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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES PAYS-D EN-HAUT

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Academic year: 2022

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(1)

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES PAYS-D’EN-HAUT

PRÉAVIS DE VENTE DES IMMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par Mélissa Bergeron-Champagne, secrétaire- trésorière adjointe de la MRC des Pays-d’en-Haut, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1014, rue Valiquette, Sainte-Adèle, Québec J8B 2M3, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, à la Place des Citoyens, sise au 999, boulevard de Sainte-Adèle, Sainte-Adèle, Québec, le vingt-deux septembre deux mille vingt et un (22 septembre 2021) , à 10h00, pour satisfaire au paiement des Taxes municipales et/ou scolaires, des intérêts et des frais de la vente, à moins que ces taxes, intérêts et frais n’aient été payés avant cette date. Le paiement pour retirer l’immeuble de la vente doit être effectué par traite bancaire, chèque visé ou mandat- poste payable à l’ordre de MRC des Pays-d’en-Haut, ou en argent comptant (montant maximal de 7 999,99 $), ou par transfert entre membres Desjardins (montant maximal 5 000,00 $), ou par transfert SWIFT. Dans tous les cas, avant de faire un paiement, vous êtes priés de communiquer avec Monique Jarry au 450 229-6637 poste 146 ou par courriel à mjarry@mrcpdh.org.

AVIS EST ÉGALEMENT DONNÉ QUE :

Les immeubles mentionnés comprendront les bâtisses et dépendances lorsque construits, ainsi que toutes servitudes actives, passives, apparentes ou occultes affectant les propriétés.

Les immeubles seront vendus sans aucune garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur.

Pour toute information concernant le zonage, veuillez-vous référer à la municipalité concernée.

Le prix d’adjudication devra être payé immédiatement par traite bancaire, chèque visé ou mandat-poste payable à l’ordre de MRC des Pays-d’en-Haut ou en argent comptant (montant maximal de 7 999,99 $) à défaut de quoi l’immeuble sera remis immédiatement en vente. Dans certains cas, la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) s’appliqueront; un adjudicataire qui est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ devra fournir ses preuves d’inscription au moment de l’adjudication.

Tout adjudicataire devra présenter deux (2) pièces d’identité valides et jugées valables, dont une (1) avec photo. Toute personne qui enchérira pour une autre personne devra présenter une copie de la pièce justificative l’autorisant à agir, soit une procuration, à titre de représentant d’une personne physique ou une résolution du conseil d’administration, à titre de représentant d’une personne morale, laquelle devra par ailleurs être en règle dans les registres gouvernementaux. Ce représentant devra présenter deux (2) pièces d’identité valides et jugées valables, dont une (1) avec photo. À défaut de fournir les documents requis, l’immeuble sera remis immédiatement en vente.

Les immeubles ainsi vendus seront sujets au droit de retrait d’un (1) an prévu à l’article 1057 du Code municipal du Québec.

MUNICIPALITÉ DE PIEDMONT

19.

2945-3388 Québec Inc.

Taxes municipales : 3 633,84 $ Taxes scolaires : 1 420,20 $ Matricule : 5685 64 6140

Terrain Vacant, chemin des Albatros Lot : 2 313 289

(2)

20.

Bélanger Louis

Taxes municipales : 7 587,01 $ Taxes scolaires : 331,82$

Matricule : 5483 78 6201 00 0001 500, chemin des Frênes # 001

Lot : 4 158 347 avec les quotes-parts dans le lot 4 158 346 21.

Bélanger Louis

Taxes municipales : 10 882,96 $ Taxes scolaires : 385,80 $

Matricule : 5483 78 6201 00 0002 500, chemin des Frênes # 002

Lot : 4 158 348 avec les quotes-parts dans le lot 4 158 346

MUNICIPALITÉ DE MORIN-HEIGHTS 26.

Wallenburg H.C.S. Dr., Wallenburg F. J.

