART AU VOTE : Madame DIOP Dieynaba, Madame DOS SANTOS Sandrine, Monsieur DAFF Amadou mandataire de Monsieur EL HAIMER Khattari, Madame HAMARD Patricia, Monsieur MOUTENOT Laurent

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la décision modificative n°1 de l’exercice 2020 du budget annexe assainissement ci-annexée et arrêtée à la somme de -11 139,00 euros répartie ainsi :

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Section d’exploitation -155 322,00 € -155 322,00 €

Section d’investissement +144 183,00 € +144 183,00 €

TOTAL -11 139,00 € -11 139,00 €

CC_2020-11-19_06 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D’ENTREPRISES 2020 : DECISION MODIFICATIVE N°1

132 POUR 00 CONTRE

05 ABSTENTION(S) : Monsieur NAUTH Cyril, Madame GUIDECOQ Christine, Monsieur JAMMET Marc, Madame GUIDECOQ Christine mandataire de Madame MARTIN Nathalie, Monsieur

CALLONNEC Gaël

03 NE PREND (PRENNENT) PAS PART AU VOTE : Monsieur CHARBIT Jean-christophe, Monsieur DAFF Amadou mandataire de Monsieur EL HAIMER Khattari, Monsieur MARTINEZ Paul

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la décision modificative n°1 de l’exercice 2020 du budget annexe immobilier d’entreprises ci-annexée et arrêtée à la somme de -1 770 132,00 euros répartie ainsi :

Section de fonctionnement -1 194 626,00 € -1 194 626,00 €

Section d’investissement -575 506,00 € -575 506,00 €

TOTAL -1 770 132,00 € -1 770 132,00 €

CC_2020-11-19_07 - PROJET DE DEVELOPPEMENT DU QUARTIER DE GARE DE MANTES-LA- JOLIE : PRISE EN CONSIDERATION DU PROJET ET APPROBATION D'UN PERIMETRE DE SURSIS A STATUER

Rapporteur : Pierre BEDIER

133 POUR 00 CONTRE

04 ABSTENTION(S) : Madame GUIDECOQ Christine, Monsieur JAMMET Marc, Madame GUIDECOQ Christine mandataire de Madame MARTIN Nathalie, Monsieur CALLONNEC Gaël

03 NE PREND (PRENNENT) PAS PART AU VOTE : Monsieur DAFF Amadou mandataire de Monsieur EL HAIMER Khattari, Monsieur NEDJAR Djamel, Madame MADEC Isabelle

ARTICLE 1 : DECIDE de prendre en considération le projet de développement du quartier de gare de Mantes-la-Jolie dont le périmètre est joint en annexe à la présente délibération et correspondant au

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Périmètre d’Intérêt Communautaire, conformément aux dispositions de l’article L. 424-1 du code de l’urbanisme.

ARTICLE 2 : APPROUVE le périmètre d’étude défini à l’article L 424-1 du code de l’urbanisme permettant de surseoir à statuer sur toute demande d’occupation de sols intéressant le secteur considéré pour une durée de 10 ans.

ARTICLE 3 : INDIQUE qu’en vertu de l’article R. 424-24 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée au siège de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise pendant un mois ainsi que dans la commune concernée et la mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les actes et documents relatifs à cette fin.

CC_2020-11-19_08 - AMENAGEMENT DU QUARTIER DE GARE DE MANTES-LA-JOLIE : INSTAURATION D'UN TAUX DE TAXE D'AMENAGEMENT MAJORE

128 POUR 00 CONTRE

08 NE PREND (PRENNENT) PAS PART AU VOTE : Monsieur COLLADO Pascal, Monsieur DAFF Amadou mandataire de Monsieur EL HAIMER Khattari, Monsieur JOREL Thierry, Monsieur MARTINEZ Paul, Madame SATHOUD Félicité, Madame SMAANI Aline, Madame EL-ASRI Sabah, Monsieur MELSENS Olivier

ARTICLE 1 : DECIDE d’appliquer à compter du 1^er janvier 2021 un taux de 20% de taxe d'aménagement à taux majoré sur le secteur du quartier de gare de Mantes-la-Jolie correspondant au PIC et décrit au plan en annexe,

ARTICLE 2 : DECIDE maintenir des exonérations dans ledit secteur telles qu'elles ont été fixées dans la délibération du Conseil Communautaire CC_17_11_16_06 du 16/11/2017 approuvant l’harmonisation des exonérations facultatives sur l’ensemble du territoire communautaire,

ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette délibération.

