Sous la présidence du préfet par intérim, monsieur Patrick Massé, formant le quorum.

(1)

PROCÈS-VERBAL de la 573^e séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, tenue à sa salle du conseil, le mardi 26 janvier 2021, à 16 h 30, et à laquelle sont présents:

Par visioconférence :

Madame Ghislaine Pomerleau;

Madame Véronique Venne;

Monsieur Jean-Pierre Charron;

Monsieur Michel Jasmin;

Monsieur Robert Perreault;

Monsieur Pierre Lortie;

Monsieur Michel Brisson;

Monsieur Yves Prud’homme;

Monsieur Pierre Mercier;

Madame Josyanne Forest.

Sous la présidence du préfet par intérim, monsieur Patrick Massé, formant le quorum.

Était également présent Me Nicolas Rousseau, directeur général et secrétaire-trésorier par intérim.

____________________________________

1. OUVERTURE

1.1 Ouverture de la 573^e séance ordinaire

Le préfet par intérim, M. Patrick Massé, préside la séance et déclare celle-ci ouverte.

ATTENDU l’arrêt ministériel numéro 2020-008 du gouvernement du Québec décrétant des dispositions de prévention suite à la déclaration d’urgence sanitaire et ATTENDU la résolution portant le numéro 2020-03-11285 permettant au conseil de siéger en l’absence du public, les membres du conseil sont réunis en l’absence de public.

1.2 Ordre du jour

Résolution numéro 2021-01-11795

Considérant l’article 148.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) et sur une proposition de Mme Ghislaine Pomerleau, il est résolu d’adopter l’ordre du jour suivant avec les modifications proposées:

1. OUVERTURE

1.1 Ouverture de la 573^e séance ordinaire 1.2 Ordre du jour – Adoption

1.3 Procès-verbal de la 572^e séance ordinaire du 15 décembre 2020 – Adoption

1.4 Période de questions

(2)

2. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

2.1 Conformité au Schéma d’aménagement et de développement

2.1.1 Saint-Jacques – Règlement 006-2020 – Déclaration

2.1.2 Saint-Jacques – Règlement 007-2020 – Déclaration

2.1.3 Sainte-Julienne – Règlement 1018-20 – Déclaration

2.2 Projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé afin d’autoriser la culture des végétaux dans certaines aires industrielles - Adoption 3. COUR MUNICIPALE RÉGIONALE

4. COMMUNICATIONS

4.1 Publicité – Contrat #AP/2021-004 – Plume Libre – Octroi

5. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 5.1 Fonds local d’investissement

5.1.1 Avenant 2020-4 au contrat de prêt conclu dans le cadre du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises – Adoption

5.2 Avenant à l’entente de partenariat régional en tourisme de la région de Lanaudière 2020-2022 – Adoption

5.3 Cotisation annuelle 2021

5.3.1 Tourisme Lanaudière – Renouvellement – Adoption

5.3.2 Les Arts et la Ville – Renouvellement - Adoption 5.4 Programme de soutien au milieu municipal en

patrimoine immobilier - Convention d'aide financière – Adoption

5.5 Fonds de développement des territoires – Municipalité de Saint-Liguori – Projet « Plan du chalet des loisirs » – Désengagement

5.6 Fonds régions et ruralité – Société de développement et d'animation de Mascouche – Projet « Marché public de Saint-Lin-Laurentides » – Adoption

6. ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES NATURELLES

6.1 Élaboration d'un plan régional des milieux humides et hydriques – Contrat AP/2020-009 – CIMA+ – Octroi 6.2 Travaux d’entretien des cours d’eau 2020 :

6.2.1 Cours d’eau Desrochers – Contrat #AP/2019- 011 – Généreux Construction Inc. - Autorisation de paiement – Adoption

(3)

6.2.2 Cours d'eau Chartrand – Contrat AP/2019-023 – Retrait de déblai supplémentaire – Autorisation de paiement – Adoption

6.3 Gestion de certains droits fonciers et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’état – Entente intermunicipale – Adoption

6.4 Fonds de développement de l’offre touristique de Lanaudière 2020-2022 – Parc régional – Demande d’aide financière – Adoption

7. SÉCURITÉ INCENDIE 8. SÉCURITÉ PUBLIQUE

8.1 RETIRÉ

9. TÉLÉCOMMUNICATIONS

9.1 Teltech Télécommunications inc. – Achat et installation d’équipements pour réseau de fibres optiques – Factures #11667, 11668 et 11669 – Entérinement de paiement

9.2 Hydro-Québec – Achat d’attaches et d’équipements – Factures #768373, 773945 et 778377 – Entérinement de paiement

10. TRANSPORT EN COMMUN 10.1 Transport collectif

10.1.1 Ajout d’arrêts – Municipalité de Saint-Liguori – Adoption

10.1.2Retrait de l’arrêt #180 – Municipalité de Saint- Roch-de-l’Achigan

10.1.3Guide des usagers du transport collectif – Modifications – Adoption

10.2 Transfert au surplus affecté

10.2.1 Remboursements du Conseil régional de transport de Lanaudière – Adoption

10.2.2Subvention – Transport adapté – Déplacements hors territoire et achalandage 2019 – Adoption.

10.3 Société de financement des infrastructures locales – Projets 2019-2024 et abrogation de la résolution 2020- 06-11506 – Adoption

11. ORGANISMES ET COMITÉS 11.1 RETIRÉ

11.2 Comité consultatif agricole – Nomination 12. RESSOURCES HUMAINES

12.1 Agente de bureau – Mme Audrey Beauchamps – Prolongation

(4)

12.2 Service de sécurité incendie

12.2.1 Chefs aux opérations – Adoption 12.2.2 Pompiers – Embauche

12.2.3 Promotions à lieutenant - Adoption 12.3 Ressource en patrimoine immobilier

12.3.1 Chargé de projet en patrimoine immobilier – Lettre d’entente Syndicat des travailleuses et travailleurs de la MRC de Montcalm (CSN) – Adoption

12.3.2 Chargée de projet en patrimoine immobilier – Mme Fanny Pilon-Cardin – Embauche

13. AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES 13.1 Comptes à payer – Adoption

13.2 Services de conciergerie – Contrat AP #2020-023 – Service ménager Nilex – Octroi

13.3 Location de glace - Contrat # AP/2020-024 – Complexe JC Perreault - Modification

13.4 Emploi Été Canada 2021 – Demande d’aide financière – Adoption

13.5 Résolutions numéros 2020-11-11676 et 2020-11-11678 – Procès-verbal de correction – Dépôt

13.6 Résolution numéro 2020-01-11241 – Modification – Adoption

13.7 Fédération québécoise des municipalités – Renouvellement adhésion 2021 – Adoption

13.8 Demandes d’appui

13.8.1 Union des municipalités du Québec – Intimidation envers les élues et élus municipaux – Déclaration d’engagement – Adoption

13.8.2RETIRÉ

13.9 Rapport sur la gestion contractuelle - Dépôt 14. CLÔTURE

14.1 Période de questions 14.2 Levée de la séance

1.3 Procès-verbal de la 572^e séance ordinaire du 15 décembre 2020

Il est proposé par M. Pierre Mercier et résolu que le procès-verbal de la 572^e séance ordinaire du 15 décembre 2020 soit adopté tel que présenté.

