COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2022

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COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 14 AVRIL 2022

Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le vendredi 08 avril 2022, s'est réuni au Théâtre de la Nacelle, en séance publique, sous la présidence de ZAMMIT-POPESCU Cécile, Président.

La séance est ouverte à 18 h 05 A L'OUVERTURE DE LA SEANCE : Etaient présents :

AIT Eddie, ALAVI Laurence, ARENOU Catherine, BARRON Philippe, BEDIER Pierre, BERTRAND Alain, BOUDET Maurice, BOURE Denis, BOUTON Rémy, BREARD Jean-Claude, BROSSE Laurent, BRUSSEAUX Pascal, CALLONNEC Gaël, CHAMPAGNE Stéphan, CHARNALLET Hervé, COLLADO Pascal, CONTE Karine, DANFAKHA Papa-Waly, DAUGE Patrick, DAZELLE François, DEBRAY-GYRARD Annie, DE LAURENS Benoît, DEVEZE Fabienne, DI BERNARDO Maryse, DUBOIS Christel, DUMOULIN Cécile, DUMOULIN Pierre-Yves, FAVROU Paulette, FONTAINE Franck, FORAY-JEAMMOT Albane, GARAY François, GASSAMA Aliou, GIRAUD Lionel, GODARD Carole, GRIMAUD Lydie, GRIS Jean-Luc, GUIDECOQ Christine, GUILLAUME Cédric, HAMARD Patricia, HERZ Marc, HONORE Marc, HOULLIER Véronique, JAUNET Suzanne, JEANNE Stéphane, JOSSEAUME Dominique, KAUFFMANN Karine, KERIGNARD Sophie, LAIGNEAU Jean- Pierre, LANGLOIS Jean-Claude, LAVANCIER Sébastien, LEBOUC Michel, LECOLE Gilles, LEFRANC Christophe, LEMARIE Lionel, LITTIERE Mickaël, LONGEAULT François, MACKOWIAK Ghyslaine, MADEC Isabelle, MALAIS Anne-Marie, MARIAGE Joël, MARTINEZ Didier, MARTINEZ Paul, MAUREY Daniel, MEMISOGLU Ergin, MERY Françoise-Guylaine, MOISAN Bernard, MONNIER Georges, MONTANGERAND Thierry, MOUTENOT Laurent, MULLER Guy, NEDJAR Djamel, NICOLAS Christophe, NICOT Jean-Jacques, OLIVE Karl, OLIVIER Sabine, OURS-PRISBIL Gérard, PELATAN Gaëlle, PEULVAST-BERGEAL Annette, PHILIPPE Carole, PIERRET Dominique, POURCHE Fabrice, PLACET Evelyne, POYER Pascal, PRELOT Charles, PRIMAS Sophie, QUIGNARD Martine, REBREYEND Marie-Claude, REYNAUD-LEGER Jocelyne, RIOU Hervé, RIPART Jean-Marie, SAINZ Luis, SANTINI Jean-Luc, SATHOUD Félicité, SIMON Josiane, SMAANI Aline, TANGUY Jacques, TELLIER Martine, TURPIN Dominique, VIALAY Benjamin, VOILLOT Bérengère, WASTL Lionel, WOTIN Maël, ZAMMIT-POPESCU Cécile, ZUCCARELLI Fabrice

Formant la majorité des membres en exercice (104 présents / 141 membres du Conseil communautaire).

Étaient absents représenté(s) ayant donné pouvoir (30) :

ANCELOT Serge a donné pouvoir à REYNAUD-LEGER Jocelyne, AOUN Cédric a donné pouvoir à VOILLOT Bérengère, AUFRECHTER Fabien a donné pouvoir à MARTINEZ Paul, BEGUIN Gérard a donné pouvoir à DI BERNARDO Maryse, BENHACOUN Ari a donné pouvoir à CHAMPAGNE Stéphan, BISCHEROUR Albert a donné pouvoir à HAMARD Patricia, BLONDEL Mireille a donné pouvoir à PEULVAST-BERGEAL Annette, DAMERGY Sami a donné pouvoir à PEULVAST- BERGEAL Annette, DEBUISSER Michèle a donné pouvoir à CONTE Karine, DELRIEU Christophe a

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donné pouvoir à GUILLAUME Cédric, DE PORTES Sophie a donné pouvoir à BROSSE Laurent, DIOP Dieynaba a donné pouvoir à DANFAKHA Papa-Waly, DOS SANTOS Sandrine a donné pouvoir à CONTE Karine, EL HAIMER Sidi a donné pouvoir à SANTINI Jean-Luc, JOREL Thierry a donné pouvoir à MAUREY Daniel, JUMEAUCOURT Philippe a donné pouvoir à FONTAINE Franck, KHARJA Latifa a donné pouvoir à LITTIERE Mickaël, KOENIG-FILISIKA Honorine a donné pouvoir à SAINZ Luis, LAVIGOGNE Jacky a donné pouvoir à REYNAUD-LEGER Jocelyne, LE GOFF Séverine a donné pouvoir à MARIAGE Joël, LEPINTE Fabrice a donné pouvoir à MOISAN Bernard, MELSENS Olivier a donné pouvoir à GODARD Carole, MERY Philippe a donné pouvoir à OLIVIER Sabine, MOREAU Jean-Marie a donné pouvoir à RIPART Jean-Marie, MORILLON Atika a donné pouvoir à DUBOIS Christel, PERRON Yann a donné pouvoir à LECOLE Gilles, SALTAN Aydagul a donné pouvoir à FORAY-JEAMMOT Albane, TSHIMANGA Véronique a donné pouvoir à VIALAY Benjamin, VIREY Louis-Armand a donné pouvoir à GIRAUD Lionel, VOYER Jean-Michel a donné pouvoir à JOSSEAUME Dominique