CC_2020-11-19_09 - AMENAGEMENT DU QUARTIER DE GARE EPONE-MEZIERES : INSTAURATION D'UN TAUX DE TAXE D'AMENAGEMENT MAJORE

00 CONTRE

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04 ABSTENTION(S) : Madame GUIDECOQ Christine, Monsieur JAMMET Marc, Madame GUIDECOQ Christine mandataire de Madame MARTIN Nathalie, Monsieur CALLONNEC Gaël 03 NE PREND (PRENNENT) PAS PART AU VOTE : Monsieur BOUDET Maurice, Monsieur DAFF Amadou mandataire de Monsieur EL HAIMER Khattari, Madame REBREYEND Marie-claude

ARTICLE 1 : DECIDE d’appliquer à compter du 1^er janvier 2021 un taux de 20% de taxe d'aménagement à taux majoré sur le secteur du quartier de gare d’Epône-Mézières et ses abords le long de la RD113 à Mézières et Epône, tel que décrit au plan en annexe,

ARTICLE 2 : DECIDE maintenir des exonérations dans ledit secteur telles qu'elles ont été fixées dans la délibération du Conseil Communautaire CC_17_11_16_06 du 16/11/2017 approuvant l’harmonisation des exonérations facultatives sur l’ensemble du territoire communautaire,

ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette délibération.

CC_2020-11-19_10 - REALISATION D'UNE PASSERELLE PROVISOIRE AU-DESSUS DU BOULEVARD GAMBETTA (RD 190) A POISSY, SOUS MAÎTRISE D'OUVRAGE DU DEPARTEMENT DES YVELINES : DOSSIER DE PRISE EN CONSIDERATION PROPOSE PAR LE DEPARTEMENT DES YVELINES

00 CONTRE

05 ABSTENTION(S) : Monsieur BERTRAND Alain, Madame DIOP Dieynaba, Monsieur VIREY Louis- Armand, Madame OLIVIER Sabine mandataire de Madame REYNAUD-LEGER Jocelyne, Monsieur GIRAUD Lionel

04 NE PREND (PRENNENT) PAS PART AU VOTE : Madame ZAMMIT-POPESCU Cécile, Monsieur BOUDET Maurice, Monsieur DE-LAURENS Benoît, Madame KOENIG-FILISIKA Honorine

ARTICLE 1 : PREND ACTE du dossier de prise en considération proposé par le Département des Yvelines pour la réalisation d’une passerelle provisoire au-dessus du Boulevard Gambetta (RD190) à Poissy,

ARTICLE 2 : DIT que GPS&O abondera à hauteur de 15% des coûts de réalisation de l’ouvrage, ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

CC_2020-11-19_11 - CARACTERE D’INTERET COMMUNAUTAIRE DU PROJET DE CENTRE NATIONAL DE L'ARBITRAGE ET DU BENEVOLAT (CNAB) A POISSY

Point retiré de l’ordre du jour

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CC_2020-11-19_12 - DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE LA SOCIETE LAFARGEHOLCIM GRANULATS CONCERNANT LE SITE DE GUERVILLE – MEZIERES-SUR- SEINE : AVIS DE LA COMMUNAUTE URBAINE

Rapporteur : Franck FONTAINE

134 POUR 00 CONTRE

02 ABSTENTION(S) : Monsieur BOUDET Maurice, Madame HAMARD Patricia

04 NE PREND (PRENNENT) PAS PART AU VOTE : Monsieur BROSSE Laurent, Monsieur CHARBIT Jean-christophe, Madame REBREYEND Marie-claude, Madame SATHOUD Félicité

