PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MAXIME-DU-MONT-LOUIS MRC DE LA HAUTE-GASPÉSIE
4 MAI 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis, tenue le 4 mai 2020, à 20h00, à la salle du Conseil située au 1, 1ère avenue Ouest à Mont-Louis.
Sont présents sur place :
Monsieur Guy Bernatchez, maire Monsieur le conseiller Claude Bélanger Sont présents par Messenger :
Monsieur le conseiller Mark Boucher Monsieur le conseiller Dany Bergeron
Madame la conseillère Sylvie Mercier Monsieur le conseiller Stéphane Cleary Est présent par téléphone :
Monsieur le conseiller Renaud Robinson Chacune de ces personnes s’étant identifiées individuellement Tous formant quorum sous la présidence du maire
Est également présente sur place:
Suzanne Roy, directrice générale & secrétaire-trésorière par intérim agissant comme secrétaire d’assemblée
Et
Diane Gaumond, secrétaire-trésorière adjointe (par Messenger)
068-05-20019 OUVERTURE DE LA SÉANCE
CONSIDÉRANT le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois pour une période initiale de dix jours;
CONSIDÉRANT les décrets subséquents qui prolongent cet état d’urgence, soit jusqu’au 6 mai 2020;
CONSIDÉRANT l’arrêté ministériel numéro 2020-029, daté du 26 avril 2020, de la ministre de la Santé et des Services sociaux, qui précise que toute séance peut se tenir à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux ;
CONSIDÉRANT QUE selon ce même arrêté, lorsque la loi prévoit qu’une séance doit être publique, celle-ci doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres ;
CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt public et pour protéger la santé de la population, des membres du conseil et des officiers municipaux que la présente séance soit tenue à huis clos et que les membres du conseil et les officiers municipaux soient autorisés à y être présents et à prendre part, délibérer et voter à la séance par Messenger, téléphone ou sur place en respectant la distanciation sociale.
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par Dany Bergeron, appuyé par Stéphane Cleary,
et résolu à l’unanimité des membres du conseil présents:
Que la présente séance du conseil sera tenue à huis clos et que les membres du
conseil et les officiers municipaux puissent y participer par Messenger, téléphone
ou en personne, dans le respect des règles de distanciation sociale.
ORDRE DU JOUR
1.0 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 2.0 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
2.1 Procès-verbal – Séance ordinaire du 6 avril 2020 2.2 Procès-verbal – Séance extraordinaire du 27 avril 2020 3.0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET GESTION FINANCIÈRE
3.1 Acceptation des dépenses
3.2 Protocole d’entente pour la mise en commun PMU – Reddition de comptes
3.3 Caisse Populaire Mer & Montagnes - Signature des effets bancaires 3.4 Désignation des signataires – Chèques et documents légaux 3.5 ClicSÉQUR – Responsables des services électroniques (RSÉ) 3.6 Fin d’emploi - Directrice générale & sec.-trés – par intérim 4.0 URBANISME
4.1 Opération cadastrale – Remplacement du lot 5 632566 5.0 TRAVAUX PUBLICS ET HYGIÈNE DU MILIEU
5.1 Retour à l’emploi – Ouvriers des travaux publics
5.2 Plan d’implantation par un arpenteur géomètre – 19, route Principale – Gros-Morne
5.3 FAIR – Volet 4 – Présentation d’un projet 6.0 RAPPORT DES REPRÉSENTANTS MUNICIPAUX 7.0 PÉRIODE DE QUESTIONS
8.0 LEVÉE DE LA SÉANCE
069-05-2020 1.0 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR Dany Bergeron, APPUYÉ PAR Sylvie Mercier,
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE l’ordre du jour soit accepté tel que proposé.
ADOPTÉE
070-05-2020 2.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 AVRIL 2020
CONSIDÉRANT QUE tous les membres du Conseil déclarent avoir lu le procès- verbal de la séance ordinaire du 6 avril 2020;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR Renaud Robinson, APPUYÉ PAR Claude Bélanger,
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 avril 2020 soit adopté tel que rédigé.
ADOPTÉE
071-05-2020 2.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 27 AVRIL 2020
CONSIDÉRANT QUE tous les membres du Conseil déclarent avoir lu le procès- verbal de la séance extraordinaire du 27 avril 2020;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR Sylvie Mercier, APPUYÉ PAR Renaud Robinson,
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 avril 2020 soit adopté tel que rédigé.
ADOPTÉE
072-05-2020 3.1 ACCEPTATION DES DÉPENSES
CONSIDÉRANT QUE les dépenses ont été présentées aux membres du Conseil lors de la préséance ;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE le conseil municipal approuve les listes de dépenses suivantes :
Comptes à payer, pour un total général de 18 301.30 $ Paiements par dépôt direct, pour un total général de 42 151.53 $ Comptes payés, pour un total général de 12 287.41 $
La secrétaire-trésorière certifie que la Municipalité dispose de crédits suffisants pour les dépenses acceptées dans la présente résolution.
