Conseil communautaire du 8 décembre 2020 Compte-rendu
Le mardi 8 décembre 2020, à 17 heures 30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Beaulieu-sur-Loire, sous la présidence d’Emmanuel RAT.
Date de la convocation : le mardi 1er décembre 2020
Etaient présents : dans l’ordre alphabétique des communes
Gilles BELLET (Autry-le-Châtel), Hubert POULAIN (Batilly-en-Puisaye), Céline DESCHAMPS (Beaulieu-sur-Loire), Jacky HECQUET (Beaulieu-sur-Loire), Hervé JACQUIER (Beaulieu-sur-Loire), Michel CHAILLOU (Bonny-sur-Loire), Michel LECHAUVE (Bonny-sur-Loire), Véronique POULAIN (Bonny-sur-Loire), Christiane SERRANO (Bonny-sur-Loire), René THIEBAUT (Breteau), Linette BOURDIAU (Briare), Pierre-François BOUGUET (Briare), Alain CHARMETANT (Briare), Frédéric GARDINIER (Briare), Ted Fernand GHALI (Briare), Dominique GIRAULT (Briare), Jacqueline LAURENT (Briare), Laurent LHOSTE (Briare), Kiné NIANG (Briare), Edwige SIGNORET (Briare), Valérie VICHERAT (Briare), Micheline MARQUET (Cernoy-en-Berry), Pascal MUSLIN (Champoulet), Catherine BOURGOIN (Châtillon-sur-Loire), Annie FORTIN (Châtillon-sur-Loire), Gérard GALFANO (Châtillon-sur-Loire), Catherine LETONNELIER (Châtillon-sur-Loire), Serge RAGU (Châtillon-sur-Loire), Emmanuel RAT (Châtillon-sur-Loire), Didier HOUDMON (Escrignelles), Jacques EUGENE (Faverelles), Pierre BODIER (Feins-en-Gâtinais), Dominique GEOFFRENET (la Bussière), Valérie CAILLAUT (Ouzouër-sur-Trézée), Denis GERVAIS (Ouzouër- sur-Trézée), Ludovic COURTIN (Pierrefitte-ès-Bois), Sylvie BLOUET (Saint-Firmin-sur-Loire), Blandine LECHAUVE (Thou), lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Christine PARMISARI (Adon) : donne pouvoir à Dominique GEOFFRENET (la Bussière) Jérémy NOËL (Autry-le-Châtel), représenté par son suppléant Gilles BELLET
Didier CROISSANT (Ousson-sur-Loire) : pouvoir à Denis GERVAIS (Ouzouër-sur-Trézée) Nathalie DONY (Dammarie-en-Puisaye)
Secrétaire de séance : Blandine LECHAUVE
L’assemblée observe une minute de silence en la mémoire de Philippe COIGNET, Maire d’Adon, décédé le 30 novembre, et du Président Valéry GISCARD D’ESTAING, décédé le 2 décembre 2020.
*
PRESENTATION DE L’ACTION SOCIALE DU DEPARTEMENT
Par Pauline MARTIN, Vice-Présidente, et Jérôme LEMAIRE, Directeur de Projet Transformation des Politiques Sociales au Conseil départemental du Loiret.
Mme MARTIN présente la politique de transformation sociale mise en œuvre par le département du Loiret. Elle a souhaité venir à la rencontre des élus pour écouter leurs attentes par rapport à la politique sociale, l’objectif étant de prendre les problèmes dans leur globalité et d’engager les bénéficiaires sous la forme d’une contractualisation. Il s’agit de réinvestir les personnes dans leur rôle social, leur rôle de parent, etc., pour concevoir l’action sociale de demain, et éviter les doublons car les mêmes personnes peuvent être reçues par les travailleurs sociaux du Département mais aussi des CCAS municipaux et autres instances.
Mme MARTIN questionne les élus dans l’assemblée au sujet de leur vécu.
Le constat a été fait de la faiblesse des échanges entre les différents intervenants, chacun travaillant dans son coin. Cela peut produire des situations difficiles, par exemple lorsque des enfants sont placés par décision administrative et que le Maire n’est pas au courant. Il est important de travailler main dans la main.
M. POULAIN évoque ses difficultés récentes lorsqu’il a dû gérer une situation de crise suite à l’incendie d’une maison, l’absence d’interlocuteur à la Préfecture et les services sociaux nécessaires pour le relogement, l’assistance psychologique, l’aide matérielle, etc. Dans ce cas de figure, il serait bien de disposer de numéros d’astreinte.