Adoptée à l'unanimité.

(5)

1.4 Période de questions

Puisqu’il n’y a aucune question, même par courrier, le président de la séance continue l’appel des sujets de l’ordre du jour.

2. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

2.1 Conformité au Schéma d’aménagement et de développement

2.1.1 Saint-Jacques – Règlement 006-2020

ATTENDU l'adoption par la Municipalité de Saint-Jacques du Règlement numéro 006-2020 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 212-2010 afin d’agrandir la zone de couverture du PIIA du centre- ville sur le territoire de la municipalité;

ATTENDU les articles 137.2 et 137.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1);

CONSIDÉRANT que ce règlement a fait l'objet d'une analyse par le directeur du service de l’aménagement et de l’environnement, membre de l’Ordre des urbanistes du Québec, en vue d'évaluer sa conformité au schéma d'aménagement et de développement;

CONSIDÉRANT que ledit règlement est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement en vigueur et aux dispositions du document complémentaire;

IL EST PROPOSÉ par M. Michel Brisson et résolu :

DE DÉCLARER le Règlement numéro 006-2020 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 212-2010 afin d’agrandir la zone de couverture du PIIA du centre-ville sur le territoire de la municipalité de la Municipalité de Saint-Jacques conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement en vigueur.

D’ÉMETTRE un certificat de conformité à cet égard.

(6)

2.1.2 Saint-Jacques – Règlement 007-2020

ATTENDU l'adoption par la Municipalité de Saint-Jacques du Règlement numéro 007-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 55-2001 afin de modifier et de réguler le nombre de logements permis ainsi que le nombre d'étages dans plusieurs zones qui bordent la rue Saint-Jacques du territoire de la municipalité de Saint-Jacques;

IL EST PROPOSÉ par Mme Véronique Venne et résolu :

DE DÉCLARER le Règlement numéro 007-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 55-2001 afin de modifier et de réguler le nombre de logements permis ainsi que le nombre d'étages dans plusieurs zones qui bordent la rue Saint-Jacques du territoire de la municipalité de Saint-Jacques de la Municipalité de Saint-Jacques conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement en vigueur.

2.1.3 Sainte-Julienne – Règlement 1018-20

ATTENDU l'adoption par la Municipalité de Sainte-Julienne du Règlement numéro 1018-20 modifiant le règlement de zonage numéro 377 afin d’ajouter des dispositions concernant les travaux de déblai et de remblai;

(7)

IL EST PROPOSÉ par Mme Ghislaine Pomerleau et résolu :

DE DÉCLARER le Règlement numéro 1018-20 modifiant le règlement de zonage numéro 377 afin d’ajouter des dispositions concernant les travaux de déblai et de remblai de la Municipalité de Sainte-Julienne, conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement en vigueur.

2.2 Projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé afin d’autoriser la culture des végétaux dans certaines aires industrielles – Adoption

ATTENDU qu’en vertu de l’article 47 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil de la Municipalité régionale de comté peut, à tout moment, modifier son schéma d’aménagement et de développement;

CONSIDÉRANT que la présente modification est initiée par le souhait de la Municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan d’autoriser, à même son parc industriel, un projet de culture hydroponique de fruits et légumes;

CONSIDÉRANT que ce projet n’étant pas conforme au schéma d’aménagement et de développement révisé, la Municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan a formulé, le 15 décembre 2020 et par le biais de la résolution numéro 5895-12-2020, une demande de modification audit schéma;

CONSIDÉRANT qu’une copie d’un projet de règlement a été présentée et remise à tous les membres de ce conseil, et ce, selon les dispositions de la loi, ainsi qu’un document indiquant la nature des modifications que devront apporter les municipalités locales;

(8)

CONSIDÉRANT que dans sa forme actuelle, le projet de règlement consiste à permettre, à certaines conditions, la culture des végétaux dans les aires industrielles suivantes :

- Aire industrielle de catégorie 1 à Saint-Roch-de-l’Achigan;

- Campus industriel Montcalm à Saint-Roch-de-l’Achigan;

- Aire industrielle de catégorie 2 à Saint-Lin-Laurentides et Saint- Esprit;

CONSIDÉRANT que ce projet de règlement permet d’actualiser le cadre législatif actuel afin de faire face à la nouvelle tendance entourant la culture expérimentale et la mise en valeur des bâtiments pouvant permettre la culture, et ce, afin de se doter des moyens d’atteindre l’autonomie alimentaire;

IL EST PROPOSÉ par M. Jean-Pierre Charron et résolu:

D’ADOPTER le projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé afin d’autoriser la culture des végétaux dans certaines aires industrielles, pour en faire partie intégrante comme s’il était ici tout au long reproduit.

D’ADOPTER le document indiquant la nature des modifications que les municipalités locales devront apporter les municipalités locales, pour en faire partie intégrante comme s’il était ici tout au long reproduit.

DE REQUÉRIR l’avis du ministre relativement à ce projet de règlement, en vertu de l’article 50 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1).

DE PROCÉDER à la création de la commission chargée de la tenue des assemblées publiques de consultation, composée des personnes suivantes:

- M. Patrick Massé, président;

- Mme Ghislaine Pomerleau;

- M. Robert Perreault.

D’AUTORISER le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim à fixer la date, l’heure et le lieu de toute assemblée publique requise. Compte tenu des arrêtés ministériels qui seront en vigueur, l’organisation de l’assemblée publique sera, si requise, remplacée par une consultation écrite de 15 jours.

DE DONNER avis de motion que lors d’une prochaine séance sera soumis pour adoption le règlement modifiant le schéma

(9)

d’aménagement révisé afin d’autoriser la culture des végétaux dans certaines aires industrielles, avec ou sans modifications.

