Monsieur le conseiller Frédéric Tremblay. FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE MARC ASSELIN. monsieur Jean Paradis, greffier.

(1)

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D’ALMA

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’ALMA, TENUE LE LUNDI 7 JUIN 2010 À 19H00 À LA SALLE DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL, 140, RUE SAINT- JOSEPH SUD.

SONT PRÉSENTS : Monsieur le maire Marc Asselin;

Madame la conseillère Sylvie Beaumont,

Messieurs les conseillers: Lucien Boily, Jocelyn Fradette, Gilles Girard, Gino Villeneuve, Pascal Pilote et Alain Fortin.

ABSENCE MOTIVÉE : Monsieur le conseiller Frédéric Tremblay.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE MARC ASSELIN.

SONT AUSSI PRÉSENTS: Monsieur Guy Simard, directeur général, et monsieur Jean Paradis, greffier.

_______________________________________________

La séance est ouverte à 19 h. – Mot de bienvenue aux journalistes et contribuables présents ainsi qu'aux téléspectateurs de la Télévision Communautaire.

Monsieur le Maire profite de l’occasion pour remercier tous les membres du conseil municipal et les employés municipaux pour le travail effectué pendant son absence causée par les problèmes de santé qu’il a éprouvés récemment.

Il confirme que le tout est maintenant rentré dans l’ordre et qu’il reprend ses fonctions graduellement.

ORDRE DU JOUR

Lecture et complément de l’ordre du jour.

Sur proposition de monsieur le conseiller Lucien Boily, appuyé par monsieur le conseiller Jocelyn Fradette, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU :

« d’adopter l’ordre du jour, tel que lu et complété. »

EXEMPTION DE LA LECTURE DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE TENUES LES 17 ET 31 MAI 2010

Sur proposition de monsieur le conseiller Gino Villeneuve, appuyé par madame la conseillère Sylvie Beaumont, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU :

310-15-2010

311-15-2010

(2)

« d’exempter le greffier de la lecture des procès-verbaux des séances ordinaire et extraordinaire tenues les 17 et 31 mai 2010, copies de ces procès- verbaux ayant été préalablement transmises à chaque membre du conseil. »

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL – SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2010

Sur proposition de monsieur le conseiller Gino Villeneuve, appuyé par madame la conseillère Sylvie Beaumont, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU :

«d’approuver ledit procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 17 mai 2010 tel que rédigé.»

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL – SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 MAI 2010

Sur proposition de monsieur le conseiller Gilles Girard, appuyé par monsieur le conseiller Lucien Boily,

IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU :

«d’approuver ledit procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 31 mai 2010 tel que rédigé.»

CORRESPONDANCE

Aucune correspondance n’est portée à la connaissance des membres du conseil municipal.

SOMMAIRE DES DÉBOURSÉS – PÉRIODE DU 25 AVRIL AU 22 MAI 2010

Sur proposition de monsieur le conseiller Lucien Boily, appuyée par monsieur le conseiller Gilles Girard, IL EST RÉSOLU:

¨d'approuver ce sommaire des déboursés pour la période 25 avril au 22 mai 2010 et qui s'établit comme suit:

DÉBOURSÉS PAR ÉMISSION DE CHÈQUES

Chèques de la période

De À Montant Chèques

annulés

Déboursés nets

Budget municipal 0CH002002 0CH00252

4

1 614 104,79

$

(1 045,82 $) 1 613 058,97 $ Budget du réseau

électrique

0CH400116 0CH40014

4

25 423,06 $ 25 423,06 $

Projets

d’immobilisation et règlements d’emprunt

0CH200049 0CH20005

8

65 556,52 $ 65 556,52 $

Fonds de roulement

0CH300003 0CH30000

3

73 091,08 $ 73 091,08 $

Total des déboursés par émission de chèques (net) :

1 777 129,63 $

312A-15-2010

312B-15-2010

313-15-2010

314-15-2010

(3)

PAIEMENTS EFFECTUÉS PAR INTERNET ET TRANSFERTS DIRECTS

Achat auprès d’Hydro-Québec de l’électricité revendue sur le réseau municipal :

Salaires et contributions de l’employeur : 1 149 683,09 $

Service de la dette : 151 538,85 $

Divers abonnements (électricité, téléphone) : 185 178,60 $

Autres (frais bancaires, location pick-up) : 2 820,55 $

Total des déboursés par internet et transferts directs : 1 489 221,09 $

GRAND TOTAL DES DÉBOURSÉS POUR LA PÉRIODE : 3 266 350,72 $¨

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

DÉROGATION MINEURE – 1360, BOULEVARD AUGER OUEST

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure déposée par monsieur Sébastien Harvey et madame Mélanie Imbeault, propriétaires, pour autoriser le maintien d’une résidence unifamiliale isolée à une distance d’au moins 1,87 mètre de la ligne latérale, plutôt qu’à au moins 2,10 mètres, comme le prévoit l’article 7.4.3.1 du règlement de zonage 963, pour la propriété sise au 1360, boulevard Auger Ouest;

CONSIDÉRANT QU’en conformité avec les prescriptions du règlement de dérogations mineures, cette demande a fait l’objet d’une publication dans le journal "Le Lac St-Jean", en date du 19 mai 2010;

CONSIDÉRANT QUE cette demande de dérogation mineure a fait l’objet d’une consultation publique lors de la présente séance;