Mme SERRANO confirme que, lorsqu’un incident survient le week-end, les élus sont complètement démunis.
Mme MARTIN demande si les nouveaux élus ont eu la présentation de la Maison du Département ? M.
LECHAUVE indique avoir organisé une réunion à destination des Maires du canton de Gien pour présenter toutes les actions du Département.
Mme BOURGOIN C. indique que les assistantes sociales sont venues se présenter à la mairie de Châtillon. Selon elle, ce qui manque est d’avoir un retour de la part des assistantes sociales, par exemple sous forme d’une fiche navette. Effectivement, c’est ce partage d’information qui manque, confirme Mme MARTIN, tout en préservant le secret professionnel. Il est possible de solliciter le concours des travailleurs sociaux du Département auprès du CCAS.
M. GHALI demande si le Département rencontre tous les Maires en début de mandat pour présenter et discuter des actions en cours ? Mme MARTIN répond qu’elle le fait dans son territoire, M. LECHAUVE également. M. GHALI suggère des rencontres régulières et un suivi à l’aide d’indicateurs de performance. Mme MARTIN fait observer qu’il est très difficile d’avoir des indicateurs fiables en termes d’action sociale. C’est aussi pour cela que l’objectif est de réinstaurer une politique mettant l’usager au centre.
M. RAT note qu’une partie de la population n’ose pas solliciter les services sociaux, et souvent c’est là où il y a de réels problèmes.
L’assemblée remercie Mme MARTIN pour cette présentation.
Par ailleurs, Mme MARTIN rappelle que l’Association des Maires du Loiret, qu’elle préside depuis peu, se tient à la disposition des élus.
*
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance du 20 octobre 2020 est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Une modification est proposée suite à la remarque de M. MUSLIN :
Au point n° 4, à la place de :
« M. BOUGUET émet un bémol au sujet de l’aspect environnemental car les batteries des vélos électriques sont polluantes aussi bien au cours de leur fabrication que pour leur recyclage en fin de vie.
M. MUSLIN dit que la batterie est tout de même mieux qu’un moteur thermique. Il indique avoir proposé à la commission d’aider aussi à l’acquisition de matériel de type remorque pour transporter les enfants à vélo. »
Il est proposé la rédaction suivante :
« M. BOUGUET émet un bémol au sujet de l’aspect environnemental car les batteries des vélos électriques sont polluantes aussi bien au cours de leur fabrication que pour leur recyclage en fin de vie.
Il préférerait voir se développer, pour tout type de véhicule, une motorisation thermique dont le carburant serait l'hydrogène.
M. MUSLIN se montre en accord avec cette position, tout en faisant remarquer qu'une telle motorisation sur un vélo, le transformait en « Mobylette » ou vélomoteur. La batterie électrique reste à ce jour le seul moyen technique pour que le vélo reste un vélo car il faut quand même continuer à pédaler ; la fabrication de l'hydrogène, par ailleurs, pouvant engendrer aussi de la pollution. Mais tout comme M.
BOUGUET, il ne se dit pas favorable à la propulsion électrique pour tous les véhicules, notamment les automobiles. »
L’assemblée adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 20 octobre 2020 modifié comme indiqué ci-dessus.
AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Emmanuel RAT
1. PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE
La communauté de communes Berry Loire Puisaye a souscrit une adhésion au service de médecine préventive proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret, celle-ci arrive à expiration le 31 décembre 2020.
Par courrier du 30 octobre 2020, le Centre de gestion a transmis une nouvelle proposition d’adhésion à ce service pour la période 2021-2024, aux conditions suivantes :
- Surveillance médicale des agents (visite d’embauche, visite périodique, visite de surveillance particulière, visites à la demande de l’agent ou de l’autorité, examens complémentaires, orientation pour avis auprès de confrères, surveillance des vaccinations),
- Actions de prévention dans le milieu professionnel (analyse des conditions de travail, participation aux réunions du CHSCT, comité médical, commission de réforme, collaboration avec les acteurs de la sécurité au travail),
- Rapport annuel d’activités
La cotisation est fixée à 0,33 % de l’ensemble des rémunérations du personnel. Une tarification spécifique est ajoutée pour les absences injustifiées aux convocations.
