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Rapport du Président au Conseil communautaire Séance du 16 mars 2022

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REPUBLIQUEFRANCAISE

Rapport du Président au Conseil communautaire Séance du 16 mars 2022

Rapport n° : 9

Rapporteur : Michel NORMAND

Rédactrices : Catherine TRUILLARD, Hélène GARDAN Direction : Finances et commande publique

Objet : Budget primitif 2022

Avis de la Première commission : Favorable avec 1 abstention

Pièce jointe : Maquette budgétaire (disponible sur la plateforme de dématérialisation)

INTRODUCTION

Notre débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 1 février dernier constituait le premier acte de la préparation du budget primitif 2022 et a été aussi l’occasion de rappeler nos engagements pris devant la population pour la présente mandature, que nous traduisons dans ce projet de budget primitif 2022,

1. Maintenir les taux de la fiscalité ménages, pour mieux protéger le pouvoir d’achat,

2. Renforcer la prospective sur les moyens humains et financiers pour une gestion des effectifs, des compétences et des carrières plus efficaces,

3. Minimiser l’impact de la hausse des prix d’énergie et l’inflation des matières essentielles au bon fonctionnement de nos différents services, en identifiant des économies structurelles sur d’autres postes de dépenses fonctionnelles,

4. Ne pas renoncer à notre objectif principal du développement économique territorial dans nos différents domaines de compétences, malgré le contexte économique et sanitaire défavorable, notamment, en termes de la diversification de l’offre de logements locatifs sociaux, la requalification et amélioration du parc privé et l’innovation en termes de mobilité,…..

Ces éléments, tout comme la volonté de tirer les leçons du passé pour mieux se projeter vers le futur, la nouvelle programmation pluriannuelle des investissements, amènent toujours Ardenne Métropole à rechercher en permanence une maitrise de ses dépenses de gestion sans altérer la qualité des services proposés aux usagers, en approfondissant l’étude de faisabilité de ces projets en heures et en temps avec nos différents partenaires locaux et nationaux.

C’est l’esprit dominant des propositions présentées dans le budget général et les six budgets annexes (transport, eau potable, assainissement, zones d’activités économiques, camping et déchets).

Sur ces principes, les dépenses réelles d’investissement sont réduites de 6,3 millions d’euros tous budgets confondus, pour s’élever à 39 M€ (dont 7,2 M€ pour le remboursement du capital de la dette) par rapport au budget primitif 2021.

Tout en atteignant un niveau d’investissement conséquent, ce choix raisonnable permet de limiter le recours à l’emprunt. Le montant maximum affiché est de 23 M€ soit -4,3 M€ par rapport au BP2021. Comme les années précédentes, le résultat disponible de l’exercice 2021 devra être prioritairement affecté à la réduction du besoin de financement par emprunt.

Les efforts de gestion renforcés lors de la préparation de ce budget primitif devront se poursuivre lors de l’exécution budgétaire 2022 pour permettre de mener à bien les ambitieux programmes d’investissement déjà définis et/ou en projet.

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2 I LE

BUDGET GENERAL

Les conséquences de la crise sanitaire et économique pèsent toujours fortement sur la section de fonctionnement du budget général. Des efforts supplémentaires ont dû être arbitrés. Malgré tout, l’épargne nette est dégradée de 0.8 M€

par rapport au BP 2021. L’effet ciseaux de la section de fonctionnement est encore plus marqué cette année avec des dépenses de fonctionnement qui augmentent plus vite que les recettes.

Une rigueur accrue sera nécessaire sur l’exécution budgétaire 2022.

LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 2,16% entre le BP 2022 et le BP 2021, soit + 1,16 M€, compte tenu de l’augmentation drastique des dépenses liées à l’énergie (0,80 M€).

L’objectif majeur suivi tout au long de la préparation du BP 2022 a donc été de construire un équilibre budgétaire le moins dégradé possible.

Pour autant, les paramètres ci-dessous ont dû être intégrés dans la construction du budget primitif 2022 :

L’inflation générale des matières premières

La hausse faramineuse des tarifs de l’électricité

La hausse de la TGAP et du coût de traitement des déchets, conduisant à inscrire une subvention d’équilibre au budget annexe de 900 000 €

Le non remplacement systématique des départs quels qu’en soit le motif (retraite, mutation) sans pour autant que cette mesure ne fasse l’objet d’un dogme. Elle s’apprécie avec discernement au cas par cas

 Un effort exceptionnel de solidarité sera demandé au travers d'une répartition différente du FPIC, dans le cadre d'un accord Communes/EPCI.

Il convient néanmoins à ce stade de préciser que les dépenses énergétiques ne font l’objet que d’une évaluation, intégrant le marché passé pour 6 mois auprès d’EDF et d’une estimation plus favorable pour le second semestre. Les tensions actuelles sur le contexte international et le cours de l’énergie conduisent à une inquiétude forte quant à la soutenabilité d’une hypothèse plus défavorable.

Dépenses réelles de fonctionnement :

o Les charges générales (chapitre 011) progressent de 15,36 % et s’élèvent à 7 613 177 € Les principaux postes de dépenses sont les suivants :

Chapitre BP 2021 BP 2022 Évolution

BP/BP

011 Charges à caractère général 6 599 421 7 613 177 15,36%

012 Charges de personnel 19 202 000 18 971 100 -1,20%

014 Atténuations de produits 15 167 027 15 068 910 -0,65%

65 Charges de gestion courante 12 120 982 12 603 158 3,98%

66 Charges financières 819 033 826 850 0,95%

67 Charges exceptionnelles 109 569 103 881 -5,19%

Total 54 018 032 55 187 076 2,16%

Réference de l'AR : 008-200041630-20220316-CC220316_18-DE

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o Les charges de personnel (chapitre 012)

Le dialogue de gestion engagé sera conforté afin de permettre d’assurer la maîtrise de la masse salariale de la collectivité.

Par ailleurs, la mission « pilotage de la masse salariale » au sein de la DMRH va permettre de consolider cet engagement.

Les dépenses relatives au personnel du budget général sont contenues en 2022, avec une baisse de - 1,2% pour atteindre 18,97M€

Le Budget primitif 2022 intègre l’ensemble des mesures qui vous ont été présentées lors du débat d’orientations budgétaires.