CONSIDÉRANT la recommandation émise par le comité consultatif d’urbanisme dans son rapport de la réunion tenue le 4 mai 2010;

il est proposé par monsieur le conseiller Lucien Boily, appuyé par monsieur le conseiller Gilles Girard, ET RÉSOLU :

"que ce conseil ratifie la recommandation du C.C.U. et accepte cette demande de dérogation mineure pour autoriser le maintien d’une résidence unifamiliale isolée à une distance d’au moins 1,87 mètre de la ligne latérale, plutôt qu’à au moins 2,10 mètres, comme le prévoit l’article 7.4.3.1 du règlement de zonage 963, pour la propriété sise au 1360, boulevard Auger Ouest, le tout conformément aux conditions mentionnées dans la recommandation C.C.U. 10-04-03 a), dont copie demeure annexée à la présente pour valoir partie intégrante.¨

DÉROGATION MINEURE – 320 ET 324, BOULEVARD SAINT-JUDE

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure déposée par monsieur Michel Hétu, propriétaire, pour autoriser le maintien d’une résidence bifamiliale isolée à au moins 2,84 mètres de la ligne avant, plutôt qu’à au moins 6,10 mètres et 1,10 mètre de la ligne latérale plutôt que 2,10 mètres, comme le prévoit l’article 8.4.1 du règlement de zonage 963, pour la propriété sise aux 320 et 324, boulevard St-Jude;

315A-15-2010

315B-15-2010

(4)

il est proposé par monsieur le conseiller Lucien Boily, appuyé par madame la conseillère Sylvie Beaumont, ET RÉSOLU :

"que ce conseil ratifie la recommandation du C.C.U. et accepte cette demande de dérogation mineure pour autoriser le maintien d’une résidence bifamiliale isolée à au moins 2,84 mètres de la ligne avant, plutôt qu’à au moins 6,10 mètres et 1,10 mètre de la ligne latérale plutôt que 2,10 mètres, comme le prévoit l’article 8.4.1 du règlement de zonage 963, pour la propriété sise aux 320 et 324, boulevard St-Jude, le tout conformément aux conditions mentionnées dans la recommandation C.C.U. 10-04-03 b), dont copie demeure annexée à la présente pour valoir partie intégrante, notamment :

• au moins un arbre sera planté dans chaque cour avant.¨

DÉROGATION MINEURE – 141, RUE CHAPLEAU

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure déposée par Madame Rachel Guay, propriétaire, pour autoriser le maintien d’une maison unifamiliale isolée avec une marge latérale d’au moins 1,92 mètre, plutôt que d’au moins 2,10 mètres, comme le prévoit l’article 7.4.1 du règlement de zonage 963, pour la propriété sise au 141, rue Chapleau;

il est proposé par monsieur le conseiller Lucien Boily, appuyé par monsieur le conseiller Alain Fortin,

ET RÉSOLU :

315C-15-2010

(5)

"que ce conseil ratifie la recommandation du C.C.U. et accepte cette demande de dérogation mineure pour autoriser le maintien d’une maison unifamiliale isolée avec une marge latérale d’au moins 1,92 mètre, plutôt que d’au moins 2,10 mètres, comme le prévoit l’article 7.4.1 du règlement de zonage 963, pour la propriété sise au 141, rue Chapleau, le tout conformément aux conditions mentionnées dans la recommandation C.C.U.

10-04-03 c), dont copie demeure annexée à la présente pour valoir partie intégrante.¨

OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE LA VILLE D’ALMA – ACCEPTATION DU RAPPORT FINANCIER 2009

CONSIDÉRANT le rapport financier 2009 de l'Office municipal d'habitation de la Ville d'Alma préparé par la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton, comptables agréés, soumis lors de la présente séance;

CONSIDÉRANT QUE la contribution de la Société d'habitation du Québec à ce déficit 2009 est ainsi établie à 1 083 694 $, laissant une contribution pour la Ville d'Alma de 120 411 $;

CONSIDÉRANT QUE la contribution de la Ville d'Alma au programme de supplément au loyer s'élève à 13 279 $;

il est proposé par monsieur le conseiller Gilles Girard, appuyé par monsieur le conseiller Alain Fortin,

ET RÉSOLU :

"d'accepter le rapport financier pour l'exercice 2009 de l'Office municipal d'habitation d'Alma tel que présenté."

« ÉQUIPE ALMA LAC-ST-JEAN » - QUOTE-PART - EXERCICE FINANCIER 2010

CONSIDÉRANT QUE les différents acteurs oeuvrant dans les domaines municipal, scolaire, collégial, communautaire, de la santé et des services sociaux et du développement économique du secteur Alma et Lac-St-Jean- Est ont créé un organisme afin de faciliter la concertation et le développement : le forum « Équipe Alma-Lac-Saint-Jean »;

CONSIDÉRANT QUE la quote-part de la Ville d’Alma pour l’exercice financier 2010 de cet organisme de concertation a été fixée à 22 500 $;

"d'autoriser le versement d'une somme de 22 500 $ à titre de quote-part de la Ville d'Alma à l’organisme de concertation « Équipe Alma-Lac-Saint-Jean », et ce, pour l’exercice financier 2010."