Absent(s) non représenté(s) (0) :

Absent(s) non excusé(s) (7)

CHARBIT Jean-Christophe, DAFF Amadou, EL ASRI Sabah, JAMMET Marc, MARTIN Nathalie, MEUNIER Patrick, NAUTH Cyril

AU COURS DE LA SEANCE :

MARTINEZ Paul (arrivé au point 8), BEDIER Pierre (départ au point 27), CHARBIT Jean-Christophe (arrivé au point 8), CHARNALLET Hervé (départ au point 17), DE PORTES Sophie (arrivée au point 8), DELRIEU Christophe (arrivé au point 8), DOS SANTOS Sandrine (arrivée au point 25), DUMOULIN Cécile (arrivée au point 8), DUMOULIN Pierre-Yves (arrivé au point 8), HAMARD Patricia (départ au point 25), MARTIN Nathalie (arrivée au point 8), OLIVE Karl (départ au point 8), Secrétaire de séance : VIALAY Benjamin

Nombre de votants : 141

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Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du [17 mars 2022] : adopté [à l’unanimité]

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CC_2022-04-14_1_COMITE SYNDICAL DU SIAEP DE FEUCHEROLLES : DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE

CC_2022-04-14_2 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2021

Rapporteur : Pascal POYER

Détail des votes : ADOPTE A L'UNANIMITE APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE 1 : APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021 du budget annexe eau potable dans le cadre du budget primitif 2022 de ce budget annexe.

ARTICLE 2 : DECIDE d’inscrire au budget primitif 2022 du budget annexe eau potable les sommes suivantes :

- en recettes d’investissement, 3 796 360,19 € (trois-millions-sept-cent-quatre-vingt-six-mille- trois-cent-soixante euros et dix-neuf centimes) sur la ligne 001 (excédent d’investissement reporté) ;

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- en recettes d’investissement, 0,00 € (zéro-euro) au compte 1064 (affectation en réserves réglementées) ;

- en recettes d’investissement, 2 356 203,48 € (deux-millions-trois-cent-cinquante-six-mille- deux-cent-trois euros et quarante-huit centimes) au compte 1068 (affectation en réserves) ; - en recettes de fonctionnement, 0,00 € (zéro euro) sur la ligne 002 (excédent d’exploitation

reporté).

ARTICLE 3 : PRECISE que l’affectation définitive de ces sommes sera votée par délibération à l’issue du vote du compte administratif 2021 du budget annexe eau potable.

CC_2022-04-14_3 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2021

ARTICLE 1 : APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021 du budget annexe assainissement dans le cadre du budget primitif 2022 de ce budget annexe.

ARTICLE 2 : DECIDE d’inscrire au budget primitif 2022 du budget annexe assainissement les sommes suivantes :

- en recettes d’investissement, 11 372 119,23 € (onze-millions-trois-cent-soixante-douze-mille- cent-dix-neuf euros et-vingt-trois centimes) sur la ligne 001 (excédent d’investissement reporté) ;

- en recettes d’investissement, 0,00 € (zéro-euro) au compte 1064 (affectation en réserves réglementées) ;

- en recettes d’investissement, 0,00 € (zéro-euro) au compte 1068 (affectation en réserves) ; - en recettes de fonctionnement, 21 263 645,96 € (vingt-et-un-millions-deux-cent-soixante-trois-

mille-six-cent-quarante-cinq-euros et quatre-vingt-seize centimes) sur la ligne 002 (excédent d’exploitation reporté).

ARTICLE 3 : PRECISE que l’affectation définitive de ces sommes sera votée par délibération à l’issue du vote du compte administratif 2021 du budget annexe assainissement.

CC_2022-04-14_4 - BUDGET ANNEXE PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2021

ARTICLE 1 : APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021 du budget annexe parcs d’activité économique dans le cadre du budget primitif 2022 de ce budget annexe.

ARTICLE 2 : DECIDE d’inscrire au budget primitif 2022 du budget annexe parcs d’activité économique les sommes suivantes :

- en dépenses d’investissement, 3 130 456,41 € (trois-millions-cent-trente-mille-quatre-cent- cinquante-six euros et quarante-et-un centimes) sur la ligne 001 (déficit d’investissement reporté),

- en recettes d’investissement, 0,00 € (zéro euro) au compte 1068 (affectation en réserves), - en recettes de fonctionnement, 5 392 376,88 € (cinq-millions-trois-cent-quatre-vingt-douze-

mille-trois-cent-soixante-seize euros et quatre-vingt-huit centimes) sur la ligne 002 (excédent de fonctionnement reporté).

ARTICLE 3 : PRECISE que l’affectation définitive de ces sommes sera votée par délibération à l’issue du vote du compte administratif 2021 du budget annexe parcs d’activité économique.

CC_2022-04-14_5 - TAXES DIRECTES LOCALES : FIXATION DES TAUX AU TITRE DE 2022

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Détail des votes : ADOPTE A LA MAJORITE APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE 1 : FIXE pour l’année 2022 les taux d’imposition des taxes directes locales comme suit : - CFE : 25,27%

- TFPNB : 0%.

ARTICLE 2 : AJOUTE que les crédits sont imputés au budget principal :

▪ 2022 : chapitre 73, article 73111, fonction 01 pour 40 M€ pour les rôles généraux (quarante- millions d’euros) ;

▪ 2022 : chapitre 74, article 74833, fonction 01 pour 14 M€ pour les allocations compensatrices (quatorze-millions d’euros).

