PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MONTCALM

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PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MONTCALM

PROCÈS-VERBAL de la 552^e séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, tenue à sa salle du conseil, le mardi 26 mars 2019, à 16 h 30, et à laquelle sont présents :

Madame Josyanne Forest;

Madame Ghislaine Pomerleau;

Madame Véronique Venne;

Monsieur Michel Brisson;

Monsieur Jean-Pierre Charron;

Monsieur Michel Jasmin;

Monsieur Patrick Massé;

Monsieur Robert Perreault;

Monsieur Yves Prud'Homme;

Le tout sous la présidence du préfet, monsieur Pierre La Salle, formant le quorum.

Était absent : Monsieur Mario Racette;

Était également présente madame Line Laporte, directrice générale et secrétaire-trésorière.

____________________________________

1. OUVERTURE

1.1. Ouverture de la séance

Monsieur le préfet, Pierre La Salle, préside la séance et déclare celle-ci ouverte.

1.2. Adoption de l’ordre du jour

2019-03-10660 Considérant l’article 148.1 du

Code municipal du Québec

(RLRQ, chapitre C-27.1) et sur une proposition de Mme Ghislaine Pomerleau, il est résolu à l’unanimité, d’adopter l’ordre du jour suivant :

1. OUVERTURE

1.1 Ouverture de la séance 1.2 Ordre du jour – Adoption

1.3 Procès-verbal de la 551^e séance ordinaire du 26 février 2018 – Adoption

1.4 Période de questions 2. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

2.1 Conformité au Schéma d’aménagement et de développement 2.1.1 Saint-Jacques – Règlement numéro 020-2018 – Déclaration 2.1.2 Saint-Jacques – Règlement numéro 021-2018 – Déclaration 3. COUR MUNICIPALE RÉGIONALE

3.1 Demande au Directeur des poursuites criminelles et pénales – Désignation d’un procureur – Adoption

4. COMMUNICATIONS

4.1 Tournoi de golf – Adoption 5. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

5.1 Fonds de développement des territoires – Aide financière

5.1.1 Municipalité de Saint-Esprit – Améliorations au Parc Desjardins – Octroi

5.1.2 Municipalité de Saint-Liguori – Fête nationale à Saint-Liguori – Octroi

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5.1.3 Carrefour jeunesse-emploi de Montcalm – Grappe éducative Montcalm – Octroi

5.2 Bilan commercial territorial – Octroi

5.3 Politique de soutien à la relève sportive, culturelle et scientifique – Bourses – Octroi

6. ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES NATURELLES

6.1 Collecte, transport et traitement des résidus domestiques dangereux (RDD) – Octroi

6.2 Collecte, transport et traitement des produits électroniques – Adoption

7. SÉCURITÉ INCENDIE

7.1 Achat regroupé d’appareils de protection respiratoire – Adoption 7.2 Entraide entre les services de sécurité incendie de Sainte-Julienne,

Rawdon et Montcalm – Adoption 7.3 Retiré

7.4 Vente d’un véhicule-outil de prévention des incendies – New London Rural Fire Company – Adoption

8. SÉCURITÉ PUBLIQUE

8.1 Priorités locales 2019-2020 – Sûreté du Québec – Adoption 9. TÉLÉCOMMUNICATIONS

9.1 Vidéotron – Autorisation de paiement

9.2 Teltech télécommunication – Autorisation de paiement 9.3 XIT Télécom – Autorisation de paiement

9.4 Bell Canada – Autorisation de paiement

9.5 Construction de la première phase du réseau de fibres optiques – Addenda – Adoption

9.6 États financiers – Montcalm Télécom et Fibres Optiques – Dépôt 10. TRANSPORT EN COMMUN

10.1 Information aux voyageurs – Circuit 37 – Octroi

10.2 Guide des usagers du transport collectif – Frais d'admission – Adoption

10.3 Affichage sur les autobus et abribus – Groupe Imagi communications inc. – Octroi

10.4 Règlement abrogeant la réserve financière du transport – Avis de motion

11. ORGANISMES ET COMITÉS

11.1 Nomination des comités – Nominations

11.2 Désignation de représentant aux organismes partenaires – Nomination

11.3 Office municipale d’habitation – Adoption 12. RESSOURCES HUMAINES

12.1 Secrétaire de direction

12.2 Chef de district de la caserne 20 à Saint-Esprit – Renouvellement 12.3 Conseiller aux entreprises – Embauche

13. AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES 13.1 Comptes à payer – Adoption

13.2 Demandes d’appui

13.2.1 Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges – Adoption

13.2.2 Table des préfets de Lanaudière – Adoption

13.2.3 Table de concertation des préfets de la Montérégie inc. – Adoption

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13.2.4 Municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle – Adoption

13.3 Règlement numéro 496-2019 concernant le code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC de Montcalm et abrogeant le règlement numéro 466-2017 – Adoption

13.4 Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics – Avis de motion

13.5 Règlement de la gestion contractuelle – Avis de motion 14. CLÔTURE

14.1 Période de questions 14.2 Levée de la séance

Adoptée à l'unanimité.

1.3. Procès-verbal de la 551^e séance ordinaire du 26 février 2018 2019-03-10661 Il est proposé par M. Yves Prud'Homme et résolu que le procès-verbal de

la séance 551e séance ordinaire du 26 février 2018 soit adopté tel que présenté.

1.4. Période de questions

Une période de question est offerte pour le public présent. Aucune question n’est posée.

2. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

2.1. Conformité au Schéma d’aménagement et de développement 2.1.1. Saint-Jacques – Règlement numéro 020-2018

2019-03-10662 ATTENDU l'adoption, par la Municipalité de Saint-Jacques, du

Règlement numéro 020-2018

;

ATTENDU les articles 137.2 et 137.3 de la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

(RLRQ, chapitre A-19.1);

CONSIDÉRANT que ce règlement a fait l'objet, de la part du comité de développement de la Municipalité régionale de comté, d'une analyse en vue d'évaluer sa conformité au Schéma d'aménagement et de développement;

CONSIDÉRANT que selon ce comité, ledit règlement est conforme aux objectifs du Schéma d'aménagement et de développement en vigueur et aux dispositions du document complémentaire;

IL EST PROPOSÉ par M. Michel Jasmin et résolu :

DE DÉCLARER le

Règlement numéro 020-2018

de la Municipalité de Saint-Jacques conforme aux objectifs du Schéma d’aménagement et de développement en vigueur.

D’ÉMETTRE un certificat de conformité à cet égard.

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2.1.2. Saint-Jacques – Règlement numéro 021-2018

2019-03-10663 ATTENDU l'adoption, par la Municipalité de Saint-Jacques, du

Règlement numéro 021-2018

;

ATTENDU les articles 137.2 et 137.3 de la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

(RLRQ, chapitre A-19.1);

CONSIDÉRANT que ce règlement a fait l'objet, de la part du comité de développement de la Municipalité régionale de comté, d'une analyse en vue d'évaluer sa conformité au Schéma d'aménagement et de développement;

CONSIDÉRANT que selon ce comité, ledit règlement est conforme aux objectifs du Schéma d'aménagement et de développement et aux dispositions du document complémentaire;

IL EST PROPOSÉ par M. Michel Brisson et résolu :

DE DÉCLARER le

Règlement numéro 021-2018

de la Municipalité de Saint-Jacques conforme aux objectifs du Schéma d’aménagement et de développement en vigueur.

D’ÉMETTRE un certificat de conformité à cet égard.

3. COUR MUNICIPALE RÉGIONALE

3.1. Demande au Directeur des poursuites criminelles et pénales – Désignation d’un procureur

2019-03-10664 ATTENDU que la Municipalité régionale de comté a signé l’Entente relative à la poursuite de certaines infractions pénales devant la Cour municipale de la MRC de Montcalm;

ATTENDU que l’article 2.3 de ladite entente stipule qu’un procureur est choisi et rémunéré par la Municipalité régionale de comté pour représenter le Directeur des poursuites criminelles et pénales devant la cour municipale;

CONSIDÉRANT que le conseil souhaite que son directeur des services juridiques agisse comme procureur de la poursuite pour l’ensemble des dossiers devant la cour, et ce dans une vision de saine administration financière;

CONSIDÉRANT que M^e Nicolas Rousseau agit comme procureur de la poursuite dans plus de 15 municipalités depuis maintenant plus de 7 ans, qu’il est le président de l’Association des procureurs des cours municipales du Québec et qu’il s’est engagé à ne pas agir comme procureur de la défense devant les différentes juridictions de la province;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de revoir les désignations des procureurs de la cour municipale afin de mettre à jour les personnes désignées pour la Cour municipale de la MRC de Montcalm.

IL EST PROPOSÉ par M. Patrick Massé et résolu :

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DE DEMANDER au Directeur des poursuites criminelles et pénales de désigner le directeur des services juridiques de la Municipalité régionale de comté, M^e Nicolas Rousseau, pour le représenter, et ce, en application de l’Entente relative à la poursuite de certaines infractions pénales devant la Cour municipale de la MRC de Montcalm.

DE DEMANDER au Directeur des poursuites criminelles et pénales de retirer M^e Pierre-Alexandre Brière et M^eMarie-Claire Côté de sa liste des procureurs désignés devant la Cour municipale de la MRC de Montcalm.

4. COMMUNICATIONS 4.1. Tournoi de golf

2019-03-10665 CONSIDÉRANT la tenue du 30^e tournoi de golf de la Municipalité régionale de comté le 23 août 2019 au Club de golf de Montcalm en la municipalité de Saint-Liguori;

CONSIDÉRANT l’organisation de cette activité et les dépenses afférentes;

D’AUTORISER la directrice générale et secrétaire-trésorière à effectuer l’ensemble des dépenses.

5. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

5.1. Fonds de développement des territoires – Aide financière

5.1.1. Municipalité de Saint-Esprit – Améliorations au Parc Desjardins 2019-03-10666 CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Esprit a déposé une

demande d’aide financière de 42 800 $ datée du 6 mars 2019 dans le cadre du projet local « Améliorations au Parc Desjardins »;

CONSIDÉRANT que ce projet a pour but de rendre les lieux sécuritaires, accessibles, agréables et attrayants;

ATTENDU les exigences associées aux projets locaux déposés dans le cadre du Fonds de développement des territoires et de la politique de projets structurants;

ATTENDU la recommandation favorable du comité de développement régional Montcalm lors de sa rencontre tenue le 19 mars 2019;

IL EST PROPOSÉ par Mme Ghislaine Pomerleau et résolu :

D’OCTROYER une aide financière de 42 800 $ à la Municipalité de Saint- Esprit pour le projet « Améliorations au Parc Desjardins » selon les modalités prévues au protocole d’entente tel que remis aux membres du conseil.

DE FINANCER la contribution de 42 800 $ de la MRC à même les ressources financières de l’enveloppe du Fonds de développement des territoires - projet local (Saint-Esprit), lesquelles ressources sont

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considérées à titre de contribution du milieu conformément à l’entente portant sur le FDT conclue entre le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation et la MRC.

D’AUTORISER le préfet et la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer tout document donnant plein effet à la présente résolution.