316-15-2010

317-15-2010

(6)

SUBVENTION – CORPORATION D’AMÉNAGEMENT DE LA PETITE- DÉCHARGE

CONSIDÉRANT la demande de subvention formulée par les dirigeants de la Corporation d'aménagement de la rivière Petite-Décharge;

CONSIDÉRANT QUE cette demande a déjà été acceptée lors de l'étude du budget 2010;

il est proposé par monsieur le conseiller Gilles Girard, appuyé par monsieur le conseiller Jocelyn Fradette, ET RÉSOLU :

"d'autoriser le versement d'une subvention de 6 000 $ à titre de participation financière de Ville d'Alma à la Corporation d'aménagement de la rivière Petite-Décharge pour l'année 2010."

TAM TAM MACADAM – ÉDITION 2010 - SUBVENTION

CONSIDÉRANT QUE la Boîte à Bleuets organise depuis 2009 une grande fête populaire haute en couleurs, le Festival Tam Tam Macadam;

CONSIDÉRANT la demande de subvention formulée par la «Boîte à Bleuets»

pour le Festival Tam Tam Macadam 2010, qui se déroulera du 19 au 22 août inclusivement;

il est proposé par monsieur le conseiller Jocelyn Fradette, appuyé par monsieur le conseiller Gilles Girard,

ET RÉSOLU :

"d'autoriser le versement d'une subvention de 10 000 $ à la «Boîte à Bleuets»

pour le Festival Tam Tam Macadam 2010, de laquelle somme seront déduites les demandes de services formulées par le comité organisateur, le tout conditionnellement à la tenue de l'événement."

COUPE PROCO – CRITÉRIUM AU CENTRE-VILLE D’ALMA – FERMETURE DE RUES – AUTORISATION

CONSIDÉRANT QUE le Club Cycliste Proco d’Alma organise, comme à chaque année, la Coupe Proco, une tranche de la Coupe espoir Argon, compétition cycliste de sanction nord-américaine qui réunira 275 coureurs de 10 à 16 ans;

CONSIDÉRANT QUE cet événement, qui se tiendra les 10 et 11 juillet 2010, prévoit un critérium dans les rues du centre-ville d’Alma le 11 juillet 2010;

CONSIDÉRANT la demande formulée par le Club Cycliste Proco d’Alma afin d’obtenir une autorisation écrite pour leur permettre de fermer certaines rues au centre-ville et de bénéficier de l’assistance de la Sûreté du Québec, conformément aux exigences du ministère des Transports;

318-15-2010

319-15-2010

320A-15-2010

(7)

il est proposé par madame la conseillère Sylvie Beaumont, appuyée par monsieur le conseiller Gino Villeneuve,

ET RÉSOLU :

"d’autoriser le Club Cycliste Proco d’Alma à fermer temporairement certaines rues au centre-ville et de demander l’assistance de la Sûreté du Québec lors du critérium de la Coupe Proco, le 11 juillet 2010."

RANDONNÉE HYDRO-QUÉBEC – FERMETURE DE RUES – AUTORISATION

CONSIDÉRANT QUE la corporation Liberté à Vélo organise depuis quelques années la Randonnée Hydro-Québec, soit une randonnée à vélo regroupant plus de 670 cyclistes provenant de toutes les régions du Québec et même de l’Ontario pour faire le tour du Lac-St-Jean;

CONSIDÉRANT QUE cet événement, qui se tiendra du 25 au 27 juin 2010, prévoit deux passages à Alma;

CONSIDÉRANT la demande formulée par la corporation Liberté à vélo afin d’obtenir une autorisation écrite pour leur permettre d’emprunter les rues de la Ville d’Alma et de bénéficier de l’assistance de la Sûreté du Québec conformément aux exigences du ministère des Transports;

ET RÉSOLU :

"d’autoriser la corporation Liberté à vélo à emprunter les rues de la Ville d’Alma et de demander l’assistance de la Sûreté du Québec, lors de la Randonnée Hydro-Québec, qui se tiendra du 25 au 27 juin 2010."

CORPORATION DE GESTION ET D’ANIMATION DU CENTRE-VILLE D’ALMA « ACTION CENTRE-VILLE » – ACTIVITÉS ESTIVALES 2010 – FERMETURE DE RUES - AUTORISATION

CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de sa programmation estivale, la Corporation de gestion et d’animation du centre-ville d’Alma « Action centre- ville » organise diverses activités qui se dérouleront sur la rue Sacré-Cœur Ouest au centre-ville, entre St-Joseph et Labrecque;

CONSIDÉRANT QUE ces événements nécessitent la fermeture temporaire de certaines rues, à savoir :

• le souper populaire dans les rues, le 14 juillet 2010;

• Place aux artistes, les 3, 4 et 5 septembre 2010;

CONSIDÉRANT la demande formulée par ladite corporation «Action centre- ville » afin d’obtenir une autorisation écrite pour leur permettre de fermer certaines rues au centre-ville et de bénéficier de l’assistance de la Sûreté du Québec, conformément aux exigences du ministère des Transports;

320B-15-2010

320C-15-2010

(8)

ET RÉSOLU :

"d’autoriser la Corporation de gestion et d’animation du centre-ville d’Alma

« Action centre-ville » à fermer temporairement certaines rues au centre-ville et de demander l’assistance de la Sûreté du Québec et du service de prévention des incendies de la Ville, pour la tenue de ses activités estivales 2010."