Monsieur le Président propose de renouveler l’adhésion à ce service.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte cette délibération.
2. RAPPORT D’ACTIVITES DU SMICTOM DU GIENNOIS
Suite à l’approbation du rapport d’activités par le comité syndical, Michel CHAILLOU procède à la présentation du rapport annuel préalablement transmis aux conseillers communautaires.
A noter, une baisse de 2,26 % du volume des ordures ménagères collectées entre 2018 et 2019 grâce à la montée en charge du tri sélectif (+ 122.53% dans les points d’apport volontaire) et des apports en déchèterie (3 dans notre territoire).
Sur le plan financier, le syndicat a demandé 15,08 € HT (ordures ménagères) + 10,62 € HT (recyclables) + 16,55 € HT (apports en déchèterie et encombrants au porte à porte) soit 42,25 € HT par habitant aux communauté de communes alors que le coût est de 44,95 € HT, cela représente 2,70 € par habitant à la charge du SMICTOM, cela ne pourra pas être reconduit chaque année.
Des actions de communication ont été mises en place, avec un guide, des flyers et le journal du SMICTOM ainsi que l’application mobile « Illiwap » et la mise à jour du site internet.
A noter, la part importante des déchets amenés en déchèterie par les professionnels.
M. RAT fait remarquer que faire payer les professionnels peut conduire à avoir des dépôts sauvages dans les chemins ruraux. Il remercie les élus qui sont présents aux réunions du syndicat, en effet il faut suivre de très près ces dossiers qui sont importants vu les enjeux financiers. Il rappelle qu’un élu qui ne peut pas assister à une réunion doit impérativement se faire représenter par un suppléant.
Céline DESCHAMPS ne participe pas à la présente délibération.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le rapport annuel du SMICTOM établi pour l’année 2019.
Le rapport est annexé à la présente délibération et consultable au siège du SMICTOM et de la communauté de communes.
3. ADHESION A LA SAFER
Monsieur le Président propose de renouveler l’adhésion à la SAFER, permettant d’accéder notamment à l’outil de suivi foncier « Vigifoncier » et à d’autres données sur le bâti, le cadastre, l’urbanisme, etc.
Il précise que l’adhésion par la communauté de communes permet aux communes de disposer de codes d’accès.
Les conditions financières sont les suivantes :
- Forfait annuel d’adhésion à Vigifoncier : 1 521,00 € HT Autres interventions possibles de la SAFER :
- Analyse spécifique du marché foncier : sur devis (base de 640,40 € HT par jour de travail, + 96,06 € HT pour la synthèse annuelle).
- Enquête préalable : 213,50 € HT
- Frais de dossier en cas de demande d’intervention par préemption : 213,50 € HT Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve cette adhésion.
ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Michel LECHAUVE
4. CONVENTION DE GESTION TRANSITOIRE AVEC LES COMMUNES – PROPOSITION D’AVENANT POUR 2021
Une convention de gestion transitoire a été mise en place entre la communauté de communes et les communes afin de prévoir les modalités des interventions des agents municipaux pour le service d’assainissement collectif (interventions d’urgence, travail administratif, etc.) et le remboursement des temps passé et des matériels utilisés. Cette convention arrivant à son terme au 31 décembre 2020, M.
LECHAUVE propose, sur avis du Bureau, de la remettre en place à partir du 1er janvier 2021 pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par avenant. En effet, l’étude de gouvernance et le schéma directeur ne sont pas encore achevés, or ce sont des documents indispensables afin que les élus communautaires engagent la communauté de communes plus avant dans cette compétence. Une autre solution aurait été de mettre en place un marché de service afin de se substituer à l’action des communes, or il s’avère que les entreprises spécialisées en la matière ne sont pas en mesure d’assurer une telle prestation. Cependant cette solution pourrait être utilisée pour les interventions d’urgence avec la mise en place d’une astreinte.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la mise en place d’une nouvelle convention selon les mêmes termes.
5. CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE NEUVY-SUR-LOIRE POUR LES REJETS DU HAMEAU DES BERTHIERS
En 2014, la commune de Neuvy-sur-Loire a eu la volonté d’assainir le hameau des Berthiers qui est en limite de la commune de Bonny-sur-Loire. Après avoir étudié son projet, elle a demandé à la commune de Bonny-sur-Loire de pouvoir se raccorder sur son réseau d’assainissement pour rejet dans la station d’épuration.