La dématérialisation des procédures RH reste le fil rouge de l’action de la DMRH pour 2022 avec la poursuite du déploiement de l’ensemble des modules du SIRH SEDIT MARIANNE, notamment en matière de GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) et d’évaluation professionnelle, programmée avant la fin de l’année.

L’évaluation des règlements du temps de travail votés en 2018 devait se tenir sur l’année 2020 puis sur l’année 2021, ce qui n’a pu être le cas. Cette évaluation devrait être conduite en 2022 et permettra d’ajuster, au besoin, certains cycles de travail.

Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) est constitué, d’une part, de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, Sujétions, Expertise) et, d’autre part, du CIA (Complément Indemnitaire Annuel). Le RIFSEEP a été mis en place par délibération du Conseil Communautaire dès 2017, pour ce qui concerne la part IFSE. Une démarche a été engagée en fin d’année 2018 afin de mettre en place un système de classification des emplois par fonctions dans le cadre de l’exécution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Elle devra être finalisée en 2022 et permettra d’aboutir à la cotation des emplois en comparant les niveaux de responsabilité, technicité, sujétions et pénibilité et de déterminer pour chaque agent le niveau de régime indemnitaire correspondant sur l’IFSE.

Par ailleurs, le niveau d’engagement professionnel des agents s’est traduit en 2021 par le versement d’un complément indemnitaire annuel (CIA) de manière généralisée. Les modalités de sa mise en œuvre doivent encore faire l’objet de réunions de travail afin d’en fixer les règles de fonctionnement ainsi que les critères d’attribution pour les prochaines années.

Libellé BP 2021 BP 2022 Évolution

BP/BP

Énergie (eau, électricité, gaz….) 1 742 000 2 550 200 46,39%

Le fonctionnement des équipements sportifs (transfert de la gestion du stade de Sedan) 540 850 461 400 -14,69%

Les programmes économiques et touristiques 559 668 531 180 -5,09%

Le fonctionnement des équipements culturels 443 994 523 873 17,99%

L’animation des OPAH, programmes de l’habitat 380 006 320 000 -15,79%

La formation, les frais de déplacement, de gestion ressources humaines 349 250 326 250 -6,59%

Télécommunications et maintenance informatique 566 700 618 500 9,14%

L’entretien, la maintenance et travaux des bâtiments et terrains 345 850 373 820 8,09%

Les charges de fonctionnement général (courrier, ménage, fournitures….) 186 800 197 890 5,94%

Charges générales "COVID" 209 500 58 000 -72,32%

Les taxes foncières 217 500 292 550 34,51%

Les charges d’entretien au titre des compétences GEMAPI GEPU 283 000 245 000 -13,43%

BP 2021 Réalisé 2021 BP 2022

BUDGET GÉNÉRAL 19 202 000 19 078 607 18 971 100

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Les autres mesures définissant la masse salariale 2022:

 Ne pas remplacer systématiquement les départs à la retraite ou par mutation intervenus en 2021 et qui interviendront en 2022.

 Faire le point sur les effectifs après les conclusions rendues sur l’effectif de référence produit avant fin 2022 et dont la méthodologie a déjà été présentée aux organisations représentatives du personnel

 Pour satisfaire le plan d’embauche 2022 :

o Recourir prioritairement à la mobilité interne et conforter l’accompagnement des parcours professionnels

o Recourir à moyens constants aux capacités d’ingénierie de nos satellites ; office du tourisme pour le développement de l’économie touristique, agence de développement pour les actions en direction des entreprises

 Optimiser le positionnement professionnel de chacun en fonction de ses compétences et lutter contre la désinsertion professionnelle en intégrant la prévention des facteurs de pénibilité au travail

 Etudier les cycles de travail et la planification des congés pour tous les services (afin d’éviter trop d’absences simultanées qui entraînent le recrutement de contractuels de courte durée)

 Renforcer la polyvalence des agents entre équipements communautaires (services de maintenance notamment)

 Adapter à des degrés divers le périmètre métiers et l’organisation de certaines directions après les entretiens annuels d’évaluation. Cette démarche est actuellement menée par le directeur général des services

 Maintien des avancements de grade

o Les atténuations de produit (chapitre 014)

 Les attributions de compensation prévisionnelles (en fonctionnement uniquement) s’élèvent à 13 774 816 €

 Le reversement FNGIR s’établit à 1 265 094 € comme en 2021

 Les reversements prévisionnels de fiscalité : 29 000 €

o Les charges de gestion courante (chapitre 65)

 La contribution au SDIS : 7 302 208 €, constante par rapport à 2021.

 Les participations statutaires prévisionnelles aux organismes de regroupement : 201 431 € contre 149 847 € au BP 2021 :

- Syndicat mixte Campus Sup Ardenne: 75 000 € - EPAMA : 92 481 €

- SCOT Nord Ardenne : 19 000 € - Parc naturel régional : 14 950€

 Les subventions : 3 370 230€ en baisse de 200 557€ soit -5,62% par rapport au BP 2021, compte tenu notamment de l’arrêt des dispositifs de soutien aux commerces et autres acteurs économiques impactés par la crise sanitaire.

Réference de l'AR : 008-200041630-20220316-CC220316_18-DE

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 La subvention d’équilibre au budget annexe déchets : 900 000€

 Les droits d’usage : 266 784 €

 Les admissions en non-valeur : 40 000 €

 Les indemnités des élus : 522 500 € (constantes)

o Les charges financières (chapitre 66) sont évaluées 826 850€ (intérêts, ICNE et ligne de trésorerie)

o Les charges exceptionnelles (chapitre 67)

 Subvention d’équilibre au budget annexe camping et port de plaisance: 93 881 €

 Titres annulés et autres charges exceptionnelles : 10 000 €

Libellé BP 2021 BP 2022 Évolution

BP/BP

Aménagement 100 000 100 000 0,00%

Habitat 24 000 9 000 -62,50%

Sport (transfert du stade de Sedan) 600 230 719 958 19,95%

Transition énergétique 10 000 10 000 0,00%

Développement économique 629 911 609 592 -3,23%

Action culturelle 115 025 130 400 13,37%

Enseignement supérieur 612 594 548 404 -10,48%

Politique de la ville 582 650 587 650 0,86%

Aides au tourisme 619 553 618 403 -0,19%

Aides aux commerces et UCIA 245 800 5 800 -97,64%

Administration générale de la collectivité(AMAC) 31 023 31 023 0,00%

Total 3 570 786 3 370 230 -5,62%

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LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 1,42% entre le BP 2022 et le BP 2021, soit +0,79 M€.