TRANSPORT DU COURRIER INTERNE – PROLONGATION DU CONTRAT

CONSIDÉRANT QUE le Conseil a adopté la résolution 441-20-2007 afin d’octroyer le contrat de transport du courrier interne de la Ville d’Alma à la firme "Messagerie D.M.G." d'Alma, au prix hebdomadaire de 358,94 $, taxes en sus, pour la période de trente-six (36) mois à compter du 13 septembre 2007;

CONSIDÉRANT l’offre transmise par ladite firme afin de renouveler ce contrat pour un (1) an, selon les conditions contenues au contrat original incluant l’indexation du prix et l’addition due au transport hebdomadaire à la Sûreté du Québec;

CONSIDÉRANT la recommandation favorable de l’acheteur municipal;

CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal peut accorder, de gré à gré, tout contrat dont la dépense n’excède pas 25 000 $;

il est proposé par monsieur le conseiller Alain Fortin, appuyé par madame la conseillère Sylvie Beaumont, ET RÉSOLU :

"de renouveler le contrat de la firme "Messagerie D.M.G." d'Alma, concernant le transport du courrier interne de la Ville d'Alma, au prix hebdomadaire de 412,89 $, taxes incluses, pour une durée d’un (1) an, du 13 septembre 2010 au 12 septembre 2011."

CERCLE DES FERMIÈRES DE ST-CŒUR-DE-MARIE – TRAVAUX DE RÉFECTION AU CENTRE COMMUNAUTAIRE – AFFECTATION DU SURPLUS

CONSIDÉRANT QUE le départ des Fêtes gourmandes laisse un local vacant dans le centre communautaire de St-Cœur-de-Marie;

CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs et de la culture recommande de procéder à certains travaux prioritaires, soit la réfection du plancher, afin d’aménager ce local pour y loger le Cercle des fermières de St-Cœur-de- Marie;

CONSIDÉRANT QUE le coût de ces travaux est estimé à 6 000 $;

CONSIDÉRANT QUE le loyer habituellement réclamé pour ces organismes est de 1 473 $ annuellement;

321-15-2010

322-15-2010

(9)

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge à propos d’utiliser le surplus accumulé non affecté de la Ville afin de réaliser ces travaux;

il est proposé par monsieur le conseiller Lucien Boily, appuyé par monsieur le conseiller Jocelyn Fradette, ET RÉSOLU :

"d’autoriser l'affectation d'une somme de 4 500 $ à même le surplus accumulé non affecté de la Ville d'Alma, afin de procéder aux travaux de réfection du plancher requis au Centre communautaire de St-Cœur-de-Marie pour y loger le Cercle des fermières de ce secteur."

MUNICIPALITÉ DE SAINT-BRUNO – 125^ième ANNIVERSAIRE - COMMANDITE

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Bruno fête son 125^ième anniversaire de fondation en 2010;

CONSIDÉRANT la demande de participation financière formulée par les dirigeants du comité du 125^ième de la Municipalité de Saint-Bruno pour la tenue de l’activité prévue lors de la fin de semaine de la Fête du travail;

"d'autoriser le versement d’une contribution de 2 450 $, soit 2 000 $ en commandite et 450$ pour l’achat de trois tables de six places au comité du 125^ième anniversaire de fondation de la Municipalité de Saint-Bruno, pour la tenue de l’activité prévue lors de la Fête du travail 2010 pour souligner cet anniversaire, cette somme étant prise à même le surplus accumulé non affecté de la Ville."

SOUMISSIONS – MISE EN INVENTAIRE - POTEAUX POUR LE SERVICE ÉLECTRIQUE

CONSIDÉRANT QU'à la suite d'un appel d'offres sur invitation pour la mise en inventaire de 35 poteaux de bois pour le Service électrique, les soumissions suivantes ont été reçues:

Prix total– taxes incluses

- Franklin Empire inc. – Alma 15 277,63 $ - Électro-Saguenay ltée – Alma 15 554,17 $

- Lumen inc. – Alma 21 524,19 $

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse produit par l’acheteur municipal précisant la conformité des soumissions reçues et les taxes incluses;

il est proposé par monsieur le conseiller Alain Fortin, appuyé par madame la conseillère Sylvie Beaumont, ET RÉSOLU :

323-15-2010

324-15-2010

(10)

"de considérer la plus basse soumission conforme reçue et d'octroyer le contrat pour la mise en inventaire de 10 poteaux de 35 pieds et 25 poteaux de 45 pieds de pin rouge traité de classe 3 pour le Service électrique à la firme "Franklin Empire inc." d’Alma, pour un coût total de 15 277,63 $, taxes incluses."

SOUMISSIONS – MISE EN INVENTAIRE – FÛTS ET POTENCES POUR FEUX LUMINEUX – VOIE DE DESSERTE INDUSTRIELLE (PHASE IV)

CONSIDÉRANT QU'à la suite d'un appel d'offres sur invitation du 25 mai 2010 pour la mise en inventaire de fûts et de potences pour le feu lumineux de la voie de desserte industrielle (Phase IV), les soumissions suivantes ont été reçues le 2 juin 2010 :

Prix total– taxes incluses

- Lumen inc. - Alma 14 372,82 $

- Franklin Empire - Alma 16 180,63 $

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse produit par l’acheteur municipal précisant la conformité des soumissions reçues et les taxes incluses;

il est proposé par monsieur le conseiller Pascal Pilote, appuyé par monsieur le conseiller Gino Villeneuve, ET RÉSOLU :

"de considérer la plus basse soumission conforme reçue et d'octroyer le contrat pour la mise en inventaire de fûts et de potences pour le feu lumineux de la voie de desserte industrielle (Phase IV) à la firme "Lumen inc." d’Alma, pour un coût total de 14 372,82 $, taxes incluses."