ARTICLE 1 : EMET un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale de la société LAFARGEHOLCIM GRANULATS ayant pour objet la modification des conditions de remise en état de la carrière Guerville-Mézières, l’exploitation sur ce site d’une Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) ainsi que la poursuite de l'exploitation d'une unité mobile de traitement et de recyclage des matériaux pour une puissance installée supérieure à 200 kW,

ARTICLE 2 : AUTORISE le Président à signer tous les actes, pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CC_2020-11-19_13 - CONTRAT DE RURALITE 2017/2020 DE LA COMMUNAUTE URBAINE : APPROBATION DES TROIS PROJETS D’INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2020

Rapporteur : Suzanne JAUNET

138 POUR 00 CONTRE

02 NE PREND (PRENNENT) PAS PART AU VOTE : Monsieur CHARBIT Jean-christophe, Monsieur OURS-PRISBIL Gérard

ARTICLE 1 : APPROUVE les projets retenus par le comité de pilotage du contrat de ruralité réuni le 13 mai 2020 et consulté par écrit entre le 30 septembre et 5 octobre 2020 au titre de la programmation annuelle 2020,

ARTICLE 2 : AUTORISE le Président à signer la convention financière annuelle et ses annexes, ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à signer l’avenant n° 3 au contrat de ruralité, et tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

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CC_2020-11-19_14 - RESULTATS D’EXPLOITATION ET D’INVESTISSEMENT DES BUDGETS ANNEXES ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE DE LA COMMUNE DES MUREAUX TRANSFERES A LA COMMUNAUTE URBAINE : MONTANTS RECTIFIES

Rapporteur : Pascal POYER

00 CONTRE

01 ABSTENTION(S) : Monsieur JAMMET Marc

01 NE PREND (PRENNENT) PAS PART AU VOTE : Madame ALAVI Laurence Le Conseil Communautaire :

ARTICLE 1 : ABROGE la délibération n°CC_2020-07-17_22 du 17 juillet 2020 portant régularisation du transfert des résultats d’exploitation et d’investissement des budgets annexes eau potable et assainissement de la Commune des Mureaux,

ARTICLE 2 : PREND ACTE des montants rectifiés des résultats d’exploitation et d’investissement des budgets annexes assainissement et eau potable de la Commune des Mureaux transférés en totalité auprès de la Communauté urbaine comme suit :

CC_2020-11-19_15 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : ACCEPTATION DES CONDITIONS DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE BRUEIL-EN-VEXIN DU SIAEP DE LA MONTCIENT ET TRANSFERT DES RESULTATS

124 POUR 00 CONTRE

02 ABSTENTION(S) : Monsieur NAUTH Cyril, Monsieur JAMMET Marc

14 NE PREND (PRENNENT) PAS PART AU VOTE : Monsieur BOUDET Maurice, Monsieur CHARBIT Jean-christophe, Monsieur LEPINTE Fabrice, Monsieur MARTINEZ Paul, Monsieur MONTANGERAND Thierry, Monsieur MOUTENOT Laurent, Monsieur OURS-PRISBIL Gérard, Monsieur POURCHE Fabrice, Madame REBREYEND Marie-claude, Madame SATHOUD Félicité, Madame PRIMAS Sophie, Monsieur SAINZ Luis, Madame MACKOWIAK Ghyslaine, Monsieur MELSENS Olivier

ARTICLE 1 : ACCEPTE les conditions de retrait de la commune de Brueil-en-Vexin selon sa délibération du 27 juin 2019 approuvant les conditions de retrait de la commune du SIAEPM au 1^er janvier 2016,

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ARTICLE 2 : ACCEPTE la répartition de l’actif, les transferts des immobilisations, des amortissements, de la remise pour travaux en cours, le capital et les intérêts des emprunts restant dus en application de la clé de répartition de 13,7%, tels que figurant en annexe de la délibération du SIAEPM du 12 avril 2019,