o La Fiscalité (Chapitre 73) : 38 537 547 €

La fiscalité professionnelle → l’ensemble CVAE + CFE + TASCOM + IFER représente 16,28 M€, soit 42,25% de nos recettes fiscales et 28,68% de nos recettes réelles de fonctionnement. Pour mémoire, seule la CFE fait l’objet d’un vote sur les taux (avec lissage sur 12 années). Compte tenu du contexte inflationniste et de l’évolution négative anticipée sur la CVAE (-3% par rapport à 2021, soit – 181 000 €), la mise en œuvre d’une majoration spéciale du taux de CFE est prise en compte. Dans la mesure où, d’une part, le taux de CFE du groupement (22,29%) est inférieur au taux moyen constaté au plan national (26,45%), où d’autre part, le taux moyen pondéré des taxes foncières sur le périmètre d’Ardenne Métropole (28,68%) est supérieur au taux moyen constaté au niveau national (20,28%), le mécanisme de la majoration spéciale permet de rééquilibrer le niveau contributif de la fiscalité économique, sans impacter la fiscalité des ménages (dérogation aux règles de lien entre les taux). Le taux maximum atteignable avec la majoration spéciale dépendra du taux moyen national de 2021 (renseigné au moment de la notification de l’état 1259). L’an passé, le taux majoré maximum aurait été de 23,61%. Cette hypothèse de majoration du taux cible de 1,32 point représente un accroissement des recettes de CFE de l’ordre de 400 000 €.

La fiscalité « ménages » → dans la nouvelle architecture de la fiscalité locale, les taxes « ménages » territorialisées et à taux voté regroupent la Taxe Foncière sur les propriétés bâties, la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties, ainsi que la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THRS), composante résiduelle de la Taxe d’Habitation.

Précisons cependant que le conseil communautaire ne disposera d’un pouvoir de taux sur la THRS qu’à compter de 2023 (à ce stade de la réforme, le taux reste figé au niveau adopté en 2019, soit 11,30%).

La DDFiP n’ayant pas encore transmis l’état 1259 valant notification des bases prévisionnelles pour 2022, la fiscalité provenant des ménages est estimée à partir de l’état préparatoire 1204 D2, qui intègre notamment la revalorisation forfaitaire des bases (hors locaux professionnels) de +3,4% correspondant à l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH).

A taux strictement constants, le produit attendu est de 2,4 M€, ce qui ne représente plus que 6,3% des recettes fiscales et 4,3% des recettes réelles de fonctionnement.

Depuis 2021, l’affectation d’une part du produit national de TVA s’ajoute aux taxes « ménages » stricto sensu, en compensation de la perte fiscale liée à la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales (THRP). Les EPCI bénéficieront en 2022 de la dynamique annuelle de la TVA, le produit estimé de 17,15 M€

augmentant d’environ 3,2% par rapport à 2021. Ce montant correspond à 44,5% des recettes fiscales et 30,21%

des recettes réelles de fonctionnement.

Le FPIC → le produit attendu est de 1 900 000 €. Premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal, mis en place en 2012, son montant global reste gelé à hauteur de 1 Md d’euros depuis 2016, malgré les promesses initiales de montée en charge du dispositif.

Compte tenu des importantes charges « COVID » supportées par l’agglomération, un effort exceptionnel de solidarité est demandé cette année, au travers d'une répartition dérogatoire du FPIC.

Chapitre BP 2021 BP 2022 Évolution

BP/BP

013 Atténuations de charges 104 000 131 380 26,33%

70 Produit des services 2 220 435 2 284 585 2,89%

73 Fiscalité 36 943 362 38 537 547 4,32%

74 Dotations et participations 15 937 260 15 283 206 -4,10%

75 Autres produits de gestion courante 499 850 532 060 6,44%

77 Produits exceptionnels 200 000 0 -100,00%

78 Reprise sur provisions 71 228 0 -100,00%

Total 55 976 135 56 768 778 1,42%

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Les attributions de compensation négatives → le produit attendu est de 520 600 €.

La taxe de séjour → le produit attendu est de 150 000 € (y compris la taxe additionnelle reversée au Département), ce qui représente 7% de plus que le montant perçu en 2021. Le rendement de cette taxe retrouverait un niveau voisin de celui de 2019 (156 591 € cette année-là).

o Les dotations (Chapitre 74) : 15 283 206 €

La DGF, qui s’établissait à 13,3 M€ en 2014 est estimée à 10 894 701€ pour 2022, compte tenu de la réforme de la dotation d’intercommunalité instaurée par la Loi de Finances 2019 et de la diminution continue de la population soit une baisse de 166 428€ par rapport au montant perçu en 2021.

En cumulé entre 2014 et 2021, le montant de la baisse liée aux contributions au rétablissement des comptes publics dépasserait les 15 M€.

Les compensations fiscales sont estimées à 3 319 515 €. Malgré la suppression de la compensation TH (compensée par une fraction de TVA), le montant est en légère augmentation de 2,8% par rapport à 2021.

Le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle est estimé à 440 000 € (498 290 € perçus en 2021).

Les autres participations sont estimées à 628 990 €

o Les produits d’activité (chapitres 70 et 75) : 2 816 645 €

A ce stade, les prévisions de recettes de nos équipements culturels sont anticipées à hauteur de 279 000 €, soit une hausse de 15 % par rapport au BP 2021(+ 115 000 €) en intégrant la reprise de la facturation par le CRD pour une année complète de cours.

Pour les équipements sportifs, la prévision de recettes reste constante par rapport au BP2021.

Les produits divers intègrent notamment 18 000€ des reventes de produits de protection Covid aux communes adhérentes, contre 105 000€ en BP 2021.

o Les atténuations de charges (chapitre 013)

Ces recettes sont estimées à 131 380 € et correspondent essentiellement à des remboursements sur rémunérations.