ÉCHANGE DE TERRAINS – POINTE-DES-AMÉRICAINS – 9023-4063 QUÉBEC INC. (TERRASSEMENT JOCELYN FORTIN)

CONSIDÉRANT QUE la firme « 9023-4063 Québec inc. » (Terrassement Jocelyn Fortin) souhaite procéder à un échange de terrains avec la Ville d’Alma pour réaliser un développement résidentiel permettant de boucler le quartier Naudville à l’Est, en reliant les rues Archambeault et Ste-Anne en lieu et place de deux longs culs-de-sac;

CONSIDÉRANT QUE cet échange permettrait à la Ville d’Alma d’agrandir le parc de la Pointe-des-Américains;

CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité urbanisme et environnement pour cet échange de terrains, le tout selon les conditions suivantes :

• tout développement résidentiel futur est conditionnel à une modification du règlement de zonage et assujetti aux spécifications techniques d’un protocole d’entente signé à la suite d’une autorisation municipale d’ouverture de rue;

325-15-2010

326-15-2010

(11)

• cet échange est définitif et tout empiétement supplémentaire dans les futures limites du parc est exclu;

• le promoteur s’engage à aménager un stationnement public d’une vingtaine d’emplacements pouvant accueillir les usagers du Mont Villa Saguenay et du Sentier de la Pointe-des-Américains;

• le promoteur s’engage à consentir un droit d’accès public au parc de la Pointe-des-Américains lors du prolongement effectif de la rue Ste- Anne;

• les frais professionnels pour la préparation du contrat étant partagés à parts égales entre la Ville d’Alma et la demanderesse;

CONSIDÉRANT le projet de contrat préparé par Me Marlène Simard, notaire, afin de conclure cet échange de terrains;

ET RÉSOLU :

"d’accepter un échange de terrains entre la firme « 9023-4063 Québec inc. » (Terrassement Jocelyn Fortin) et la Ville d’Alma afin de permettre l’agrandissement du Parc de la Pointe-des-Américains et un futur développement résidentiel permettant de boucler le quartier Naudville à l’Est, en reliant les rues Archambeault et Ste-Anne;

et d’autoriser Monsieur le Maire ou le maire suppléant ainsi que le greffier ou la greffière adjointe à signer, pour et au nom de la Ville d’Alma, tous les documents requis pour donner plein effet à la présente, notamment le contrat préparé par Me Marlène Simard, notaire, étant entendu que les frais et les honoraires professionnels sont partagés à parts égales entre la Ville d’Alma et la demanderesse."

CESSION DE DROITS – PARCELLE RUE GAUTHIER EST – LES IMMEUBLES DU CRAN LIMITÉE

CONSIDÉRANT QUE la compagnie « Les Immeubles du Cran limitée » est propriétaire du lot 4 463 287, situé en bordure de la rue Gauthier Est;

CONSIDÉRANT QUE, lors de sa recherche de titre, Me Jacques Néron, notaire, a constaté qu’une parcelle de terrain, soit un rayon de ladite rue Gauthier appartenant à la Ville d’Alma, a été intégrée audit lot au fil des transactions;

CONSIDÉRANT QUE pour régulariser son titre de propriété, le propriétaire demande à la Ville d'Alma de céder tous les droits qu’elle a ou peut prétendre avoir sur l’immeuble;

CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal juge opportun d’acquiescer à cette demande, le tout sans frais;

il est proposé par monsieur le conseiller Gino Villeneuve, appuyé par madame la conseillère Sylvie Beaumont, ET RÉSOLU :

327-15-2010

(12)

"d’autoriser Monsieur le Maire ou le maire suppléant ainsi que le greffier ou la greffière adjointe à signer, pour et au nom de la Ville d’Alma, tous les documents légaux nécessaires pour donner plein effet à la présente, notamment le contrat préparé par Me Jacques Néron, notaire, dont copie demeure annexée à la présente pour valoir partie intégrante."

ACQUISITION D’ACTIFS IMMOBILISÉS

CONSIDÉRANT les demandes formulées et les soumissions reçues;

il est proposé par monsieur le conseiller Alain Fortin, appuyé par monsieur le conseiller Pascal Pilote, ET RÉSOLU :

"d'autoriser l’acquisitions d'actifs immobilisés suivante:

Pour le Service électrique :

• mise en inventaire d’un (1) système de contrôle de feux lumineux pour la Phase IV de la voie de desserte industrielle, auprès du plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme ¨Logisig Inc.¨ de Québec, au coût de 14 301,26 $, taxes incluses;

cette somme étant prise à même les disponibilités budgétaires du règlement 152-2009."

IMMOBILISATIONS 2010 – TRAVAUX DE RÉFECTION D’ÉDIFICES MUNICIPAUX ET INTERVENTIONS PONCTUELLES – PROJET D’IMMOBILISATION 147

CONSIDÉRANT QUE la Ville d’Alma désire exécuter les travaux de réfection d’édifices et interventions ponctuelles prévus au projet d'immobilisation 147, incluant notamment les travaux suivants:

• surveillance, administration et imprévus;

• réfection de toiture, caserne des incendies;

• réparations à l’hôtel de ville;

• éclairage, bâtiments de la Ville d’Alma;

• réfection du garage municipal;

• interventions ponctuelles, aqueduc et égout;