ARTICLE 3 : ACCEPTE, selon les dispositions de la délibération de la commune de Brueil du 27 juin 2019, le transfert direct des résultats d’exploitation et d’investissement du SIAEP de la Montcient au sein du budget annexe Eau potable de la CU Grand Paris Seine & Oise représentant 13,7% des résultats de clôture de la section d’exploitation et de la section d’investissement liés au retrait de la commune de Brueil :

Résultat de clôture de l’exercice 2015

Investissement 21 924,20 €

Fonctionnement 46 372,97 €

Total 68 294,17 €

ARTICLE 4 : ACCEPTE le tableau de remboursement annuel des annuités de prêts par la CU GPS&O suivant :

EMPRUNT CAISSE EPARGNE N°0176612

PART DUE AU TITRE DE LA COMMUNE DE BRUEIL EN VEXIN 13,70%

Montant total SIAP Montcient Part remboursée par la CU GPS&O

Années Capital amorti Intérêts

Total

échéance Capital amorti Intérêts

Total échéance 2016 3 632,72 € 7 999,02 € 11 631,74 € 497,68 € 1 095,87 € 1 593,55 € 2017 3 821,26 € 7 810,48 € 11 631,74 € 523,51 € 1 070,04 € 1 593,55 € 2018 4 019,58 € 7 612,16 € 11 631,74 € 550,68 € 1 042,87 € 1 593,55 € 2019 4 228,20 € 7 403,54 € 11 631,74 € 579,26 € 1 014,28 € 1 593,55 € 2020 4 447,64 € 7 184,10 € 11 631,74 € 609,33 € 984,22 € 1 593,55 € 2021 4 678,47 € 6 953,27 € 11 631,74 € 640,95 € 952,60 € 1 593,55 € 2022 4 921,29 € 6 710,45 € 11 631,74 € 674,22 € 919,33 € 1 593,55 € 2023 5 176,70 € 6 455,04 € 11 631,74 € 709,21 € 884,34 € 1 593,55 € 2024 5 445,37 € 6 186,37 € 11 631,74 € 746,02 € 847,53 € 1 593,55 € 2025 5 727,99 € 5 903,75 € 11 631,74 € 784,73 € 808,81 € 1 593,55 € 2026 6 025,27 € 5 606,47 € 11 631,74 € 825,46 € 768,09 € 1 593,55 € 2027 6 337,98 € 5 293,76 € 11 631,74 € 868,30 € 725,25 € 1 593,55 € 2028 6 666,92 € 4 964,82 € 11 631,74 € 913,37 € 680,18 € 1 593,55 € 2029 7 012,94 € 4 618,80 € 11 631,74 € 960,77 € 632,78 € 1 593,55 € 2030 7 376,91 € 4 254,83 € 11 631,74 € 1 010,64 € 582,91 € 1 593,55 € 2031 7 759,77 € 3 871,97 € 11 631,74 € 1 063,09 € 530,46 € 1 593,55 € 2032 8 162,50 € 3 469,24 € 11 631,74 € 1 118,26 € 475,29 € 1 593,55 € 2033 8 586,13 € 3 045,61 € 11 631,74 € 1 176,30 € 417,25 € 1 593,55 € 2034 9 031,75 € 2 599,99 € 11 631,74 € 1 237,35 € 356,20 € 1 593,55 € 2035 9 500,50 € 2 131,24 € 11 631,74 € 1 301,57 € 291,98 € 1 593,55 € 2036 9 993,58 € 1 638,16 € 11 631,74 € 1 369,12 € 224,43 € 1 593,55 € 2037 10 512,25 € 1 119,49 € 11 631,74 € 1 440,18 € 153,37 € 1 593,55 € 2038 11 057,98 € 573,76 € 11 631,74 € 1 514,94 € 78,61 € 1 593,55 € Total 154 123,70 € 113 406,32 € 267 530,02 € 21 114,95 € 15 536,67 € 36 651,61 €

