2019-03-10694 CONSIDÉRANT la liste des comptes payés ainsi que des comptes à payer, en date du 26 mars 2019 et remise aux membres du conseil;
CONSIDÉRANT que la directrice générale et secrétaire-trésorière certifie que les crédits sont disponibles aux fins des présentes dépenses;
IL EST PROPOSÉ par M. Michel Brisson et résolu :
D’ENTÉRINER les déboursés effectués au montant de 427 909,74 $ incluant une somme 64 756,35 $ pour le service de sécurité incendie.
D’APPROUVER toutes les dépenses apparaissant à la liste des comptes à payer en date du 26 mars 2019, au montant de 139 701,42 $ incluant une somme de 11 233,72 $ pour le service de sécurité incendie.
D’AUTORISER le préfet et la directrice générale et secrétaire-trésorière à en effectuer le paiement.
Adoptée à l'unanimité.
13.2. Demandes d’appui
13.2.1. Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges
2019-03-10695 CONSIDÉRANT la résolution CA 19-01-16-06 de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Vaudreuil-Soulanges appuyant la MRC de Papineau dans sa demande au gouvernement du Québec et à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation de considérer l’importance des MRC dans le cadre de la préparation et la conclusion du prochain accord de partenariat avec les municipalités, notamment en leur assurant un financement adéquat en concordance avec les responsabilités et les compétences qui nous incombent;
CONSIDÉRANT la résolution CA2019-03-2862 du comité d’administration recommandant que le conseil appuie cette demande;
IL EST PROPOSÉ par M. Michel Jasmin et résolu :
D’APPUYER les MRC de Vaudreuil-Soulanges et de Papineau dans leurs démarches.
DE DEMANDER au gouvernement du Québec et à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation de considérer l’importance des MRC dans le cadre de la préparation et la conclusion du prochain accord de partenariat avec les municipalités, notamment en leur assurant un financement adéquat en concordance avec les responsabilités et les compétences qui nous incombent.
D’ACHEMINER une copie de la présente résolution aux MRC de Vaudreuil-Soulanges et de Papineau.
D’ACHEMINER une copie de la présente résolution ainsi que de la résolution numéro CA 19-01-16-06 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges au député provincial de la circonscription de Rousseau.
Adoptée à l'unanimité.
13.2.2. Table des préfets de Lanaudière
2019-03-10696 CONSIDÉRANT la résolution TPL-073-02-2019 de la Table des préfets de Lanaudière demandant au Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière (CISSSL) l’assouplissement des critères permettant aux citoyens d’avoir accès aux services d’infirmières en milieu rural;
CONSIDÉRANT la résolution CA2019-03-2863 du comité d’administration recommandant que le conseil appuie cette demande;
IL EST PROPOSÉ par Mme Ghislaine Pomerleau et résolu :
D’APPUYER la Table des préfets de Lanaudière dans sa démarche.
DE DEMANDER au CISSSL d’assouplir les critères permettant aux citoyens d’avoir accès aux services d’infirmières en milieu rural.
D’ACHEMINER une copie de la présente résolution à la Table des préfets de Lanaudière et au président-directeur général du CISSSL.
Adoptée à l'unanimité.
13.2.3. Table de concertation des préfets de la Montérégie inc.
2019-03-10697 CONSIDÉRANT la résolution 610-02-2019 de la Table de concertation des préfets de la Montérégie inc. formulant plusieurs demandes au ministre de l’Environnement et à la Lutte aux changements climatiques d’apporter, entre autres, des changements aux règles encadrant les milieux hydriques et les milieux humides afin de tenir compte des préoccupations du milieu municipal;
CONSIDÉRANT que cette résolution demande au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation d’apporter des
changements aux règles encadrant le territoire pour tenir compte des besoins du milieu municipal de mieux gérer les milieux hydriques et les milieux humides en zone agricole;
CONSIDÉRANT la résolution CA2019-03-2861 du comité d’administration recommandant que le conseil appuie cette demande;
IL EST PROPOSÉ par Mme Véronique Venne et résolu :
D’APPUYER la Table de concertation des préfets de la Montérégie inc.
dans sa démarche.