CONSIDÉRANT QUE les plans et devis de ces travaux seront préparés par le Service technique de la Ville d’Alma et que les coûts de ces travaux sont estimés à 500 000 $;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de la Loi sur les travaux municipaux (L.R.Q., c T-14), le conseil municipal peut ordonner des travaux de construction ou d’amélioration par résolution lorsqu’il pourvoit, dans cette résolution, à l’appropriation des deniers nécessaires pour en payer le coût à même ses fonds généraux non autrement appropriés;

328-15-2010

329-15-2010

(13)

il est proposé par monsieur le conseiller Pascal Pilote, appuyé par madame la conseillère Sylvie Beaumont, ET RÉSOLU :

"de décréter les travaux ci-haut mentionnés et décrits au projet d'immobilisation 147;

d’autoriser le conseil à exécuter ou faire exécuter ces travaux ainsi qu’à faire les dépenses requises, jusqu’à concurrence d’une somme de 500 000 $, le tout conformément aux estimations produites par le Service technique de la Ville d’Alma, en date du 31 mai 2010, copie de tel document demeurant annexée à la présente pour valoir partie intégrante;

à cette fin, d’autoriser le conseil à dépenser une somme n’excédant pas 500 000 $, incluant les dépenses contingentes et, pour se procurer cette somme, à approprier, à même le budget disponible des activités financières prévu à cette fin au programme triennal d'immobilisations pour l'exercice 2010, une somme jusqu’à concurrence de 400 000 $ et, à même le surplus accumulé non affecté de la Ville, une somme jusqu’à concurrence de 100 000$."

PRÉSENTATION DE PLANS – MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS

CONSIDÉRANT la requête du Service technique de la Ville d’Alma;

ET RÉSOLU :

"d'autoriser les ingénieurs municipaux à présenter au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, pour et au nom de la Ville d'Alma, les plans suivants :

• #2036 – réfection de la rue Grimard;

et de confirmer audit ministère que le Service des travaux publics s’engage à lui transmettre, une fois les travaux complétés, une attestation signée par un ingénieur ou un plan « tel que construit » quant à leur conformité avec l’autorisation accordée."

MODIFICATION RÉSOLUTION 244-12-2010 – SOUMISSIONS – CAMION 10 ROUES AVEC ÉQUIPEMENTS ET BENNE SEMI-REMORQUE

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 3 mai 2010, la résolution 244-12-2010, afin de considérer la plus basse soumission conforme reçue et d'octroyer le contrat pour la fourniture et la livraison d’un camion 10 roues avec équipements et benne semi-remorque, à la firme "Carrefour du camion Lac-St-Jean inc." de St- Prime, pour un montant de 194 791,55 $, taxes incluses;

330-15-2010

331-15-2010

(14)

CONSIDÉRANT QUE cette résolution prévoyait le financement de cette acquisition par un emprunt jusqu’à concurrence d’un montant de 194 791,55

$ au fonds de roulement;

CONSIDÉRANT QUE suite à ses vérifications, le trésorier de la Ville a constaté que les disponibilités financières du fonds de roulement s’avèrent insuffisantes;

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de corriger cette résolution afin de prévoir le mode de financement pour couvrir adéquatement cette acquisition;

il est proposé par monsieur le conseiller Pascal Pilote, appuyé par monsieur le conseiller Alain Fortin,

ET RÉSOLU :

"de modifier la résolution 244-12-2010, adoptée lors de la séance ordinaire tenue le 3 mai 2010, en remplaçant le texte du dernier paragraphe par le paragraphe suivant :

« et d'autoriser le trésorier à emprunter au fonds de roulement une somme jusqu'à concurrence de 154 791,55 $, montant qui sera remboursé en trois (3) versements annuels et consécutifs, le solde de 40 000 $ étant pris à même le budget d’immobilisation de la Ville.»"

ZOO SAUVAGE DE ST-FÉLICIEN – 50^IÈME ANNIVERSAIRE – COMMANDITE

CONSIDÉRANT QUE le Zoo Sauvage de St-Félicien fête cette année le 50^ième anniversaire de sa fondation;

CONSIDÉRANT la demande d'aide financière formulée par les dirigeants du comité organisateur de cet événement et le plan de visibilité offert;

ET RESOLU :

"d’accorder une aide financière de 10 000 $ au Zoo Sauvage de St-Félicien à titre de commandite dans le cadre des festivités entourant le 50^ième anniversaire de sa fondation, cette somme étant prise à même le surplus accumulé non affecté de la Ville."

ARTICLE 72 DE LA LOI SUR LES COMPÉTENCES MUNICIPALES – ACCEPTATION DES DESCRIPTIONS DES RUES ET RUELLES – RÉFORME CADASTRALE PHASE V

CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Phase V de la réforme cadastrale présentement en cours sur le territoire municipal, les arpenteurs-géomètres ont constaté que certains tronçons de rues et ruelles ouvertes au public n'appartiennent pas à la Ville;

332-15-2010

333-15-2010

(15)

CONSIDÉRANT QUE l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales permet à une municipalité de devenir propriétaire des rues et ruelles ouvertes au public depuis au moins dix (10) ans dès que sont accomplies les formalités qui y sont décrites;

CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal doit approuver par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou toutes parties de celles-ci pour lesquelles il entend se prévaloir de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales;

il est proposé par monsieur le conseiller Gino Villeneuve, appuyé par madame la conseillère Sylvie Beaumont, ET RÉSOLU :

"d'accepter la description suivante des rues ou ruelles ou toutes parties de celles-ci ouvertes au public depuis au moins dix (10) ans, afin que la Ville d'Alma puisse se prévaloir des dispositions de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales :

