Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-André tenue à l’Hôtel de ville le lundi 14 janvier 2019 à 19 h 30.
Sont présents à cette séance Mesdames Annie Desbiens, Claudia Tremblay et Marie-Andrée Brassard ainsi que Messieurs Alain Chamberland, Rémi Brassard et Gilbert Tremblay.
Sous la présidence de Monsieur Gérald Duchesne, maire.
La secrétaire-trésorière/directrice générale était présente.
OUVERTURE
Monsieur le maire souhaite la bienvenue à tous et constate le quorum.
2019-01 ORDRE DU JOUR
Monsieur le maire fait la lecture de l’ordre du jour.
Il est proposé par Monsieur Gilbert Tremblay, appuyé par Monsieur Rémi Brassard et résolu à l'unanimité des conseillers que l’ordre du jour avec varia ouvert soit accepté tel que présenté.
1 Administration 1.1 Présences 1.2 Ouverture
1.3 Lecture et adoption de l’ordre du jour
1.4 Approbation des procès-verbaux des séances du 3 et du 17 décembre 2018
1.5 Dépôt d’un procès-verbal de correction de la résolution 2018-236 1.6 Correspondance
1.7 Rapport des représentants du conseil 1.8 Rapport général du maire
1.9 Appui à la maison de jeunes CAP Accueil Jeunesse
1.10 Règlement 2018-13 « Rémunération des membres du conseil de la municipalité de Saint-André et abrogeant le règlement numéro 99-009 »
2 Finances
2.1 Paiement des comptes incompressibles pour l’année 2019
2.2 Contrat d’entretien et de soutien des applications PG Solutions inc.
2.3 Factures et liste des comptes pour approbation 5 Propriétés et espaces loués
5.1 Vente de terrain – Pierre Desbiens 8 Hygiène du milieu
8.1 Offre de services professionnels – Étude pédologique 8.2 Rapport annuel sur la gestion de l’eau potable 2017 10 Loisirs et culture
10.1 Programme de soutien pour l’ensemencement des lacs et des cours d’eau 2019-2020
12 Période de questions 13 Levée de l’assemblée
2019-02 PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE DU 3 ET DES SÉANCES DU 17 DÉCEMBRE 2018
Il est proposé par Monsieur Rémi Brassard, appuyé par Monsieur Gilbert Tremblay et résolu à l’unanimité des conseillers d’accepter les procès-verbaux de la séance du 3 et des séances du 17 décembre 2018 en apportant une correction à la résolution 2018-236 de la séance du 17 décembre 2018 tenue à 19 h 15.
DÉPÔT – PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION
La directrice générale/secrétaire-trésorière dépose un procès-verbal de correction de la résolution 2018-236.
2019-03 CORRESPONDANCE
Il est proposé par Madame Claudia Tremblay, appuyé par Madame Annie Desbiens et résolu à l’unanimité des conseillers d’accepter le résumé de la correspondance et des documents reçus et remis aux membres du conseil en date du 10 janvier 2019.
RAPPORT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
Les membres du conseil font le résumé des représentations qu’ils ont effectuées et dressent le rapport des divers comités sur lesquels ils siègent.
RAPPORT GÉNÉRAL DU MAIRE
Le maire fait un rapport des divers dossiers traités à la MRC du Domaine-du-Roy et dans les comités dont il est le représentant.
2019-04 APPUI À LA MAISON DE JEUNES CAP ACCUEIL JEUNESSE
Attendu qu’un projet Au Cœur de votre collectivité est offert par Promotuel Assurance aux organismes communautaires ;
Attendu que la maison de jeunes CAP Accueil Jeunesse souhaite déposer un projet d’amélioration de leur local ;
Pour ces motifs, il est proposé par Monsieur Gilbert Tremblay, appuyé par Madame Annie Desbiens et résolu à l’unanimité des conseillers d’appuyer le dépôt d’un projet de la maison de jeunes CAP Accueil Jeunesse de Saint-André auprès de Promotuel Assurance et les autoriser à effectuer des travaux de rénovation au local situé au 9, rue du Collège.