5.1.2. Municipalité de Saint-Liguori – Fête nationale à Saint-Liguori 2019-03-10667 CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Liguori a déposé une

demande d’aide financière de 9 000 $ datée du 11 mars 2019 dans le cadre du projet local « Fête nationale à Saint-Liguori »;

CONSIDÉRANT que ce projet a pour objectif de rassembler la communauté autour d'une fête qui perdure depuis maintenant 40 ans au cœur du village de Saint-Liguori;

ATTENDU les exigences associées aux projets locaux déposés dans le cadre du Fonds de développement des territoires et de la politique de projets structurants;

ATTENDU la recommandation favorable du comité de développement régional Montcalm lors de sa rencontre tenue le 19 mars 2019;

IL EST PROPOSÉ par M. Yves Prud'Homme et résolu :

D’OCTROYER une aide financière de 9 000 $ à la Municipalité de Saint- Liguori pour le projet « Fête nationale à Saint-Liguori » selon les modalités prévues au protocole d’entente tel que remis aux membres du conseil.

DE FINANCER la contribution de 9 000 $ de la MRC à même les ressources financières de l’enveloppe du Fonds de développement des territoires - projet local (Saint-Liguori), lesquelles ressources sont considérées à titre de contribution du milieu conformément à l’entente portant sur le FDT conclue entre le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation et la MRC.

5.1.3. Carrefour jeunesse-emploi de Montcalm – Grappe éducative Montcalm

2019-03-10668 CONSIDÉRANT la demande d’aide financière pour une entente triennale au montant annuel de 100 000 $ déposée par le Carrefour jeunesse- emploi de Montcalm datée du 27 février 2019 dans le cadre du projet

« Grappe Éducative Montcalm »;

CONSIDÉRANT que ce projet repose sur trois pôles d’interventions majeurs, soit le développement des compétences langagières et de la littératie, l’intervention précoce face aux difficultés comportementales et le soutien et l’encadrement tout au long du parcours du jeune;

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CONSIDÉRANT que ce projet, appuyé sur des données probantes et des pratiques exemplaires évaluées et validées, s’inscrit en complémentarité et en appui aux actions déjà entreprises dans le milieu;

ATTENDU que par les résolutions numéros 2018-03-10162 et 2019-03- 10704 adoptées par le conseil respectivement les 20 mars 2018 et 26 février 2019, la Municipalité régionale de comté (MRC) a demandé d’être reconnue comme région témoin et que la Grappe Éducative soit reconnue comme projet pilote dans la MRC en ciblant le territoire de la Ville de Saint-Lin-Laurentides pour le projet pilote;

ATTENDU les exigences associées aux projets régionaux déposés dans le cadre du Fonds de développement des territoires et de la politique de projets structurants;

ATTENDU la recommandation favorable du comité de développement régional Montcalm lors de leur rencontre tenue le 19 mars 2019;

IL EST PROPOSÉ par Mme Véronique Venne et résolu :

D’OCTROYER une aide financière de 100 000 $ annuellement pour une période de trois ans au Carrefour jeunesse-emploi de Montcalm selon les modalités prévues au protocole d’entente tel que remis aux membres du conseil.

DE FINANCER la contribution de la MRC à même les ressources financières de l’enveloppe régionale du Fonds de développement des territoires (FDT), lesquelles ressources sont considérées à titre de contribution du milieu conformément à l’entente portant sur le FDT conclue entre le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et la MRC.

5.2. Bilan commercial territorial

2019-03-10669 ATTENDU la compétence de la Municipalité régionale de comté (MRC) de voir au développement économique de la région;

CONSIDÉRANT que la MRC souhaite se doter d’un bilan commercial territorial afin de mettre au jour des opportunités d'affaires où leur mise en valeur rehaussera l'activité économique du territoire;

CONSIDÉRANT l’offre de service datée du 8 mars 2019, présentée par la firme DEMARCOM Inc. au montant de 23 023,74 $ et remise aux membres du conseil;

ATTENDU le

Règlement numéro 484-2018 sur la gestion contractuelle

; IL EST PROPOSÉ par M. Patrick Massé et résolu :

D’OCTROYER le contrat de service pour la confection d’un bilan commercial territorial à l’entreprise DEMARCOM Inc. au montant de 23 023,74 $, le tout conformément à l’offre de service présentée le 8 mars 2018.

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5.3 Politique de soutien à la relève sportive, culturelle et scientifique – Bourses

2019-03-10670 ATTENDU que la Municipalité régionale de comté (MRC) a adopté le 18 septembre 2018 la Politique de soutien à la relève sportive, culturelle et scientifique afin de soutenir le dépassement de la jeune élite et offrir aux familles, dont un membre se démarque dans une discipline donnée, un soutien et un encouragement par le biais d’un don;

CONSIDÉRANT que l’engagement de la jeune élite sportive, culturelle et scientifique mérite d’être reconnu comme nécessaire au rayonnement de la MRC;

CONSIDÉRANT que M. Louis-Philip Thibeault de la Municipalité de Sainte- Julienne a été sélectionné pour représenter la région de Lanaudière à la 54e Finale des Jeux du Québec en karaté;

ATTENDU la recommandation favorable des membres du comité de développement régional Montcalm lors de leur rencontre tenue le 19 mars 2019;

IL EST PROPOSÉ par M. Jean-Pierre Charron et résolu : D’ACCORDER la somme de 200 $ à M. Louis-Philip Thibeault.

DE VERSER cette somme aux parents de M. Thibeault pour sa participation à la Finale des Jeux du Québec en karaté.

DE FINANCER cette bourse à même les ressources financières de la réserve financière du Service de développement économique.

CONSIDÉRANT que Mme Rebeka Bouchard de la Ville de Saint-Lin- Laurentides a été sélectionnée pour représenter la région de Lanaudière à la 54e Finale des Jeux du Québec en karaté;

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D’ACCORDER la somme de 200 $ à Mme Rebeka Bouchard.

DE VERSER cette somme aux parents de Mme Bouchard pour sa participation à la Finale des Jeux du Québec en karaté.