• une partie du chemin du Rang VI, partie du lot 17A, rang VII, canton de Signay (minute 3576jh);

• une partie de la rue Sacré-Cœur Ouest, partie du lot 13A, rang IX, canton de Signay (minute 3508jh);

• une partie de l’emprise de l’avenue du Pont Sud, partie du lot 12, rang IX, canton de Signay (minute 3509jh);

• une partie de l’emprise de l’avenue du Pont Sud, partie du lot 12, rang IX, canton de Signay (minute 3574jh);

• une partie de l’avenue Bégin (entre Bourassa et Levasseur), partie du lot 13A-425, et partie du lot 13A-383, rang IX, canton de Signay (minute 3510jh);

• une partie de la rue Notre-Dame Ouest, partie du lot 13A-445, rang IX, canton de Signay (minute 3513jh);

• une partie de l’avenue Robert-Jean, partie du lot 12, rang IX, canton de Signay (minute 3518jh);

• une partie de l’avenue Lavoie, partie du lot 13A-368, rang IX, canton de Signay (minute 3519jh);

• la partie Nord de la Côte du Collège, partie du lot 15A-49, rang IX, canton de Signay (minute 3606jh);

• une partie de la rue Scott Ouest, partie du lot 15A et partie du lot 15C, rang IX, canton de Signay (minute 3577jh);

• une partie de la rue Savard, partie du lot 14A-194, rang IX, canton de Signay (minute 3551jh);

• une partie de la rue Bergeron Ouest, partie du lot 13A-120, rang IX, canton de Signay (minute 3552jh);

• une partie de l’emprise située au coin de la rue Harvey Ouest et de l’avenue Champagnat), partie lot 14A-53, rang IX, canton de Signay (minute 3553jh);

• une partie de la rue Scott Ouest, partie du lot 13A-120, rang IX, canton de Signay (minute 3555jh);

• une partie de l’avenue Labrecque, partie du lot 14A-42, rang IX, canton de Signay;

• une partie de l’avenue Labrecque, partie du lot 13A-106 rang IX, canton de Signay (minute 3558jh);

• une partie de la rue Harvey Ouest, partie du lot 15C, rang IX, canton de Signay (minute 3560jh);

• une partie de la rue St-Joseph, partie du lot 14G, et partie du lot 15D, rang IX, canton de Signay (minute 3578jh);

(16)

• une partie de la rue Harvey, partie du lot 15B, rang IX, canton de Signay (minute 3568jh);

le tout conformément aux descriptions techniques et aux plans préparés par monsieur Jean-Sébastien Harvey, arpenteur-géomètre, dont copies demeurent annexées à la présente pour valoir partie intégrante;

et d'autoriser le greffier ou la greffière adjointe à publier les avis requis en vertu des dispositions de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales dans le journal Le Quotidien."

ADOPTION - RÈGLEMENT 170-2010

CONSIDÉRANT QU’une copie du projet de règlement 170-2010 a été remise aux membres du conseil au plus tard deux (2) jours juridiques avant la présente séance;

CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture;

ET RÉSOLU :

"d'adopter le règlement 170-2010 ayant pour objet de modifier le règlement 103-2006 qui régit le stationnement sur les terrains de l’Office municipal d’habitation d’Alma et sur les terrains de stationnement adjacents aux édifices municipaux afin d’y introduire les dispositions concernant le stationnement sur les terrains du Centre Jeunesse du Saguenay-Lac-Saint-Jean."

ADOPTION - RÈGLEMENT 172-2010

CONSIDÉRANT QU’une copie du projet de règlement 172-2010 a été remise aux membres du conseil au plus tard deux (2) jours juridiques avant la présente séance;

CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture;

"d'adopter le règlement 172-2010 ayant pour objet de modifier le règlement 201 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux décrétant les modalités du développement résidentiel de la Ville d'Alma et la taxation des terrains non construits au sein de ces lotissements."

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335-15-2010

(17)

AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 964

Monsieur le conseiller Gino Villeneuve donne avis qu’il sera présenté à une séance subséquente de ce conseil, tenue à un jour ultérieur, un règlement ayant pour objet de modifier le règlement de lotissement 964.

RAPPORT DES COMITÉS Comité des travaux publics :

Rapport verbal de monsieur le conseiller Pascal Pilote, président du comité des travaux publics, sur les sujets suivants :

• les travaux de construction de la Phase IV de la voie de desserte industrielle sont débutés suite à l’obtention du certificat d’autorisation du MDDEP. L’entrepreneur estime qu’il pourra compléter les travaux à la fin du mois de septembre 2010;

• l’énumération des projets qui seront réalisés dans le cadre du programme PRECO, au coût total de 6 millions $;

• la réfection des deux murs de soutènement situés à l’angle de la rue Scott Ouest et du boulevard St-Jude qui permettra de consolider et d’adoucir cette pente;

• les projets de développements résidentiels présentement en cours sur l’avenue Papineau, la rue Léveillée, l’avenue du Cristal, l’avenue des Franciscaines et la rue Barrette;

• les travaux de pavage en cours sur le tronçon de la voie de desserte industrielle réalisé en 2009;

• l’aménagement de places de stationnement supplémentaires à proximité de l’église St-Joseph;

• et finalement, les travaux de réfection de la rue Sacré-Cœur Ouest, débutés le 4 mai 2010, pour une durée de 12 semaines, représentant un investissement total de 1,4 million $.