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Emprunt CA n°6028607369

PART DUE AU TITRE DE LA COMMUNE DE BRUEIL EN VEXIN 13,70%

Montant total SIAP Montcient Part remboursée par la CU GPS&O

Années Capital amorti Intérêts

Total

échéance Capital amorti Intérêts

Total échéance 2016 9 147,81 € 9 054,40 € 18 202,21 € 1 253,25 € 1 240,45 € 2 493,70 € 2017 9 467,98 € 8 734,23 € 18 202,21 € 1 297,11 € 1 196,59 € 2 493,70 € 2018 9 799,36 € 8 402,85 € 18 202,21 € 1 342,51 € 1 151,19 € 2 493,70 € 2019 10 142,34 € 8 059,87 € 18 202,21 € 1 389,50 € 1 104,20 € 2 493,70 € 2020 10 497,32 € 7 704,89 € 18 202,21 € 1 438,13 € 1 055,57 € 2 493,70 € 2021 10 864,73 € 7 337,48 € 18 202,21 € 1 488,47 € 1 005,23 € 2 493,70 € 2022 11 244,99 € 6 957,22 € 18 202,21 € 1 540,56 € 953,14 € 2 493,70 € 2023 11 638,57 € 6 563,64 € 18 202,21 € 1 594,48 € 899,22 € 2 493,70 € 2024 12 045,92 € 6 156,29 € 18 202,21 € 1 650,29 € 843,41 € 2 493,70 € 2025 12 467,53 € 5 734,68 € 18 202,21 € 1 708,05 € 785,65 € 2 493,70 € 2026 12 903,89 € 5 298,32 € 18 202,21 € 1 767,83 € 725,87 € 2 493,70 € 2027 13 355,52 € 4 846,69 € 18 202,21 € 1 829,71 € 664,00 € 2 493,70 € 2028 13 822,97 € 4 379,24 € 18 202,21 € 1 893,75 € 599,96 € 2 493,70 € 2029 14 306,77 € 3 895,44 € 18 202,21 € 1 960,03 € 533,68 € 2 493,70 € 2030 14 807,51 € 3 394,70 € 18 202,21 € 2 028,63 € 465,07 € 2 493,70 € 2031 15 325,77 € 2 876,44 € 18 202,21 € 2 099,63 € 394,07 € 2 493,70 € 2032 15 862,17 € 2 340,04 € 18 202,21 € 2 173,12 € 320,59 € 2 493,70 € 2033 16 417,35 € 1 784,86 € 18 202,21 € 2 249,18 € 244,53 € 2 493,70 € 2034 16 991,96 € 1 210,25 € 18 202,21 € 2 327,90 € 165,80 € 2 493,70 € 2035 17 586,70 € 615,53 € 18 202,23 € 2 409,38 € 84,33 € 2 493,71 € Total 258 697,16 € 105 347,06 € 364 044,22 € 35 441,51 € 14 432,55 € 49 874,06 €

ARTICLE 5 : PRECISE que le remboursement de l’emprunt sera comptabilisé au compte 1687 du chapitre 16 et au compte 6618 du chapitre 66 budget annexe Eau potable,

ARTICLE 6 : AUTORISE le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à l’exécution de cette délibération

CC_2020-11-19_16 - SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT ET D'ENTRETIEN DE LA MAULDRE AVAL (SMAMA) : APPROBATION DES MODALITES DE LIQUIDATION

133 POUR 00 CONTRE

03 NE PREND (PRENNENT) PAS PART AU VOTE : Monsieur BOUDET Maurice, Monsieur CHARBIT Jean-christophe, Madame QUIGNARD Martine

(12)

ARTICLE 1 : ACCEPTE la dissolution du Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien de la Mauldre aval (SMAMA),

ARTICLE 2 : ACCEPTE les modalités de liquidation financières et patrimoniales suivantes : - Répartition des résultats comptables et budgétaires :

o Les résultats budgétaires seront transférés entre la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O) et la Communauté de communes Gally-Mauldre (CC GM) selon une quote-part représentative des contributions appelées au cours de ces dernières années, soit pour 2020 : 52,37% pour l’ensemble des communes de la CU GPS&O et de 47,63% pour celles de la CC GM,

o Les Restes à Réaliser (RAR) en dépenses et en recettes seront répartis entre les membres selon la destination géographique des projets concernés,