Taxes municipales : 730,18 $ Matricule : 4384-94-9144

Terrain vacant, chemin des Hauteurs Lot 3 737 678

37.

Vallières Manon

Taxes municipales : 3 360,68 $ Taxes scolaires : 509,04 $ Matricule : 4582-63-4068 84, rue Perry

Lots :3 205 885, 4 191 920 39.

Les Immeubles Remar Taxes municipales : 927,36$

Taxes scolaires : 111,48 $ Matricule : 4581-29-0900

Terrain vacant, chemin du Village Lot : 3 206 289

43.

Gardner Brenda

Taxes municipales : 4 165,00 $ Taxes scolaires : 145,31 $ Matricule : 4785-62-5528 606, chemin du Village Lot : 3 735 156

44.

Gardner Brenda

Taxes municipales : 4 165,00 $ Taxes scolaires : 145,31 $ Matricule : 4785-62-8351 596, chemin du Village Lot : 3 735 153

54.

Keller Irma

Taxes municipales : 3 175,12 $ Taxes scolaires : 153,56 $ Matricule : 4986-32-4447 140, 2ième Rang

Lots 3 736 033, 3 736 458 60.

9290-5298 Québec Inc.

Taxes municipales : 1 599,98 $ Taxes scolaires : 45,27 $ Matricule : 5085-25-7857 Terrain vacant chemin du Village

(3)

Lot : 3 735 074

VILLE DE SAINTE-ADÈLE

62.

9086-7433 Québec Inc.

Taxes municipales : 9 951,42 $ Taxes scolaires : 505,11 $

Matricule : 5490 71 2562.01 0337 250 rue de Chamonix #308

Lots : 2 229 464, 2 229 491, 2 229 439, 2 229 444 69.

Dubravcik Paul, Monaghan Barbara Taxes municipales : 25 666,68 $ Taxes scolaires : 5 039,91 $ Matricule : 5796 77 9159

Terrain vacant chemin Pierre-Péladeau Lot : 2 230 774

73.

Gaultier Edgar

Taxes municipales : 600,18 $ Taxes scolaires : 0,00 $ Matricule : 5393 79 7953 Terrain vacant rue de Lausanne Lot : 2 453 622

87.

Succession Beauchamp Henri Taxes municipales : 232,85 $ Taxes scolaires : 5,59 $ Matricule : 5791 51 9590 Terrain vacant rue des Chalets Lot 5 066 302

94.

Vincelette Jean-Pierre Taxes municipales : 353,69 $ Taxes scolaires : 11,99 $ Matricule : 5089 90 9782 Terrain vacant

Lot : 2 231 814

VILLE DE SAINT-SAUVEUR

97.

Martin Françoise, Martin Raymond, Martin Richard Taxes municipales : 441,71 $

Taxes scolaires : 0,00 $ Matricule : 4979-55-9740

Terrain vacant chemin de la Baie-du-Lac Lot : 5 166 385

98.

Martin Françoise, Martin Raymond, Martin Richard Taxes municipales : 441,71 $

Matricule : 4979-65-2662

Terrain vacant chemin de la Baie-du-Lac Lot : 5 166 386

100.

Kallianis Dionysios

Taxes municipales : 643,80 $ Matricule : 5080-51-6154

Terrain vacant chemin du Lac-Prévost Lot : 5 166 835

(4)

105.

Société Immobilière Michel Gagnon Inc.

Taxes municipales : 481,95 $ Taxes scolaires : 39,60 $ Matricule : 5182-44-4922

Terrain vacant 1re rue du Mont-Suisse Lot : 5 297 972

106.

Samuel Dorothy

Taxes municipales : 4 131,33 $ Taxes scolaires : 303,23 $ Matricule : 5182-45-7973 22 chemin de La Montagne Lots : 3 431 194, 5 296 013

VILLE DE SAINTE-MARGUERITE-DU-LAC-MASSON

112.