Service de prévention des incendies :

Monsieur le conseiller Gilles Girard fait un bref résumé du rapport annuel 2009 du Service de prévention des incendies qui a été déposé récemment aux membres du conseil municipal.

Ainsi, le Service de la Ville collabore depuis 2 ans avec les Régies intermunicipales de Sécurité incendie du Secteur Nord et du Secteur Sud afin de bien desservir toutes les municipalités de la MRC Lac-St-Jean-Est, notamment par le biais d’ententes de réciprocité et d’entraide.

Monsieur Girard donne diverses statistiques sur ce service, à savoir :

• le service de prévention des incendies de la Ville compte 66 personnes, dont 45 pompiers à temps partiel, 13 véhicules, 2 casernes et un budget de 2,2 millions $, pour couvrir 288 kilomètres de rues;

• les effectifs de la Ville et des 2 Régies intermunicipales s’élèvent à 254 personnes, dont 200 pompiers à temps partiel;

• une compilation révèle que le service de prévention des incendies de la Ville a répondu à 365 appels en 2009, dont 94 concernaient un incendie. Le temps d’intervention moyen a été de 6,26 minutes, ce qui est très bon;

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(18)

• les préventionnistes ont effectué 1362 visites dans les résidences sur les 2400 interventions totales du service.

Quant au service d’appel d’urgence 9-1-1, les 2 répartiteurs à temps plein présents 24 heures sur 24 à la caserne située sur la rue Notre-Dame Ouest desservent plus de 150 000 personnes réparties sur le territoire de la MRC Lac-St-Jean-Est, de la MRC Domaine-du-Roy, de la MRC Maria- Chapdelaine, de la Ville de Chibougamau, de la Ville de Chapais et de la Municipalité de la Baie de James. Ces répartiteurs ont répondu à plus de 34 800 appels avec un temps de réaction inférieur à 2 minutes dans 92% des cas. Le centre d’appels d’urgence 9-1-1 de la Ville dessert également le service d’ambulance aérienne Air Médic, tout en ayant une entente de services avec le centre d’appels de Saguenay à titre de centre de relève.

Monsieur le conseiller Gilles Girard félicite les responsables du Service de prévention des incendies de la Ville pour la qualité des services offerts sur le territoire municipal et celui de la MRC Lac-St-Jean-Est.

Personnes handicapées :

Intervention de monsieur le conseiller Gino Villeneuve sur la Semaine québécoise des personnes handicapées, qui a eu lieu du 1^er au 7 juin 2010.

Il demande la collaboration des citoyens sur les points suivants :

• le respect des cases de stationnement réservées pour les handicapés;

• une plus grande vigilance aux feux de circulation au coin St-Joseph et Cascades lorsqu’ils entendent la sirène permettant aux personnes aveugles de traverser cette intersection;

• et surtout, une attention particulière à tous les passages pour piétons au centre-ville.

AFFAIRES NOUVELLES

SOUMISSIONS – FABRICATION ET INSTALLATION D’ENSEIGNES DE SIGNALISATION AU CENTRE-VILLE

CONSIDÉRANT QU'à la suite d'un appel d'offres sur invitation auprès de trois (3) fournisseurs pour la fabrication et l’installation d’enseignes de signalisation au centre-ville, les soumissions suivantes ont été reçues le 2 juin 2010 :

NOM DU SOUMISSIONNAIRE

PRIX PARTIE 1

(taxes en sus)

PRIX PARTIE 2 (taxes en

sus)

PRIX TOTAL (taxes incluses)

Signalisation Sag-Lac inc.

Alma

24 700,00 $ 55 031,00 $ 89 996,36 $

Lettrage Flash Alma

31 616,00 $ 54 295,00 $ 96 972,04 $

Enseignes Ste-Marie Flash Néon inc.

Alma

27 558,00 $ 56 373,00 $ 94 737,11 $

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse produit par le chargé de projet de la firme «Solution publicité» discutant de la conformité des soumissions reçues, les scénarios possibles et les taxes incluses;

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CONSIDÉRANT QU’une analyse plus approfondie de la conformité des soumissions a été effectuée par le conseil municipal avec l’assistance du Procureur de la Ville;

il est proposé par monsieur le conseiller Pascal Pilote, appuyé par monsieur le conseiller Alain Fortin,

ET RÉSOLU :

¨de considérer la plus basse soumission conforme reçue et d'octroyer le contrat pour la fabrication et l’installation d’enseignes de signalisation au centre-ville à la firme "Enseignes Ste-Marie Flash Néon inc." d’Alma, pour un montant de 94 737,11 $, taxes incluses, le tout conformément à la soumission reçue et au devis descriptif l'accompagnant, dont copie demeure annexée à la présente pour valoir partie intégrante.¨

SUIVI DES SÉANCES ANTÉRIEURES Aucun.

PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES

Monsieur Donald Tremblay :

• quartier Riverbend – demande augmentation de la fréquence de l’entretien des rues à cause des nombreux arbres;

• plan d’entretien des pistes cyclables urbaines – dénonce les dangers causés par les crevasses, les trous, la signalisation vandalisée ou arrachée.

Monsieur Marc Verreault :

• soumissions – fabrication et installation d’enseignes de signalisation au centre-ville – veut connaître les raisons justifiant le rejet de la soumission de son entreprise.

Sur proposition de madame la conseillère Sylvie Beaumont, la séance est levée à 20h30.

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maire greffier

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340-15-2010