Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l unanimité des membres présents et

(1)

COMPTE

-

RENDU

- S

EANCE DU

17 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le Jeudi 17 Mars à dix-huit heures trente, les membres du Conseil de Communauté, dûment convoqués par le Président de la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois se sont réunis au foyer rural de Clessé

Date de convocation : 10 Mars 2022

Présents : M. BACHELET Robert (Le Villars), M. BELIGNÉ Philippe (La Truchère), M. CHARNAY Dominique (Burgy), M. CHERVIER Jean-Pierre (Clessé), Mme CLEMENT Patricia (Fleurville), Mme DREVET Marie-Thérèse (Montbellet), M. DUMONT Christian (Clessé), M. DUMONT Marc (Saint Albain), M. FARAMA Julien (Tournus), M. GOURLAND Philippe (Lugny), Mme HUSSON Marie- Claire (Montbellet), M. IOOS Xavier (Préty), M. JAILLET Stéphane (Saint Gengoux de Scissé), Mme LEFRONT Anne (Tournus), M. MAIRE DU POSET Arnaud (Uchizy), M. PERRE Paul (Chardonnay), M. PERRET Guy (Plottes), M. PERRUSSET Henri (Farges les Mâcon), M. PETIT Gilles (Ozenay), M. PIN Jean-Paul (Tournus), Mme PRUDENT Emmanuelle (Viré), M. RAGUET Patrice (Grevilly), M. RAVOT Christophe (Tournus), Mme SAINT HILARY Gaëlle (Tournus), Mme SIMOULIN Christine (Tournus), M. STAUB Frédéric (Tournus), M. THIELLAND Gérard (Lacrost), M. VEAU Bertrand (Tournus) délégués titulaires.

Excusés représentés : M. BERGMANN Nicolas (La Chapelle sous Brancion) représenté par Mme FLATTOT Isabelle (La Chapelle sous Brancion), M. CHARPY PUGET Gilles (Cruzille) représenté par Mme RATTEZ Karine (Cruzille)

Excusés : M. CURTIL Sébastien (Uchizy), Mme GABRELLE Catherine (Royer),

Excusés ayant donné pouvoir : M. DESROCHES Patrick (Viré) pouvoir à Mme PRUDENT Emmanuelle (Viré), M. GALEA Guy (Lugny) pouvoir à M. GOURLAND Philippe (Lugny), Mme MARTENS Anja (Tournus) pouvoir à Mme LEFRONT Anne (Tournus), Mme MERMET Anne (Tournus) pouvoir à M. VEAU Bertrand (Tournus), Mme PAGEAUD Line (Tournus) pouvoir à Mme SAINT HILARY Gaëlle (Tournus), M. TALMEY Patrick (Martailly les Brancion), pouvoir à Mme CLEMENT Patricia (Fleurville), M. VARIN René (Tournus) pouvoir à M. RAVOT Christophe (Tournus)

Absent : M. MEULIEN Jean-Paul (Tournus), M. SANGOY Marc (Bissy la Mâconnaise) Secrétaire de séance : CLEMENT Patricia (Fleurville)

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

Effectif légal du Conseil Communautaire : 41 Conseillers présents ou représentés : 37

Membres en exercice : 41 Votants : 37

Mme Clément est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 10 Février 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Rapporteur : Christophe RAVOT

1. Recensement des marchés publics 2021

➔ Le Conseil Communautaire prend connaissance du recensement des marchés publics notifiés en 2021 par la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois.

Finances

Rapporteur : Guy PERRET Budget principal :

2. Compte de gestion - Vote du compte administratif 2021 - Affectation du Résultat

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés : (Le Président sort de la salle et ne prend pas part au vote)

- d’approuver le compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal tel qu’il a été présenté, - d’adopter le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2021 dont les écritures sont conformes au compte administratif pour le même exercice,

- de constater la sincérité des restes à réaliser,

- d’affecter le résultat de résultat de fonctionnement excédentaire de la façon suivante au budget primitif 2022 :

- report à l’article 002 (résultat de fonctionnement reporté) : 2 155 229,92 € - report à l’article 001 (résultat d’investissement reporté) : 691 141,35 € - au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 0 € Budget annexe Zone d’activité de Lacrost :

- d’approuver le compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe « lotissement industriel Lacrost » tel qu’il a été présenté,

- d’adopter le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2021 dont les écritures sont conformes au compte administratif pour le même exercice,

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- au compte 001 (déficit d’investissement reporté) : 279 945,34 € - report à l’article 002 (déficit de fonctionnement reporté) : 1 577,51 €