Quezada Alex Wualter Moali Taxes municipales : 1 008,47 $ Taxes scolaires : 27,13 $ Matricule : 5706-73-9147 Terrain vacant

Lot : 5 308 760 113.

Monette Mireille Mitchell Taxes municipales : 1020,25 $ Matricule : 5801-60-4150 Terrain vacant rue des Outardes Lot : 5 308 024

115.

Larose Alain

Taxes municipales : 748,91 $ Taxes scolaires : 114,62 $ Matricule : 5897-64-7307 Terrain vacant rue Lavoie Lot : 5 227 976

117.

Grattirola Miguël, Pyanet Marie-Ange Taxes municipales : 1 228,00 $ Taxes scolaires : 28,33 $ Matricule : 5902-27-0189 Terrain vacant rue de l'Aurore Lot : 5 308 263

119.

Grattirola Miguël, Pyanet Marie-Ange Taxes municipales : 776,58 $

Taxes scolaires : 34,78 $ Matricule : 5902-27-4430 Terrain vacant rue de l’Aurore Lot : 5 308 269

121.

Proulx Sylvain

Taxes municipales : 1032,41 $ Matricule : 5902-61-7772 Terrain vacant chemin Masson Lot : 5 308 228

126.

Succession Perron Hélène Taxes municipales : 855,83 $ Matricule : 6299-08-1177 Terrain vacant chemin d'Estérel Lot 5 229 332

(5)

127.

St-Rock Patrick

Taxes municipales : 370,49 $ Matricule : 6601-59-7770 Terrain vacant rue du Cerf Lot : 5 508 062

128.

Ambri Abderrahman

Taxes municipales : 339,10 $ Matricule : 6703-31-7173

Terrain vacant chemin de Chertsey Lot : 5 507 588

129.

Succession Joly Michel André Taxes municipales : 277,76 $ Taxes scolaires : 4,71 $ Matricule : 6703-57-0908 Terrain vacant rue du Cygne Lot : 5 508 009

MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD

131.

Plouffe Luc

Taxes municipales : 409,96 $ Taxes scolaires : 4,71 $ Matricule : 2469-59-6085 Terrain vacant

Lot : 5 938 757 132.

Succession Barnett Richard S. Dr.

Taxes municipales : 609,40 $ Matricule : 2470-26-4604 Terrain vacant

Lot : 5 938 764 133.

Succession Marie Case Gladys Taxes municipales : 479,50 $ Taxes scolaires: 14,70 $ Matricule : 2470-30-6973 Terrain vacant

Lot : 5 938 731 134.

Plouffe Luc

Taxes municipales : 442,72 $ Taxes scolaires : 4,71 $ Matricule : 2470-36-6722 Terrain vacant

Lot : 5 938 768 135.

Plouffe Luc

Taxes municipales : 602,61 $ Taxes scolaires : 5,06 $ Matricule : 2470-37-3791 Terrain vacant

Lot : 5 938 799 136.

Plouffe Luc

Taxes municipales : 421,42 $ Taxes scolaires : 3,37 $ Matricule : 2470-40-0983 Terrain vacant

Lot : 5 938 732

(6)

137.

Succession Marie Case Gladys Taxes municipales : 400,89 $ Matricule : 2470-40-5782 Terrain vacant

Lot : 5 938 734 138.

Plouffe Luc

Taxes municipales : 439,40 $ Taxes scolaires : 4,71 $ Matricule : 2470-40-9551 Terrain vacant

Lot : 5 938 735 139.

Plouffe Luc

Taxes municipales : 327,00 $ Taxes scolaires : 4,71 $ Matricule : 2470-46-9009 Terrain vacant

Lot : 5 938 772 140.

Frisch Melvin, Widdess Patti Taxes municipales : 299,13 $ Taxes scolaires : 50,32 $ Matricule : 2470-49-2371 Terrain vacant

Lot : 5 938 802 141.