Libellé BP 2021 BP 2022 Évolution

BP/BP

les loyers et charges 499 850 532 060 6,44%

les droits d'usage des équipements sportifs et culturels 764 000 879 000 15,05%

les remboursements par les budgets annexes 875 285 874 785 -0,06%

les remboursements de personnel 390 000 412 000 5,64%

les produits divers 191 150 118 800 -37,85%

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LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d'investissement du budget primitif 2022 sont constituées d’une part, des autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) avec la poursuite de projets déjà engagés et des propositions nouvelles sur des projets d'avenir et, d’autre part, des crédits nécessaires au programme courant d'investissement (acquisitions et travaux de maintien en l’état du patrimoine) sur nos équipements actuels.

Les dépenses réelles d’investissement 2022 sont en baisse de 34% par rapport au BP2021 afin de limiter l’endettement.

SYNTHESE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre BP 2021 BP 2022 Évolution BP/BP

020 Dépenses imprévues 10 000 10 000 0.00%

16 Emprunts et dettes assimilées 3 039 448 3 497 978 15.09%

20 Immobilisations incorporelles 619 239 888 728 43.52%

204 Subventions d'équipement 3 531 393 3 200 107 -9.38%

21 Immobilisations corporelles 4 508 611 2 815 530 -37.55%

23 Immobilisations en cours 7 271 131 3 612 817 -50.31%

26 Immobilisations financières 410 250 425 250 3.66%

27 Autres Immobilisations financières 3 308 449 593 575 -82.06%

45 Opérations pour compte de tiers 540 000 268 300 -50.31%

Total 23 238 521 15 312 285 -34.11%

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o Tableau des Autorisations de programmes

Il conviendra de voter expressément ce tableau comprenant les modifications et les ouvertures de nouvelles autorisations de programme.

Les crédits de paiement sur autorisations de programme s’élèvent à 8,2 M€ en 2022 contre 15,3 M€ au BP2021.

Des modifications d’autorisations de programme sont proposées à hauteur de 2,762 M€ pour des programmes terminés ou réévalués et des autorisations nouvelles ou complémentaires vous sont proposées à hauteur de 38,998 M€, soit un solde global de +41,76 M€

 Les opérations clôturées :

 Aménagement de locaux tiers : - 145 440 €, compte tenu de la mise en place de la SPL commerces

 Aménagement Léon Bourgeois : - 100 000 €, le projet étant dédié à l’aménagement du centre technique de l’eau et de l’assainissement, il sera porté par le budget annexe de l’eau

Budget général - Numéro /libellé AP Opérati

on Total AP Autorisation proposée 2022 Total AP

Crédits de paiement antérieurs (exercices antérieurs 2022

CP 2022

Restes à financer de l'exercice N+1

Restes à financer de l'exercice N+2

Restes à financer de l'exercice N+3

Restes à financer de l'exercice N+4 à

N+8

AP-2015 - 18 - LUTTE CONTRE LES INONDATIONS ETUDES PHASE 1 0029 533 850 533 850 266 926 133 463 133 462

AP-2015 - 19 - ACCESSIBILITE DES BATIMENTS 0032 1 317 780 1 317 780 1 194 224 80 500 43 056

AP-2016 - 22 - OPAH PNRQAD SEDAN 0033 2 840 000 -1 886 686 953 314 554 682 100 000 150 000 148 632

AP-2016 - 24 - LIGNE SNCF CHARLEVILLE GIVET 0040 975 000 975 000 859 372 115 628

AP-2018 - 01 - PISCINE RONDE COUTURE 0044 4 950 000 4 950 000 291 650 1 500 000 1 500 000 1 658 350

AP-2018 - 02 - MAISON MEDICALE TOURNES 0042 1 956 000 1 956 000 600 157 700 500 655 343

AP-2018 - 03 - PIG Aides à l'habitat 2018-2020 0045 2 250 000 -1 480 805 769 195 397 449 100 000 150 000 121 746

AP-2018 - 04 - TRES HAUT DEBIT 0046 1 929 200 1 929 200 1 157 520 385 840 385 840

AP-2018 - 05 - AIDE AUX ENTREPRISES 2018 0043 2 550 000 2 550 000 540 354 130 000 300 000 300 000 300 000 979 646

AP-2018 - 06 - ACQUISITIONS ZONES D'ACTIVITE 0047 4 800 000 4 800 000 1 555 757 353 575 800 000 800 000 800 000 490 668

AP-2018 - 07 - ORAC 2018 2020 0049 175 990 175 990 102 888 65 291 7 811

AP-2018 - 08 - QUARTIER GARE CHARLEVILLE - tunnel 0501 2 833 082 2 833 082 2 637 378 149 942 45 762

AP-2019 - 02 - voiries zones d'activité 0056 2 700 000 2 700 000 891 321 120 000 450 000 450 000 450 000 338 679

AP-2019 - 03 - Stade Dugauguez 0055 600 000 600 000 449 560 150 440

AP-2019 - 05 - Musée Sedan 0052 100 000 100 000 0 87 695 12 305

AP-2019 - 06 - Plan de gestion dépolution Macérienne 00355 3 500 000 3 500 000 2 129 119 51 232 500 000 819 649

AP-2019 - 07 - Terrains familiaux 0048 970 000 970 000 0 96 342 873 658

AP-2019 - 08 - Aménagement de locaux tiers 0570 150 000 -145 440 4 560 4 560 0

AP-2019 - 09 - Fonds développement territorial 0058 3 000 000 3 000 000 163 968 300 000 500 000 500 000 500 000 1 036 032

AP-2019 -10 - Maison des internes 0059 4 280 000 4 280 000 459 300 000 1 500 000 1 700 000 779 541

AP-2019 -11 - Maison de la communauté 0060 1 400 000 1 400 000 1 293 689 58 110 48 201

AP-2020 - 01 - Subventions maisons médicales 2020-2022 0042 100 000 100 000 40 000 60 000