La commune de Bonny-sur-Loire a approuvé cette solution en signant la convention en date du 26 avril 2016 après avoir pris une délibération en date du 26 mars 2014.
Un reversement au tarif en vigueur sur l’année de l’exercice doit se faire chaque année après relevé des compteurs d’eau, à partir de la quantité d’effluents traités comme pour tout autre client.
Le contrat du délégataire de Neuvy-sur-Loire arrivant à échéance le 31 décembre 2020, la nouvelle convention est soumise à l’approbation du conseil communautaire.
Michel LECHAUVE ajoute que cela n’implique aucun frais supplémentaire pour la Communauté de Communes.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la mise en place d’une convention tripartite entre la communauté de communes, la commune de Neuvy-sur-Loire et son délégataire en charge de l’assainissement.
FINANCES
Rapporteur : Hubert POULAIN
Pour les points n° 6 à 14 : sur avis favorable de la commission Economie Finances réunie le 30 novembre 2020.
6. TARIFS 2021 – AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Aire d’accueil des Gens du Voyage : une revalorisation est proposée par la commission Finances car cette tarification n’a pas évolué depuis de nombreuses années et ne reflète pas le coût réel des fluides notamment.
M. GHALI demande quel est le pourcentage d’augmentation ? Cela représente 7% pour l’emplacement, répond M. POULAIN. Pour l’eau potable, le pourcentage est inférieur mais n’atteint pas le coût au m3 de l’eau à Briare.
M. RAT dit qu’il est préférable d’augmenter régulièrement plutôt que de pratique une augmentation brusque après quelques années.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les tarifs tels que présentés.
7. TARIFS 2021 – SPANC
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : la commission propose de ne pas augmenter ces tarifs car ils ont déjà été revalorisés en 2020. De plus, les subventions des agences de l’eau pour la réhabilitation des installations individuelles ont considérablement diminué.
Droits de place
Emplacement 3,00 € par jour 2ème caravane 1,50 € par jour Fluides
Eau 2,82 € par m3
Electricité 0,21 € par KWh 2020
Droits de place
Emplacement 3,20 € par jour 2ème caravane 1,60 € par jour Fluides
Eau 3,20 € par m3
Electricité 0,21 € par KWh 2021
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve à l’unanimité les tarifs tels que présentés.
8. TARIFS 2021 – LOCATIONS DE SALLES
Salle du centre médico-social à Châtillon : il est proposé une légère revalorisation.
Salle de sports à Autry : la commission propose de maintenir le principe de s’aligner sur le taux horaire pratiqué par le Département pour l’utilisation des gymnases par les scolaires, à savoir 8,49 € pour l’année scolaire en cours arrondi à 8,50 €. Ce tarif sera valable à compter du 1er janvier 2021.
DIAGNOSTIC PERIODIQUE 116,00 € DIAGNOSTIC EN VUE D'UNE VENTE 116,00 € AVIS DE CONCEPTION 40,00 € AVIS DE REALISATION 76,00 €
DIAGNOSTIC PERIODIQUE 120,00 € DIAGNOSTIC EN VUE D'UNE VENTE 120,00 € AVIS DE CONCEPTION 42,00 € AVIS DE REALISATION 78,00 €
DIAGNOSTIC PERIODIQUE 120,00 € DIAGNOSTIC EN VUE D'UNE VENTE 120,00 € AVIS DE CONCEPTION 42,00 € AVIS DE REALISATION 78,00 €
TARIFS SPANC 2019
TARIFS SPANC 2020
TARIFS SPANC 2021
Pour les habitants des communes de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye
2017 2018 2019 2020 2021 Semaine
1 jour 100,00 € 100,00 € 105,00 € 106,00 € 2 jours 165,00 € 165,00 € 165,00 € 170,00 € 171,00 € journée suppl
à partir du 3ème jour 50,00 € 50,00 € 55,00 € 56,00 € Week-end (2j) 165,00 € 165,00 € 170,00 € 171,00 € Vaisselle 16,00 € 16,00 € 16,00 € 17,00 € 18,00 € CENTRE MEDICO SOCIAL Châtillon-sur-Loire -
Pour les formations, réunions professionnelles et réunions associatives, la salle est mise à disposition gratuitement
9. BUDGET DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LES MYOSOTIS – BUDGET PRIMITIF 2021 La commission Finances réunie le 30 novembre 2020 propose d’adopter le principe d’une revalorisation des tarifs de 2 % afin de tenir compte de l’évolution des charges du service. Cette année a été marquée par des surcoûts liés à la crise sanitaire qui, en toute vraisemblance, se prolongera en 2021 : fourniture de plateaux-repas à domicile durant le confinement, charges de personnel liées à des heures supplémentaires, etc.