3. COUR MUNICIPALE RÉGIONALE

4. COMMUNICATIONS

4.1 Publicité – Contrat #AP/2021-004 – Plume Libre

CONSIDÉRANT l’échéance du contrat avec Plume Libre Montcalm le 31 décembre 2020;

CONSIDÉRANT l’offre de services reçue le 18 janvier 2021 de Plume Libre Montcalm pour les services suivants :

- Publier l’Espace MRC de Montcalm chaque mois ;

- Couvrir les événements des différentes municipalités et de la Municipalité régionale de comté ;

- Publier les communiqués, avis publics, offres d’emplois, etc. ; - Tourner, monter et publier vidéo selon les besoins ;

CONSIDÉRANT que le projet de contrat numéro AP/2021-004 est remis aux membres du conseil ;

IL EST PROPOSÉ par M. Yves Prud'homme et résolu:

D’OCTROYER le contrat à Plume Libre Montcalm pour de la publicité, pour un montant de 1724,63 $ par mois, toutes taxes comprises, de janvier à décembre 2021.

D'AUTORISER le préfet par intérim et le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim à signer tout document donnant plein effet à la présente résolution.

5. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 5.1 Fonds local d’investissement

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5.1.1 Avenant 2020-4 au contrat de prêt conclu dans le cadre du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

CONSIDÉRANT l’acceptation par la Municipalité régionale de comté de l’offre du gouvernement du Québec de créer sur le territoire de la municipalité régionale de comté le Fonds local d’investissement – Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises et d’en assumer la gestion et le déploiement auprès des entreprises, pour un montant de 1 066 298 $, par la résolution numéro 2020-04- 11377;

CONSIDÉRANT que depuis l’entrée en vigueur de la zone rouge pour notre territoire, certains secteurs d’activité économique de la municipalité régionale de comté peuvent bénéficier du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises – volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale;

CONSIDÉRANT que la Municipalité régionale de comté a reçu un l’avenant 2020-4 au contrat de prêt dans le cadre du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises – volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale, lequel vient préciser les critères d’admissibilité des entreprises;

CONSIDÉRANT qu’une copie de l’avenant est remise aux membres du conseil;

D’ACCEPTER l’avenant 2020-4 au contrat de prêt conclu dans le cadre du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises, tel que remis aux membres du conseil.

5.2 Avenant à l’entente de partenariat régional en tourisme de la région de Lanaudière 2020-2022

CONSIDÉRANT que le ministère du Tourisme désire conclure des

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ententes régionales de partenariat avec les associations touristiques régionales afin de soutenir les projets structurants en tourisme et de promouvoir la région de Lanaudière ;

CONSIDÉRANT que la conclusion d’une telle entente permet la reconduction du Fonds de développement de l’offre touristique de la région de Lanaudière s’étant terminée le 31 mars 2020, pour lequel le ministère du Tourisme injecte 1 $ pour chaque dollar investi par la région;

CONSIDÉRANT la résolution numéro 2020-09-11584 confirmant à la Table des préfets de Lanaudière l'intention de la Municipalité régionale de comté de contribuer à la poursuite de l'entente Fonds de développement de l'offre touristique de Lanaudière avec Tourisme de Lanaudière, la Table des Préfets de Lanaudière et les 5 autres organismes de développement économique de Lanaudière, pour un montant annuel de 25 000 $ pour une période de deux ans, conditionnellement à la signature d'un protocole;

CONSIDÉRANT que la contribution financière de la Municipalité régionale de comté est assurée d’être réinvestie dans des projets montcalmois;

CONSIDÉRANT que les six municipalités régionales de comté de Lanaudière ont accepté de participer à la reconduction du Fonds de développement de l’offre touristique de la région de Lanaudière;

CONSIDÉRANT qu’une copie de l’avenant n^o 1 à l’Entente de partenariat régional en tourisme de Lanaudière 2020-2022 est remise aux membres du conseil ;

IL EST PROPOSÉ par Mme Josyanne Forest et résolu :

D’ACCEPTER l’avenant no 1 à l'entente de partenariat régional en tourisme de la région de Lanaudière 2020-2022, tel que remis aux membres du conseil.

DE FINANCER cette contribution à même les ressources financières du Fonds régions et ruralité, volet projet régional, lesquelles ressources sont considérées à titre de contribution du milieu conformément à l’entente portant sur le Fonds régions et ruralité conclue entre le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation et la Municipalité régionale de comté.

D'AUTORISER le préfet par intérim à signer tout document donnant plein effet à la présente résolution.

DE TRANSMETTRE copie de la présente résolution à Tourisme Lanaudière, à la Table des Préfets de Lanaudière et aux municipalités régionales de comté de Lanaudière.

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5.3 Cotisation annuelle 2021

5.3.1 Tourisme Lanaudière – Renouvellement

CONSIDÉRANT l’avis reçu de Tourisme Lanaudière pour le renouvellement de l’adhésion 2021 au montant de 316,18 $, toutes taxes comprises;

IL EST PROPOSÉ par M. Robert Perreault et résolu:

DE PROCÉDER au renouvellement de l’adhésion 2021 à Tourisme Lanaudière, pour un montant 316,18 $, toutes taxes comprises.

5.3.2 Les Arts et la Ville – Renouvellement

CONSIDÉRANT la facture numéro ADH21-128 datée du 14 décembre 2020 de l’organisme Les Arts et la Ville pour le renouvellement l’adhésion 2021 au montant de 470 $;

IL EST PROPOSÉ par Mme Ghislaine Pomerleau et résolu:

DE PROCÉDER au renouvellement de l’adhésion de l’organisme Les Arts et la Ville, pour un montant de 470 $, toutes taxes comprises.

5.4 Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier - Convention d'aide financière

CONSIDÉRANT que la Municipalité régionale de comté a confirmé sa participation à une entente avec le ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier, volet 2, par la résolution numéro 2020-03-11315;

CONSIDÉRANT que la convention d’aide financière à signer pour l’embauche d’un agent de développement en patrimoine immobilier prévoit une aide financière maximale de 54 067 $ pour

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l’an 1 et 55 790 $ pour l’an 2 de la part du ministère de la Culture et des Communications;

CONSIDÉRANT que l’objectif de ce programme consiste à outiller le milieu municipal par le recours d’une ressource spécialisée en patrimoine immobilier pour qu’il contribue davantage à la connaissance, à la protection, à la mise en valeur et à la transmission du patrimoine culturel immobilier;

CONSIDÉRANT qu’une copie de la convention d’aide financière pour le Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier - Volet 2 est remise aux membres du conseil, laquelle se termine le 31 décembre 2022;

IL EST PROPOSÉ par M. Michel Brisson et résolu :

D’ACCEPTER la convention d’aide financière 2020-2022 dans le cadre du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier - Volet 2, telle que remise aux membres du conseil.