Budget zone d'activité de l'Ecarlatte :

- d’approuver le compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe « Zone de l’Ecarlate » tel qu’il a été présenté,

- au compte 001 (déficit d’investissement reporté) : 469 941,45 € - report à l’article 002 (déficit de fonctionnement reporté) : 8 912,70 €

Budget annexe pépinière d’entreprises :

5. Compte de gestion - Vote du compte administratif 2021- Affectation du Résultat

- d’approuver le compte administratif de l’exercice 2021 budget annexe « Pépinière d’entreprise » tel qu’il a été présenté,

- report à l’article 002 (résultat de fonctionnement reporté) : 0,95 € - report à l’article 001 (déficit d’investissement reporté) : 5 389,05 €

Budget annexe SPANC :

- d’approuver le compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe « SPANC » tel qu’il a été présenté,

- report à l’article 002 (résultat de fonctionnement reporté) : 14 479,34 €.

7. Rapport d’Orientation Budgétaire 2022

➔ Le Conseil Communautaire prend acte de la tenue du Débat d’Orientation budgétaire préalable au vote du budget primitif 2022. Le rapport est annexé à la présente délibération.

8. Attribution des subventions 2022

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➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés moins une abstention de valider le versement d’une subvention à chacun des organismes ci- dessous mentionnés au titre de l’exercice 2022 :

Subvention de fonctionnement aux associations œuvrant pour l’enfance :

Subventions aux associations à caractère social :

Tiers Actions / objet Montant accordé

en 2022 Collectif pour l’Education, la

Culture et les Loisirs (CECL)

Viré Subvention de fonctionnement 2022 49 000

Centre de Loisirs en Mâconnais (CLEM)

Charnay les Mâcon

Mise en oeuvre du dispositif « VIENS ! » : activités itinérantes à destination des jeunes de 12 à 17 ans

21 000

TOTAL SUBVENTION FONCTIONNEMENT ENFANCE 70 000

Tiers Actions / objet Montant accordé

en 2022 Economie solidarité Partage,

Le Caddy Fleury

Tournus Aide alimentaire pour l’épicerie sociale 31 000

Association AILE Sud Bourgogne

Mâcon

Point relais mobilité : location de véhicule à coût réduit

Répond aux besoins des publics en difficulté et favorise l’accès à l’emploi et à la

formation

2 100

Réseau de Santé des 3 rivières

Tournus CLIC + Réseau sanitaire 2 100

Comité Accueil et Entraide

Tournus Secours financier, prêts gratuits voiturage 1 500

ADMR Viré-Saint Martin Belle Roche

Viré

Service d'aide à la personne : Favoriser le maintien à domicile des personnes fragilisées,

Accompagner et aider les personnes dans les actes de la vie quotidienne,

Favoriser un service de proximité qui crée du lien social

5 200 ADMR de Sennecey le Grand

et Tournugeois Sennecey le Grand

4 000

FNATH : Fédération Nationale des Accidentés du Travail » Tournus

Aide financière et matérielle aux accidentés

du travail et de la vie 100

France Alzheimer 71 et maladies apparentées

Châlon sur Saône

Actions de soutien et d’accompagnement

des malades et leurs aidants 500

Association Le Pas Sud Bourgogne

Mâcon

Centre de planification familiale/espace vie affective relationnelle et sexuelle

Instant de famille : soutien à la parentalité

540 Maison d’assistantes

maternelles

Le cocon montessori Lugny

Transfert et agrandissement locaux 0

Addictions alcool Vie Libre Bézannes (51)

Actions de sensibilisation aux addictions, ouverture de permanences mensuelles à Tournus à partir

500 Pallia Vie

Tournus Achat de tables de nuits réfrigérées pour

mise à disposition dans les chambres 0

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Associations oeuvrant pour le tourisme, la culture et les loisirs :

Association Objet Montant accordé

en 2022

La Tournuscimes Tournus

Organisation d’une randonnée

le 16 Octobre 2022 2 700

Le Galpon Tournus

Organisation du festival « Détours en

Tournugeois » 12^ème édition 13 500

La foire déborde 4 500

Asso Trail Plottes

5è édition du Trail des cadoles : Courses nature avec animations gourmandes pour

promouvoir le Tournugeois 1 350

Véloce

Tournus Organisation de la Cyclo sportive

23 Avril 2022 4 000

Vélo Club Tournus

Tournus Organisation Grand prix de chardonnay

Samedi 9 Avril 2022 5 400

Ride in the red zone Vernouillet (78)