ADOPTÉE
073-05-2020 3.2 PROTOCOLE D’ENTENTE POUR LA MISE EN COMMUN PMU – REDDITION DE COMPTES
Considérant que la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis a entériné un protocole d’entente avec le MAMH dans le cadre du Programme de mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités en milieu municipal ;
Considérant qu’un rapport final faisant état de la réalisation de l’ensemble du projet prévu, des coûts réels et des dépenses payées a été préparé et transmis au MAMH ;
En conséquence,
Sur proposition de Renaud Robinson, Appuyée de Dany Bergeron,
Il est résolu à l’unanimité :
QUE la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis accepte le rapport final faisant état des coûts réels et des dépenses payées pour un montant total de 25 680,32 $ tel que transmis et accepté par le MAMH.
ADOPTÉE
074-05-2020 3.3 CAISSE POPULAIRE MER & MONTAGNES - SIGNATURE DES EFFETS BANCAIRES
IL EST PROPOSÉ PAR Sylvie Mercier, APPUYÉ PAR Mark Boucher,
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE Monsieur Guy Bernatchez, maire, et Madame Julie St-Laurent, directrice générale et secrétaire-trésorière, soient autorisés, pour et au nom de la Municipalité
de Saint-Maxime-du-Mont-Louis, à souscrire une ou des parts sociales à la Caisse Populaire Desjardins Mer et Montagnes, à y ouvrir un ou des comptes de dépôts, à souscrire, tirer, accepter ou endosser tous billets à ordre, lettres de change, chèques, ordres pour paiement d’argent; à renoncer à la présentation, à la demande de paiement, au protêt et à l’avis de protêt de ces valeurs; à fixer et déterminer tout montant dû à la Caisse ou par elle; à déposer et recevoir toutes valeurs mobilières et généralement à conclure avec elle toute affaire ou opération jugée utile.
QUE les mêmes officiers ou chacun d’eux séparément, soient autorisés à recevoir de la Caisse les ordres de paiement et chèques payés ou autres effets portés au débit dudit compte et certifier et accepter tout relevé de compte s’y rapportant.
QU’en l’absence de l’un de ces officiers, Diane Gaumond, secrétaire-trésorière adjointe, bénéficie des mêmes droits, obligations et privilèges, pour et au nom de la Municipalité.
QUE la présente résolution soit effective à compter du 12 mai 2020.
ADOPTÉE
075-05-2020 3.4 DESIGNATION DES SIGNATAIRES – CHEQUES ET DOCUMENTS LEGAUX IL EST PROPOSÉ PAR Renaud Robinson,
APPUYÉ PAR Claude Bélanger,
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE le conseil municipal désigne les personnes suivantes comme étant les seules personnes autorisées à signer les chèques et les documents légaux de la Municipalité Saint-Maxime-du-Mont-Louis, et ce, à compter du 12 mai 2020 :
Monsieur Guy Bernatchez, maire;
Madame Julie St-Laurent, directrice générale et secrétaire-trésorière ; Madame Diane Gaumond, secrétaire-trésorière adjointe.
ADOPTÉE
076-05-2020 3.5 CLICSÉQUR – RESPONSABLES DES SERVICES ELECTRONIQUES (RSÉ)
IL EST PROPOSÉ PAR Stéphane Cleary, APPUYÉ PAR Dany Bergeron,
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE Madame Julie St-Laurent, directrice générale et secrétaire trésorière, ci-après nommé la représentante, soit autorisée à signer, au nom de la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis, les documents requis pour l’inscription à clicSÉQUR et, généralement, à faire tout ce qu’elle jugera utile et nécessaire à cette fin.
QUE Madame Julie St-Laurent, directrice générale et secrétaire-trésorière soit nommée responsable des services électroniques.
QUE le ministre du Revenu soit autorisé à communiquer au représentant les renseignements dont il dispose et qui sont nécessaires à l’inscription à clicSÉQUR.
QUE la présente résolution soit effective à compter du 12 mai 2020 et abroge toutes autres nominations antérieures.
ADOPTÉE
077-05-2020 3.6 FIN D’EMPLOI - DIRECTRICE GENERALE ET SECRETAIRE- TRESORIÈRE - PAR INTERIM
CONSIDÉRANT QUE Suzanne Roy a été nommé directrice générale et secrétaire- trésorière par intérim le 2 mars 2020 à la suite du départ du directeur général en poste;
CONSIDÉRANT QUE Madame Julie St-Laurent entrera en poste le 12 mai 2020 à la suite de sa nomination, le 27 avril dernier, au poste de directrice générale &
secrétaire-trésorière;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR Renaud Robinson, APPUYÉ PAR Claude Bélanger,
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis abolisse le poste de directrice générale et secrétaire-trésorière PAR INTÉRIM à compter du 12 mai 2020;
QUE Mme Suzanne Roy soit mise à pied au plus tard le 22 mai 2020, le poste de directrice générale & secrétaire-trésorière étant maintenant comblé.