5.5 Fonds de développement des territoires – Municipalité de Saint-Liguori – Projet « Plan du chalet des loisirs »

ATTENDU la résolution numéro 2020-01-11186 qui octroyait une aide financière d’un montant de 17 973,86 $ à la Municipalité de Saint-Liguori pour le projet « Plan du chalet des loisirs », par l’entremise du Fonds de développement des territoires;

CONSIDÉRANT qu’à la suite de la reddition de comptes, il y a lieu de désengager une somme de 6 246,41 $ puisque les coûts du projet sont moindres que prévu;

IL EST PROPOSÉ monsieur par Pierre Lortie et résolu:

DE DÉSENGAGER du Fonds de développement des territoires, enveloppe «Projet local de la Municipalité de Saint-Liguori», un montant de 6 246,41 $ pour le projet « Plan chalet des loisirs ».

D’AFFECTER la somme de 6 246,41 $ au Fonds régions et ruralité, enveloppe «Projet local de la Municipalité de Saint-Liguori».

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DE TRANSMETTRE copie de la présente résolution à la Municipalité de Saint-Liguori.

M. Patrick Massé se retire des discussions et s’abstient de voter sur le point suivant.

5.6 Fonds régions et ruralité – Société de développement et d'animation de Mascouche – Projet « Marché public de Saint-Lin-Laurentides »

CONSIDÉRANT que la Société de développement et d'animation de Mascouche a déposé une demande d’aide financière de 34 505 $ répartie sur 3 ans, dans le cadre du projet « Marché public de Saint-Lin-Laurentides »;

CONSIDÉRANT que le projet respecte les exigences associées aux projets régionaux déposés dans le cadre du Fonds régions et ruralité et de la politique de projets structurants;

CONSIDÉRANT la recommandation du comité de développement économique lors de sa rencontre tenue le 19 janvier 2021`;

IL EST PROPOSÉ par M. Michel Jasmin et résolu :

D’OCTROYER une aide financière maximale de 34 505 $ à la Société de développement et d'animation de Mascouche pour le projet « Marché public de Saint-Lin-Laurentides » répartie de la façon suivante, le tout conditionnellement à ce que le promoteur se conforme aux conditions du protocole Fonds régions et ruralité:

An 1 11 275 $

An 2 11 500 $

An 3 11 730 $

Total 34 505 $

DE FINANCER cette contribution à même les ressources financières de l’enveloppe du Fonds régions et ruralité, volet régional, lesquelles ressources sont considérées à titre de contribution du milieu conformément à l’entente portant sur le Fonds régions et ruralité conclue entre le ministère des Affaires

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municipales et de l'Habitation et la Municipalité régionale de comté.

D’AUTORISER le préfet par intérim et le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim à signer tout document donnant plein effet à la présente résolution.

M. Patrick Massé réintègre les discussions.

6. ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES NATURELLES

6.1 Élaboration d'un plan régional des milieux humides et hydriques – Contrat AP/2020-009 – CIMA+

ATTENDU l'appel d’offres public numéro AP/2020-009 pour les services professionnels pour l’élaboration du Plan régional des milieux humides et hydriques;

CONSIDÉRANT que la Municipalité régionale de comté a reçu deux soumissions;

CONSIDÉRANT que suite à l’analyse des soumissions, la firme CIMA+ s’est avérée être le seul soumissionnaire ayant obtenu le pointage intérimaire requis pour procéder à l’ouverture de l’enveloppe de prix;

CONSIDÉRANT que la soumission de la firme CIMA+, au montant de 123 181,92 $, toutes taxes comprises, est déclarée conforme;

CONSIDÉRANT le Règlement numéro 499-2019 sur la gestion contractuelle en vigueur;

D’OCTROYER le contrat à la firme CIMA+ pour l’élaboration d'un plan régional des milieux humides et hydriques, pour un montant de 123 181,92 $, toutes taxes comprises.

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6.2 Travaux d’entretien des cours d’eau 2020

6.2.1 Cours d’eau Desrochers – Contrat #AP/2019-011 – Généreux Construction Inc.

CONSIDÉRANT l’octroi du contrat numéro AP/2019-011 à l’entreprise Généreux Construction Inc. pour la réalisation des travaux d’entretien dans le cours d’eau Desrochers à Saint- Jacques, pour un montant estimé à 97 350,49 $, toutes taxes comprises, par la résolution numéro 2020-04-11411;

CONSIDÉRANT que lesdits travaux ont été réalisés et que le coût total des travaux s’élève à 195 245,59 $, toutes taxes comprises;

CONSIDÉRANT que ces travaux étant terminés et réalisés à la satisfaction du surveillant de chantier de la Municipalité régionale de comté, il y a lieu de procéder au paiement de la facture ; ATTENDU les dispositions du Règlement numéro 511-2020 établissant les quotes-parts pour des travaux de cours d’eau ; IL EST PROPOSÉ par Mme Josyanne Forest et résolu :

D’AUTORISER le paiement de la facture numéro 33931 datée du 8 janvier 2021 de l’entreprise Généreux Construction Inc., d’un montant de 195 245,59 $, toutes taxes comprises.

6.2.2 Cours d'eau Chartrand – Contrat AP/2019-023 – Retrait de déblai supplémentaire

CONSIDÉRANT l’octroi d’un contrat pour la réalisation des travaux d’entretien dans le cours d’eau Henriette et la branche Chartrand à Saint-Lin-Laurentides à l’entreprise Généreux Construction inc., par la résolution numéro 2020-03-11333;

CONSIDÉRANT la résolution numéro 2020-12-11762 autorisant le paiement de 90 % du coût des travaux d’entretien de la branche Chartrand ;

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CONSIDÉRANT que ces travaux étant terminés et réalisés à la satisfaction du surveillant de chantier de la Municipalité régionale de comté, il y a lieu de procéder au paiement de la facture;

ATTENDU les dispositions du Règlement numéro 511-2020 établissant les quotes-parts pour des travaux de cours d’eau ; IL EST PROPOSÉ par M. Pierre Lortie et résolu :

D’AUTORISER le paiement de la facture numéro 33969 datée du 13 janvier 2021 de l’entreprise Généreux Construction Inc., d’un montant de 4 886,72 $, toutes taxes comprises.