AP-2020 - 02 - OPAH CHARLEVILLE COEUR DE VILLE 0061 1 265 000 1 265 000 50 000 100 000 200 000 200 000 715 000

AP-2020 - 03 - PARTICIPATION VOIE VERTE SUD ARDENNES 0062 305 000 305 000 76 250 228 750

AP-2020 - 04 - Fonds d'intervention touristique 0063 450 000 450 000 100 000 150 000 150 000 50 000

AP-2020 - 05 - SEM ENR 0064 780 499 780 499 390 250 390 250

AP-2020 - 06 - Schéma directeur des usages numériques 0065 326 000 326 000 96 000 230 000

AP-2020 - 07 - Acquisitions pour activités tertiaires 0041 1 970 000 500 000 2 470 000 1 896 703 573 297

AP-2020 - 08 - Plan vélo 0067 3 000 000 3 000 000 279 116 196 180 326 680 500 000 500 000 1 198 024

AP-2020 - 09 - QUARTIER GARE CHARLEVILLE 0503 7 242 670 7 242 670 2 788 260 200 000 1 500 000 1 500 000 1 254 410 0

AP-2020 -10- MACERIENNE ENERGIE 00354 400 000 400 000 81 289 56 906 261 805

AP-2021 -01 - MAISON MEDICALE SEDAN 00420 100 000 2 400 000 2 500 000 41 715 230 285 1 800 000 428 000

AP-2021 -02 - AMENAGEMENT DE LA PLAINE 00356 985 800 985 800 818 805 150 382 16 613

AP-2021 -03 - MACERIENNE AMENAGEMENT GLOBAL 00357 16 700 000 16 700 000 16 332 173 868 1 500 000 1 500 000 1 500 000 12 009 800

AP-2021 -04 - SMAC - UNITE CAROLOMACERIENNE 0021 3 900 000 3 900 000 0 600 000 600 000 600 000 2 100 000

AP-2021 -05 - EXTENSION ZA MOHON 0068 5 081 667 5 081 667 838 830 200 000 750 000 750 000 750 000 1 792 837

AP-2021 -06 - PERFORMANCE ENERGETIQUE 0069 1 500 000 3 475 000 4 975 000 1 175 415 299 058 1 700 000 1 800 527

AP-2021 -07 - AMENAGEMENT LEON BOURGEOIS 00601 100 000 -100 000 0 0

AP-2021 -09 - REAMENAGEMENT CFAI 0071 650 000 650 000 450 000 200 000

AP-2021 -10- SMAC UNITE SEDANAISE 0021 100 000 100 000 100 000

AP 2022-01- SPL Commerces 0072 5 238 300 5 238 300 425 250 1 172 937 1 436 283 1 251 233 952 597

AP 2022-02-Atelier Venaison 0073 2 000 000 2 000 000 100 000 1 400 000 500 000

AP 2022-03- OPAH Sedan 2022 0076 2 479 000 2 479 000 50 000 150 000 500 000 1 779 000

AP 2022-04- Accessibilité du CRD 0077 1 100 000 1 100 000 450 000 300 000 350 000

AP 2022-05- Stade Sedan 0055 600 000 600 000 200 000 200 000 200 000

AP 2022-06- Médiathèques 2022-2026 0078 1 000 000 1 000 000 100 000 200 000 200 000 200 000 300 000

AP 2022-07- Piscines 2022-2026 0079 1 000 000 1 000 000 100 000 200 000 200 000 200 000 300 000

AP 2022-08- Tapis Point Sedan 0080 55 000 55 000 55 000

AP 2022-09-OPAH Villages et hameaux 0081 4 500 000 4 500 000 40 000 50 000 150 000 500 000 3 760 000

AP 2022-10-Maison des spécialistes 0082 880 000 880 000 412 000 468 000

AP 2022-11-Aides à la pierre parc public 00830 3 388 500 3 388 500 182 000 500 000 500 000 500 000 1 706 500

AP 2022-12-Aides à la pierre parc privé 00831 16 756 847 16 756 847 800 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 6 956 847

Total AP 88 767 538 41 759 716 130 527 254 23 126 099 8 207 387 26 099 770 20 634 837 16 043 534 36 415 630

Numéro /libellé AP Opération

Autorisations votées (délibérations précédentes)

Crédits de paiement antérieurs (exercices antérieurs)

CP 2022

Restes à financer de l'exercice N+1

Restes à financer de l'exercice N+2

Restes à financer de l'exercice N+3

Restes à financer de l'exercice N+4

à N+8

AP-2019 - 08 - Aménagement de locaux tiers 0570 150 000 4 560 145 440 0

BP 2022 -145 440 -145 440 0 0 0

Situation après BP 2022 4 560 4 560 0

Numéro /libellé AP Opération

Autorisations votées (délibérations précédentes)

Crédits de paiement antérieurs (exercices antérieurs)

CP 2022

Restes à financer de l'exercice N+1

Restes à financer de l'exercice N+2

Restes à financer de l'exercice N+3

Restes à financer de l'exercice N+4

à N+8

AP-2021 -07 - AMENAGEMENT LEON BOURGEOIS 00601 100 000 100 000

BP 2022 -100 000 -100 000 0 0 0 0

Situation après BP 2022 0 0 0

(10)

10

 L’achèvement de l’OPAH PNRQAD SEDAN, dont les dernières aides ont été accordées en 2021, conduit à réduire l’autorisation de programme de 1 886 686€, la continuité de nos actions étant assurée par l’ouverture d’une nouvelle OPAH.

L’achèvement du programme PIG Aides à l'habitat 2018-2020, dont les dernières aides ont été accordées début 2022, conduit à réduire l’autorisation de programme de 1 480 805 €, la continuité de nos actions étant assurée par l’ouverture d’une nouvelle OPAH Villages et hameaux.

 Les opérations majorées :

L’autorisation de programme votée pour les études de la Maison médicale de Sedan est majorée de 2 400 000€, pour intégrer la phase travaux. Des cofinancements sont attendus du Département (contrat de territoire) et sollicités auprès des autres financeurs (Etat région)

 La majoration de 3 475 000€ du programme de la Performance énergétique permettra d’intégrer les études, la maîtrise d’œuvre et les travaux pour Léon Bourgeois et les centres aquatiques de sedan et Charleville.

Pour mémoire, en 2021 a été réalisée la rénovation des installations de la patinoire.