Le budget primitif proposé au vote est joint en annexes à la présente note de synthèse.
Il s’équilibre :
- En exploitation : en dépenses et recettes à 864 900,70 € - En investissement : en dépenses et recettes à 106 081,00 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le budget primitif 2021 de la Résidence autonomie tel que présenté.
10. RESIDENCE AUTONOMIE LES MYOSOTIS – TARIFS 2021
Sur avis de la commission des Finances réunie le 30 novembre 2020, M. le Vice-président soumet à l’assemblée les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2021, soit une augmentation de 2 % (avec arrondis) :
Repas résidents (le repas)
Repas : ... 9,85 € au lieu de 9,65 € Repas à domicile : ... 11,45 € 11,25 € Hébergement résidents (loyer mensuel)
F1 1 personne : ... 698,00 € 684,00 € F1 2 personnes : ... 872,00 € 855,00 € F2 :... 1 045,00 € 1 025,00 € Logement temporaire (la nuitée) : ... 55,00 € 55,00 € Repas visiteurs (le repas)
Petit déjeuner : ... 4,70 € 4,57 € Déjeuner enfant (jusqu’à 12 ans) : ... 7,65 € 7,50 € Déjeuner pensionnaire non résident : ... 11,40 € 11,20 € Déjeuner invité : ... 16,70 € 16,35 € Déjeuner « festivités » : ... 23,40 € 22,95 €
Gratuité pour les associations ayant 70 % (avec une marge de 10 %) de pratiquants domiciliés sur le territoire de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye
Payant pour les associations ou personnes proposant une activité tarifée et les associations ne remplissant pas la première condition
7,89 € / h 8,17 € / h 8,50 € / h Année scolaire 2020/2021
Année scolaire 2018/2019 Année scolaire 2019/2020
Déjeuner élus : ... 23,40 € 22,95 € Déjeuner de Noël et du Nouvel An : ... 32,40 € 31,75 € Hébergement visiteurs (la nuitée)
Chambre 1 personne : ... 31,90 € 31,25 € Chambre 2 personnes : ... 37,15 € 36,40 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte les tarifs 2021 de la Résidence autonomie tels que présentés.
11. BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF CONCESSION – DECISION MODIFICATIVE
Sur avis de la commission Finances Economie réunie le 30 novembre 2020 :
La décision modificative vise à ajouter des crédits manquants en investissement pour les écritures budgétaires de reprise des subventions. Elle s’équilibre par une diminution du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement :
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la décision modificative présentée ci-dessus.
12. BUDGET DU SPANC – DECISION MODIFICATIVE Deux décisions modificatives sont proposées :
- Une DM pour les amortissements et les charges de personnel :
Pour mémoire, les charges de personnels consistent en des remboursements du budget annexe vers le budget principal pour le temps de travail des techniciens.
- Une DM pour les subventions aux particuliers (réhabilitations des installations individuelles) : 10 dossiers à 2 550 € (recette provenant de l’agence de l’eau Loire Bretagne et en dépenses le reversement aux particuliers) :
Dépenses Recettes
Diminution de crédits
Augmentation de crédits
Diminution de crédits
Augmentation de crédits INVESTISSEMENT
Dép. - compte 4581 25 500,00 €
Rec. - compte 4582 25 500,00 €
TOTAL 25 500,00 € 25 500,00 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte les décisions modificatives présentées ci-dessus.
13. BUDGET OFFICE DE TOURISME – DECISION MODIFICATIVE
Il est proposé une décision modificative pour avoir les crédits nécessaires à l’acquisition d’un photocopieur, ainsi que divers ajustements.
En effet le photocopieur actuel était en location et le contrat arrivant à l’échéance le 13 décembre 2020, il a été décidé d’en acheter un nouveau au lieu de le louer.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la décision modificative présentée ci-dessus.