CC_2022-04-14_6 - TAXE DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) : DETERMINATION DU PRODUIT ATTENDU AU TITRE DE 2022

ARTICLE 1 : FIXE pour l’année 2022, le produit de la taxe GEMAPI à 1 320 186 € (un-million-trois- cent-vingt-mille-cent-quatre-vingt-six euros).

ARTICLE 2 : AJOUTE que les crédits sont imputés au budget principal 2022 : chapitre 73, article 7346, fonction 831 pour 1 320 186 € (un-million-trois-cent-vingt-mille-cent-quatre-vingt-six euros).

CC_2022-04-14_7 - TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : FIXATION DES TAUX ET DU ZONAGE AU TITRE DE 2022

ARTICLE 1 : FIXE pour l’année 2022, les taux et zones de TEOM, à l’identique de l’année précédente, comme suit :

TAUX ZONES

Arnouville-lès-Mantes 4,04% 01

Auffreville-Brasseuil 4,04% 01

Boinville-en-Mantois 4,04% 01

Breuil-Bois-Robert 4,04% 01

Buchelay 4,04% 01

Drocourt 4,04% 01

Épône 4,04% 01

Favrieux 4,04% 01

Flacourt 4,04% 01

Follainville-Dennemont 4,04% 01

Fontenay-Mauvoisin 4,04% 01

Fontenay-Saint-Père 4,04% 01

Gargenville 4,04% 01

Goussonville 4,04% 01

Guernes 4,04% 01

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Guerville 4,04% 01

Hargeville 4,04% 01

Jouy-Mauvoisin 4,04% 01

Jumeauville 4,04% 01

La Falaise 4,04% 01

Le Tertre-Saint-Denis 4,04% 01

Magnanville 4,04% 01

Mantes-la-Jolie 4,04% 01

Mantes-la-Ville 4,04% 01

Méricourt 4,04% 01

Mézières-sur-Seine 4,04% 01

Mousseaux-sur-Seine 4,04% 01

Perdreauville 4,04% 01

Porcheville 4,04% 01

Rolleboise 4,04% 01

Rosny-sur-Seine 4,04% 01

Sailly 4,04% 01

Saint-Martin-la-Garenne 4,04% 01

Soindres 4,04% 01

Vert 4,04% 01

Aubergenville 8,35% 02

Issou 10,90% 03

Limay 7,63% 04

Bouafle 10,33% 05

Les Mureaux 8,52% 06

Les Alluets-le-Roi 4,35% 07

Andrésy 8,93% 08

Carrières-sous-Poissy 9,01% 09

Médan 6,87% 10

Morainvilliers 4,82% 11

Orgeval 4,16% 12

Verneuil-sur-Seine 9,07% 13

Vernouillet 9,86% 14

Achères 9,69% 15

Conflans-Sainte-Honorine 8,45% 16

Poissy 6,07% 17

Aulnay-sur-Mauldre 10,50% 18

Ex-SMIRTOM

Brueil-en-Vexin 5,79% 19

Gaillon-sur-Montcient 5,79% 19

Hardricourt 5,79% 19

Jambville 5,79% 19

Juziers 5,79% 19

Lainville-en-Vexin 5,79% 19

Mézy-sur-Seine 5,79% 19

Montalet-le-Bois 5,79% 19

Oinville-sur-Montcient 5,79% 19

Tessancourt-sur-Aubette 5,79% 19

Chanteloup-les-Vignes 9,65% 20

Chapet 9,31% 21

Ecquevilly 6,99% 22

Evecquemont 8,54% 23

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Flins-sur-Seine 6,43% 24

Guitrancourt 6,31% 25

Meulan-en-Yvelines 8,13% 26

Nezel 11,25% 27

Triel-sur-Seine 7,32% 28

Vaux-sur-Seine 7,57% 29

Villennes-sur-Seine 5,95% 30

ARTICLE 2 : AJOUTE que les crédits sont imputés au budget annexe déchets 2022, chapitre 73, article 7331, fonction 812 pour 43,6 M€ (quarante-trois-millions-six-cent-mille euros).

CC_2022-04-14_8 - BUDGET PRINCIPAL : BUDGET PRIMITIF 2022 Rapporteur : Pascal POYER

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le budget primitif pour l’exercice 2022 du budget principal ci-annexé et arrêté à la somme de 342 911 181,46 euros (trois-cent-quarante-deux-millions-neuf-cent-onze- mille-cent-quatre-vingt-un euros et quarante-six centimes) répartie ainsi :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement (1) 258 920 421,00 € 258 920 421,00 € Section d’investissement (2) 83 990 760,46 € 83 990 760,46 € TOTAL (3) = (1) + (2) 342 911 181,46 € 342 911 181,46 €

CC_2022-04-14_9 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : BUDGET PRIMITIF 2022 Rapporteur : Pascal POYER

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le budget primitif pour l’exercice 2022 du budget annexe eau potable ci-annexé et arrêté à la somme de 38 830 582,00 euros (trente-huit-millions-huit-cent-trente- mille-cinq-cent-quatre-vingt-deux euros) répartie ainsi :

Section d’exploitation (1) 16 017 710,00 € 16 017 710,00 € Section d’investissement (2) 22 812 872,00 € 22 812 872,00 € Dont restes à réaliser 4 021 679,47 € 18 374,40 € Dont crédits nouveaux 18 791 192,53 € 22 794 497,60 € TOTAL (3) = (1) + (2) 38 830 582,00 € 38 830 582,00 €

CC_2022-04-14_10 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2022 Rapporteur : Pascal POYER

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le budget primitif pour l’exercice 2021 du budget annexe assainissement ci-annexé et arrêté à la somme de 106 764 141,00 euros (cent-six-millions-sept-cent- soixante-quatre-mille-cent-quarante-et-un euros) répartie ainsi :