Plouffe Luc

Taxes municipales : 387,45 $ Taxes scolaires : 4,71 $ Matricule : 2470-49-6702 Terrain vacant

Lot : 5 938 792 142.

Plouffe Luc

Taxes municipales : 555,95 $ Taxes scolaires : 3,37 $ Matricule : 2470-57-0994 Terrain vacant

Lot : 5 938 794 143.

Plouffe Luc

Taxes municipales : 533,63 $ Taxes scolaires : 6,64 $ Matricule : 2470-61-8618 Terrain vacant

Lot : 5 938 760 144.

Plouffe Patrick

Taxes municipales : 2 375,62 $ Matricule : 2471-30-4546 Terrain vacant

Lot : 5 938 801 145.

Plouffe Luc

Taxes municipales : 576,98 $ Taxes scolaires : 4,71 $ Matricule : 2471-40-5982 Terrain vacant

Lot : 5 938 803 146.

Perrier Nathalie

(7)

Taxes municipales : 609,65 $ Matricule : 2572-36-7033

Terrain vacant chemin du Lac-Noir Lot : 5 938 851

148.

Edmond Omer

Taxes municipales : 704,96 $ Taxes scolaires : 171,54 $ Matricule : 2572-49-1686

Terrain vacant chemin du Lac-Farmer Lot : 5 938 893

149.

Kenilworth Investments Inc.

Taxes municipales : 333,41 $ Matricule : 2769-07-9979 Terrain vacant

Lot : 5 939 835 150.

Savaria Vallée Marie

Taxes municipales : 431,47 $ Matricule : 2879-98-1965 Terrain vacant rue Diane Lot : 5 709 056

151.

Parent Myles Pauline Taxes municipales : 262,19 $ Matricule : 2879-99-2383 Terrain vacant rue Narcisse Lot : 5 709 097

152.

Koch Walter

Taxes municipales : 299,92 $ Matricule : 2880-36-6703 Terrain vacant rue Filiatrault Lot : 5 708 975

153.

Provencal Joyce H.

Taxes municipales : 439,60 $ Matricule : 2880-45-4290 Terrain vacant rue Filiatrault Lot : 5 708 983

154.

L'écuyer Bernier Gisèle Taxes municipales : 299,92$

Matricule : 2880-57-3826 Terrain vacant rue Gosselin Lot : 5 709 317

155.

L'écuyer Bernier Gisèle Taxes municipales : 299,37 $ Matricule : 2880-57-7520 Terrain vacant rue Gosselin Lot : 5 709 318

156.

L'écuyer Bernier Gisèle Taxes municipales : 299,37 $ Matricule : 2880-67-0515 Terrain vacant rue Gosselin Lot : 5 709 323

157.

L'écuyer Bernier Gisèle Taxes municipales : 299,37 $ Matricule : 2880-67-3510

(8)

Terrain vacant rue Gosselin Lot : 5 709 324

158.

L'écuyer Bernier Gisèle Taxes municipales : 299,37 $ Matricule : 2880-67-6505 Terrain vacant rue Gosselin Lot : 5 709 325

160.

Fréchette Rock

Taxes municipales : 343,56 $ Matricule : 2880-95-7822 Terrain vacant rue Rollande Lot : 5 709 675

161.

Boucher Pierre

Taxes municipales : 324,37 $ Taxes scolaires : 3,37 $ Matricule : 2880-96-5221 Terrain vacant rue Rollande Lot : 5 709 656

162.

Galarneau Christiane, Succession Côté Daniel Taxes municipales : 393,16 $

Matricule : 2881-40-6410 Terrain vacant rue Gosselin Lot : 5 709 355

165.

Succession Gagné Hervé Taxes municipales : 555,28 $ Matricule : 2976-37-8200

Terrain vacant chemin Lebeau (Partie Chemin) Lot : 5 939 489

169.

Labonté Joseph

Taxes municipales : 478,84 $ Matricule : 2980-16-6658 Terrain vacant rue Rollande Lot : 5 709 668

171.