3è édition de Bourgogne Vélo Festival

9 et 10 Juillet 2022 0

Tremplin homme et patrimoine Martailly les Brancion

Exposition « Culture justice Brancion et week- end festif à Brancion autour de l’image et du

patrimoine 400

A fleur de terre Fleurville

Amélioration et entretien du jardin pédagogique à Fleurville

Accueil écoles et touristes 150 Association chardonnay

patrimoine Chardonnay

Chardonnay Day 2022 2 000

Vivre au féminin Tournus

Action journée contre les violences faîtes aux

femmes (spectacles) 590

Association Clé pour l’Emploi Tournus

Dispositif Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée

Soutien pour l’accompagnement de la démarche

3 000

Association Républicaine des anciens combattants et victimes de guerre des combattants de l’amitié, la solidarité, la mémoire, l’antifascime et la paix

Tournus

Exposition sur les rapports entre la France et l’Algérie (60è anniversaire de la fin des combats d’Algérie)

180

TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL : 51 310 Habitat et humanisme Saône

et Loire

Chalon sur Saône Création d'une pension de famille 5 000

TOTAL SUBVENTION INVESTISSEMENT A CARACTERE SOCIAL 5 000

(5)

Jeunes agriculteurs de Saône et Loire

Mâcon

Fête de l’agriculture 4 500

Association « Foin d’Enfer »

Tournus Festival Grange ta cour 900

Les amis de durot

La Chapelle sous Brancion Fédestival « Culture en roue libre »

du 26 Juin au 3 juillet 2022 2 000

Les Amis de Farges Farges les Mâcon

Organisation d’une descente de caisse à savons « La Farg’à fond » à l’occasion des

feux de la Saint Jean 1 800

La griffe du diable Chapaize

Cyclo-tournée musicale de Tournus jusqu’en

Bopurgogne du Sud du 10 au 26 juin 2022 0

CIER – Résonnance Romane Tournus

Développement activité : édition bulletin de liaison annuel, développement cycles conférences médiévales, organisation

formations sur art roman

500

Club d’escalade

« La goutte d’eau » Tournus

Etape coupe départementale le

24 Avril 2022 1 500

Coursing club des lévriers de Bourgogne

Chardonnay

Organisation les 20 et 21 Août 22 à Chardonnay du Championnat de France de

poursuite à vue sur leurre

0 Saône Art évènement

Tournus Expositions, organisation de manifestations

culturelles 0

TOTAL 45 200

Association Objet Montant accordé

en 2022

Economie Solidarité Partage Tournus

Animation et sensibilisation à l’environnement et au développement

durable

0

Les montants de ces subventions seront inscrits au budget 2022 à l'article 6574.

- D’autoriser le Président à signer avec l’association Economie Solidarité Partage la convention fixant les modalités de soutien de la Communauté de Communes à l’association Economie Solidarité Partage pour l’activité « Epicerie sociale » pour l’année 2022 (en pièce-jointe).

(6)

Economie

Rapporteur : Patrick DESROCHES

9. Protocole financier de transfert de la zone d’activité du Pas Fleury

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés de valider le protocole financier de la zone d’activité du Pas Fleury (en annexe) et d’autoriser le Président à le signer.

10. Vente terrain zone d’activité de l’Ecarlatte à la SARL Eclat de Pierre

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés de

- valider la vente de la bande de terrain située sur la zone d’activité de l’Ecarlatte d’une superficie d’environ 537 m² à M. et Mme D’ALASCIO ou toute autre personne morale qui se substituerait et serait représentée par M. et Mme D’ALASCIO au prix de 8,45 € le m² hors TVA,

- donner pouvoir au Président avec faculté de se substituer tout membre du Conseil de la Communauté, pour signer tout acte notarié et plus généralement faire le nécessaire.

11. Vente terrain zone d’activité de l’Ecarlatte à M. Guillemin et Mullière

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés de

- la vente du lot n°4 situé sur la zone d’activité de l’Ecarlatte d’une superficie d’environ 1 305 m² à M. Cédric GUILLEMIN et Christian MULLIERE ou toute autre personne morale qui se substituerait et serait représentée par M. Guillemin et Mullière au prix de 20 € le m² hors TVA,

- le pouvoir donné au Président avec faculté de se substituer tout membre du Conseil de la Communauté, pour signer tout acte notarié et plus généralement faire le nécessaire.

Environnement

Rapporteur : Guy GALEA

12. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’aménagement de la Bourbonne dans la traversée de Lugny

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés de retenir le cabinet IRH « Ingénieur Conseil » sont le siège se situe à Grenoble - 5 place Robert Schuman – World Trade Center pour assurer l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux travaux de restauration de la Bourbonne à Lugny pour un montant de 35 586 € TTC.

