Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-André tenue à l’Hôtel de ville, le lundi 6 juillet 2020 à 19h30.
Sont présents à cette séance Mesdames Annie Desbiens, Claudia Tremblay et Marie- Andrée Brassard ainsi que Messieurs Alain Chamberland, Rémi Brassard et Gilbert Tremblay.
Sous la présidence de Monsieur Gérald Duchesne, maire.
La secrétaire-trésorière/directrice générale était présente.
OUVERTURE
Monsieur le maire souhaite la bienvenue à tous et constate le quorum
2020-83 SÉANCE À HUIS CLOS
CONSIDÉRANT le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois pour une période initiale de dix jours ;
CONSIDÉRANT le décret numéro 388-2020 du 29 mars 2020 qui prolonge cet état d’urgence pour une période additionnelle soit jusqu’au 7 avril 2020 ;
CONSIDÉRANT QU’il faudra tenir compte d’éventuels autres décrets prolongeant cette situation ;
CONSIDÉRANT l’arrêté 2020-004 de la ministre de la Santé et des Services sociaux qui permet au conseil de siéger à huis clos et qui autorise les membres à prendre part, délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication ;
CNSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt public et pour protéger la santé de la population, des membres du conseil et des officiers municipaux que la présente séance soit tenue à huis clos et que les membres du conseil et les officiers municipaux soient autorisés à y être présents ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Maire-Andrée Brassard, appuyé par Madame Annie Desbiens et résolu à l’unanimité « Que le conseil accepte que la présente séance soit tenue à huis clos.
2020-84 ORDRE DU JOUR
Monsieur le maire fait la lecture de l’ordre du jour.
Il est proposé par Madame Annie Desbiens, appuyé par Madame Claudia Tremblay et résolu à l'unanimité des conseillers que l’ordre du jour avec varia ouvert soit accepté avec la modification suivante :
Ajouter :
7.2 Demande d’abat poussière 1 Administration
1.1 Présences 1.2 Ouverture
1.3 Séance à huis clos
1.4 Lecture et adoption de l’ordre du jour
1.5 Approbation des procès-verbaux des séances du 1er et du 8 juin 2020 1.6 Correspondance
1.7 Rapport des représentants du conseil 1.8 Rapport général du maire
2 Finance
2.1 Factures et liste des comptes pour approbation 4 Matériel, équipement, fournitures
4.1 Réservoir avec accessoires 4.2 Achat d’un ordinateur 5 Propriétés et espaces loués
5.1 Protocole d’entente entre le Centre de services scolaire du Pays-des- Bleuets et la Municipalité de Saint-André
5.2 Acte de transfert terrains lot 5 398 761 et lot 5 399 111 – Mandat à Me Régis Brassard
5.3 Modification de 2 entrées électriques 7 Transport routier
7.1 Adjudication d’un contrat de resurfaçage du rang Saint-Hilaire 9 Urbanisme et mise en valeur du territoire
9.1 Dérogation mineure : lot 5 399 116 du cadastre du Québec – Monsieur Nicol Fillion (51, rue Principale)
9.2 Dérogation mineure : lot 5 399 180 du cadastre du Québec – Monsieur Martial Fillion (11, rue de l’Église)
10 Loisirs et culture
10.1 Madame Édith Chamberland, responsable de la bibliothèque municipale
11 Varia
11.1 Feu d’artifice
11.2 Ajout d’une signalisation dans la rue du Collège 11.3 Entretien des abords de routes
12 Période de questions 13 Levée de l’assemblée
2020-85 PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 1ER ET DU 8 JUIN 2020
Il est proposé par Madame Marie-Andrée Brassard, appuyé par Madame Claudia Tremblay et résolu à l’unanimité des conseillers d’accepter les procès-verbaux des séances du 1er et du 8 juin 2020.
2020-86 CORRESPONDANCE
Il est proposé par Monsieur Alain Chamberland, appuyé par Monsieur Gilbert Tremblay et résolu à l’unanimité des conseillers d’accepter le résumé de la correspondance et des documents reçus et remis aux membres du conseil en date du 2 juillet 2020.
RAPPORT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
Les membres du conseil font le résumé des représentations qu’ils ont effectuées et dressent le rapport des divers comités sur lesquels ils siègent.
RAPPORT GÉNÉRAL DU MAIRE
Le maire fait un rapport des divers dossiers traités à la MRC du Domaine-du-Roy et dans les comités dont il est le représentant.