L’autorisation de programme destinée à l’acquisition de bâtiments pour y installer des activités tertiaires est majorée de 500 000 €. Pour mémoire, ont été acquises dans ce cadre l’ex chambre d’agriculture de Charleville Mézières et l’ex CCI de Sedan.

 Les opérations nouvelles :

Au terme d’une concertation initiée il y a près de 3 ans, le Programme Local de l’Habitat (PLH) a été adopté lors du Conseil Communautaire d’octobre 2021. Ce programme riche de 18 actions, dont 10 communes avec le Plan De Mobilité Simplifié va conduire l’action communautaire en matière d’habitat jusqu’en 2027.

Sa mise en œuvre se concrétise dès à présent par la prise de compétence de la gestion des aides à la pierre au 1er janvier 2022. Cette délégation de compétences doit permettre de soutenir la territorialisation des besoins en logements à la commune, de diversifier les typologies, les statuts d’occupation, de répondre aux besoins des publics

Numéro /libellé AP Opération

Autorisations votées (délibérations précédentes)

Crédits de paiement antérieurs (exercices

antérieurs)

CP 2022

Restes à financer de l'exercice N+1

Restes à financer de l'exercice N+2

Restes à financer de l'exercice N+3

Restes à financer de l'exercice N+4

à N+8

AP-2016 - 22 - OPAH PNRQAD SEDAN 0033 2 840 000 554 682 100 000 550 000 550 000 1 085 318 0

BP 2022 -1 886 686 -400 000 -401 368 -1 085 318

Situation après BP 2022 953 314 554 682 100 000 150 000 148 632

Numéro /libellé AP Opération

Autorisations votées (délibérations précédentes)

Crédits de paiement antérieurs (exercices

antérieurs)

CP 2022

Restes à financer de l'exercice N+1

Restes à financer de l'exercice N+2

Restes à financer de l'exercice N+3

Restes à financer de l'exercice N+4

à N+8 AP-2018 - 03 - PIG Aides à l'habitat 2018-2020 0045 2 250 000 397 449 100 000 350 000 350 000 1 052 551 0

BP 2022 -1 480 805 -200 000 -228 254 -1 052 551

Situation après BP 2022 769 195 397 449 100 000 150 000 121 746

Numéro /libellé AP Opération

Autorisations votées (délibérations précédentes)

Crédits de paiement antérieurs (exercices

antérieurs)

CP 2022

Restes à financer de l'exercice N+1

Restes à financer de l'exercice N+2

Restes à financer de l'exercice N+3

AP-2021 -01 - MAISON MEDICALE SEDAN 00420 100 000 41 715 58 285

BP 2022 2 400 000 172 000 1 800 000 428 000 0

Situation après BP 2022 2 500 000 41 715 230 285 1 800 000 428 000

Numéro /libellé AP Opération

Autorisations votées (délibérations précédentes)

Crédits de paiement antérieurs (exercices antérieurs)

CP 2022

Restes à financer de l'exercice N+1

Restes à financer de l'exercice

N+2

Restes à financer de l'exercice N+3

Restes à financer de l'exercice N+4

à N+8 AP-2021 -06 - PERFORMANCE ENERGETIQUE 0069 1 500 000 1 175 415 324 585

BP 2022 3 475 000 -25 527 1 700 000 1 800 527 0 0

Situation après BP 2022 4 975 000 1 175 415 299 058 1 700 000 1 800 527

Numéro /libellé AP Opération

Autorisations votées (délibérations précédentes)

Crédits de paiement antérieurs (exercices antérieurs)

CP 2022

Restes à financer de l'exercice N+1

Restes à financer de l'exercice

N+2

Restes à financer de l'exercice N+3

Restes à financer de l'exercice N+4

à N+8

AP-2020 - 07 - Acquisitions pour activités tertiaires 0041 1 970 000 1 897 081 0 72 919

BP 2022 500 000 500 000 0 0 0

Situation après BP 2022 2 470 000 1 897 081 572 919

Réference de l'AR : 008-200041630-20220316-CC220316_18-DE

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défavorisés, mais également d’accompagner la rénovation du parc et d’optimiser la lutte contre la vacance. En agissant ainsi en lieu et place de l’Etat, Ardenne Métropole affirme sa position de chef de file de l’habitat.

La délégation porte sur 2 domaines non dissociables :

- le développement et la diversification de l’offre de logements locatifs sociaux (LLS): détermination des besoins en agréments, instruction des demandes de financement, délivrance des agréments et des subventions associées, liquidation des subventions, gestion des conventionnements APL

- la requalification et amélioration du parc privé : réception, instruction, engagement et paiement des demandes, contrôle des travaux, renseignements (téléphonique et accueil du public), gestion de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH), élaboration annuelle d’un programme d’actions, élaboration de la politique de contrôle pluriannuelle et du plan de contrôle annuel.

Cette prise de compétence se traduit par l’ouverture de deux autorisations de programme, intégralement couvertes par les délégataires :

 L’ouverture d’une AP pour la prise de compétence Aides à la pierre parc public :

 L’ouverture d’une AP pour la prise de compétence Aides à la pierre parc privé :

 Une nouvelle OPAH Sedan 2022 est proposée à hauteur de 2 479 000€, la région apportant un financement de 943 000 €.

 Pour assurer la continuité de notre action initiée en 2018 avec le PIG, l’ouverture d’une AP pour l’OPAH Villages et hameaux est proposée à hauteur de 4 500 000 €. La Région a été sollicitée pour accompagner ce nouveau programme

 L’ouverture d’une AP pour la SPL Commerces, dont le dispositif a été présenté lors du conseil communautaire du 9 décembre dernier, intégrant une participation au capital social de 850 500 € (dont 425 250 € en 2022) et des acquisitions à hauteur de 4,4 M€, dont la charge serait atténuée par une participation des communes de 1,1 M€ et par une intervention de EPFGE.

 L’ouverture d’une AP pour la création d’un atelier de traitement et de découpe de venaison, dont le projet initial a été présenté lors du conseil communautaire du 29 juin 2021. A ce stade un financement DSIL de 421 183 € a été notifié, calculé sur une charge nette (loyers déduits sur une dizaine d’années) de 1 M€ HT. Des financements complémentaires sont sollicités.