6.3 Gestion de certains droits fonciers et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’état – Entente intermunicipale

CONSIDÉRANT que la Municipalité régionale de comté subdélègue présentement à la Municipalité régionale de comté de Matawinie l’exercice de ses pouvoirs et de ses responsabilités en matière de gestion foncière et de gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État;

CONSIDÉRANT que le 8 septembre 2020, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a conclu une entente de principe avec la Fédération des municipalités du Québec et l’Union des municipalités du Québec afin de prévoir le déploiement d’un nouveau programme de délégation pour remplacer celui actuellement en vigueur relativement à la villégiature et aux mines;

CONSIDÉRANT que ce programme prévoit :

- une reddition de comptes administrative allégée;

- la conservation par le délégataire de l’entièreté des frais d’administration provenant de la gestion foncière;

- la délégation de la gestion des baux à des fins complémentaires ou accessoires à la villégiature;

- l’instauration d’un mécanisme de compensation assurant au délégataire un niveau de revenus de gestion foncière au moins équivalent à celui de l’année 2020 et ajusté à l’Indice des prix à la consommation;

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CONSIDÉRANT qu’un projet de l’entente de délégation de la gestion de certains droits fonciers et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’état est remis aux membres du conseil;

IL EST PROPOSÉ par M. Michel Jasmin et résolu:

D’ACCEPTER toutes les clauses qui sont prévues à l’Entente de délégation de la gestion de certains droits fonciers et de la délégation de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État.

D’AUTORISER le préfet à intérim à signer l’Entente de délégation de la gestion de certains droits fonciers et de la délégation de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État.

DE DEMANDER au ministre l’autorisation de subdéléguer à la Municipalité régionale de comté de Matawinie l’exercice des pouvoirs et des responsabilités confiés par le biais de l’entente.

D’AUTORISER le préfet par intérim à signer une nouvelle entente intermunicipale à intervenir et visant la prise en charge par la Municipalité régionale de comté de Matawinie des responsabilités et des obligations de la gestion de certains droits fonciers et de la délégation de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État situées dans la MRC de Montcalm.

DE TRANSMETTRE copie de présente résolution à la Municipalité régionale de comté de Matawinie.

Adoptée à l'unanimité

6.4 Fonds de développement de l’offre touristique de Lanaudière 2020-2022 – Parc régional – Demande d’aide financière

CONSIDÉRANT que le Fonds de développement de l’offre touristique de Lanaudière 2020-2022 offre l’opportunité à la Municipalité régionale de comté d’obtenir une aide financière maximale de 80 000 $ pour des travaux de construction dans le Parc régional;

CONSIDÉRANT que la mise de fonds minimale du promoteur est fixée à 10 % et que le cumul maximal des aides

(19)

gouvernementales incluant le Fonds de développement de l’offre touristique de Lanaudière ne peut excéder 90 %;

IL EST PROPOSÉ par M. Robert Perreault et résolu:

D’AUTORISER le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim:

- à déposer une demande d’aide financière dans le cadre du programme Fonds de développement de l’offre touristique de Lanaudière 2020-2022;

- à réaliser l’ensemble des démarches en lien avec la formulation d’une demande dans le cadre de ce programme.

7. SÉCURITÉ INCENDIE

8. SÉCURITÉ PUBLIQUE 8.1 RETIRÉ

9. TÉLÉCOMMUNICATIONS

9.1 Teltech Télécommunications inc. – Achat et installation d’équipements pour réseau de fibres optiques – Factures

#11667, 11668 et 11669

ATTENDU les factures suivantes, toutes taxes comprises, de l’entreprise Teltech Télécommunication pour l’achat et l’installation d’équipements pour le réseau de fibres optiques:

Facture 11667 datée du 26 novembre 2020 9 910,66 $ Facture 11668 datée du 26 novembre 2020 2 152,33 $ Facture 11669 datée du 26 novembre 2020 1 563,66 $

TOTAL 13 626,65 $

ATTENDU que cette dépense est admissible dans le cadre du Règlement numéro 418 décrétant une dépense de 20 363 753 $ pour la réalisation de travaux de construction d'extensions au réseau de fibres optiques de la MRC, autorisant un emprunt pour le paiement de cette somme et imposant le remboursement aux municipalités locales;

(20)

CONSIDÉRANT la recommandation donnée par Montcalm Télécom et fibres optiques et le bureau de projet;

IL EST PROPOSÉ par M. Jean-Pierre Charron et résolu :

D’ENTÉRINER le paiement des factures numéros 11667, 11668 et 11669 de l’entreprise Teltech Télécommunications inc., pour un montant total de 13 626,65 $, toutes taxes comprises.

D’IMPUTER ces dépenses à même le Règlement numéro 418 décrétant une dépense de 20 363 753 $ pour la réalisation de travaux de construction d'extensions au réseau de fibres optiques de la MRC, autorisant un emprunt pour le 66paiement de cette somme et imposant le remboursement aux municipalités locales.

DE TRANSMETTRE copie de la présente résolution à Montcalm Télécom et fibres optiques.

9.2 Hydro-Québec – Achat d’attaches et d’équipements Factures #768373, 773945 et 778377

ATTENDU les factures suivantes d’Hydro-Québec, toutes taxes comprises, pour l’achat et l’installation d’équipements pour le réseau de fibres optiques :

Facture 768373 datée du 2 mai 2020 1 993,92 $ Facture 773945 datée du 25 août 2020 1 983,83 $ Facture 778377 datée du 13 novembre 2020 2 431,19 $

TOTAL 6 408,94 $

ATTENDU que cette dépense est admissible dans le cadre du Règlement numéro 418 décrétant une dépense de 20 363 753 $ pour la réalisation de travaux de construction d'extensions au réseau de fibres optiques de la MRC, autorisant un emprunt pour le paiement de cette somme et imposant le remboursement aux municipalités locales;

CONSIDÉRANT la recommandation donnée par Montcalm Télécom et fibres optiques;

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D’ENTÉRINER le paiement par le directeur général et secrétaire- trésorier par intérim des factures numéros 768373, 773945 et 778377 d’Hydro-Québec, pour un montant total de 6 408,94 $, toutes taxes comprises.

D’IMPUTER ces dépenses à même le Règlement numéro 418 décrétant une dépense de 20 363 753 $ pour la réalisation de travaux de construction d'extensions au réseau de fibres optiques de la MRC, autorisant un emprunt pour le 66paiement de cette somme et imposant le remboursement aux municipalités locales.

DE TRANSMETTRE copie de la présente résolution à Montcalm Télécom et fibres optiques.