2020-87 FACTURES ET LISTE DES COMPTES POUR APPROBATION
Il est proposé par Monsieur Alain Chamberland, appuyé par Madame Claudia Tremblay et résolu à l’unanimité des conseillers d’approuver :
Les factures énumérées ci-dessous ainsi que la liste des comptes pour approbation qui leur a été remise au 2 juillet 2020.
9199-1687 Québec inc. 3 849.37$ 18662
La Coop Chambord 145.65$ 18663
Distribution DRB Ltée 21.82$ 18664
Les Entreprises R.S.S. Gagné Inc. 756.94$ 18665
Eurofins Environnex 272.49$ 18666
Equipement Industriel ELT 1 319.42$ 18667
Ferme Alcasyl enr. 114.98$ 18668
Les Entreprises Éric Fleury 1 212.99$ 18669
Fonds d’information sur le territ 25.00$ 18670
Le Relais Saint-André 291.12$ 18671
Les Produits Sanitaires Lépine inc. 211.94$ 18672
Lys Informatique 183.95$ 18673
Maltais Ouellet 83.15$ 18674
Mégaburo inc. 283.56$ 18675
Option aménagement inc. 2 425.97$ 18676
Quincaillerie Tremblay Laroche inc. 2 709.61$ 18677
Transport Vrac Marc Bolduc 6 323.63$ 18678
Wesco Distribution Canada LP 378.45$ 18679
Je soussignée, Maude Tremblay, directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie par le présent certificat que la Municipalité de Saint-André dispose des fonds nécessaires pour payer ces comptes.
_____________________________________
Maude Tremblay directrice générale et secrétaire-trésorière
2020-88 RÉSERVOIR AVEC ACCESSOIRES
Il est proposé par Monsieur Alain Chamberland, appuyé par Monsieur Gilbert Tremblay et résolu à l’unanimité des conseillers d’acheter un réservoir 250 gallons incluant une pompe 3/4 avec compteur 110 volts, pistolet automatique, boyau, monté et livré tel que décrit dans la soumission #E0026 préparée par Nutrinor Énergies en date du 9 juin 2020, pour un montant de deux mille quatre cent cinquante dollars (2 450$) plus les taxes applicables.
2020-89 ACHAT D’UN ORDINATEUR
Il est proposé par Madame Marie-Andrée Brassard, appuyé par Monsieur Rémi Brassard et résolu à l’unanimité des conseillers de procéder au remplacement d’un ordinateur et d’accepter la soumission de Lys Informatique pour un montant total de mille trois cent cinquante-deux dollars et trente-huit cents (1 352.38$) plus les taxes applicables.
2020-90 PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DU PAYS-DES-BLEUETS ET LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ
ATTENDU QU’il y a lieu de procéder au renouvellement du protocole d’entente entre le Centre de services scolaire du Pays-des-Bleuets et la Municipalité de Saint-André-du-Lac-Saint-Jean concernant l’École l’Arbrisseau;
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du protocole d’entente qui devra être conclu pour une période de cinq (5) ans ;
POUR TOUS CES MOTIFS, il est proposé par Madame Claudia Tremblay, appuyé par Monsieur Gilbert Tremblay et résolu à l’unanimité que les membres du conseil consentent à renouveler ledit protocole et autorisent Monsieur Gérald Duchesne, maire et Madame Maude Tremblay à signer pour et au nom de la municipalité de Saint-André le protocole d’entente à intervenir entre le Centre de services scolaire du Pays-des-Bleuets et la Municipalité de Saint-André-du- Lac-Saint-Jean pour une utilisation maximale et rationnelle de leurs équipements, infrastructures, locaux et terrains respectifs.
2020-91 ACTE DE TRANSFERT TERRAINS LOT 5 398 761 ET LOT 5 399 111 – MANDAT À ME RÉGIS BRASSARD
CONSIDÉRANT QUE le 6 juin 2019 la municipalité de Saint-André a acquis, lors de la vente pour défaut de paiement des taxes, deux propriétés appartenant à monsieur David Ouellet ;
CONSIDÉRANT QUE le propriétaire original de cette propriété disposait d’un délai d’un an pour retraire ses immeubles, ce qui n’a pas été fait en date du 6 juin 2020;
CONSIDÉRANT QUE la MRC du Domaine-du-Roy est disposé à finaliser ce dossier par la signature d’un contrat qui aura pour effet de nous transférer la pleine propriété de ces immeubles pour lequel nous nous sommes porté adjudicataire;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Marie-Andrée Brassard, appuyé par Madame Claudia Tremblay et il est résolu :
QUE ce conseil accepte de finaliser l’acte de transfert avec la MRC du Domaine du Roy du terrain portant le lot # 5 398 761 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest d’une superficie de 371,600 mètres carrés et du lot # 5 399 111 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest d’une superficie de 138,200 mètres carrés ;
QUE Monsieur Gérald Duchesne, maire et Madame Maude Tremblay, secrétaire- trésorière et directrice générale, soient et ils sont par les présentes autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de Saint-André tous les documents nécessaires à cette fin.