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Section d’exploitation (1) 56 696 475,00 € 56 696 475,00 € Section d’investissement (2) 50 067 666,00 € 50 067 666,00 € Dont restes à réaliser 3 792 228,77 € 1 953 988,28 € Dont crédits nouveaux 46 275 437,23€ 48 113 677,72 € TOTAL (3) = (1) + (2) 106 764 141,00 € 106 764 141,00 €

CC_2022-04-14_11 - BUDGET ANNEXE PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES : BUDGET PRIMITIF 2022

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le budget primitif pour l’exercice 2022 du budget annexe parcs d’activité économique ci-annexé et arrêté à la somme de 27 528 943,29 euros (vingt-sept-millions- cinq-cent-vingt-huit-mille-neuf-cent-quarante-trois euros et vingt-neuf centimes) répartie ainsi :

Section de fonctionnement (1) 15 624 486,88 € 15 624 486,88 € Section d’investissement (2) 11 904 456,41 € 11 904 456,41 €

Dont restes à réaliser 0,00 € 0,00 €

Dont crédits nouveaux 11 904 456,41 € 11 904 456,41 € TOTAL (3) = (1) + (2) 27 528 943,29 € 27 528 943,29 €

CC_2022-04-14_12 - BUDGET ANNEXE DECHETS : BUDGET PRIMITIF 2022 Rapporteur : Pascal POYER

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le budget primitif pour l’exercice 2022 du budget déchets ci-annexé et arrêté à la somme de 70 023 340,00 euros (soixante-dix-millions-vingt-trois-mille-trois-cent- quarante euros) répartie ainsi :

Section de fonctionnement (1) 63 266 661,00 € 63 266 661,00 € Section d’investissement (2) 6 756 679,00 € 6 756 679,00 €

Dont restes à réaliser 0,00 € 0,00 €

Dont crédits nouveaux 6 756 679,00 € 6 756 679,00 € TOTAL (3) = (1) + (2) 70 023 340,00 € 70 023 340,00 €

CC_2022-04-14_13 - CHARGES DE STRUCTURE PORTEES PAR LE BUDGET PRINCIPAL : REVERSEMENT PAR LES BUDGETS ANNEXES EAU, ASSAINISSEMENT ET DECHETS DE L'ANNEE 2022

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ARTICLE 1 : FIXE les montants à facturer par le budget principal aux budgets annexes « eau potable », « assainissement » et « déchets » au titre des charges de structure de l’année 2022, comme suit :

- Pour le budget annexe « eau potable » : 495 143 € (quatre-cent-quatre-vingt-quinze-mille- cent-quarante-trois euros) ;

- Pour le budget annexe « assainissement » : 1 526 542 € (un-million-cinq-cent-vingt-six-mille- cinq-cent-quarante-deux euros) ;

- Pour le budget annexe « déchets » : 2 291 106 € (deux-millions-deux-cent-quatre-vingt-onze- mille-cent-six euros).

ARTICLE 2 : PRECISE que les montants à facturer par le budget principal aux budgets annexes seront imputés de la manière suivante sur chacun des budgets annexes « eau potable », « assainissement » et « déchets », ainsi que sur le budget principal :

- Le montant des charges de structure, imputable au service public « eau potable », sera comptabilisé comme suit :

• en dépenses de la section de fonctionnement du budget annexe « eau potable », au chapitre 011, nature 6287, antenne 8111 ;

• en recette de la section de fonctionnement du budget principal, au chapitre 70, nature 70872, sous-rubrique 811, antenne 8111.

- Le montant des charges de structure, imputable au service public « assainissement », sera comptabilisé comme suit :

• en dépenses de la section de fonctionnement du budget annexe « assainissement », au chapitre 011, nature 6287, antenne 8112 ;

- Le montant des charges de structure, imputable au service public « déchets », sera comptabilisé comme suit :

• en dépenses de la section de fonctionnement du budget annexe « déchets », au chapitre 011, nature 62871, antenne 8120 ;

CC_2022-04-14_14 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (APCP) : ACTUALISATION

ARTICLE 1 : APPROUVE l’ajustement des échéanciers des crédits de paiement des autorisations de programme selon les montants fixés dans le tableau ci-après :

Chapitre

budgétaire Libellé Date de

démarrage

Montant TTC (en €)

Prévu 2022 (en €)

010122

AP de projet Projet EOLE -Création de

neuf pôles d'échange mulitmodaux

2022 132 393 350 8 932 100 15 793 000 28 328 400 28 872 250 24 654 000 25 813 600

010222 AP de projet

Renouvellement urbain 2022 109 529 610 6 053 198 25 330 564 17 284 561 16 889 254 16 123 749 10 618 674 7 070 134 3 851 974 3 707 974 2 599 528 010522

AP de projet Création et réhabilitation de

réseaux d'eaux pluviales urbaines

2022 8 197 000 550 000 402 000 460 000 370 000 400 000 4 390 000 1 625 000 Crédits de paiement

Autorisation de programme

ARTICLE 2 : AUTORISE le Président à effectuer les démarches et à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

CC_2022-04-14_15 - INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION DU PRESIDENT : FIXATION

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ARTICLE 1 : AUTORISE le versement au Président d’indemnités pour frais de représentation, sur factures ou pièces justificatives, dans la limite de 10 000 € par an, pour toute la durée de son mandat.

ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits seront inscrits au budget principal des exercices concernés chapitre 65, article 6536.

CC_2022-04-14_16 - PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DE BEAUREGARD A POISSY : APPROBATION DU PROGRAMME DES ESPACES PUBLICS

Rapporteur : Catherine ARENOU

ARTICLE 1 : APPROUVE le programme des espaces et équipements publics sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté urbaine relatif au projet de renouvellement urbain du quartier de Beauregard à Poissy.