10. TRANSPORT EN COMMUN 10.1 Transport collectif

10.1.1 Ajout d’arrêts – Municipalité de Saint-Liguori

CONSIDÉRANT la demande de la Municipalité de Saint-Liguori d’ajouter des panneaux d’arrêt dans la municipalité afin de répondre à ses attentes envers le service des transports, lesquelles sont énoncées dans sa politique Municipalité amie des aînés;

CONSIDÉRANT la recommandation du comité des transports lors de sa rencontre tenue le 12 janvier 2021;

IL EST PROPOSÉ par M. Pierre Mercier et résolu:

DE PROCÉDER à l’ajout des panneaux d’arrêt suivants :

- rang Lépine / rue Jetté (à proximité du terrain des Loisirs et du Centre de la Petite Enfance);

- rue Jetté / rue Gérard;

- rue Héroux / parc Pied du courant (à proximité de la station- service, du garage municipal et du parc);

- rue Alphonse-Grenier / rang de la Rivière Nord;

- rue de la Santé / rue de l'Énergie;

- rang de L'Église / rue du Domaine Gagnon;

- rue du Domaine Sourdif Sud / rue du Domaine Grenier.

(22)

10.1.2 Retrait de l’arrêt #180 – Municipalité de Saint-Roch-de- l’Achigan

CONSIDÉRANT l’installation de deux panneaux d’arrêt au même endroit, soit au coin de la route Saint-Philippe et du rang du Ruisseau des Anges Sud ;

IL EST PROPOSÉ par Mme Josyanne Forest et résolu:

DE RETIRER le panneau d’arrêt 180 au coin de la route Saint- Philippe et du rang du Ruisseau des Anges Sud.

10.1.3 Guide des usagers du transport collectif – Modifications

CONSIDÉRANT l’ajout des panneaux d’arrêt suivants à la municipalité de Saint-Liguori :

- rang Lépine / rue Jetté (à proximité du terrain des Loisirs et du Centre de la Petite Enfance);

- rue Jetté / rue Gérard;

- rue Héroux / parc Pied du courant (à proximité de la station- service, du garage municipal et du parc);

- rue Alphonse-Grenier / rang de la Rivière Nord;

- rue de la Santé / rue de l'Abondance;

- rang de L'Église / rue du Domaine Gagnon;

CONSIDÉRANT le retrait du panneau d’arrêt 180 au coin de la route Saint-Philippe et du rang du Ruisseau des Anges Sud;

DE MODIFIER le guide des usagers du transport collectif suite aux divers changements apportés par l’ajout des panneaux d’arrêt à Saint-Liguori et au retrait du panneau 180 à Saint-Roch-de- l’Achigan.

(23)

10.2 Transfert au surplus affecté

10.2.1 Remboursements du Conseil régional de transport de Lanaudière

CONSIDÉRANT que le Conseil régional de transport de Lanaudière est actuellement en processus de dissolution ;

CONSIDÉRANT que la Municipalité régionale de comté a reçu un remboursement total de 152 844 $ en décembre 2020 et que ce montant ne faisait pas partie des montants à recevoir ;

IL EST PROPOSÉ par Mme Véronique Venne et résolu:

D’AFFECTER le montant de ce remboursement de 152 844 $ au surplus affecté transport.

10.2.2 Subvention – Transport adapté – Déplacements hors territoire et achalandage 2019

ATTENDU la confirmation du ministère des Transports du Québec d’une subvention de 48 922 $ octroyée pour les déplacements hors territoire et l’augmentation de l’achalandage pour l’année 2019;

CONSIDÉRANT que cette subvention n’a pas été budgétée en raison de son caractère incertain;

D’AFFECTER le montant de cette subvention de 48 992 $ au surplus affecté transport.

(24)

10.3 Société de financement des infrastructures locales – Projets 2019-2024 et abrogation de la résolution 2020-06- 11506

CONSIDÉRANT la confirmation par le ministre des Transports en date du 23 janvier 2020 d’une subvention de 53 886 $ du Fonds de la taxe sur l'essence de la Société de financement des infrastructures locales;

CONSIDÉRANT qu’en raison du paiement effectué à même le budget 2020 de l’application mobile dont la Municipalité régionale de comté s’est dotée, il y a lieu de modifier la proposition d’investissement 2019-2024 en lien avec l’enveloppe budgétaire de 53 886 $ de la façon suivante :

- Installation de support à vélos sur les autobus;

- Installation d’équipements pour offrir une connexion Wi-Fi dans les autobus;

- Acquisition d’abribus;

IL EST PROPOSÉ par M. Michel Jasmin et résolu:

DE MODIFIER la proposition d’investissement 2019-2024 dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence de la Société de financement des infrastructures locales, telle présentée aux membres du conseil.

D’ABROGER la résolution numéro 2020-06-11506.

DE TRANSMETTRE copie de la présente résolution au ministère des Transports.

11. ORGANISMES ET COMITÉS 11.1 RETIRÉ

(25)

11.2 Comité consultatif agricole

ATTENDU qu’en vertu de l’article 9 Règlement 442-2016 constituant le comité consultatif agricole de la MRC, le comité consultatif agricole est composé de 4 membres du conseil et de 4 producteurs agricoles;

CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 10 de ce même règlement, le mandat des membres du conseil nommés au comité consultatif agricole est d’une durée d’un an;

DE NOMMER les personnes suivantes au comité consultatif agricole :

- M. Patrick Massé;

- Mme Ghislaine Pomerleau;

- M. Robert Perreault;

- M. Pierre Mercier.

12. RESSOURCES HUMAINES

12.1 Agente de bureau – Mme Audrey Beauchamps

CONSIDÉRANT le retour de Mme Myriam Valiquette de son congé de maternité le 1^er février 2021;

CONSIDÉRANT la vacance au poste de directeur des services juridiques;

CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général et secrétaire-trésorier par intérim de maintenir Mme Audrey Beauchamps à l’emploi, au poste d’agente de bureau, afin d’offrir une assistance technique dans le département des services juridiques, et ce, jusqu’à l’entrée en poste du directeur des services juridiques;

(26)

DE MAINTENIR Mme Audrey Beauchamps à l’emploi de la Municipalité régionale de comté au poste d’agente de bureau, et ce, jusqu’à l’entrée en poste du directeur des services juridiques.

12.2 Service de sécurité incendie 12.2.1 Chefs aux opérations

Daniel Bell

CONSIDÉRANT l’adhésion de la Municipalité de Saint-Jacques au service de sécurité incendie de la Municipalité régionale de comté;

CONSIDÉRANT que la Municipalité régionale de comté doit procéder à l’embauche de chefs aux opérations du service de sécurité incendie;

CONSIDÉRANT l’entente convenue entre les parties;

IL EST PROPOSÉ par Mme Josyanne Forest et résolu :

DE PROCÉDER à l’embauche de M. Daniel Bell au poste de chef aux opérations du service de sécurité incendie de la Municipalité régionale de comté, pour une durée de 3 ans et selon les modalités négociées entre les parties et ce, à compter du 1^erfévrier 2021.