Numéro /libellé AP Opération Montant AP

Crédits de paiement antérieurs (exercices

antérieurs)

CP 2022

Restes à financer de l'exercice N+1

Restes à financer de l'exercice N+2

Restes à financer de l'exercice N+3

Restes à financer de l'exercice N+4

à N+8

AP 2022-11-Aides à la pierre parc public 00830

BP 2022 3 388 500 182 000 500 000 500 000 500 000 1 706 500

Situation après BP 2022 3 388 500 0 182 000 500 000 500 000 500 000 1 706 500

Numéro /libellé AP Opération Montant AP

Crédits de paiement antérieurs (exercices

antérieurs)

CP 2022

Restes à financer de l'exercice N+1

Restes à financer de l'exercice N+2

Restes à financer de l'exercice N+3

Restes à financer de l'exercice N+4

à N+8

AP 2022-12-Aides à la pierre parc privé 00831

BP 2022 16 756 847 800 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 6 956 847

Situation après BP 2022 16 756 847 0 800 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 6 956 847

Numéro /libellé AP Opération Montant AP

Crédits de paiement antérieurs (exercices

antérieurs)

CP 2022

Restes à financer de l'exercice N+1

Restes à financer de l'exercice N+2

Restes à financer de l'exercice N+3

Restes à financer de l'exercice N+4

à N+8

AP 2022-03- OPAH Sedan 2022 0076

BP 2022 2 479 000 0 50 000 150 000 500 000 1 779 000

Situation après BP 2022 2 479 000 0 0 50 000 150 000 500 000 1 779 000

Numéro /libellé AP Opération Montant AP

Crédits de paiement antérieurs (exercices

antérieurs)

CP 2022

Restes à financer de l'exercice N+1

Restes à financer de l'exercice N+2

Restes à financer de l'exercice N+3

Restes à financer de l'exercice N+4

à N+8

AP 2022-09-OPAH Villages et hameaux 0081

BP 2022 4 500 000 40 000 50 000 150 000 500 000 3 760 000

Situation après BP 2022 4 500 000 0 40 000 50 000 150 000 500 000 3 760 000

Numéro /libellé AP Opération Montant AP

Crédits de paiement antérieurs (exercices

antérieurs)

CP 2022

Restes à financer de l'exercice N+1

Restes à financer de l'exercice N+2

Restes à financer de l'exercice N+3

Restes à financer de l'exercice N+4

à N+8

AP 2022-01- SPL Commerces 0072

BP 2022 5 238 300 425 250 1 172 937 1 436 283 1 251 233 952 597

Situation après BP 2022 5 238 300 0 425 250 1 172 937 1 436 283 1 251 233 952 597

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 L’ouverture d’une AP pour des études sur le devenir des anciens locaux du Tapis Point de Sedan :

 L’ouverture d’une AP pour la maison des spécialistes à Charleville Mézières, dont le projet a été présenté lors du conseil communautaire du 1er février dernier. Des financements sont sollicités auprès de l’Etat, de la région et du département (contrat de territoire).

 L’ouverture d’une AP pour l’accessibilité du CRD :

 L’ouverture d’une AP pour une nouvelle programmation de travaux du stade de Sedan :

 L’ouverture d’une AP pour la gestion en mode pluriannuel des travaux d’amélioration et de rénovation des médiathèques :

 L’ouverture d’une AP pour la gestion en mode pluriannuel des travaux d’amélioration et de la rénovation des piscines :

o les dépenses d’investissement hors autorisations de programme : 3,6M€ soit -1,28M€ par rapport du BP 2021

Numéro /libellé AP Opération Montant AP

Crédits de paiement antérieurs (exercices

antérieurs)

CP 2022

Restes à financer de l'exercice N+1

Restes à financer de l'exercice N+2

Restes à financer de l'exercice N+3

Restes à financer de l'exercice N+4

à N+8

AP 2022-02-Atelier Venaison 0073

BP 2022 2 000 000 100 000 1 400 000 500 000

Situation après BP 2022 2 000 000 0 100 000 1 400 000 500 000 0 0

Numéro /libellé AP Opération Montant AP

Crédits de paiement antérieurs (exercices

antérieurs)

CP 2022

Restes à financer de l'exercice N+1

Restes à financer de l'exercice N+2

Restes à financer de l'exercice N+3

Restes à financer de l'exercice N+4

à N+8

AP 2022-08- Tapis Point Sedan 0080

BP 2022 55 000 55 000

Situation après BP 2022 55 000 0 55 000 0 0 0 0

Numéro /libellé AP Opération Montant AP

Crédits de paiement antérieurs (exercices

antérieurs)

CP 2022

Restes à financer de l'exercice N+1

Restes à financer de l'exercice N+2

Restes à financer de l'exercice N+3

Restes à financer de l'exercice N+4

à N+8

AP 2022-10-Maison des spécialistes 0082

BP 2022 880 000 412 000 468 000

Situation après BP 2022 880 000 0 412 000 468 000 0 0 0

Numéro /libellé AP Opération Montant AP

Crédits de paiement antérieurs (exercices antérieurs)

CP 2022

Restes à financer de l'exercice N+1

Restes à financer de l'exercice

N+2

Restes à financer de l'exercice N+3

Restes à financer de l'exercice N+4

à N+8

AP 2022-04-Accessibilité du CRD 0077

BP 2022 1 100 000 0 450 000 300 000 350 000

Situation après BP 2022 1 100 000 0 0 450 000 300 000 350 000 0

Numéro /libellé AP Opération Montant AP

Crédits de paiement antérieurs (exercices

antérieurs)

CP 2022

Restes à financer de l'exercice N+1

Restes à financer de l'exercice N+2

Restes à financer de l'exercice N+3

Restes à financer de l'exercice N+4

à N+8

AP 2022-05- Stade Sedan 0055

BP 2022 600 000 0 200 000 200 000 200 000

Situation après BP 2022 600 000 0 0 200 000 200 000 200 000 0

Numéro /libellé AP Opération Montant AP

Crédits de paiement antérieurs (exercices

antérieurs)