ARTICLE 2 : FIXE le montant prévisionnel des travaux (y compris études et aléas) à 11 279 349 € HT (onze-millions-deux-cent-soixante-dix-neuf-mille-trois-cent-quarante-neuf euros hors taxes), soit 13 535 219 € TTC (treize-millions-cinq-cent-trente-cinq-mille-deux-cent-dix-neuf euros toutes taxes comprises).

ARTICLE 3 : AJOUTE que les crédits seront imputés au budget principal des années 2022 à 2027 au chapitre 23, nature 238, fonction 824, opération n°0102050060 relevant de l’autorisation de programme et de crédits de paiement du renouvellement urbain,

ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à signer tous les actes et pièces nécessaires à l'exécution de cette délibération.

CC_2022-04-14_17 - CONVENTION PRIOR RELATIVE AU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER "LA NOE-FEUCHERETS" A CHANTELOUP-LES-VIGNES : AVENANT N°1

Rapporteur : Catherine ARENOU

ARTICLE 1 : APPROUVE l’avenant n°1 à la convention particulière PRIOR’Yvelines 2019-2023 du projet de renouvellement urbain du quartier de la Noé à Chanteloup-les-Vignes, signé entre le Département des Yvelines, la Communauté urbaine, la Commune de Chanteloup-les-Vignes, Les Résidences Yvelines Essonnes et Paris sud aménagement.

ARTICLE 2 : AUTORISE le transfert des subventions de la Communauté urbaine à Paris sud aménagement pour les opérations « aménagement des espaces publics de la Noé » et « construction de logements diversifiés » en conséquence de la signature du traité de concession entre la Communauté urbaine et Paris sud aménagement.

CC_2022-04-14_18 - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT- RENOUVELLEMENT URBAIN SUR LE CENTRE-VILLE DE LIMAY : CONVENTION AVEC L’ETAT, LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LA COMMUNE DE LIMAY

Rapporteur : Stéphan CHAMPAGNE

Détail des votes : ADOPTE A L'UNANIMITE

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APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE 1 : APPROUVE la mise en place d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat- renouvellement urbain sur le centre-ville de Limay et le projet de convention d’opération entre l’Etat, l’Anah, la Communauté urbaine et la commune de Limay.

ARTICLE 2 : APPROUVE le plan de financement prévisionnel du suivi-animation de l’opération.

ARTICLE 3 : AJOUTE que les crédits seront imputés au budget principal, sur les exercices budgétaires 2022 à 2027, pour un montant prévisionnel de 561 600 € TTC (cinq-cent-soixante-et-un- mille-six-cents euros toutes taxes comprises), au chapitre 20, nature 2031, fonction 70.

ARTICLE 4 : DIT qu’il y a lieu de désigner un opérateur pour assurer le suivi-animation de l’opération pendant toute sa durée, soit cinq ans.

ARTICLE 5 : AUTORISE le Président à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CC_2022-04-14_19 - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT- RENOUVELLEMENT URBAIN SUR LE CENTRE-VILLE DE MEULAN-EN-YVELINES : CONVENTION AVEC L’ETAT, LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LA COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES

ARTICLE 1 : APPROUVE la mise en place d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat- renouvellement urbain sur le centre-ville de Meulan-en-Yvelines et le projet de convention d’opération entre l’Etat, l’Anah, la Communauté urbaine et la commune de Meulan-en-Yvelines.

ARTICLE 2 : APPROUVE le plan de financement prévisionnel du suivi-animation de l’opération.

ARTICLE 3 : D’AJOUTER que les crédits seront imputés au budget principal, sur les exercices budgétaires 2022 à 2027, pour un montant prévisionnel de 810 000 € (huit-cent-dix mille euros) toutes taxes comprises au chapitre 20, nature 2031, fonction 70.

ARTICLE 4 : DIT qu’il y a lieu de désigner un opérateur pour assurer le suivi-animation de l’opération pendant toute sa durée, soit cinq ans.

ARTICLE 5 : AUTORISE le Président à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CC_2022-04-14_20 - DISPOSITIF « PREVENTION CARENCE » A DESTINATION DES COMMUNES N’ETANT PAS EN CONFORMITE AVEC LA LOI SRU : CONCLUSION D'UN PROTOCOLE AVEC LA COMMUNE DE JUZIERS ET LE DEPARTEMENT DES YVELINES

ARTICLE 1 : APPROUVE le protocole « prévention carence » de la commune de Juziers.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Président à signer le protocole « prévention carence » avec la commune de Juziers et le Département des Yvelines, ainsi que tous les actes et pièces nécessaires à l’exécution de ce protocole.

CC_2022-04-14_21 - DISPOSITIF « PREVENTION CARENCE » A DESTINATION DES COMMUNES N’ETANT PAS EN CONFORMITE AVEC LA LOI SRU : CONCLUSION D'UN

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PROTOCOLE AVEC LA COMMUNE D'EPONE ET LE DEPARTEMENT DES YVELINES

ARTICLE 1 : APPROUVE le protocole « prévention carence » de la commune d’Epône.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Président à signer le protocole « prévention carence » avec la commune d’Epône et le Département des Yvelines ainsi que tous les actes et pièces nécessaires à l’exécution de ce protocole.

CC_2022-04-14_22 - DEVELOPPEMENT RESIDENTIEL DU QUARTIER DE GARE EPONE- MEZIERES : CONVENTION PRIOR AVEC LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LES COMMUNES D'EPONE ET DE MEZIERES-SUR-SEINE

Rapporteur : Stéphan CHAMPAGNE Détail des votes : ADOPTE A L'UNANIMITE

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de développement résidentiel de l’opération de la gare Epône-Mézières, à conclure avec le Département des Yvelines, la Ville d’Epône et la ville de Mézières-sur-Seine, dans le cadre du PRIOR’YVELINES, jointe en annexe.

