M. Jonathan Gosselin
13. AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
13.1 Comptes à payer
Résolution numéro 2021-01-11831
CONSIDÉRANT les listes des comptes payés ainsi que des comptes à payer, en date du 18 janvier 2021, remises aux membres du conseil;
CONSIDÉRANT que le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim certifie que les crédits sont disponibles aux fins des présentes dépenses;
IL EST PROPOSÉ par M. Jean-Pierre Charron et résolu :
D’ENTÉRINER les déboursés effectués pour un montant de 1 394 128,76 $ incluant une somme 36 340,61 $ pour le service de sécurité incendie.
D’APPROUVER toutes les dépenses apparaissant à la liste des comptes à payer en date du 18 janvier 2021, au montant de 457 006,17 $ incluant une somme de 32 209,26 $ pour le service de sécurité incendie.
Adoptée à l'unanimité.
13.2 Services de conciergerie – Contrat AP #2020-023 – Service ménager Nilex
Résolution numéro 2021-01-11832
CONSIDÉRANT la recherche de prix AP/2020-023 pour les services de conciergerie pour l’entretien des édifices de la Municipalité régionale de comté, pour une période de 12 mois, débutant le 1er février 2021, avec possibilité de renouvellement annuel pour 4 années supplémentaires;
ATTENDU le Règlement numéro 499-2019 sur la gestion contractuelle;
CONSIDÉRANT que 3 fournisseurs ont déposé une offre de services pour un mandat renouvelable annuellement jusqu’en 2025;
CONSIDÉRANT la soumission de la firme Service ménager NILEX Inc., d’un montant de 51 021,31 $, toutes taxes comprises, pour l’année 2021;
CONSIDÉRANT que la firme NILEX est responsable de l’entretien des locaux de la Municipalité régionale de comté depuis une dizaine d’années;
IL EST PROPOSÉ par Mme Véronique Venne et résolu :
D’OCTROYER le contrat AP/2020-023 pour les services de conciergerie à la firme Service ménager NILEX Inc., pour un montant 51 021,31 $, toutes taxes comprises, pour l’année 2021-2022, avec possibilité de renouvellement annuel pour 4 années supplémentaires.
D’AUTORISER le préfet par intérim et le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim à signer tout document donnant plein effet à la présente résolution.
Adoptée à l'unanimité.
13.3 Location de glace – Contrat # AP/2020-024 – Complexe JC Perreault
Résolution numéro 2021-01-11833
ATTENDU la résolution numéro 2020-09-11613 adoptant le contrat de location de glace du Complexe JC Perreault pour l’année 2020-2021;
CONSIDÉRANT qu’en raison des nouvelles mesures de confinement en vigueur depuis le 9 janvier dernier, le Complexe JC Perreault a reçu la confirmation des autorités gouvernementales qu’il doit suspendre ses activités pour la période du 9 janvier au 7 février 2021 inclusivement;
CONSIDÉRANT qu’une copie de projet de contrat modifié est remise aux membres du conseil, lequel passe de 68 547,81 $ à 58 139,12 $, toutes taxes comprises;
IL EST PROPOSÉ par M. Pierre Lortie et résolu :
D’ADOPTER le contrat de location de glace tel que remis aux membres du conseil, pour un montant de 58 139,12 $, toutes taxes comprises.
D'AUTORISER le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim à signer tout document donnant plein effet à la présente résolution.
Adoptée à l'unanimité.
13.4 Emploi Été Canada 2021 – Demande d’aide financière
Résolution numéro 2021-01-11834
CONSIDÉRANT que des subventions sont disponibles pour embaucher des jeunes pour des emplois d’été, via le Programme Emploi d’été Canada 2021;
CONSIDÉRANT que la Municipalité régionale de comté souhaite déposer une demande de subvention pour les postes suivants : - Technicien en gestion documentaire ou archiviste ou assistant
en gestion documentaire;
- Agent de projet en sécurité alimentaire.
CONSIDÉRANT que ces postes devraient permettre aux jeunes d’expérimenter une multitude d’expériences et d’acquérir des compétences variées pour favoriser leur intégration sur le marché du travail;
CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général et secrétaire-trésorier par intérim d’allouer, pour les deux postes, un taux horaire de 15,50 $, à raison de 31 heures semaine, pour une durée de 10 semaines;
IL EST PROPOSÉ par Mme Ghislaine Pomerleau et résolu :
D’AUTORISER le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim à présenter une demande de subvention dans le cadre du programme Emplois d’été Canada 2021 pour l’embauche d’un technicien en gestion documentaire ou archiviste ou assistant en gestion documentaire et d’un agent de projet en sécurité alimentaire.