Gagnier Nicole

Taxes municipales : 618,21 $ Taxes scolaires : 13,76 $ Matricule : 2981-77-6094 Terrain vacant rue Mouchette Lot : 5 709 858

174.

Succession Pappas John Taxes municipales : 723,52 $ Matricule : 3076-95-1396 Terrain vacant chemin Lobel Lot : 5 939 315

175.

Succession Pappas John Taxes municipales : 658,37 $ Matricule : 3076-96-3616 Terrain vacant chemin Lobel Lot : 5 939 317

176.

Succession Pappas John Taxes municipales : 511,27 $ Matricule : 3076-96-8454 Terrain vacant chemin Lobel

(9)

Lot : 5 939 319 177.

Cousineau Francine

Taxes municipales : 376,80 $ Matricule : 3169-09-7970

Terrain vacant chemin du Lac-Louisa Lot : 5 938 324

178.

Succession Denault Gaétan Taxes municipales : 904,93 $ Taxes scolaires : 43,51 $ Matricule : 3170-20-8356

Terrain vacant chemin du Lac-Louisa Lot : 5 938 326

182.

Schell Joseph P.

Taxes municipales : 352,42 $ Matricule : 3682-72-8531 Terrain vacant

Lot : 5 588 981 183.

Lafreniere Jean-Marc Taxes municipales : 349,58 $ Matricule : 3682-85-4191 Terrain vacant

Lot : 5 588 844 184.

Montfort Lake Estates Inc.

Taxes municipales : 819,99 $ Taxes scolaires : 7,14 $ Matricule : 3780-85-4292

Terrain vacant rue des Nénuphars Lot : 5 589 936

185.

Succession Quon Richard Taxes municipales : 345,83 $ Matricule : 3782-58-3293 Terrain vacant

Lot : 5 588 781 186.

Gibb Garvin, Pichler Evelyne Taxes municipales : 456,75 $ Matricule : 3782-71-3398 Terrain vacant

Lot : 5 589 349 189.

Flynn Joan, Freeman Andrew, Freeman Faye, Freeman Gregory, Norris Patricia Elaine Taxes municipales : 1 031,02 $

Matricule : 4080-59-1193 Terrain vacant chemin Jackson Lot : 5 588 212

190.

Freeman Andrew, Freeman Faye, Freeman Gregory Taxes municipales : 647,83$

Matricule : 4180-13-5363

Terrain vacant chemin du Lac-Rond Lot : 5 588 166

191.

Flynn Joan, Freeman Andrew, Freeman Faye, Freeman Gregory, Norris Patricia Elaine Taxes municipales : 647,83 $

Matricule : 4181-00-3056 Terrain vacant chemin Jackson Lot : 5 588 223

(10)

193.

Flynn Joan, Freeman Andrew, Freeman Faye, Freeman Gregory, Norris Patricia Elaine Taxes municipales : 1 910,36 $

Matricule : 4181-34-3095 Terrain vacant chemin Jackson Lot : 5 589 988

195.

Le Clos du Cerf Inc.

Taxes municipales : 17 436,45 $ Matricule : 4183-72-1562

Terrain vacant chemin du Bounty Lot : 5 587 986

196.

Succession Relihan Frederick A.

Taxes municipales : 679,09 $ Taxes scolaires : 149,57 $ Matricule : 4282-24-4733

Terrain vacant chemin du Lac-Bélanger Lot : 5 588 335

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE D’HOWARD

200.

Forlini, Federico (Fred)

Taxes municipales : 4 368,07 $ Taxes scolaires : 714,07 $ Matricule : 3389-43-3507-5

Terrain vacant chemin du Lac-Wilson Ouest Lot : 2 828 084

201.

Forlini, Federico (Fred)

Taxes municipales : 3 144,14 $ Taxes scolaires : 188,94 $ Matricule : 3389-73-8769-3 66 chemin Mule

2 827 324 202.