ARTICLE 2 : AJOUTE que les recettes seront inscrites sur le budget principal de la direction de projet EOLE au chapitre 13, nature 1323.

ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à signer ladite convention et tous les actes et pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CC_2022-04-14_23 - DEVELOPPEMENT RESIDENTIEL DE LA COMMUNE D’ANDRESY : CONVENTION PRIOR AVEC LE DEPARTEMENT DES YVELINES, LA SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE CITALLIOS ET LA COMMUNE D’ANDRESY

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de développement résidentiel sur le territoire de Andrésy, à conclure avec le Département des Yvelines, la Ville d’Andrésy, l’aménageur Citallios dans le cadre du PRIOR’Yvelines, ci-jointe en annexe

ARTICLE 2 : AUTORISE le Président à signer ladite convention et tous les actes et pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CC_2022-04-14_24 - CONVENTION PRIOR-DEVELOPPEMENT RESIDENTIEL DE LA COMMUNE DE CARRIERES-SOUS-POISSY : AVENANT N°1

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ARTICLE 1 : APPROUVE l’avenant à la convention de développement résidentiel sur le territoire de Carrières-sous-Poissy, à conclure avec le Département des Yvelines, la Ville de Carrières-sous- Poissy, l’aménageur Citallios dans le cadre du PRIOR.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Président à signer ladite convention et tous les actes et pièces nécessaires à l’exécution de cette convention.

CC_2022-04-14_25 - RENOUVELLEMENT DES PERIMETRES DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE DANS LE CADRE DE L’OPERATION INTERET NATIONAL (OIN) SEINE AVAL : AVIS DE LA COMMUNAUTE URBAINE

Rapporteur : Evelyne PLACET

ARTICLE 1 : DONNE un avis favorable assorti de réserves au renouvellement des périmètres de la zone d’aménagement différé sur le territoire OIN Seine Aval proposé par Monsieur le Préfet des Yvelines.

ARTICLE 2 : EMET des réserves sur les points suivants :

- que les avis rendus par les conseils municipaux soient pris en compte,

- que les avis de la Communauté urbaine et de la commune concernée soient sollicités préalablement à toute préemption et acquisition,

- que le foncier situé en ZAD soit mobilisé en priorité pour la réalisation d’opérations permettant de consolider le développement économique, d’améliorer les mobilités, de lutter contre le changement climatique en Seine Aval.

ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à signer tous les actes, pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CC_2022-04-14_26 - FINANCEMENT DES TRAVAUX DE LA RUE DE L'HAUTIL A CONFLANS- SAINTE-HONORINE DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION COMMERCIALE « MY VALLEY » : CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL AVEC LE DÉPARTEMENT DES YVELINES ET LA SOCIETE FONCIÈRE ATLAND CONFLANS MY VALLEY

Rapporteur : Pierre-Yves DUMOULIN Détail des votes : ADOPTE A LA MAJORITE APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE 1 : APPROUVE le programme des équipements publics d’un coût global estimé à 835 000 HT, sous maîtrise d’ouvrage communautaire rendu nécessaire par le projet poursuivi par Foncière Atland Conflans My Valley.

ARTICLE 2 : APPROUVE la convention de projet urbain partenarial avec le Département des Yvelines et Foncière Atland Conflans My Valley.

ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à signer ladite convention et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente convention, dont la passation des marchés publics d’études et de travaux nécessaires la réalisation des aménagements sous maîtrise d’ouvrage communautaire.

ARTICLE 4 : AJOUTE que les recettes seront imputées au budget principal en chapitre 13 nature 1328 pour un montant de 835 000 euros HT (huit cent trente-cinq mille euros), et que les dépenses seront imputées au budget principal en chapitre 20 nature 2051 et au chapitre 23 nature 2315 pour un montant total de 835 000 euros HT (huit cent trente-cinq mille euros).

ARTICLE 5 : RAPPELLE que la convention accompagnée de ses annexes sera tenue à la disposition du public au siège de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, que la mention

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de la signature de cette convention ainsi que du lieu où le document pourra être consultée, sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et en Mairie de Conflans-Ste-Honorine et qu’elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.

CC_2022-04-14_27 - PARC AUX ETOILES : REVISION DE LA GRILLE TARIFAIRE Rapporteur : Annette PEULVAST-BERGEAL

ARTICLE 1 : ABROGE la délibération du Conseil communautaire n° CC_2019_12_12_41 du 6 décembre 2019 portant fixation des tarifs du parc aux étoiles.

ARTICLE 2 : APPROUVE les grilles tarifaires suivantes, à compter du 1^er mai 2022, sans limite d’application dans le temps :

Tarifs individuels « dans les murs »

Prestations Plein tarif Tarif

réduit¹

Visite ou atelier ou séance de planétarium 8 € 6 €

Conférence ou soirée d’observation ou visite + atelier ou visite + animation 12 € 10 € Atelier et/ou animation : Forfait 10 heures enfants (5 / 17 ans) 60 € - Atelier et/ou animation : Forfait 20 heures enfants (5 / 17 ans) 110 € -

Atelier et/ou animation : Forfait 10 heures adultes 80 € -

Atelier et/ou animation : Forfait 20 heures adultes 140 € -

Abonnement annuel enfant : un forfait 20 heures ou deux forfaits 10 heures + une visite de l’espace muséographique + cinq ateliers + une soirée

d’observation* 150 € -

Abonnement annuel adulte comprenant : 1 forfait 20 heures ou 2 forfaits 10 heures + 1 visite de l’espace muséographique + 1 billet visite avec atelier*

+ 1 soirée d’observation*

180 € -

Entrée lors des manifestations de culture scientifique régionales, nationales, internationale, telles que les journées européennes du patrimoine, fête de la science, nuit des étoiles, méga Star party, ON THE MOON AGAIN, nuit des chercheur.e.s, jour de la nuit, journées européennes de l’archéologie, nuits blanches, fête de la nature, etc.