- Répartition de l’actif immobilisé : o Compte 21538 :

▪ L’immobilisation comptabilisée en date du 31/12/1967 pour une valeur nette comptable de 2 687 919,07 € (n° inventaire 1TR – Aménagement entretien rivière) sera répartie entre les membres au prorata du nombre de mètres linéaires des berges de chacune des 8 communes concernés par ces travaux, soit 46,97% pour la CU GPS&O et 53,03% pour la CC GM,

▪ Les autres immobilisations du compte 21538 seront réparties selon la clé de répartition utilisée pour la répartition des résultats budgétaires, soit 52,37%

pour la CU GPS&O et 47,63% pour la CC GM,

o Autres immobilisations : les autres immobilisations seront intégralement transférées à la CC GM,

- Répartition des autres postes de l’actif :

o Stocks, créances et autres actifs circulant (hors trésorerie) : les actifs circulant non soldés à la date de liquidation du SMAMA seront intégralement transférées à la CC GM,

o La trésorerie du SMAMA sera répartie entre les membres de manière à assurer l’équilibre global de la répartition patrimoniale,

- Répartition du passif (hors résultats budgétaires visés précédemment) :

o Les subventions d’investissement seront réparties entre la CU GPS&O et la CC GM au prorata de la répartition du compte 21538 entre les deux EPCI,

o Le dettes financières (emprunts) seront réparties entre la CU GPS&O et la CC GM au prorata du compte 21538 entre les deux EPCI. Les contrats d’emprunts seront poursuivis par la CC GM qui se verra reverser par la CU GPS&O une annuité de compensation correspondant à la quote-part précitée,

o Les comptes de dotations et de réserves (hors résultats budgétaires) seront répartis entre la CU GPS&O et la CC GM de manière à assurer l’équilibre des écritures patrimoniales,

o Le passif circulant non soldé à la date de liquidation du SMAMA sera intégralement transféré à la CC GM,

- Transfert de contrats :

o Les emprunts en cours seront transférés à la CC GM qui se verra de fait reverser par la CU GPS&O une annuité de compensation correspondant à la part lui étant affectée.

Les modalités de versement de ces annuités jusqu’à l’extinction de la dette transférée à la CC GM devront être formalisées dans le cadre d’une convention particulière conclue entre les deux EPCI,

(13)

o Autres contrats à transférer à la CC GM :

▪ Marché n°2018.01 – Marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration de la continuité écologique et hydromorphologique de la Mauldre sur la commune de Maule : Egis Eau SAS,

▪ Marché n°2019.01 – Programme d’entretien de la végétation de berges 2019/2021 : SAS Belbeoc’h,

▪ Convention d’aide financière avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie : Maîtrise d’œuvre pour la restauration de la continuité écologique et hydromorphologique de la Mauldre sur la commune de Maule,

▪ Convention d’aide financière avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie : Travaux pour la restauration de la continuité écologique et hydromorphologique de la Mauldre sur la commune de Maule,

▪ Convention d’aide financière avec l’Agence de l’EAU Seine Normandie : Programme pluriannuel d’entretien de la Mauldre aval et de ses affluents, ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

CC_2020-11-19_17 - REMBOURSEMENT DES USAGERS POUR LES ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES EXERCEES EN REGIE ET INTERROMPUES PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT : PROROGATION DE LA DATE LIMITE DE RECEPTION DES DEMANDES DE REMBOURSEMENT

Rapporteur : Karl OLIVE

137 POUR 00 CONTRE

02 ABSTENTION(S) : Monsieur BOUDET Maurice, Monsieur BOUTON Rémy 01 NE PREND (PRENNENT) PAS PART AU VOTE : Madame SMAANI Aline Le Conseil Communautaire :

ARTICLE 1 : DECIDE de modifier l’article 2 de la décision du Président n° DEC2020_481 et de fixer au 15 octobre la date limite de réception des demandes de remboursement, les autres articles restant identiques,

ARTICLE 2 : DIT que les crédits sont prévus au BP 2020, compte 6718, ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à procéder aux dits remboursements.