14. BUDGET PETITE ENFANCE – DECISION MODIFICATIVE 2 décisions modificatives sont proposées :
- pour ajuster les crédits afin d’inscrire les dotations aux amortissements :
- Et pour ajuster les charges de personnel en cette fin d’année. Cela résulte du fait que le budget annexe a été créé au 1er janvier 2020 mais la prise en charge des paies n’a pu être faite qu’à partir du mois de juin 2020 à cause de difficultés à se faire immatriculer auprès des différentes caisses. En contrepartie, un remboursement est proposé vers le budget principal.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte les décisions modificatives présentées ci-dessus.
15. BUDGET OFFICE DE TOURISME – DUREE D’AMORTISSEMENT
Des travaux ont été réalisés dans les bureaux d’information touristique. Il est proposé de fixer la durée d’amortissement de ces travaux d’une durée de 15 ans comme cela se pratique dans les autres budgets.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe la durée d’amortissement présentée ci-dessus.
ECONOMIE
Rapporteur : Hubert POULAIN
16. AIDES AUX TRES PETITES ENTREPRISES
M. le Vice-Président présente un dossier de demande d’aide qui a été déposé par « la Maison du Pont- canal » à Briare et qui porte sur la création d’une boutique avec vente de produits locaux, artisanat, location de vélos, etc., avec à la clef un investissement considérable et des activités de nature à développer l’attractivité touristique du territoire.
Ce dossier a reçu un avis favorable de la commission Economie du 29 octobre 2020, sur avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 5 000 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le versement d’une aide dans le cadre de l’aide aux « Très Petites Entreprises ».
17. FONDS RENAISSANCE – AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA REGION CENTRE- VAL DE LOIRE
La communauté de communes Berry Loire Puisaye s’est engagée dans un partenariat avec la région Centre-Val de Loire durant la crise sanitaire, afin d’abonder le Fonds Renaissance destiné aux entreprises particulièrement fragilisées et n’ayant pu obtenir de prêt bancaire. Un versement à hauteur de 20 000 € a été approuvé durant la précédente mandature. Actuellement, dans notre territoire, ce fonds a été consommé à hauteur d’un quart de l’enveloppe.
Il nous est proposé d’adopter un avenant à la convention de ce fonds afin de valider les modifications suivantes :
- Prolongation du Fonds Renaissance en 2021,
- Allongement du différé de remboursement de 12 mois à 18 mois, - Augmentation de la durée de remboursement de 3 à 5 ans.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve l’avenant à la convention du Fonds Renaissance.
CULTURE
Rapporteur : Nathalie DONY
18. SAISON CULTURELLE « PACT » 2021
M. le Président soumet le projet de Projet Artistique et Culturel du Territoire proposé par la commission Culture et transmis à la région Centre-Val de Loire :
Total des dépenses artistiques prévisionnelles de l’ensemble des porteurs de projets : 286 370 € (y compris l’enveloppe complémentaire),
Subvention escomptée : 88 000 €
L’assemblée est invitée à autoriser le Président ou l’un des Vice-Présidents à signer la convention qui sera proposée par la Région.
19. CONVENTION AVEC LES CONCERTS DE POCHE POUR 2021 M. le Président donne la parole aux représentants de la commission Culture.
Mme SERRANO indique que le partenariat avec les Concerts de Poche existe depuis de nombreuses années. Cette année, il a été décidé de donner la primeur à des partenaires du territoire pour réaliser des interventions dans les écoles et un concert final. Toutefois il est proposé de conserver une action avec les Concerts de Poche qui ont entamé une étude sociale dans notre territoire. Cette action sera portée directement par la communauté de communes en-dehors du PACT, selon les possibilités budgétaires 2021.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le principe d’une convention avec l’association des Concerts de Poche pour leurs prestations culturelles en 2021.
BATIMENTS
Rapporteur : Gérard GALFANO
20. RENOVATION DU CENTRE AQUATIQUE DES PRES GRIS – AVENANTS POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Des travaux supplémentaires sont à prévoir suite à des découvertes en cours de chantier : - Lot gros œuvre, REVIL :
o Suite à la découverte de traverses oxydées, il faut prévoir la réalisation d’une longrine béton pour recevoir les châssis des menuiseries extérieures et la reconstitution du seuil : 1 951 € HT + 1 989 € HT.