Gratuit -

Entrée enseignant, animateur en préparation de visite et enfants de moins de

5 ans Gratuit -

*sur réservation et dans la limite des places disponibles

1 : Tarif réduit (sur présentation d’un justificatif) : moins de 18 ans - familles nombreuses - demandeurs d’emploi – enseignants – étudiants - RSA – handicap (MAS, FAM, IME, ITEP, IEM, EEAP, CMPP, SAMSAH, ESAT, UEROS).

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Tarifs groupes prestations dans les murs

Prestations Conditions Tarif

Visite ou atelier enfants (5 / 17 ans) 30 enfants + 3 accompagnateurs

135 € Visite ou atelier adultes 20 adultes + 1 accompagnateur

Visite ou atelier personnes en situation de handicap 5 personnes en situation de

handicap + accompagnateurs 50 € Visite et atelier enfants (5 / 17 ans) 30 enfants + 3 accompagnateurs

260 € Visite et atelier adultes 20 adultes + 1 accompagnateur

Visite et atelier personnes en situation de handicap 5 personnes en situation de

handicap + accompagnateurs 95 € Visite et/ou atelier pour le chauffeur du groupe

constitué Groupement (personne morale) Gratuit

Tarifs « Léonard, le grand pari de la science » (hors les murs)

Prestations Tarif **

Communes GPS&O de moins de 1 500 habitants ½ journée (sans planétarium) 75 €

Journée 120 €

Communes GPS&O de 1 500 à 5 000 habitants ou

Scolaires du territoire GPS&O, scolaires hors GPS&O dans un rayon de 25 km du Parc aux étoiles

½ journée (sans planétarium) 250 €

Journée 400 €

Communes GPS&O de plus de 5 000 habitants ou

Communes hors GPS&O dans un rayon de 25 km du Parc aux étoiles

ou

Personnes morales du territoire GPS&O

½ journée (sans planétarium) 500 €

Journée 800 €

Communes, personnes morales, scolaires hors GPS&O à + de 25 km du Parc aux étoiles (hors hébergement et restauration des médiateurs)

Journée 1 000 €

** prestations ne pouvant être revendues

Tarifs de location d’espaces (personnes morales)

Prestations Tarif Tarif jours

fériés Parc arboré (de 8 h 30 à 18 h du lundi au samedi) 300 € 400 € Salle de conférence ou hall du musée ou salle pédagogique (de 8 h 30 à

18 h du lundi au samedi) 400 € 500 €

Salle de conférence ou hall du musée ou salle pédagogique (de 18 h 30 à

23 h du lundi au vendredi) 600 € 800 €

Location horaire du studio numérique 10 € -

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Tarifs autres prestations

Prestations Conditions Tarif

Session d’approfondissement des savoirs

½ journée Réservé aux adultes Groupe de 5 à 15 stagiaires encadré d’un médiateur sur le

territoire GPS&O et hors GPS&O dans un rayon de 25 km du Parc aux étoiles

160 €

Journée 230 €

Location de malle pédagogique

ou exposition *** Première semaine

Communes GPS&O, scolaires, périscolaires et structures d’accueil à caractère social

0 € Location de malle pédagogique

ou exposition sans kit d’animation Semaine supplémentaire

100 € Location exposition avec kit

pédagogique 150 €

Location de malle pédagogique

Par semaine Autres structures

400 € Location d’exposition sans kit

d’animation 200 €

Location d’exposition avec kit

pédagogique 300 €

Tarif horaire médiateur Territoire GPS&O ou

« dans les murs » 35 €

Tarif horaire médiateur Hors territoire GPS&O 50 €

Coût au kilomètre à compter du 26^ème km (base via Michelin) 0,60 €

*** Départ/retour du Parc aux étoiles (Triel-sur-Seine)

ARTICLE 3 : APPROUVE la gratuité pour les enseignants, les animateurs en préparation de visite et les enfants de moins de 5 ans.

ARTICLE 4 : APPROUVE la gratuité pour les manifestations de culture scientifiques régionales, nationales, internationale, telles que les journées européennes du patrimoine, fête de la science, nuit des étoiles, méga Star party, ON THE MOON AGAIN, nuit des chercheurs, jour de la nuit, journées européennes de l’archéologie, nuits blanches, fête de la nature, etc.

ARTICLE 5 : APPROUVE la gratuité pour les chauffeurs accompagnant des groupes constitués (personnes morales).

ARTICLE 6 : PRECISE que les recettes correspondantes sont inscrites au budget 2022, chapitre 70, article 7062 (redevances et droits des services à caractère culturel), article 7083 (locations diverses autres qu’immeuble) chapitre 75, article 752 (revenus des immeubles), fonction 33.

ARTICLE 7 : AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

CC_2022-04-14_28 - RECONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION DE MORAINVILLIERS : APPROBATION DU PROGRAMME DU MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE

Rapporteur : Gilles LECOLE

ARTICLE 1 : APPROUVE le programme de travaux permettant la reconstruction de la station d’épuration de Morainvilliers pour une capacité de traitement à 23 161 EH.

ARTICLE 2 : APPROUVE le recours à un marché global de performance.

ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre des travaux de reconstruction de la station d’épuration située sur le territoire de la commune de Morainvilliers relatifs à la présente délibération.

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ARTICLE 4 : DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget annexe assainissement au compte 2031 pour les prestations d’études et au compte 2315 pour les travaux, opération AS05000654 et antenne 811203.

CC_2022-04-14_29 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE PERIMETRE DES COMMUNES D’ARNOUVILLE-LES-MANTES, AUFFREVILLE-BRASSEUIL, BOINVILLE-EN-MANTOIS, BREUIL- BOIS-ROBERT, BUCHELAY, FAVRIEUX, FLACOURT, FONTENAY-MAUVOISIN, GOUSSONVILLE, GUERVILLE, HARGEVILLE, JOUY-MAUVOISIN, JUMEAUVILLE, MANTES-LA-JOLIE, MANTES- LA-VILLE, MERICOURT, MOUSSEAUX-SUR-SEINE, PERDREAUVILLE, ROLLEBOISE, ROSNY- SUR-SEINE, SOINDRES, LE TERTRE-SAINT-DENIS ET VERT : LANCEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

ARTICLE 1 : APPROUVE le principe du recours à la gestion déléguée du service public d’assainissement collectif sur le territoire des communes de Arnouville-lès-Mantes, Auffreville- Brasseuil, Boinville-en-Mantois, Breuil-Bois-Robert, Buchelay, Favrieux, Flacourt, Fontenay- Mauvoisin, Goussonville, Guerville, Hargeville, Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, Mantes-la-Jolie, Mantes- la-Ville, Méricourt, Mousseaux-sur-Seine, Perdreauville, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Soindres, le Tertre-Saint-Denis et Vert, sous la forme d’une délégation de service public.

ARTICLE 2 : APPROUVE le contenu des principales caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation joint en annexe de la présente délibération.

ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à engager et mener la procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes, telle que prévue aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et aux articles R. 3122-1 à R. 3125-2 du code de la commande publique.

CC_2022-04-14_30 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE PERIMETRE DES COMMUNES DES MUREAUX, EPONE, FOLLAINVILLE-DENNEMONT, FONTENAY-SAINT-PERE, GARGENVILLE, GUERNES, PORCHEVILLE, BRUEIL-EN-VEXIN, DROCOURT, SAILLY, ISSOU, MEZIERES-SUR-SEINE, SAINT-MARTIN-LA-GARENNE, GAILLON-SUR-MONTCIENT, LAINVILLE- EN-VEXIN, JAMBVILLE, OINVILLE-SUR-MONTCIENT, MONTALET-LE-BOIS, HARDRICOURT, MEZY-SUR-SEINE, MEULAN-EN-YVELINES, TESSANCOURT-SUR-AUBETTE ET EVECQUEMONT : LANCEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

ARTICLE 1 : APPROUVE le principe du recours à la gestion déléguée du service public d’assainissement collectif sur le territoire des communes des Mureaux, Epône, Follainville- Dennemont, Fontenay-saint-Père, Gargenville, Guernes, Porcheville, Brueil-en-Vexin, Drocourt, Sailly, Issou, Mézières-sur-Seine, Saint-Martin-la-Garenne, Gaillon-sur-Montcient, Lainville-en-Vexin, Jambville, Oinville-sur-Montcient, Montalet-le-Bois, Hardricourt, Mézy-sur-Seine, Meulan-en-Yvelines, Tessancourt-sur-Aubette et Evecquemont, sous la forme d’une délégation de service public.

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CC_2022-04-14_31 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE PERIMETRE DES COMMUNES DE POISSY, MEDAN, BOUAFLE, CHAPET, FLINS-SUR-SEINE ET TRIEL-SUR-SEINE : LANCEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

ARTICLE 1 : APPROUVE le principe du recours à la gestion déléguée du service public d’assainissement collectif sur le territoire des communes de Poissy, Médan, Bouafle, Chapet, Flins- sur-Seine et Triel-sur-Seine, sous la forme d’une délégation de service public.

CC_2022-04-14_32 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE PERIMETRE DES COMMUNES DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE, ANDRESY ET CHANTELOUP-LES-VIGNES : LANCEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

ARTICLE 1 : APPROUVE le principe du recours à la gestion déléguée du service public d’assainissement collectif sur le territoire des communes de Conflans-Sainte-Honorine, Andrésy et Chanteloup-les-Vignes, sous la forme d’une délégation de service public.

CC_2022-04-14_33 - PRIX ANNUEL DE L’ENTREPRENEUR DE LA COMMUNAUTE URBAINE : APPROBATION DU REGLEMENT MODIFIE

Rapporteur : Fabienne DEVEZE

ARTICLE 1 : APPROUVE le règlement du prix de l’entrepreneur de la Communauté urbaine modifié.

ARTICLE 2 : DONNE délégation au Président pour octroyer les dotations aux lauréats de chacun des prix.

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ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération. CC_2022-04-14_34 - AIRE DE STATIONNEMENT DU COMMERCE A VILLENNES-SUR-SEINE : DISPOSITIONS TARIFAIRES

Rapporteur : Eddie AIT

ARTICLE 1 : APPROUVE la grille tarifaire relative à l’aire de stationnement du commerce à Villennes- sur-Seine.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Président à prendre toutes les dispositions et accomplir toutes les formalités pour l’exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 : PRECISE que toutes délibérations du Conseil communautaire antérieures à la présente délibérations et relatives à la tarification du stationnement dans les parcs en ouvrage restent exécutoires.

La fin de la séance est prononcée à 20 h 05.

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L'intégralité des délibérations est tenue à votre disposition au service des assemblées.

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Compte-rendu affiché le 21/04/2022.

Le Président,

ZAMMIT-POPESCU Cécile