QUE ce conseil mandate Me Régis Brassard notaire pour la préparation de l’acte notarié.
2020-92 MODIFICATION DE 2 ENTRÉES ÉLECTRIQUES
ATTENDU QUE le 9 novembre 2019 est entrée en vigueur le Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre ;
ATTENDU QUE le règlement susdit a pour objectif de rehausser le niveau de préparation des municipalités aux sinistres. Plus particulièrement, ce règlement vise à accroître leur autonomie et la protection de leur population lors d’un sinistre majeur ; ATTENDU QUE suite à l’entrée en vigueur de ce règlement, l’ensemble des municipalités locales doivent être en mesure d’appliquer sur leur territoire les procédures d’alerte et de mobilisation ainsi que les moyens de secours minimaux qui y sont déterminés ;
ATTENDU QUE le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et le ministre de la Sécurité publique du Québec a confié à l’Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec (ci-après « l’Agence ») le mandat d’élaborer et de gérer un programme d’aide financière, afin de soutenir les municipalités pour la réalisation d’activités qui sont prévues au Plan d’action en matière de sécurité civile relatif aux inondations – vers une société québécoise plus résiliente aux catastrophes ;
ATTENDU l’offre reçue de SPO Électrique pour la modification de deux entrées électriques pour mettre un interrupteur de génératrice électronique à l’Hôtel de ville et au centre communautaire ;
ATTENDU QUE nous avons obtenu de l’Agence, une subvention afin de nous permettre de réduire la dépense occasionnée par ces installations ;
POUR TOUS CES MOTIFS, il est proposé par Monsieur Gilbert Tremblay, appuyé par Madame Claudia Tremblay et résolu à l’unanimité des conseillers d’accepter l’offre de service de SPO Électrique pour modifier deux entrées électrique pour mettre un interrupteur de génératrice électronique au centre communautaire pour le prix de 4 275$ et à l’Hôtel de ville pour le prix de 4 965$ pour un montant total de neuf mille deux cent quarante dollars (9 240$) plus les taxes applicables.
2020-93 ADJUDICATION D’UN CONTRAT DE RESURFAÇAGE DU RANG SAINT- HILAIRE
ATTENDU QUE la municipalité de Saint-André a procédé à un appel d’offres par le service d’appels d’offre électronique SEAO pour du resurfaçage dans le rang Saint- Hilaire ;
ATTENDU la politique de gestion contractuelle en vigueur ;
ATTENDU QUE la directrice générale a procédé, le lundi 29 juin 2020 à 11 h, à l’ouverture des soumissions ;
ATTENDU QUE quatre (4) soumissions ont été reçues, à savoir :
SOUMISSIONNAIRES
Inter-Cité construction Ltée 128 973.49$
Construction Rock Dufour 143 117.68$
CAL 128 975.51$
Asphalte Henri Laberge inc. 148 029.68$
ATTENDU QUE Monsieur Francis Leclerc, ingénieur à la MRC du Domaine- du-Roy a analysé les soumissions et qu’elles sont conformes ;
POUR TOUS CES MOTIFS, il est proposé par Monsieur Gilbert Tremblay, appuyé par Monsieur Alain Chamberland et résolu à l’unanimité des conseillers d’accepter la plus basse soumission conforme et d’accorder le contrat à Inter- Cité construction Ltée pour un montant de cent vingt-huit mille neuf cent soixante-treize dollars et quarante-neuf cents (128 973.49$) incluant les taxes.