ADOPTÉE
078-05-2020 4.1 OPÉRATION CADASTRALE – REMPLACEMENT DU LOT 5 632 566
CONSIDÉRANT QU’une demande de permis de lotissement accompagnée d’un certificat pour une opération cadastrale et une copie préliminaire du plan de cadastre concernant le remplacement du lot 5 632 566 pour créer les lots 6 372 397 à 6 372 401 a été préparée par Christian L’Italien, arpenteur-géomètre sous le numéro 3513 de ses minutes;
CONSIDÉRANT QUE l’inspecteur municipal a approuvé l’avant-projet requis par le règlement de lotissement pour autoriser l’opération cadastrale au bénéfice de monsieur Jerry Busine;
Sur proposition de Claude Bélanger, Appuyée de Stéphane Cleary,
Il est unanimement résolu par les membres du Conseil;
QUE la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis accepte les plans relatifs à une opération cadastrale et autorise le permis de lotissement concernant le remplacement du lot 5 632 566 pour créer les lots 6 372 397 à 6 372 401 tel que demandé par Monsieur Jerry Busine.
ADOPTÉE
079-05-2020 5.1 RETOUR À L’EMPLOI – OUVRIERS DES TRAVAUX PUBLICS
CONSIDERANT QUE depuis l’annonce faite le 23 mars 2020 par le gouvernement du Québec quant à la fermeture des entreprises (sauf les services essentiels), il appartient à chaque conseil municipal d’établir ce qui, dans leur contexte particulier, est considéré comme «services essentiels» ;
CONSIDÉRANT QU’il est requis de rappeler au travail les employés des travaux publics afin d’assurer la réalisation des travaux d’entretien de routes et de machineries;
Sur proposition de Claude Bélanger, Appuyée de Stéphane Cleary,
Il est résolu à l’unanimité des membres du Conseil;
QUE la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis procède au retour à l’emploi, ce 4 mai 2020, des 2 employés de travaux publics en pause depuis le 24 mars 2020.
ADOPTÉE
080-05-2020 5.2 PLAN D’IMPLANTATION PAR UN ARPENTEUR GÉOMÈTRE – 19 ROUTE PRINCIPALE – GROS-MORNE
CONSIDÉRANT QU’il est requis de retenir les services de Christian L’Italien, arpenteur géomètre pour procéder à l’implantation d’un bâtiment de travaux publics dans le respect des marges de recul avant, arrière et latérales;
CONSIDÉRANT QUE les coûts sont approximativement de 1000 $;
SUR PROPOSITION DE Renaud Robinson, APPUYÉE DE Sylvie Mercier,
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES DU CONSEIL :
QUE la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis autorise ’utilisation des services professionnels de Monsieur Christian L’Italien, arpenteur-géomètre afin d’implanter le bâtiment de travaux publics conformément aux règlements d’urbanisme.
ADOPTÉE
081-05-2020 5.3 FAIR – VOLET 4 – PRÉSENTATION DU PROJET 2020
Considérant que le fonds d’aide aux initiatives régionales (FAIR) 2020-2021 vise à supporter les municipalités locales dans les travaux liés au développement, à l’amélioration et au maintien des infrastructures récréotouristiques;
Considérant que le budget alloué à notre municipalité s’élève à 10 000 $ et que ce montant exclut la mise de fonds des municipalités de 10 %;
Considérant que le salaire accordé dans le cadre de ce volet ne pourra excéder le salaire minimum en vigueur + 1$. Le supplément des coûts devant être assumé par la Municipalité au-delà du 10 % requis.
SUR PROPOSITION de Stéphane Cleary APPUYÉE DE Renaud Robinson,
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES DU CONSEIL :
QUE la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis autorise la directrice générale
& secrétaire-trésorière à déposer une demande d’aide financière au Fonds d’aide aux initiatives régionales Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine pour un montant de 11 696 $ ;
ADOPTÉE
LEVÉE DE LA SÉANCE
082-05-2020 Il est proposé par Claude Bélanger, appuyé par Stéphane Cleary,
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE la séance soit levée.
ADOPTÉE
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Guy Bernatchez Suzanne Roy
Maire Directrice générale & secrétaire-trésorière par intérim
Je, Guy Bernatchez, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal, équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142(2) du Code municipal.
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Guy Bernatchez, Maire