L'Écuyer Marc

Taxes municipales : 1 750,17 $ Matricule : 3391-03-3904-4

Terrain vacant chemin des Cerisiers Lot : 5 718 354

208.

Landry Lise, Plouffe Robert Taxes municipales : 3 979,13 $ Taxes scolaires : 0,19 $

Matricule : 3489-03-6278-2 205 chemin Parkview Lots : 2 827 299, 2 827 308

219.

Raymond, Mathieu

Taxes municipales : 4 124,42 $ Taxes scolaires : 201,53 $ Matricule : 3590-63-5538-9 24 chemin Peninsula Lot : 6 217 916 221.

Sci Anse Bambou

Taxes municipales : 4 299,71 $ Taxes scolaires : 296,07 $ Matricule : 3687-81-2178-3

(11)

Terrain vacant chemin de La Chapelle Lot : 3 397 985

231.

Di Peco, Nicholas

Taxes municipales : 3 294,73 $ Matricule : 3792-86-9487-8 171 19e Avenue

Lot : 3 957 602 232.

Simard, Francois

Taxes municipales : 2 093,67 $ Taxes scolaires : 5,73 $

Matricule : 3890-07-4018-4

Terrain vacant chemin de Bellefeuille Lots : 2 826 241, 2 826 094

234.

Simard, Francois

Taxes municipales : 5 163,66 $ Taxes scolaires : 118,41 $ Matricule : 3891-04-0966-3 2113-2116 montée du Bois-Franc Lots : 5 717 665, 5 717 672 243.

Libersan, Daniel-Pier

Taxes municipales : 3 259,55 $ Taxes scolaires : 269,02 $ Matricule : 3986-90-8326-9 710 chemin Gémont Lot : 4 126 835 244.

Bergeron, Carolle

Taxes municipales : 3 454,26 $ Taxes scolaires : 116,36 $ Matricule : 3987-07-7904-6 2145 montée des Quatre-Lacs Lot : 4 126 735

253.

Pozywiak, John

Taxes municipales : 9 142,33 $ Taxes scolaires : 1 381,53 $ Matricule : 3992-95-1820-5 1540-1542 av. A.-Bertrand Lot : 3 958 023

263.

Pozywiak, John

Taxes municipales : 2 284,68 $ Taxes scolaires : 746,93 $ Matricule : 4092-31-7537-2 Terrain vacant chemin du Vermont Lot : 3 958 944

266.

Pozywiak, John

Taxes municipales : 27 492,52 $ Taxes scolaires : 2 845,07 $ Matricule : 4092-41-0514-7 1715-1727 chemin du Village Lot : 3 958 946

268.

Yigit, Orhan

Taxes municipales : 9 495,99 $ Taxes scolaires : 1 794,63 $ Matricule : 4092-52-1214 1780 chemin du Tour-du-Lac

(12)

Lot : 3 958 008 276.

Igaz, Christopher

Taxes municipales : 7 188,12 $ Taxes scolaires : 717,29 $ Matricule : 4186-00-7962-7 325 chemin du Castor Lot : 4 124 576 277.

9232-5240 Québec Inc.

Taxes municipales : 5 436,13 $ Taxes Sclaires : 50,63 $ Matricule : 4188-69-6380-4 Terrain vacant rue Vivaldi Lots 4 124 664, 4 124 669 278.

Pozywiak, John

Taxes municipales : 8 239,85 $ Taxes scolaires : 1 385,12 $ Matricule : 4189-81-4919-4 737 chemin du Village Lot : 4 126 452 279.

9059-5646 Québec Inc.

Taxes municipales : 8 233,37 $ Taxes scolaires : 2 173,51 $ Matricule : 4190-14-9586-5 1280 chemin du Village Lot : 4 127 116

283.

Bagchi, Michael

Taxes municipales : 6 392,57 $ Matricule : 4192-73-6683-5 182 chemin du Moulin Lot : 3 958 131 292.

Fathi, Shahla

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