CC_2020-11-19_18 - EVENTUELLES ANNULATIONS DE RESERVATIONS DE SPECTACLES SUITE A LEUR REPROGRAMMATION DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE : AUTORISATION DE REMBOURSEMENT AUX USAGERS

(14)

00 CONTRE

01 ABSTENTION(S) : Monsieur BOUTON Rémy

03 NE PREND (PRENNENT) PAS PART AU VOTE : Monsieur HONORE Marc, Monsieur BOUDET Maurice, Monsieur MARTINEZ Paul

ARTICLE 1 : DECIDE de rembourser, par mandat administratif, les usagers qui en feront la demande, en cas de reprogrammation ou d’annulation de spectacle intervenant pendant toute la période d’état d’urgence sanitaire,

ARTICLE 2 : PRECISE que la dépense sera imputée sur le budget propre des équipements au compte 6718.

CC_2020-11-19_19 - LICENCES D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLE VIVANT DE LA COMMUNAUTE URBAINE : RENOUVELLEMENT

137 POUR 00 CONTRE

03 NE PREND (PRENNENT) PAS PART AU VOTE : Monsieur BOUDET Maurice, Monsieur CHARBIT Jean-christophe, Madame SMAANI Aline

ARTICLE 1 : DESIGNE le titulaire des trois licences d’entrepreneur de spectacle vivant de la Communauté urbaine :

- Licence 1 - Exploitant de lieux de spectacle, - Licence 2 - Producteur de spectacle, - Licence 3 - Diffuseur de spectacle.

CC_2020-11-19_20 - PROJET DE RESIDENCE ETUDIANTE A POISSY : SIGNATURE D'UN "PASS YVELINES RESIDENCES" AVEC LE DEPARTEMENT DES YVELINES, LA VILLE DE POISSY ET L’ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT DOMNIS

Rapporteur : Stephan CHAMPAGNE Détail des votes : Adoptée à L'UNANIMITE

133 POUR 00 CONTRE 00 ABSTENTION(S)

07 NE PREND (PRENNENT) PAS PART AU VOTE : Monsieur OLIVE Karl, Monsieur BEDIER Pierre, Monsieur CHARBIT Jean-christophe, Madame MORILLON Atika, Monsieur CHARNALLET Hervé, Monsieur AIT Eddie, Monsieur CALLONNEC Gaël

(15)

ARTICLE 1 : AUTORISE le Président à signer le « Pass Yvelines résidences » relatif au projet de résidence étudiante situé au 1, avenue de la Faisanderie à Poissy, ainsi que tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.

CC_2020-11-19_21 - DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU COMMUNAUTAIRE : EXTENSION DU CHAMP DE LA DELEGATION

Rapporteur : Cécile ZAMMIT-POPESCU Détail des votes : Adoptée à LA MAJORITE

130 POUR

06 ABSTENTION(S) : Monsieur BOUDET Maurice, Monsieur BRUSSEAUX Pascal, Madame GUIDECOQ Christine, Monsieur JAMMET Marc, Madame GUIDECOQ Christine mandataire de Madame MARTIN Nathalie, Monsieur CALLONNEC Gaël

03 NE PREND (PRENNENT) PAS PART AU VOTE : Monsieur BEDIER Pierre, Monsieur CHARBIT Jean-christophe, Madame PRIMAS Sophie

ARTICLE 1 : ABROGE la délibération du Conseil communautaire n°CC_2020_07_17_05 du 17 juillet 2020 ;

ARTICLE 2 : DONNE délégation au Bureau dans les domaines listés dans le tableau annexé à la présente délibération.