D’EXPRIMER le souhait que le ministre de l’Environnement et à la Lutte aux changements climatiques apporte, entre autres, des changements aux règles encadrant les milieux hydriques et les milieux humides afin de tenir compte des préoccupations du milieu municipal.
D’EXPRIMER le souhait que le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation apporte des changements aux règles encadrant le territoire pour tenir compte des besoins du milieu municipal de mieux gérer les milieux hydriques et les milieux humides en zone agricole.
D’ACHEMINER une copie de la présente résolution à la Table de concertation des préfets de la Montérégie inc.
D’ACHEMINER une copie de la présente résolution ainsi que de la résolution numéro 610-02-2019 de la Table de concertation des préfets de la Montérégie inc au député provincial de la circonscription de Rousseau.
Adoptée à l'unanimité.
13.2.4. Municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle – Adoption 2019-03-10698 CONSIDÉRANT la résolution MRC-CC-13150-01-19 de la Municipalité
régionale de comté (MRC) d’Antoine-Labelle exprimant leur profonde déception envers les nouvelles procédures de reddition de comptes, de demandes d’autorisation et de vérification comptable qui sont contraires aux recommandations du rapport «Faire confiance»;
CONSIDÉRANT la résolution CA2019-03-2860 du comité d’administration recommandant que le conseil appuie cette demande;
IL EST PROPOSÉ par M. Michel Jasmin et résolu :
D’APPUYER la MRC d’Antoine-Labelle dans sa démarche.
D’EXPRIMER notre profonde déception envers les nouvelles procédures de reddition de comptes, de demandes d’autorisation et de vérification comptable qui sont contraires aux recommandations du rapport «Faire confiance».
D’ACHEMINER une copie de la présente résolution à la MRC d’Antoine-Labelle.
D’ACHEMINER une copie de la présente résolution ainsi que de la résolution numéro MRC-CC-13150-01-19 de la MRC d’Antoine-Labelle au député provincial de la circonscription de Rousseau.
Adoptée à l'unanimité.
13.3. Règlement numéro 496-2019 concernant le code d’éthique et de déontologie du préfet et abrogeant le règlement numéro 466-2017
2019-03-10699 ATTENDU l’avis de motion par M. Pierre La Salle, lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du 26 février 2019, annonçant un règlement créant un code d’éthique et de déontologie pour le préfet et abrogeant le règlement numéro 466-2017;
ATTENDU qu’une copie d’un projet de règlement fut remise aux membres du conseil présents lors de l’annonce de cet avis de motion;
CONSIDÉRANT le projet de règlement remis à nouveau aux membres du conseil;
IL EST PROPOSÉ par M. Pierre La Salle et résolu :
D’ADOPTER, tel que rédigé et remis aux membres du conseil, le Règlement numéro 496-2019 concernant le code d’éthique et de déontologie du préfet et abrogeant le règlement numéro 466-2017, faisant partie intégrante de la présente, comme s’il était ici tout au long reproduit.
Adoptée à l'unanimité.
13.4. Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics
AVIS DE MOTION est donné par M. Jean-Pierre Charron qu’à une prochaine séance du conseil, il sera soumis, pour adoption, un projet de règlement, le tout tel que soumis aux membres du conseil à ce jour, déterminant les modalités de publication des avis publics. Ce règlement aura comme objet de modifier les modalités de publication afin de rendre plus modernes les communications avec le public.
13.5. Règlement sur la gestion contractuelle
AVIS DE MOTION est donné par Mme Ghislaine Pomerleau qu’à une prochaine séance du conseil, il sera soumis, pour adoption, un projet de règlement, le tout tel que soumis aux membres du conseil à ce jour, sur la gestion contractuelle. Ce règlement aura comme objet de modifier et de fixer les processus d’octroi de contrat avec les fournisseurs.
14. CLÔTURE
14.1. Période de questions
Une période de question est offerte pour le public présent. Plusieurs questions sont posées.
14.2. Levée de la séance
2019-03-10700 L’ordre du jour étant épuisé, il est proposé par M. Patrick Massé et résolu de lever la rencontre à 17 h 15.