CONSIDÉRANT que M. Zachary Beauchamp de la Ville de Saint-Lin- Laurentides a été sélectionné pour représenter la région de Lanaudière à la 54e Finale des Jeux du Québec en karaté;

D’ACCORDER la somme de 200 $ à M. Zachary Beauchamp.

DE VERSER cette somme aux parents de M. Beauchamp pour sa participation à la Finale des Jeux du Québec en karaté.

6. ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES NATURELLES

6.1. Collecte, transport et traitement des résidus domestiques dangereux (RDD)

2019-03-10673 ATTENDU qu’un appel d’offres public pour la collecte, le transport et le traitement des résidus domestiques dangereux (RDD) a été lancé le 27 février 2019;

CONSIDÉRANT le rapport de l’équipe de direction remis aux membres du conseil;

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IL EST PROPOSÉ par Mme Josyanne Forest et résolu :

D’ADJUGER le contrat pour la collecte, le transport et le traitement des résidus domestiques dangereux (RDD) à la compagnie TRIUMVITARE ENVIRONNEMENTAL (CANADA) INC. et ce, en conformité avec l’appel d’offres et la soumission soumise.

6.2. Collecte, transport et traitement des produits électroniques 2019-03-10674 ATTENDU la résolution numéro 2019-03-10673 du conseil de la

Municipalité régionale de comté (MRC) adjugeant à une entreprise spécialisée la collecte, le transport et le traitement des résidus domestiques dangereux (RDD) pour l’année 2019 ;

CONSIDÉRANT que l’Association pour le recyclage des produits électroniques du Québec (ARPE) offre le service de collecte des produits électroniques gratuitement;

CONSIDÉRANT que l’ARPE s’engage à assumer les frais de transport, y compris le chargement, la manutention et les conteneurs ainsi que les frais de traitement des produits électroniques qui seront recueillis lors des collectes;

CONSIDÉRANT que l’ARPE s’engage à être présente lors des huit collectes de RDD prévues en 2019 sur le territoire de la MRC;

CONSIDÉRANT le projet d’entente de service remis aux membres du conseil;

D’AUTORISER le préfet et la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer l’entente de service telle que remise aux membres du conseil et tout document donnant plein effet à la présente résolution.

7. SÉCURITÉ INCENDIE

7.1. Achat regroupé d’appareils de protection respiratoire

2019-03-10675 ATTENDU que la Municipalité régionale de comté a participé à un appel d’offres regroupé pour l’achat d’appareils de protection respiratoire et de ravitaillement d’air par la Municipalité de Saint-Charles-Borromée (Municipalité);

ATTENDU la résolution numéro 2019-03-070 de la Municipalité;

ATTENDU l’analyse des soumissions reçues et la recommandation de la Municipalité le 4 mars 2019;

CONSIDÉRANT que la soumission la plus basse reçue de la part d’Aréo- Feu ltée est conforme;

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IL EST PROPOSÉ par M. Robert Perreault et résolu :

RETENIR la proposition présentée par Aréo-Feu ltée pour l’ensemble du regroupement concernant la fourniture d’équipements de protection respiratoire.

AUTORISER l’achat, pour le service de sécurité incendie, d’appareils respiratoires, de cylindre d’air respirable et équipements connexes, pour une somme de 215 489.12 $, et ce, selon les modalités prévues aux documents d’appel d’offres.

7.2. Entraide entre les services de sécurité incendie de Sainte- Julienne, Rawdon et Montcalm

2019-03-10676 CONSIDÉRANT que les municipalités de Sainte-Julienne, Rawdon et la Municipalité régionale de comté ont entamé des démarches afin de voir au partage de la garde externe des cadres, à la mise en commun de la formation continue et de certains aspects des interventions en matière de sécurité incendie;

CONSIDÉRANT qu’il est souhaitable, dans un objectif de saine gestion financière et de sécurité publique, de voir à cette mise en commun;

CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité de sécurité incendie.

IL EST PROPOSÉ par M. Yves Prud'Homme et résolu :

D’ÊTRE en faveur d’une entraide pour le partage de la garde externe des cadres, à la mise en commun de la formation continue et de certains aspects des interventions en matière de sécurité incendie.

D’INFORMER les municipalités de Sainte-Julienne et de Rawdon de notre intention d’être partie à une telle entente.

D’ACHEMINER une copie de la présente résolution aux municipalités de Sainte-Julienne et de Rawdon.

7.3. Retiré

7.4. Vente d’un véhicule-outil de prévention des incendies – New London Rural Fire Company

2019-03-10677 ATTENDU que la Municipalité régionale de comté est propriétaire d’un véhicule-outil Freightliner 1998 de prévention des incendies;

CONSIDÉRANT l’offre faite par New London Rural Fire Company (Île-du- Prince-Edward) pour l’achat de ce véhicule;

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DE VENDRE, pour la somme de 30 000 $, plus taxes applicables, le véhicule-outil Freightliner 1998 à la Municipalité de New-London.

8. SÉCURITÉ PUBLIQUE

8.1. Priorités locales 2019-2020 – Sûreté du Québec

2019-03-10678 ATTENDU qu’en vertu de l’article 78 de la

Loi sur la police

(RLRQ, chapitre P-13.1) et tel que stipulé à l’article 9 de l’entente relative à la fourniture de services de police par la Sûreté du Québec sur le territoire de la MRC de Montcalm, le comité de sécurité publique a pour mandat d’identifier annuellement les priorités locales et d’en assurer le suivi;

CONSIDÉRANT l’étude du dossier des priorités locales par le Comité sécurité publique et la recommandation faite par ledit comité;

D’IDENTIFIER les priorités locales suivantes pour l’année 2019-2020 : - Augmenter les effectifs et la visibilité policière sur le territoire

afin de s’assurer du respect des règles en matière de sécurité routière, dont les passages pour piétons et les zones de circulation restreintes aux véhicules lourds;

- Augmenter les effectifs et la visibilité policière sur le territoire afin de s’assurer du respect de la règlementation municipale, et plus particulièrement dans les parcs publics et autres espaces ouverts à la population;

- Augmenter les effectifs et la visibilité policière sur le territoire afin de contrôler la gestion des stupéfiants;

D’ACHEMINER une copie de la présente résolution à la Sûreté du Québec, à la Ville de l’Épiphanie et à l’ensemble des 10 municipalités locales membres de la Municipalité régionale de comté.