Adoptée à l'unanimité.
13.5 Résolutions numéros 2020-11-11676 et 2020-11-11678 – Procès-verbal de correction
Conformément à l’article 202.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1), le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim dépose le procès-verbal de correction signé et déposé aux livres des délibérations le 14 janvier 2021, lequel modifie les résolutions 2020-11-11676 et 2020-11-11678 adoptées à la séance du conseil du 25 novembre 2020.
13.6 Résolution numéro 2020-01-11241 – Modification
Résolution numéro 2021-01-11835
CONSIDÉRANT l’adoption de la résolution 2020-01-11241 concernant l’octroi du contrat portant le numéro AP/2020-002, pour les travaux de réaménagement de la réception avec dispositif de verrouillage de la porte, à la compagnie Construction Renip inc., pour un montant de 15 137,61 $, toutes taxes comprises;
CONSIDÉRANT que le montant de la dépense a été imputé au fonds de roulement, mais sans préciser le nombre d’années que s’effectuera le remboursement;
IL EST PROPOSÉ par M. Jean-Pierre Charron et résolu:
DE MODIFIER la résolution numéro 2020-01-11241 en y ajoutant dans sa conclusion la mention suivante :
- DE REMBOURSER cette somme sur 5 ans, en versements égaux, lors des exercices financiers 2021 à 2025 inclusivement.
Adoptée à l'unanimité.
13.7 Fédération québécoise des municipalités – Renouvellement adhésion 2021
Résolution numéro 2021-01-11836
CONSIDÉRANT l’avis reçu de la Fédération québécoise des municipalités pour le renouvellement de l’adhésion 2021 au montant de 515,64 $, toutes taxes comprises;
IL EST PROPOSÉ par Mme Ghislaine Pomerleau et résolu:
DE PROCÉDER au renouvellement de l’adhésion 2021 à la Fédération des municipalités du Québec, pour un montant 515,64 $, toutes taxes comprises.
Adoptée à l'unanimité.
13.8 Demandes d’appui
13.8.1 Union des municipalités du Québec – Intimidation envers les élues et élus municipaux – Déclaration d’engagement
Résolution numéro 2021-01-11837
ATTENDU que la Fédération québécoise des municipalités s’est jointe à l’Union des municipalités du Québec afin de lancer une campagne nationale ayant pour thème « La démocratie dans le respect, par respect pour la démocratie ».
CONSIDÉRANT qu’en prévision du scrutin municipal de novembre prochain, la campagne a pour objectif de donner le goût aux gens de se présenter en politique et de s’investir dans la sphère publique;
CONSIDÉRANT la multiplication de déclarations agressives et de gestes d’intimidation à l’égard des élues et élus municipaux, particulièrement sur les médias sociaux, lesquels nuisent au climat politique dans de nombreuses municipalités;
CONSIDÉRANT que par cette initiative, les fédérations municipales veulent rappeler que le partage d’idées et la diversité de points de vue doivent s’exprimer dans le respect, la tolérance et la civilité;
CONSIDÉRANT qu’il nous faut renouer avec un débat respectueux des personnes et des institutions pour prendre ensemble les meilleures décisions;
CONSIDÉRANT que les élues et élus et les titulaires de charges publiques s’engagent pour le mieux-être de leur population;
IL EST PROPOSÉ UNANIMEMENT:
D’APPUYER l’Union des municipalités du Québec par l’adoption d’une déclaration d’engagement :
« Favorisons l’engagement politique, ne la décourageons pas.
Comme élues municipales et élus municipaux, nous sommes fiers de servir nos concitoyennes et concitoyens. C’est pourquoi nous appelons au débat démocratique dans le respect.
Nous disons : « La démocratie dans le respect, par respect pour la démocratie ». Et nous invitons les élues et élus de toutes les municipalités du Québec à joindre le mouvement. »
DE TRANSMETTRE copie de la présente résolution à l’Union des municipalités du Québec et à la Fédération des municipalités du Québec.
Adoptée à l'unanimité.
13.8.2 RETIRÉ
13.9 Rapport sur la gestion contractuelle 2020
Conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1), le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim dépose le rapport annuel sur la gestion contractuelle 2020.
14. CLÔTURE
14.1 Période de questions
14.2 Levée de la séance
Résolution numéro 2021-01-11838
L’ordre du jour étant épuisé, il est proposé par Mme Ghislaine Pomerleau et résolu de lever la séance à 17 h 50.
Adoptée à l'unanimité.