13. Convention de mise en superposition d’affectation servitude de continuité du chemin de halage du PK 96.700 (NORD) AU PK 95.870 (SUD)

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de valider la proposition de convention de superposition d’affectation proposée, - d’autoriser le Président à signer la convention avec la Commune de Fleurville.

Tourisme

Rapporteur : Julien FARAMA

14. Convention avec l’Office de Tourisme pour l’année 2022 et attribution d’une subvention

- d’autoriser le Président à signer la convention d’objectifs concernant la mise en œuvre du programme d’actions de l’office de tourisme Mâconnais-Tournugeois pour l’année 2022,

- de valider l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 200 000 € à l’office de tourisme Mâconnais Tournugeois pour l’année 2022,

- d’attribuer un soutien financier de 6 300 € pour l’organisation du Salon des métiers d’arts.

(7)

Ressources humaines

Rapporteur : Patricia CLEMENT

15. Tableau d’avancement de grades 2022

▪ de valider le tableau d’avancement de grade pour l’année 2022 proposé par le Centre de Gestion,

▪ de supprimer le poste du grade d’origine - Ingénieur et de créer le poste correspondant au grade d’avancement à effet au 1^er juin 2022 - Ingénieur principal, portés au tableau des effectifs de la collectivité.

▪ de supprimer le poste du grade d’origine - Adjoint territorial d’animation - et de créer le poste correspondant au grade d’avancement à effet au 1^er avril 2022 - Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe, portés au tableau des effectifs de la collectivité.

▪ de porter ces modifications au tableau des effectifs de la collectivité.

16. Modification du statut des cadres d’emploi des Auxiliaires de Puériculture Territoriaux

- de supprimer 3 postes du grade d’origine – « Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe de catégorie C » - et de créer 3 postes correspondants au nouveau grade à date d’effet au 1^er janvier 2022 - Auxiliaire de puériculture de classe normale de catégorie B, portés au tableau des effectifs de la collectivité.

- de supprimer un poste du grade d’origine – « Auxiliaire de puériculture principal de 1^ère classe de catégorie C » - et de créer un poste correspondant au nouveau grade à date d’effet au 1^er janvier 2022 - Auxiliaire de puériculture de classe supérieures de catégorie B, porté au tableau des effectifs de la collectivité.

- de porter ces modifications au tableau des effectifs de la collectivité.

Sport, loisirs

Rapporteur : Julien FARAMA

17. Fonctionnement de l’espace aquatique intercommunal– saison 2022

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :

1 ▪ Période, jour d’ouverture et amplitude quotidienne d’ouverture

→ PERIODE D’OUVERTURE :

d’ouvrir l’espace aquatique du 30 Mai au 31 Août 2022 selon les horaires d’ouverture suivants :

→ JOUR D’OUVERTURE :

Du 30/05 au 08/07 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Accueil scolaires 8h à 17h 8h à 17h 8h à 11h45 8h à 17h 8h à 17h

Accueil du public 12h à 19h 12 h à

19h

12h à 19h

ET

Du 09/07 au 31/08 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Accueil du public 12h à 19h 12h à 19h 12h à 19h 12h à 19h 12h à

19h 12h à 19h 12h à 19h Observations : Depuis la crise sanitaire de 2020, une « désaffection » des usagers pour les piscines publiques a été observée, et un plus grand nombre d’usagers se sont équipés de piscine individuelle.

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2 ▪ Tarifs d’entrée à l’espace aquatique - de valider les tarifs suivants :

Catégorie d’usagers Tarifs résidents CCMT

Tarifs pour les personnes extérieures

à la CCMT

Carnets abonnement

prestataires touristiques de la

CCMT pour les touristes

Adulte (à partir de 15 ans) 3,50 € 4.50 €

Enfant (de 3 à 14 ans). 3,00 € 3.00 €

Abonnement adulte (10 entrées) 30,00 € 40.00 € 30.00 €

Abonnement enfant (10 entrées) 22,00 € 22.00 € 22.00 €



3 ▪ Accueil gratuit :

- d’accueillir gratuitement :

→ les sapeurs-pompiers ou gendarmes de l’intercommunalité.

→ les enfants du centre de loisirs de l’intercommunalité.

→ les scolaires de l’intercommunalité à hauteur d’une à deux séances par semaine dans la limite de nos capacités d’accueil et des possibilités d’organisation de la surveillance et de l’animation pédagogique.