9. TÉLÉCOMMUNICATIONS 9.1. Vidéotron

2019-03-10679 ATTENDU la demande adressée par la Municipalité régionale de comté afin d’utiliser les structures existantes de Vidéotron pour son réseau de fibres optiques sur son territoire;

ATTENDU les factures datées du 6 et 20 février 2019 de Vidéotron pour des travaux préparatoires et des frais d’ingénierie afin d’utiliser les structures existantes sur le territoire;

ATTENDU que l’article 4.1 du

Règlement numéro 477-2017 déléguant au

directeur général, au préfet et autres fonctionnaires le pouvoir

d’effectuer certaines dépenses pour et au nom de la MRC de Montcalm

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et abrogeant le règlement 458-2017

permet à la directrice générale et secrétaire-trésorière d’autoriser des dépenses inférieures à 100 000 $ dans le cadre de la réalisation du projet de desserte d’internet haute vitesse;

D’ENTÉRINER le paiement de la facture du 6 février 2019 de Vidéotron au montant de 2 265,04 $.

D’ENTÉRINER le paiement de la facture du 20 février 2019 de Vidéotron au montant de 453,01 $.

D’IMPUTER la dépense à même le

Règlement numéro 418 décrétant une dépense de 12 981 306,34 $ pour la réalisation de travaux de construction d'extensions au réseau de fibres optiques de la MRC, autorisant un emprunt pour le paiement de cette somme et imposant le remboursement aux municipalités locales

au poste «Réseaux fibres optiques» (1-23-020-19-721-00).

D’ACHEMINER une copie de la présente résolution à Montcalm Télécom fibres optiques.

9.2. Teltech télécommunication

2019-03-10680 ATTENDU le mandat de services professionnels demandé à la firme Teltech Télécommunication Inc. (Teltech) dans le but de régler la problématique liée aux câbles de fibres optiques (FTTH) pour le déploiement de la desserte de fibres optiques;

CONSIDÉRANT la facture datée du 30 septembre 2018 de Teltech;

Règlement numéro 477-2017 déléguant au directeur général, au préfet et autres fonctionnaires le pouvoir d’effectuer certaines dépenses pour et au nom de la MRC de Montcalm et abrogeant le règlement 458-2017

D’ENTÉRINER le paiement de la facture du 30 septembre 2018 de Teltech Télécommunication Inc. au montant de 6 605,31 $.

Règlement numéro 418 décrétant une dépense de 12 981 306,34 $ pour la réalisation de travaux de construction d'extensions au réseau de fibres optiques de la MRC, autorisant un emprunt pour le paiement de cette somme et imposant le remboursement aux municipalités locales

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9.3. XIT Télécom

2019-03-10681 CONSIDÉRANT la demande adressée par la Municipalité régionale de comté afin d’utiliser les structures existantes d’Hydro-Québec pour son réseau de fibres optiques sur son territoire;

CONSIDÉRANT la facture datée du 31 janvier 2019 de XIT Telecom, représentant accrédité d’Hydro-Québec, pour des travaux préparatoires afin d’utiliser les structures existantes sur le territoire;

Règlement numéro 477-2017 déléguant au directeur général, au préfet et autres fonctionnaires le pouvoir d’effectuer certaines dépenses pour et au nom de la MRC de Montcalm et abrogeant le règlement 458-2017

D’ENTÉRINER le paiement de la facture du 31 janvier 2019 de XIT Telecom au montant de 1 609,35 $.

Règlement numéro 418 décrétant une dépense de 12 981 306,34 $ pour la réalisation de travaux de construction d'extensions au réseau de fibres optiques de la MRC, autorisant un emprunt pour le paiement de cette somme et imposant le remboursement aux municipalités locales

9.4. Bell Canada

2019-03-10682 ATTENDU la demande adressée par la Municipalité régionale de comté afin d’utiliser les structures existantes de Bell Canada pour son réseau de fibres optiques sur son territoire;

CONSIDÉRANT la facture datée du 28 février 2019 de Bell Canada pour des travaux de vérification afin d’utiliser les structures existantes sur le territoire;

Règlement numéro 477-2017 déléguant au directeur général, au préfet et autres fonctionnaires le pouvoir d’effectuer certaines dépenses pour et au nom de la MRC de Montcalm et abrogeant le règlement 458-2017

D’ENTÉRINER le paiement de la facture du 28 février 2019 de Bell Canada au montant de 20 162,03 $.

Règlement numéro 418 décrétant une

dépense de 12 981 306,34 $ pour la réalisation de travaux de

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construction d'extensions au réseau de fibres optiques de la MRC, autorisant un emprunt pour le paiement de cette somme et imposant le remboursement aux municipalités locales

9.5. Construction de la première phase du réseau de fibres optiques – Addenda

2019-03-10683 ATTENDU l’octroi du contrat pour la construction de la première phase du réseau de fibres optiques à l’entreprise Teltech Télécommunication Inc.;

CONSIDÉRANT que le projet n’a pu être débuté comme prévu à la signature du contrat et que ce retard occasionne des frais supplémentaires à l’adjudicataire;

CONSIDÉRANT le projet d’addenda au contrat remis aux membres du conseil;

D’ADOPTER le projet d’addenda tel que remis aux membres du conseil.