Dave Marcheterre

CONSIDÉRANT que la Municipalité régionale de comté doit procéder à l’embauche des chefs aux opérations du service de sécurité incendie;

CONSIDÉRANT les entrevues réalisées par le directeur du service de sécurité incendie de la Municipalité régionale de comté;

CONSIDÉRANT l’entente convenue entre les parties;

IL EST PROPOSÉ par M. Robert Perreault et résolu :

(27)

DE PROCÉDER à l’embauche de M. Dave Marcheterre au poste de chef aux opérations du service de sécurité incendie de la Municipalité régionale de comté, pour une durée de 3 ans et selon les modalités négociées entre les parties et ce, à compter du 14 février 2021.

12.2.2 Pompiers

CONSIDÉRANT l’adhésion de la Municipalité de Saint-Jacques au service de sécurité incendie de la Municipalité régionale de comté;

CONSIDÉRANT que la Municipalité régionale de comté doit procéder à l’embauche des pompiers à l’emploi de la Municipalité de Saint-Jacques;

IL EST PROPOSÉ par M. Yves Prud'homme et résolu :

DE PROCÉDER à l’embauche des pompiers de la Municipalité de Saint-Jacques et des personnes suivantes au poste de pompiers du service de sécurité incendie de la Municipalité régionale de comté, et ce, selon les conditions prévues à la convention collective du Syndicat des pompiers et pompières du Québec – section locale MRC de Montcalm :

- Alexandre Lanoue;

- Vincent Chartier;

- Alexandre Lepage;

- Francis Caron;

- Michaël Boudreault.

12.2.3 Promotions à lieutenant M. Charles Desrochers

CONSIDÉRANT que M. Charles Desrochers occupe le poste de pompier du service de sécurité incendie de la Municipalité régionale de comté et qu’il répond aux critères pour être promu comme lieutenant;

(28)

IL EST PROPOSÉ par Mme Josyanne Forest et résolu:

DE PROMOUVOIR M. Charles Desrochers au poste de lieutenant du service de sécurité incendie de la Municipalité régionale de comté, effectif à compter du 1^er février 2021.

M. Jonathan Gosselin

CONSIDÉRANT que M. Jonathan Gosselin occupe le poste de pompier du service de sécurité incendie de la Municipalité régionale de comté et qu’il répond aux critères pour être promu comme lieutenant;

IL EST PROPOSÉ par M. Michel Brisson et résolu:

DE PROMOUVOIR M. Jonathan Gosselin au poste de lieutenant du service de sécurité incendie de la Municipalité régionale de comté, effectif à compter du 1^er février 2021.

12.3 Ressource en patrimoine immobilier

12.3.1 Chargé de projet en patrimoine immobilier – Lettre d’entente Syndicat des travailleuses et travailleurs de la MRC de Montcalm (CSN)

CONSIDÉRANT la convention collective en vigueur;

CONSIDÉRANT que la Municipalité régionale de comté souhaite créer un poste temporaire de chargé de projet en patrimoine immobilier se terminant le 31 décembre 2021 et qu’il y a lieu de définir la rémunération de cette personne;

CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article 24.02 de la convention collective, les conditions salariales relatives à la nouvelle fonction sont négociées entre les parties;

CONSIDÉRANT qu’un projet de lettre d'entente remis aux membres du conseil;

(29)

CONSIDÉRANT que la partie syndicale a donné son approbation au projet de lettre d'entente;

D'ADOPTER le projet de lettre d'entente, tel que remis aux membres du conseil, afin de permettre l'ajout à la convention collective d'un poste de chargé de projet en patrimoine immobilier.

12.3.2 Chargée de projet en patrimoine immobilier – Mme Fanny Pilon-Cardin

CONSIDÉRANT que la Municipalité régionale de comté a signé une entente avec le ministère de la Culture et des Communications permettant l’embauche d’un chargé de projet en patrimoine immobilier jusqu’au 31 décembre 2022, via le programme du soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier;

CONSIDÉRANT l’ouverture de ce poste et l’affichage de l’offre d’emploi;

CONSIDÉRANT la candidature de Mme Fanny Pilon-Cardin et le rapport verbal du directeur général et secrétaire-trésorier par intérim;

CONSIDÉRANT l’entrée en poste de la chargée de projet prévue le 1^er février 2021;

D’EMBAUCHER Mme Fanny Pilon-Cardin à titre de chargée de projet en patrimoine immobilier, à compter du 1^er février 2021, pour une période de 23 mois, selon les modalités de la convention collective.

13. AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

(30)

13.1 Comptes à payer

CONSIDÉRANT les listes des comptes payés ainsi que des comptes à payer, en date du 18 janvier 2021, remises aux membres du conseil;

CONSIDÉRANT que le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim certifie que les crédits sont disponibles aux fins des présentes dépenses;

D’ENTÉRINER les déboursés effectués pour un montant de 1 394 128,76 $ incluant une somme 36 340,61 $ pour le service de sécurité incendie.

D’APPROUVER toutes les dépenses apparaissant à la liste des comptes à payer en date du 18 janvier 2021, au montant de 457 006,17 $ incluant une somme de 32 209,26 $ pour le service de sécurité incendie.

13.2 Services de conciergerie – Contrat AP #2020-023 – Service ménager Nilex

CONSIDÉRANT la recherche de prix AP/2020-023 pour les services de conciergerie pour l’entretien des édifices de la Municipalité régionale de comté, pour une période de 12 mois, débutant le 1^erfévrier 2021, avec possibilité de renouvellement annuel pour 4 années supplémentaires;

ATTENDU le Règlement numéro 499-2019 sur la gestion contractuelle;

CONSIDÉRANT que 3 fournisseurs ont déposé une offre de services pour un mandat renouvelable annuellement jusqu’en 2025;

CONSIDÉRANT la soumission de la firme Service ménager NILEX Inc., d’un montant de 51 021,31 $, toutes taxes comprises, pour l’année 2021;

(31)

CONSIDÉRANT que la firme NILEX est responsable de l’entretien des locaux de la Municipalité régionale de comté depuis une dizaine d’années;

D’OCTROYER le contrat AP/2020-023 pour les services de conciergerie à la firme Service ménager NILEX Inc., pour un montant 51 021,31 $, toutes taxes comprises, pour l’année 2021- 2022, avec possibilité de renouvellement annuel pour 4 années supplémentaires.

D’AUTORISER le préfet par intérim et le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim à signer tout document donnant plein effet à la présente résolution.