→ l’EPMS Paul Cézanne à Tournus et l’IME de Cruzille

→ 1 entrée gratuite pour chaque enfant de la CCMT de moins de 18 ans par an 4 ▪ Recrutement de personnel saisonnier :

Le fonctionnement de l’espace aquatique implique le recrutement de deux catégories de personnel saisonnier :

Le personnel pour assurer les missions décrites ci-dessous : - La surveillance et sécurisation de l'espace baignade

- L’organisation, la surveillance et l’animation des activités liées à l'apprentissage de la natation, - Le Respect et l’application du règlement intérieur, des normes d'hygiène et de sécurité

- La vérification et le contrôle du matériel de sécurité - Les Interventions en 1er secours auprès du public

Ce personnel saisonnier doit être titulaire de l’un des diplômes suivants :

- B.N.S.S.A. - brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, qui permet de surveiller les bassins

- B.E.E.S.A.N - brevet d'état d'éducateur sportif aux activités de la natation, qui permet de surveiller les bassins et d’enseigner les activités d’apprentissage et de perfectionnement de la natation (idem M.N.S)

- BPJEPS AAN - Brevet Professionnel de la Jeunesse, de d'Éducation Populaire et du Sport,

spécialisation Activités Aquatiques et Natation, qui permet de surveiller les bassins et d’enseigner les activités d’apprentissage et de perfectionnement de la natation

-

- de créer les emplois saisonniers suivants :

Nombre PERSONNEL DE SURVEILLANCE JUIN

Accueil public et scolaires

JUILLET

Public AOUT Public.

1 Éducateur des APS (titulaire du B.E.E.S.A.N, BPJEPS AAN ou MNS)

Chef de Bassin remplaçant

1 ETP 1 ETP 1 ETP

1 Éducateur des APS (titulaire du B.E.E.S.A.N, BPJEPS AAN ou MNS) ou à défaut un BNSSA

1 ETP 1 ETP 1 ETP

(9)

1 Opérateur des APS (titulaire du BNSSA ou BPJEPS AAN

1 ETP 1 ETP 1 ETP

1 Opérateur des APS (titulaire du BNSSA ou

BPJEPS AAN 1 ETP 1 ETP 1 ETP

1 Opérateur des APS (titulaire du BNSSA ou BPJEPS AAN s’il n’a pas été possible de pourvoir un des deux postes ci-dessus d’éducateur des APS.

1 ETP 1 ETP

Pour le personnel technique, l’effectif nécessaire pour être en conformité avec le Plan d’Organisation de la surveillance et des secours, accueillir les scolaires ainsi que le public et assurer l’entretien des infrastructures, est détaillé dans le tableau ci-dessus :

PERSONNEL TECHNIQUE JUIN

Accueil public et scolaires

JUILLET AOUT

CAISSE – VESTIAIRE-MENAGE 2 ETP 3 ETP 3 ETP

ENTRETIEN DES BASSINS-PLAGES- PELOUSE

1 ETP Ou

Personnel technique du service de gestion des déchets de la CCMT, sous réserve des disponibilités du service

1 ETP 1 ETP

Observations complémentaires :

Le nombre de personnes qu’il est proposé de recruter ci-dessus, ainsi que la durée du temps de travail par agent, correspondent à un scénario de fonctionnement conforme aux années précédentes.

La durée du temps de travail, notamment pour le mois de juin, sera ensuite ajustée selon le volume du nombre de séances d’enseignement de la natation à planifier pour l’accueil des scolaires.

Rappels :

1. La présence des agents est obligatoire sur le site pendant les heures d’ouverture au public quelles que soient les conditions météorologiques.

2. si toutefois, malgré les démarches en cours la collectivité ne parvient pas à recruter en effectif suffisant, les personnes diplômées indispensables pour satisfaire les capacités d’encadrement réglementaires, il devra être envisagé de palier à cette carence par la réduction du nombre de jours consacré à l’accueil des scolaires au mois de juin.

3 . Les cours individuels de natation ou d’aquagym payants seront exclusivement assurés en dehors des heures d’ouverture au public.

Ces cours seront dispensés sur le temps de repos du personnel employé par la Communauté de Communes durant la saison. Cette activité est encadrée par la délibération du Conseil Communautaire du 24 juin 2009 complétée par la délibération du 24 juin 2010, ainsi que par une convention individuelle de mise à disposition partielle des locaux signée par chaque enseignant. Etant précisé à l’article 3 alinéa 3 de cette présente convention que le BEESAN s’engage « à s’acquitter d’une participation financière correspondant au montant d’une entrée par séance et par élève à l’espace aquatique ».

Questions et informations diverses La séance est levée à 21 h 10.