9.6. États financier – Montcalm Télécom et Fibres Optiques

2019-03-10684 CONSIDÉRANT les états financiers 2018 de Montcalm Télécom et Fibres Optiques remis aux membres du conseil;

IL EST PROPOSÉ par M. Jean-Pierre Charron et résolu :

D’ACCEPTER le dépôt des états financiers 2018 de Montcalm Télécom et Fibres Optiques.

10. TRANSPORT EN COMMUN

10.1. Information aux voyageurs – Circuit 37

2019-03-10685 CONSIDÉRANT que la Municipalité régionale de comté souhaite réaliser un projet pilote pour offrir un système d’informations aux voyageurs;

CONSIDÉRANT l’offre de Zenbus remise aux membres du conseil;

CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité des transports;

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D’OCTROYER le contrat pour la mise en place du projet pilote pour offrir un système d’informations aux voyageurs à l’entreprise Zenbus, et ce, pour un montant de 2 175,00 $.

DE PAYER les frais afférents à la mise en place de ce projet, soit un forfait cellulaire incluant des données.

10.2. Guide des usagers du transport collectif – Frais d'admission 2019-03-10686 ATTENDU que la Municipalité régionale de comté peut, par voie de

résolution, apporter les modifications au guide d’utilisation du transport collectif qu’elle juge nécessaires;

CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité des transports de modifier le guide d’utilisation du transport collectif afin de retirer les frais d’admission;

DE MODIFIER le guide d’utilisation du transport collectif pour retirer les frais d’admission.

DE RENDRE cette modification en vigueur dès le 27 mars 2019.

10.3. Affichage sur les autobus et abribus – Groupe Imagi communications Inc.

2019-03-10687 CONSIDÉRANT l’offre du Groupe Imagi communication Inc remise aux membres du conseil;

CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité des transports;

D’OCTROYER le contrat pour l’affichage sur les autobus et abribus du service des transports à l’entreprise Groupe Imagi communication Inc.

10.4. Règlement abrogeant la réserve financière du transport

AVIS DE MOTION est donné par M. Michel Jasmin, qu’à une prochaine séance du conseil, il sera soumis, pour adoption, un projet de règlement, le tout tel que soumis aux membres du conseil à ce jour, abrogeant la réserve financière du transport. Ce règlement aura comme objet d’abroger le règlement qui crée la réserve financière du transport.

(17)

11. ORGANISMES ET COMITÉS 11.1. Nomination des comités

2019-03-10688 ATTENDU l’élection de M. Pierre La Salle à titre de préfet;

CONSIDÉRANT que les membres du conseil souhaitent revoir la composition des comités de la Municipalité régionale de comté;

DE NOMMER sur les comités les membres du conseil de la manière suivante :

Comité administratif

Président M. Pierre La Salle Préfet suppléant M. Patrick Massé

Mme Véronique Venne M. Robert Perreault M. Michel Jasmin

Substitut M. Yves Prud'Homme

Bureau des délégués

Préfet M. Pierre La Salle

Siège #1 M. Robert Perreault

Siège #2 Mme Ghislaine Pomerleau

Substitut du préfet M. Patrick Massé Substitut de 1 Mme Véronique Venne Substitut de 2 M. Mario Racette Comité sur la sécurité incendie

M. Patrick Massé ou M. Mario Racette Mme Ghislaine Pomerleau

Mme Josyanne Forest M. Michel Jasmin

M. Robert Perreault ou M. Michel Brisson ou M.

Yves Prud'Homme M. Jean-Pierre Charron Mme Véronique Venne Comité d’aménagement

M. Michel Jasmin Mme Véronique Venne M. Michel Brisson M. Jean-Pierre Charron

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M. Mario Racette Comité consultatif agricole

Mme Ghislaine Pomerleau M. Robert Perreault M. Mario Racette Comité de gestion financière

Mme Josyanne Forest M. Robert Perreault M. Jean-Pierre Charron M. Mario Racette Comité sécurité publique

M. Yves Prud'Homme Mme Véronique Venne M. Jean-Pierre Charron M. Michel Brisson M. Robert Perreault

L’Épiphanie M. Steve Plante

Comité de transport

M. Patrick Massé

Mme Ghislaine Pomerleau M. Michel Jasmin

M. Michel Brisson Comité de développement social

Mme Ghislaine Pomerleau Mme Josyanne Forest Mme Véronique Venne M. Jean-Pierre Charron Comité de développement économique

M. Patrick Massé M. Yves Prud'Homme M. Michel Jasmin M. Michel Brisson Mme Josyanne Forest

Substitut Mme Ghislaine Pomerleau

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Comité de la culture et du tourisme

Mme Véronique Venne Mme Josyanne Forest M. Michel Jasmin

Mme Ghislaine Pomerleau Comité parc régional Montcalm

M. Patrick Massé M. Michel Jasmin M. Robert Perreault

Conseil d’administration - MTFO (Montcalm Télécom et fibres optiques) – Administrateurs

M. Robert Perreault M. Jean-Pierre Charron M. Patrick Massé En attente de la modification

des règlements M. Michel Jasmin Comité image et événements

Mme Véronique Venne M. Robert Perreault M. Michel Jasmin M. Jean-Pierre Charron

Substitut Mme Ghislaine Pomerleau

Comité environnement

M. Patrick Massé Mme Josyanne Forest Mme Ghislaine Pomerleau Mme Véronique Venne

Substitut M. Jean-Pierre Charron

11.2. Désignation de représentants aux organismes partenaires

2019-03-10689 ATTENDU l’élection de M. Pierre La Salle à titre de préfet;

CONSIDÉRANT que les membres du conseil souhaitent apporter des modifications aux représentants des divers organismes partenaires de la Municipalité régionale de comté;