CC_2020-11-19_22 - DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT : EXTENSION DU CHAMP DE LA DELEGATION

Rapporteur : Cécile ZAMMIT-POPESCU Détail des votes : Adoptée à LA MAJORITE 129 POUR

05 ABSTENTION(S) : Monsieur BRUSSEAUX Pascal, Madame GUIDECOQ Christine, Monsieur JAMMET Marc, Madame GUIDECOQ Christine mandataire de Madame MARTIN Nathalie, Monsieur CALLONNEC Gaël

05 NE PREND (PRENNENT) PAS PART AU VOTE : Monsieur BEDIER Pierre, Monsieur HONORE Marc, Monsieur BOUDET Maurice, Monsieur CHARBIT Jean-christophe, Madame KOENIG-FILISIKA Honorine

ARTICLE 1 : ABROGE la délibération du Conseil communautaire n°CC_2020_07_17_06 du 17 juillet 2020,

ARTICLE 2 : DONNE délégation au Président dans les domaines listés dans le tableau annexé à la présente délibération,

(16)

ARTICLE 3 : DIRE que les décisions prises en application de cette délégation peuvent faire l’objet d’une subdélégation, y compris en cas d’empêchement du Président.

CC_2020-11-19_23 - ORGANISATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA COMMUNAUTE URBAINE : ADOPTION D’UNE CHARTE MODIFIEE

Rapporteur : Cécile ZAMMIT-POPESCU Détail des votes : Adoptée à L'UNANIMITE

134 POUR 00 CONTRE

06 NE PREND (PRENNENT) PAS PART AU VOTE : Monsieur BERTRAND Alain, Monsieur BOUDET Maurice, Monsieur JOSSEAUME Dominique, Monsieur BOUTON Rémy, Monsieur GUILLAUME Cédric, Monsieur CALLONNEC Gaël

ARTICLE 1 : APPROUVE les modalités générales et opérationnelles telles que décrites dans la charte télétravail actualisée et jointe en annexe,

ARTICLE 2 : DECIDE que les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à compter du 1^er janvier 2021

ARTICLE 3 : APPROUVE la charte télétravail actualisée précitée dans l’article 1, jointe en annexe, ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre du télétravail dans ces nouvelles dispositions.

CC_2020-11-19_24 - CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES COMMUNES DE VERNEUIL-SUR-SEINE ET VERNOUILLET : AVENANT N°2

Rapporteur : Gilles LECOLE

Détail des votes : Adoptée à LA MAJORITE 136 POUR

01 CONTRE : Monsieur JAMMET Marc 00 ABSTENTION(S)

03 NE PREND (PRENNENT) PAS PART AU VOTE : Madame DI-BERNARDO Maryse mandataire de Monsieur BEGUIN Gérard, Madame DI-BERNARDO Maryse, Madame QUIGNARD Martine

ARTICLE 1 : APPROUVE l’avenant n°2 au contrat de délégation du service public d’assainissement collectif des communes de Verneuil et Vernouillet conclu avec la société Derichebourg Aqua,

ARTICLE 2 : AUTORISE le Président à signer ledit avenant n°2.

(17)

CC_2020-11-19_25 - COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT DE LA RIVIERE VAUCOULEURS AVAL (SRVA) : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE URBAINE

Rapporteur : Raphael COGNET

135 POUR 00 CONTRE

03 ABSTENTION(S) : Madame GUIDECOQ Christine, Monsieur JAMMET Marc, Madame GUIDECOQ Christine mandataire de Madame MARTIN Nathalie

02 NE PREND (PRENNENT) PAS PART AU VOTE : Madame DEVEZE Fabienne, Monsieur CALLONNEC Gaël

ARTICLE 1 : DESIGNE un représentant titulaire au sein du Comité syndical du Syndicat de la rivière Vaucouleurs Aval (SRVA),

ARTICLE 2 : AUTORISE le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

La fin de la séance est prononcée à 19h35

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L'intégralité des délibérations est tenue à votre disposition au Service des Assemblées.

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Compte-rendu affiché le 26/11/2020.

Le Président, Raphaël COGNET