- Lot étanchéité, ETANDEX :
o Des fissures ont été découvertes au fond du bassin après le retrait du carrelage, il faut les traiter ; le devis est de 3 368,16 € HT,
o Les grilles de fond de bassin mises à jour suite au retrait du carrelage s’avèrent oxydées, il faut les remplacer pour 2 301,29 € HT.
- Lot carrelage, BAILLE : Réfection de murs en carrelage au lieu d’un enduit-peinture sur les anciens carrelages dans les vestiaires afin que ce soit plus pérenne (car les carrelages existants ne tiennent pas), pour un montant de 10 096,40 €. Il y aura une moins-value au lot peinture, sachant que toutes les moins-values seront traitées en fin de chantier.
D’autres travaux sont proposés par la commission Bâtiment :
- CROIXALMETAL : pour la remise en état de l’échelle du toboggan pour 1 720,00 € HT.
- ETE : recathodisation du filtre (masse filtrante) : cette prestation est à la charge du maître d’ouvrage, c’est prévu ainsi dans le contrat de DSP. Nous en profitons pour prévoir le raccordement d’un futur déchloraminateur, cela évitera le cas échéant une fermeture de deux ou trois semaines. Cette prestation coûte 12 650 € HT.
Enfin, il est proposé d’accepter le devis ci-dessous :
- EUREKA : réhabilitation complète du toboggan pour 9 369,40 € HT car cette prestation n’est pas prévue dans le cahier des charges de la rénovation, or ce serait dommage de conserver le toboggan en l’état dans un établissement complètement rénové.
Le total des travaux supplémentaires proposés s’élève à 43 445,25 € HT.
M. GALFANO rappelle qu’une enveloppe de 200 000 € a été inscrite au budget primitif pour les dépenses imprévues. Il remercie les élus de la commission Travaux qui assistent tous les jeudis matins aux réunions de chantier.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les avenants pour travaux supplémentaires présentés ci-dessus.
Un cas de Covid s’est présenté au sein des personnes qui travaillent dans ce chantier, heureusement grâce à un recalage du calendrier de chantier, aucun retard ne devrait en découler.
21. FRAIS COVID - FACTURES REVIL
Comme vu lors du conseil communautaire du 24 septembre dernier, la société REVIL, titulaire du lot n° 1 Gros œuvre, facture chaque mois des coûts supplémentaires liés au protocole sanitaire selon une
modalité de partage avec les entreprises dans le compte prorata. Un coût résiduel de 1 320,00 € HT par mois resterait à la charge du maître d’ouvrage. M. MUSLIN demande si ces dépenses sont justifiées ? M. RAT répond qu’il s’agit du nettoyage quotidien de la base vie avec désinfection plusieurs fois par jour, cela représente un coût de 120 € par jour environ, sachant que suite à la négociation, la communauté de communes en prend la moitié à sa charge.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la passation d’un avenant avec la société REVIL concernant ces frais supplémentaires.
INFORMATIONS
INFORMATION DES DECISIONS DU PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Président informe l’assemblée des décisions prises dans le cadre des délégations que le conseil communautaire lui a consenties par délibération du 16 juillet 2020 :
2020-168
Marché de services : assurances 2020-2023 (4 lots)
Lot n° 1 – Dommages aux biens et risques annexes, à la société GROUPAMA, pour un montant de :
Garantie de base : Franchise 1 (franchise atteinte de 150 €) : 2 972,26 € Garantie optionnelle : Bris de machine (option 1) : inclus
Multirisques expositions « clou à clou » (option 2) : inclus
Lot n° 2 – Responsabilité générale et défense recours, à la société SMACL, pour un montant de : Garantie de base : Formule 1 (0,23 % de la masse salariale) : estim. 3 060,94 € Lot n° 3 – Protection juridique et défense pénale, à la société SMACL, pour un montant de : Protection juridique agents et anciens agents, élus et délégués 213,08 €
Protection juridique de la collectivité (yc. option frais de protection) 567,00 € Lot n° 4 – Parc auto et auto-mission, à la société GROUPAMA, pour un montant de : Garantie de base : Formule 3 franchise néant : 3 197,34 €
Garantie optionnelle : 3 options retenues 1 100,00 €
13/11/20
2020-169
Marché à procédure adaptée : travaux rénovation de deux appartements aux Myosotis :
Lot 1 Gros œuvre, maçonnerie - LEGOUT (45) 4 290,91 € HT Lot 2 Electricité - CLEMESSY (45) 7 000,32 € HT Lot 3 Plomberie - BERCIER LECHAUVE (45) 18 965,66 € HT Lot 4 Menuiserie - TAVERNIER (45) 6 288,98 € HT Lot 5 Peinture, sols - ASSELINE (45) 13 736,78 € HT
TOTAL TRAVAUX 50 282,65 € HT
16/11/20
2020-170
Attribution de subventions pour l'achat de vélo à assistance électrique : 6 dossiers de personnes domiciliées à Châtillon-sur-Loire (3), Beaulieu-sur-Loire (1), Briare
(2) pour un montant de 200 € par dossier. 20/11/20
QUESTIONS DIVERSES
Michel LECHAUVE :
Au sujet de la GEMAPI, une rencontre a été organisée avec la communauté des communes Giennoises pour étudier les problématiques communes dans le cadre du Programme d’actions de prévention des
inondations (PAPI) et la gestion des digues. Le recrutement d’un même technicien rivière est envisagé.