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DE NOMMER les représentants de la Municipalité régionale de comté des divers organismes partenaires de la manière suivante :

Conseil régional de l’environnement de Lanaudière Mme Véronique Venne Conseil développement bioalimentaire

Mme Ghislaine Pomerleau

Substitut

M. Mario Racette

CARA / Corporation d’aménagement de la rivière L’Assomption M. Mario Racette

ARMVFPL

Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de Lanaudière M. Mario Racette

Centre régional d’archives

M. Mario Racette

Mme Ghislaine Pomerleau Comité de suivi des titulaires de licences d’exploitation gazière

SOPFEU (Société de protection des forêts contre le feu) M. Mario Racette

Table régionale de l’économie sociale de Lanaudière

Les Arts et la Ville

Mme Véronique Venne CRTL

M. Pierre La Salle M. Patrick Massé

Substitut M. Michel Jasmin

Table des partenaires du développement social de Lanaudière Mme Ghislaine Pomerleau

Comité de vigilance du lieu d’enfouissement de déchets de construction et de démolition (LEDCD) de Sainte-Julienne

Substitut M. Patrick Massé

Vision Montcalm

Mme Ghislaine Pomerleau

11.3. Office municipale d’habitation

2019-03-10690 ATTENDU que le Gouvernement du Québec force les offices municipaux d’habitation à se regrouper afin d’augmenter l’efficacité des ressources;

ATTENDU que la Municipalité régionale de comté a déclaré compétence en matière de logement social;

CONSIDÉRANT le souhaite qu’un seul office municipal d’habitation voie le jour sur le territoire;

(21)

CONSIDÉRANT que ce nouvel organisme doit, avant l’émission de lettres patentes de la part du lieutenant-gouverneur, engager une direction générale et un adjoint afin de minimiser les impacts d’un tel changement sur les résidents;

CONSIDÉRANT qu’un des offices municipaux d’habitation pourrait engager les ressources humaines préalablement à l’émission des lettres patentes afin de faciliter la transition;

ATTENDU que la Société d’habitation du Québec doit préalablement autoriser les crédits avant

IL EST PROPOSÉ par M. Jean-Pierre Charron et résolu :

DE DEMANDER à l’Office municipale d’habitation de Sainte-Julienne de demander à la Société d’habitation du Québec les crédits nécessaires afin d’engager une direction générale et un adjoint dès le 1^er mai;

D’ACHEMINER une copie de la présente résolution à l’Office municipale d’habitation de Sainte-Julienne et au député provincial de la circonscription de Rousseau.

12. RESSOURCES HUMAINES 12.1. Secrétaire de direction

2019-03-10691 ATTENDU l’échéance du contrat de travail de Mme Manon Aubin, secrétaire de direction, le 10 avril 2019;

CONSIDÉRANT la recommandation verbale de la directrice générale et secrétaire-trésorière;

DE RENOUVELER le contrat de travail de M. Jocelyn Bélisle, et ce, selon les modalités formulées par la directrice générale et secrétaire-trésorière.

12.2. Chef de district de la caserne 20 à Saint-Esprit

2019-03-10692 ATTENDU l’échéance du contrat de travail de M. Jocelyn Bélisle, chef de district de la caserne 20 à Saint-Esprit, le 20 mars 2019;

CONSIDÉRANT la recommandation verbale de la directrice générale et secrétaire-trésorière;

DE RENOUVELER le contrat de travail de M. Jocelyn Bélisle, et ce, selon les modalités formulées par la directrice générale et secrétaire-trésorière.

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12.3. Conseiller aux entreprises

2019-03-10693 ATTENDU le départ du conseiller aux entreprises prochainement;

CONSIDÉRANT qu’un premier affichage du poste n’a pas permis de trouver un candidat adéquat pour ce poste;

DE DEMANDER à la directrice générale et secrétaire-trésorière à procéder à un deuxième affichage pour le poste de conseiller aux entreprises.

13. AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES 13.1. Comptes à payer

2019-03-10694 CONSIDÉRANT la liste des comptes payés ainsi que des comptes à payer, en date du 26 mars 2019 et remise aux membres du conseil;

CONSIDÉRANT que la directrice générale et secrétaire-trésorière certifie que les crédits sont disponibles aux fins des présentes dépenses;

D’ENTÉRINER les déboursés effectués au montant de 427 909,74 $ incluant une somme 64 756,35 $ pour le service de sécurité incendie.

D’APPROUVER toutes les dépenses apparaissant à la liste des comptes à payer en date du 26 mars 2019, au montant de 139 701,42 $ incluant une somme de 11 233,72 $ pour le service de sécurité incendie.

D’AUTORISER le préfet et la directrice générale et secrétaire-trésorière à en effectuer le paiement.

13.2. Demandes d’appui

13.2.1. Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges

2019-03-10695 CONSIDÉRANT la résolution CA 19-01-16-06 de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Vaudreuil-Soulanges appuyant la MRC de Papineau dans sa demande au gouvernement du Québec et à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation de considérer l’importance des MRC dans le cadre de la préparation et la conclusion du prochain accord de partenariat avec les municipalités, notamment en leur assurant un financement adéquat en concordance avec les responsabilités et les compétences qui nous incombent;

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CONSIDÉRANT la résolution CA2019-03-2862 du comité d’administration recommandant que le conseil appuie cette demande;

D’APPUYER les MRC de Vaudreuil-Soulanges et de Papineau dans leurs démarches.

DE DEMANDER au gouvernement du Québec et à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation de considérer l’importance des MRC dans le cadre de la préparation et la conclusion du prochain accord de partenariat avec les municipalités, notamment en leur assurant un financement adéquat en concordance avec les responsabilités et les compétences qui nous incombent.

D’ACHEMINER une copie de la présente résolution aux MRC de Vaudreuil-Soulanges et de Papineau.