2020-94 DEMANDE D’ABAT-POUSSIÈRE
ATTENDU QU’une pétition a été déposée à la directrice générale le 6 juillet 2020 concernant une demande pour épandre de l’abat-poussière sur une partie du rang Saint-Hilaire entre les numéros civiques 40 et 120 ;
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du dossier préparé et déposé par Madame Lisette Claveau ;
ATTENDU QUE la pratique actuelle de la municipalité consiste à appliquer de l’abat-poussière sur le rang Saint-Hilaire entre les résidences 70 à 120 et certains secteurs du chemin de la Cavée ;
ATTENDU QUE l’abat-poussière est généralement épandu face à une résidence permanente et environs 100 mètres de chacun des cotés de la résidence ;
ATTENDU QUE de l’abat-poussière est également épandu sur le site du Parc de la Chute;
ATTENDU QU’il n’y a pas d’abat-poussière d’épandu ailleurs sur le territoire ; ATTENDU QUE l’épandage d’abat-poussière occasionne déjà des coûts annuels assez élevés pour la municipalité ;
ATTENDU QUE l’entretien de ces chemins et le déneigement génèrent déjà des coûts importants pour la municipalité afin d’assurer un entretien de qualité aux résidents permanents et aux villégiateurs ;
ATTENDU QUE le fait d’acquiescer à cette demande engendrait automatiquement des demandes semblables sur les autres chemins municipaux notamment le rang Dequen, le chemin de la Cavée et le chemin du Lac L’abbé ;
ATTENDU QUE ce conseil municipal croit qu’il faut être équitable envers tous les résidents pour la qualité d’entretien des différents secteurs ;
ATTENDU QU’après discussions et après avoir analysé cette demande, le conseil municipal en est venu à la conclusion :
• QU’appliquer de l’abat-poussière à l’endroit demandé, c’est-à-dire du numéro civique 40, du rang Saint-Hilaire jusqu’au numéro civique 120, du rang Saint-Hilaire, contreviendrait à la pratique en vigueur et pourrait engendrer un précédent.
POUR TOUS CES MOTIFS, il est proposé par Monsieur Alain Chamberland, appuyé par Monsieur Gilbert Tremblay et résolu à l’unanimité des conseillers de ne pas acquiescer à la demande des résidents et des utilisateurs du rang Saint-Hilaire pour l’application d’abat-poussière sur la section comprise entre les numéros 40 et 70, du rang Saint-Hilaire.
2020-95 DÉROGATION MINEURE : LOT 5 399 116 DU CADASTRE DU QUÉBEC – MONSIEUR NICOL ILLION (51, RUE PRINCIPALE)
Monsieur Nicol Fillion est propriétaire d’un emplacement résidentiel d’une superficie de 1793,6 mètres carrés situé en zone résidentielle 3R, sis au 51, rue Principale sur le lot 5 399 116 du cadastre du Québec.
CONSIDÉRANT QUE le demandeur désire construire un agrandissement au garage existant d’une largeur de 7,32 mètres, d’une profondeur de 9,14 mètres et d’une superficie totale de 66,90 mètres carrés ;
CONSIDÉRANT QUE cet emplacement est situé en zone résidentielle 3R ;
CONSIDÉRANT QUE la superficie au sol maximale prévue pour les bâtiments accessoires est de 160,0 mètres carrés ;
CONSIDÉRANT QU’il s’agit d’une augmentation de 50,78 mètres carrés, soit de 31,74% de la superficie au sol maximale prévue ;
CONSIDÉRANT QUE la dérogation demandée pour la construction de l’agrandissement du garage existant n’aurait pas de conséquence négative pour le milieu environnant ;
CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porterait pas atteinte au droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins ;
CONSIDÉRANT QUE le fait d’accepter cette dérogation mineure ne causerait pas de préjudice sérieux aux propriétaires voisins ;
CONSIDÉRANT QUE le fait de refuser cette dérogation mineure causerait un préjudice sérieux au demandeur ;
CONSIDÉRANT QUE cette demande de dérogation mineure a été analysée par le comité consultatif d’urbanisme ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité n’a reçu aucun commentaire à cette demande de dérogation mineure ;
POUR TOUS CES MOTIFS, il est proposé par Madame Marie-Andrée Brassard, appuyé par Monsieur Alain Chamberland et résolu à l’unanimité des conseillers d’accepter ce projet de construction et d’autoriser le service d’urbanisme à délivrer le permis de construction afin de permettre :
• La construction d’un agrandissement au garage existant d’une largeur de 7,32 mètres, d’une profondeur de 9,14 mètres et d’une superficie totale de 66,90 mètres carrés.