13.3 Location de glace – Contrat # AP/2020-024 – Complexe JC Perreault

ATTENDU la résolution numéro 2020-09-11613 adoptant le contrat de location de glace du Complexe JC Perreault pour l’année 2020- 2021;

CONSIDÉRANT qu’en raison des nouvelles mesures de confinement en vigueur depuis le 9 janvier dernier, le Complexe JC Perreault a reçu la confirmation des autorités gouvernementales qu’il doit suspendre ses activités pour la période du 9 janvier au 7 février 2021 inclusivement;

CONSIDÉRANT qu’une copie de projet de contrat modifié est remise aux membres du conseil, lequel passe de 68 547,81 $ à 58 139,12 $, toutes taxes comprises;

IL EST PROPOSÉ par M. Pierre Lortie et résolu :

D’ADOPTER le contrat de location de glace tel que remis aux membres du conseil, pour un montant de 58 139,12 $, toutes taxes comprises.

D'AUTORISER le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim à signer tout document donnant plein effet à la présente résolution.

(32)

13.4 Emploi Été Canada 2021 – Demande d’aide financière

CONSIDÉRANT que des subventions sont disponibles pour embaucher des jeunes pour des emplois d’été, via le Programme Emploi d’été Canada 2021;

CONSIDÉRANT que la Municipalité régionale de comté souhaite déposer une demande de subvention pour les postes suivants : - Technicien en gestion documentaire ou archiviste ou assistant

en gestion documentaire;

- Agent de projet en sécurité alimentaire.

CONSIDÉRANT que ces postes devraient permettre aux jeunes d’expérimenter une multitude d’expériences et d’acquérir des compétences variées pour favoriser leur intégration sur le marché du travail;

CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général et secrétaire-trésorier par intérim d’allouer, pour les deux postes, un taux horaire de 15,50 $, à raison de 31 heures semaine, pour une durée de 10 semaines;

D’AUTORISER le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim à présenter une demande de subvention dans le cadre du programme Emplois d’été Canada 2021 pour l’embauche d’un technicien en gestion documentaire ou archiviste ou assistant en gestion documentaire et d’un agent de projet en sécurité alimentaire.

13.5 Résolutions numéros 2020-11-11676 et 2020-11-11678 – Procès-verbal de correction

Conformément à l’article 202.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1), le directeur général et secrétaire- trésorier par intérim dépose le procès-verbal de correction signé et déposé aux livres des délibérations le 14 janvier 2021, lequel modifie les résolutions 2020-11-11676 et 2020-11-11678 adoptées à la séance du conseil du 25 novembre 2020.

(33)

13.6 Résolution numéro 2020-01-11241 – Modification

CONSIDÉRANT l’adoption de la résolution 2020-01-11241 concernant l’octroi du contrat portant le numéro AP/2020-002, pour les travaux de réaménagement de la réception avec dispositif de verrouillage de la porte, à la compagnie Construction Renip inc., pour un montant de 15 137,61 $, toutes taxes comprises;

CONSIDÉRANT que le montant de la dépense a été imputé au fonds de roulement, mais sans préciser le nombre d’années que s’effectuera le remboursement;

IL EST PROPOSÉ par M. Jean-Pierre Charron et résolu:

DE MODIFIER la résolution numéro 2020-01-11241 en y ajoutant dans sa conclusion la mention suivante :

- DE REMBOURSER cette somme sur 5 ans, en versements égaux, lors des exercices financiers 2021 à 2025 inclusivement.

13.7 Fédération québécoise des municipalités – Renouvellement adhésion 2021

CONSIDÉRANT l’avis reçu de la Fédération québécoise des municipalités pour le renouvellement de l’adhésion 2021 au montant de 515,64 $, toutes taxes comprises;

DE PROCÉDER au renouvellement de l’adhésion 2021 à la Fédération des municipalités du Québec, pour un montant 515,64 $, toutes taxes comprises.

13.8 Demandes d’appui

(34)

13.8.1 Union des municipalités du Québec – Intimidation envers les élues et élus municipaux – Déclaration d’engagement

ATTENDU que la Fédération québécoise des municipalités s’est jointe à l’Union des municipalités du Québec afin de lancer une campagne nationale ayant pour thème « La démocratie dans le respect, par respect pour la démocratie ».

CONSIDÉRANT qu’en prévision du scrutin municipal de novembre prochain, la campagne a pour objectif de donner le goût aux gens de se présenter en politique et de s’investir dans la sphère publique;

CONSIDÉRANT la multiplication de déclarations agressives et de gestes d’intimidation à l’égard des élues et élus municipaux, particulièrement sur les médias sociaux, lesquels nuisent au climat politique dans de nombreuses municipalités;

CONSIDÉRANT que par cette initiative, les fédérations municipales veulent rappeler que le partage d’idées et la diversité de points de vue doivent s’exprimer dans le respect, la tolérance et la civilité;

CONSIDÉRANT qu’il nous faut renouer avec un débat respectueux des personnes et des institutions pour prendre ensemble les meilleures décisions;

CONSIDÉRANT que les élues et élus et les titulaires de charges publiques s’engagent pour le mieux-être de leur population;

IL EST PROPOSÉ UNANIMEMENT:

D’APPUYER l’Union des municipalités du Québec par l’adoption d’une déclaration d’engagement :

« Favorisons l’engagement politique, ne la décourageons pas.

Comme élues municipales et élus municipaux, nous sommes fiers de servir nos concitoyennes et concitoyens. C’est pourquoi nous appelons au débat démocratique dans le respect.

Nous disons : « La démocratie dans le respect, par respect pour la démocratie ». Et nous invitons les élues et élus de toutes les municipalités du Québec à joindre le mouvement. »

(35)

DE TRANSMETTRE copie de la présente résolution à l’Union des municipalités du Québec et à la Fédération des municipalités du Québec.

13.8.2 RETIRÉ

13.9 Rapport sur la gestion contractuelle 2020

Conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1), le directeur général et secrétaire- trésorier par intérim dépose le rapport annuel sur la gestion contractuelle 2020.

14. CLÔTURE

14.1 Période de questions

14.2 Levée de la séance

L’ordre du jour étant épuisé, il est proposé par Mme Ghislaine Pomerleau et résolu de lever la séance à 17 h 50.

PATRICK MASSÉ

Préfet par intérim NICOLAS ROUSSEAU

Directeur général et secrétaire- trésorier par intérim

Les résolutions numéros 2021-01-11795 à 2021-01-11838 consignées dans ce procès-verbal sont considérées signées comme si elles l’avaient été une par une au sens du paragraphe 142 (2) du Code municipal du Québec.

___________________________________

PATRICK MASSÉ Préfet par intérim