D’ACHEMINER une copie de la présente résolution ainsi que de la résolution numéro CA 19-01-16-06 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges au député provincial de la circonscription de Rousseau.

13.2.2. Table des préfets de Lanaudière

2019-03-10696 CONSIDÉRANT la résolution TPL-073-02-2019 de la Table des préfets de Lanaudière demandant au Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière (CISSSL) l’assouplissement des critères permettant aux citoyens d’avoir accès aux services d’infirmières en milieu rural;

D’APPUYER la Table des préfets de Lanaudière dans sa démarche.

DE DEMANDER au CISSSL d’assouplir les critères permettant aux citoyens d’avoir accès aux services d’infirmières en milieu rural.

D’ACHEMINER une copie de la présente résolution à la Table des préfets de Lanaudière et au président-directeur général du CISSSL.

13.2.3. Table de concertation des préfets de la Montérégie inc.

2019-03-10697 CONSIDÉRANT la résolution 610-02-2019 de la Table de concertation des préfets de la Montérégie inc. formulant plusieurs demandes au ministre de l’Environnement et à la Lutte aux changements climatiques d’apporter, entre autres, des changements aux règles encadrant les milieux hydriques et les milieux humides afin de tenir compte des préoccupations du milieu municipal;

CONSIDÉRANT que cette résolution demande au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation d’apporter des

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changements aux règles encadrant le territoire pour tenir compte des besoins du milieu municipal de mieux gérer les milieux hydriques et les milieux humides en zone agricole;

D’APPUYER la Table de concertation des préfets de la Montérégie inc.

dans sa démarche.

D’EXPRIMER le souhait que le ministre de l’Environnement et à la Lutte aux changements climatiques apporte, entre autres, des changements aux règles encadrant les milieux hydriques et les milieux humides afin de tenir compte des préoccupations du milieu municipal.

D’EXPRIMER le souhait que le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation apporte des changements aux règles encadrant le territoire pour tenir compte des besoins du milieu municipal de mieux gérer les milieux hydriques et les milieux humides en zone agricole.

D’ACHEMINER une copie de la présente résolution à la Table de concertation des préfets de la Montérégie inc.

D’ACHEMINER une copie de la présente résolution ainsi que de la résolution numéro 610-02-2019 de la Table de concertation des préfets de la Montérégie inc au député provincial de la circonscription de Rousseau.

13.2.4. Municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle – Adoption 2019-03-10698 CONSIDÉRANT la résolution MRC-CC-13150-01-19 de la Municipalité

régionale de comté (MRC) d’Antoine-Labelle exprimant leur profonde déception envers les nouvelles procédures de reddition de comptes, de demandes d’autorisation et de vérification comptable qui sont contraires aux recommandations du rapport «Faire confiance»;

D’APPUYER la MRC d’Antoine-Labelle dans sa démarche.

D’EXPRIMER notre profonde déception envers les nouvelles procédures de reddition de comptes, de demandes d’autorisation et de vérification comptable qui sont contraires aux recommandations du rapport «Faire confiance».

D’ACHEMINER une copie de la présente résolution à la MRC d’Antoine- Labelle.

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D’ACHEMINER une copie de la présente résolution ainsi que de la résolution numéro MRC-CC-13150-01-19 de la MRC d’Antoine-Labelle au député provincial de la circonscription de Rousseau.

13.3. Règlement numéro 496-2019 concernant le code d’éthique et de déontologie du préfet et abrogeant le règlement numéro 466- 2017

2019-03-10699 ATTENDU l’avis de motion par M. Pierre La Salle, lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du 26 février 2019, annonçant un règlement créant un code d’éthique et de déontologie pour le préfet et abrogeant le règlement numéro 466-2017;

ATTENDU qu’une copie d’un projet de règlement fut remise aux membres du conseil présents lors de l’annonce de cet avis de motion;

CONSIDÉRANT le projet de règlement remis à nouveau aux membres du conseil;

IL EST PROPOSÉ par M. Pierre La Salle et résolu :

D’ADOPTER, tel que rédigé et remis aux membres du conseil, le Règlement numéro 496-2019 concernant le code d’éthique et de déontologie du préfet et abrogeant le règlement numéro 466-2017, faisant partie intégrante de la présente, comme s’il était ici tout au long reproduit.

13.4. Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics

AVIS DE MOTION est donné par M. Jean-Pierre Charron qu’à une prochaine séance du conseil, il sera soumis, pour adoption, un projet de règlement, le tout tel que soumis aux membres du conseil à ce jour, déterminant les modalités de publication des avis publics. Ce règlement aura comme objet de modifier les modalités de publication afin de rendre plus modernes les communications avec le public.

13.5. Règlement sur la gestion contractuelle

AVIS DE MOTION est donné par Mme Ghislaine Pomerleau qu’à une prochaine séance du conseil, il sera soumis, pour adoption, un projet de règlement, le tout tel que soumis aux membres du conseil à ce jour, sur la gestion contractuelle. Ce règlement aura comme objet de modifier et de fixer les processus d’octroi de contrat avec les fournisseurs.

14. CLÔTURE

14.1. Période de questions

Une période de question est offerte pour le public présent. Plusieurs questions sont posées.

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14.2. Levée de la séance

2019-03-10700 L’ordre du jour étant épuisé, il est proposé par M. Patrick Massé et résolu de lever la rencontre à 17 h 15.

PIERRE LA SALLE

Préfet LINE LAPORTE

Directrice générale et secrétaire- trésorière

Les résolutions numéros 2019-03-10660 à 2019-03-10700 consignées dans ce procès-verbal sont considérées signées comme si elles l’avaient été une par une au sens de l’article 142 (2) du

Code municipal du Québec

.

PIERRE LA SALLE Préfet