Se pose la question de la structure porteuse de cette compétence. Sachant que le territoire correspond au périmètre du Pays Giennois, cette structure pourrait-elle envisager de prendre en charge ce recrutement, quitte à passer par une modification de ses statuts ? Cette question sera étudiée par le Bureau du Pays Giennois. Une réunion est organisée à Orléans demain sur la question des digues avec les services de l’Etat.
Concernant la compétence « eau potable », il rappelle que les élus communautaires ont décidé, lors du précédent mandat, de repousser cette prise de compétence aussi tard que possible, soit en 2026. En effet le souhait est de se doter du temps nécessaire pour réaliser une étude en amont et bien préparer la gestion de l’eau potable en disposant de la connaissance des réseaux. Une délibération a été prise le 12 mars 2020 pour lancer un schéma directeur de l’eau potable, composé d’un diagnostic, d’une étude patrimoniale et d’une étude de gouvernance. Le financement doit être assuré par les communes pour la partie relevant de l’étude patrimoniale, sachant que cette étude est obligatoire et doit être prise en charge par le budget annexe de l’eau potable (en section d’investissement). Il sollicite les communes n’ayant pas encore réalisé leur étude patrimoniale pour que des délibérations soient prises rapidement par les conseils municipaux afin d’engager les crédits nécessaires. Un courrier leur a été envoyé en ce sens.
Hervé JACQUIER informe qu’il réunira la commission Urbanisme début janvier 2021 pour travailler sur l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
Concernant l’opération « vélos électriques », 19 dossiers ont été validés à ce jour. Malheureusement actuellement il y a une pénurie de vélos électriques, c’est un constat national. Il indique que le règlement sera peut-être un peu modifié pour valider le dossier sur la base du bon de commande afin d’engager les crédits, la subvention n’étant versée qu’à réception de la facture.
Valérie VICHERAT rappelle que les Assises du tourisme auraient dû se réunir demain, malheureusement il a fallu les annuler. Une communication sous une autre forme sera adressée aux prestataires. La saison a été malgré tout plutôt bonne pour ce qui concerne juillet et août avec une hausse des nuitées, puisque les Français sont majoritairement restés en France. Le groupe de travail Tourisme s’est réuni il y a quelques semaines pour travailler sur l’affectation du produit de la taxe de séjour. Côté communication, le groupe de travail sera convoqué début 2021 pour préparer le lancement d’un bulletin d’information car il y a beaucoup de projets en cours, une communication s’avère nécessaire. Le conseil d’exploitation de l’Office de tourisme se réunira également en janvier 2021.
La prochaine réunion de conseil communautaire aura lieu mi-janvier, Blandine LECHAUVE propose de l’accueillir à Thou.
Des questions sont posées pour l’organisation des cérémonies de Vœux en janvier 2021. En toute probabilité, vu le contexte sanitaire actuel, elles ne pourront pas se tenir ou alors de façon dématérialisée.
Mme DESCHAMPS demande comment sera étudiée la prise de compétence Jeunesse ? M. RAT évoque une prise de compétence partielle. Il confirme qu’il faudra prendre une décision rapide car il y a des incidences sur le financement des autres actions en faveur des familles.
MM. CHAILLOU et HECQUET informent que le pont sur la Loire entre Bonny et Beaulieu a été rouvert en fin de journée, en effet une circulation alternée avait été mise en place pour à des travaux urgents sur un câble.
* L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Le Président Le Secrétaire