RETRAIT DE MADAME CLAUDIA TREMBLAY
Madame la conseillère, Claudia Tremblay se retire de la table du conseil considérant avoir un conflit d’intérêts dans le prochain point traitant d’une demande de dérogation mineure.
2020-96 DÉROGATION MINEURE : LOT 5 399 180 DU CADASTRE DU QUÉBEC – MONSIEUR MARTIAL FILLION (11, RUE DE L’ÉGLISE)
Monsieur Martial Fillion est propriétaire d’un emplacement résidentiel situé en zone résidentielle 6R, sis au 11, rue de l’Église sur le lot 5 399 180 du cadastre du Québec.
CONSIDÉRANT QUE le demandeur désire construire une galerie couverte d’une largeur de 6,71 mètres et d’une profondeur de 1,52 mètres, à une distance de 1,17 mètre de la ligne avant de propriété ;
CONSIDÉRANT QUE le demandeur désire construire une galerie couverte de forme octogonale d’une largeur de 3,66 mètres et d’une profondeur de 3,66 mètres, à une distance de 1,78 mètres de la ligne avant de propriété ;
CONSIDÉRANT QUE la marge avant minimale exigée par la réglementation est de 2,0 mètres de la ligne arrière de propriété et qu’il s’agit d’une réduction de 41,5% et 11,0% de la marge avant minimale prescrite ;
CONSIDÉRANT QUE cet emplacement est situé en zone résidentielle 6R ;
CONSIDÉRANT QUE les dérogations demandées pour la construction des deux (2) galeries n’auraient pas de conséquence négative pour le milieu environnant ;
CONSIDÉRANT QUE ces dérogations ne porteront pas atteinte au droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins ;
CONSIDÉRANT QUE le fait d’accepter ces dérogations mineures ne causerait pas de préjudice sérieux aux propriétaires voisins ;
CONSIDÉRANT QUE le fait de refuser ces dérogations mineures causerait un préjudice sérieux au demandeur ;
CONSIDÉRANT QUE cette demande de dérogation mineure a été analysée par le comité consultatif d’urbanisme ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité n’a reçu aucun commentaire à cette demande de dérogation mineure ;
POUR TOUS CES MOTIFS, il est proposé par Monsieur Alain Chamberland, appuyé par Madame Marie-Andrée Brassard et résolu à l’unanimité des conseillers d’accepter ce projet de construction et d’autoriser le service d’urbanisme à délivrer le permis de construction afin de permettre :
• La construction d’une galerie couverte d’une largeur de 6,71 mètres et d’une profondeur de 1,52 mètre, à une distance de 1,17 mètre de la ligne avant de propriété ;
• La construction d’une galerie couverte de forme octogonale d’une largeur de 3,66 mètres et d’une profondeur de 3,66 mètres, à une distance de 1,78 mètre de la ligne avant de propriété.
RETOUR DE MADAME LA CONSEILLÈRE CLAUDIA TREMBLAY Madame la conseillère Claudia Tremblay reprend sa place à la table du conseil.
2020-97 MADAME ÉDITH CHAMBERLAND, RESPONSABLE DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
ATTENDU QUE Madame Hélène Gaudreault a remis sa démission comme responsable de la bibliothèque municipale ;
ATTENDU QUE Madame Édith Chamberland est intéressée a remplacer Madame Gaudreault ;
POUR TOUS CES MOTIFS, il est proposé par Madame Marie-Andrée Brassard, appuyé par Monsieur Rémi Brassard et résolu à l’unanimité de nommer Madame Édith Chamberland, responsable de la bibliothèque municipale de Saint-André.
VARIA
11.1 Le feu d’artifice qui devait avoir lieu le 24 juin est remis à une date ultérieure 11.2 Monsieur Alain Chamberland voudrait que l’on vérifie la signalisation dans la
rue du Collège, il serait peut-être pertinent d’ajouter un panneau d’Arrêt
11.3 Les élus ont discuté de l’entretien des abords de routes, le contrat sera donné pour procéder au fauchage de tous les chemins de la municipalité
PÉRIODE DE QUESTIONS Période de questions
2020-98 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Il est proposé par Madame Claudia Tremblay et résolu à l’unanimité des conseillers que l’assemblée soit levée à 20h50.
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Gérald Duchesne Maude Tremblay Maire Directrice générale et
secrétaire-trésorière
SIGNATURE DES RÉSOLUTIONS PAR LE MAIRE
Je, Gérald Duchesne, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142(2) du Code municipal du Québec