CP 2022

Restes à financer de l'exercice N+1

Restes à financer de l'exercice N+2

Restes à financer de l'exercice N+3

Restes à financer de l'exercice N+4

à N+8

AP 2022-06- Médiathèques 2022-2026 0078

BP 2022 1 000 000 100 000 200 000 200 000 200 000 300 000

Situation après BP 2022 1 000 000 0 100 000 200 000 200 000 200 000 300 000

Numéro /libellé AP Opération Montant AP

Crédits de paiement antérieurs (exercices

antérieurs)

CP 2022

Restes à financer de l'exercice N+1

Restes à financer de l'exercice N+2

Restes à financer de l'exercice N+3

Restes à financer de l'exercice N+4

à N+8

AP 2022-07- Piscines 2022-2026 0079

BP 2022 1 000 000 100 000 200 000 200 000 200 000 300 000

Situation après BP 2022 1 000 000 0 100 000 200 000 200 000 200 000 300 000

Réference de l'AR : 008-200041630-20220316-CC220316_18-DE

(13)

13

o Le remboursement du capital de la dette :

3 479 000€ pour les emprunts et 18 978€ pour le remboursement des cautions.

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT :

Les recettes réelles d’investissement sont évaluées à 13,73M€

Elles sont liées aux dépenses avec les subventions attendues sur des projets identifiés, le FCTVA (qui se calcule en année N), et l’emprunt d’équilibre.

L’équilibre du BP 2022 nécessite l’inscription d’une recette d’emprunt de 7,9 M€ contre 13,3 M€ au BP 2021, nos ressources propres ne permettant pas d’envisager un programme d’investissement sans une nouvelle hausse de l’endettement. Avec l’intégration des résultats 2021, ce niveau pourra être revu à la baisse, lors du vote du budget supplémentaire. En l’état, en tenant compte du capital remboursé, cela représenterait une augmentation de l’endettement de 4,5 M€.

Il s’agira tout au long de l’année de chercher à maximiser les possibilités de co-financements, via la Région, l’État et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, mais aussi l’Europe.

Recettes attendues :

- Les sections sont équilibrées par un virement de 84 384 €.

Bâtiments (dont 300 000 € pour le gymnase du Fresnois) 597 000

Travaux pour le compte du SM Campus sup Ardenne 268 300

Service Entretien maintenance (outillage, véhicules, travaux) 479 500

Économie 45 000

Equipements informatiques (dont 434 000 € pour le renouvellement de l'infrastructure ) 916 570 Équipements ludiques et sportifs (dont 300 000 € pour le gymnase du Fresnois) 507 700

Cycle de l'eau 349 700

Tourisme 121 500

Culture 193 500

Moyens généraux 29 400

Police intercommunale 36 950

Mission numérique 31 800

Communication/Aménagement et autres 30 000

Total hors AP 3 606 920

Subventions hors opérations (dont 450 000 € pour le gymnase du Fresnois) 516 170

0033 - OPAH PNRQAD Sedan 50 000

00352 - Macérienne halle Eiffel 7 200

00355 - Plan de gestion dépolution 165 000

00356 - Extension site cabaret vert 435 578

00357 - Aménagement global Macérienne 110 000

00420 - Démographie Médicale 267 103

0045 - Aides à l'habitat 2018-2020 15 000

0049 - ORAC 2018 65 291

0059 - Maison des internes 210 000

0069 - Performance énergétique 284 752

0073 - Atelier venaison 30 800

00830 - Délégation Etat 182 000

00831 - Délégation ANAH 800 000

Recette travaux pour le compte du SM Campus sup Ardenne 268 300

Cessions (Vente Milo,revente préemptions ville (52 + 46 rue de l'abreuvoir), Manse) 1 410 000

FCTVA 930 000

Total 5 747 194

(14)

14 L’

EQUILIBRE GENERAL

Le tableau suivant montre l’équilibre général du BP 2022

L’objectif sera à nouveau d’améliorer les ratios pendant l’exécution du budget, en tenant compte des résultats 2021, et à nouveau en mobilisant encore plus d’efforts sur les recherches d’optimisation des dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Le budget proposé s’établit comme suit :

Mouvements réels BP 2021 BP 2022 Evolution

2022/2021

DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT 54 018 032 55 187 076 2.2%

RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT 55 976 135 56 768 778 1.4%

EPARGNE BRUTE (hors excédents) 1 958 103 1 581 702 -19.2%

Taux d'épargne brute 3.50% 2.79%

CAPITAL DE LA DETTE 3 039 448 3 497 978 15.1%

EPARGNE NETTE (hors excédents) -1 081 345 -1 916 276

Taux d'épargne nette -1.93% -3.38%

Encours de la dette au 1er janvier 43 157 898 51 526 195 19.39%

Capacité de désendettement 22.04 32.58 47.8%

DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 20 199 075 11 814 307 -41.5%

REMBOURSEMENT DU CAPITAL 3 039 448 3 497 978 15.1%

TOTAL 23 238 523 15 312 285 -34.1%

RECETTES RELLES D'INVESTISSEMENT 7 987 886 5 747 194 -28.1%

RECETTES D'EMPRUNT 13 292 534 7 983 389 -39.9%

TOTAL 21 280 420 13 730 583 -35.5%

Total recettes réelles 77 256 555 70 499 361 -8.7%

Total dépenses réelles 77 256 555 70 499 361 -8.7%

Mouvements d'ordre

RECETTES D'ORDRE Investissement 2 167 631 3 307 582 52.6%

RECETTES D'ORDRE Investissement virement 778 329 84 384 -89.2%

DEPENSES D'ORDRE Investissement 987 857 1 810 264 83.3%

DEPENSES D'ORDRE Fonctionnement 2 167 631 2 957 582 36.4%

DEPENSES D'ORDRE Fonctionnement virement 778 329 84 384 -89.2%

RECETTES D'ORDRE Fonctionnement 987 857 1 460 264 47.8%

TOTAL RECETTES 81 190 372 75 351 591 -7.2%

TOTAL DEPENSES 81 190 372 75 351 591 -7.2%

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 24 226 380 17 122 549 -29.3%

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 24 226 380 17 122 549 -29.3%

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 56 963 992 58 229 042 2.2%

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 56 963 992 58 229 042 2.2%

Réference de l'AR : 008-200041630-20220316-CC220316_18-DE

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