2019-05 RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-13
RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 99-009
ATTENDU QUE conformément aux dispositions de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) la municipalité de Saint-André a adopté le 7 janvier 2000 un règlement ayant pour objet le traitement des élus municipaux ;
ATTENDU QUE des modifications législatives, effectives à partir du 1er janvier 2018, ont été apportées à la Loi sur le traitement des élus municipaux, faisant en sorte, d’une part, que certaines balises encadrant la rémunération des élus municipaux, notamment celles relatives à l’imposition d’une rémunération minimale, ont été abolies et, d’autre part, que la responsabilité de fixer la rémunération des élus municipaux revient à la Municipalité ;
ATTENDU QU’il y a lieu, en conséquence, de remplacer le règlement numéro 99-009 fixant la rémunération des membres du conseil adopté par la Municipalité;
ATTENDU QUE le projet de règlement relatif au présent règlement a été présenté lors de la séance du conseil du 3 décembre 2018 et qu’un avis de motion a été donné le 3 décembre 2018;
ATTENDU QU’un avis public a été publié conformément aux modalités de l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Claudia Tremblay, appuyé par Monsieur Rémi Brassard et résolu à l’unanimité des conseillers que le présent règlement soit adopté et qu’il soit ordonné et statué comme suit :
ARTICLE 1 PRÉAMBULE
Le préambule du présent règlement en fait partie comme s’il était repris ci-après au long.
ARTICLE 2 OBJET
Le présent règlement fixe le traitement des élus municipaux.
ARTICLE 3 RÉMUNÉRATION
La rémunération annuelle des membres du conseil pour l’année 2019 est établie comme suit :
❖ Pour le maire 9 318.00$
❖ Pour chaque conseiller 1 608.00$
ARTICLE 4 ALLOCATION DE DÉPENSES
4.1 Conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux, chaque membre du conseil aura droit de recevoir à titre d’allocation de dépenses une somme équivalente à 50% de la rémunération annuelle établie à l’article 3 ci-dessus.
4.2 L’allocation calculée en vertu du présent article est établie comme suit :
❖ Pour le maire 4 659.00$
❖ Pour chaque conseiller 804.00$
Cette allocation est versée à titre de dédommagement pour la partie des dépenses inhérentes à sa fonction.
ARTICLE 5 MAIRE SUPPLÉANT
Lors du remplacement du maire par le maire suppléant pour une durée supérieure à trente (30) jours, la Municipalité versera à ce dernier une rémunération additionnelle suffisante pour qu’il reçoive à compter du moment et jusqu’à ce que cesse le remplacement, une somme égale à 90% de la rémunération du maire pendant cette période.
ARTICLE 6 REMBOURSEMENT DE DÉPENSES
Pour pouvoir poser, dans l’exercice de ses fonctions, un acte dont découle une dépense pour le compte de la Municipalité, tout élu municipal doit recevoir du conseil municipal une autorisation préalable à poser l’acte et à dépenser en conséquence un montant n’excédant pas celui que fixe le conseil. Sur présentation d’un état appuyé de toute pièce justificative, l’élu municipal pourra être remboursé par la Municipalité du montant réel des dépenses.
Toutefois, le maire n’est pas tenu d’obtenir cette autorisation préalable lorsqu’il agit dans l’exercice de ses fonctions. Il en est de même pour le membre du conseil que le maire désigne pour le remplacer lorsqu’il lui est impossible de représenter la Municipalité.
ARTICLE 7 MODALITÉ DE PAIEMENT
7.1 Le conseil approprie à même le fonds d’administration de la Municipalité les deniers nécessaires au paiement des sommes mentionnées ci-dessus aux membres du conseil et au paiement des dépenses réellement encourues par les membres du conseil pour le compte de la Municipalité
7.2 La rémunération telle que fixée par le présent règlement et les allocations de dépenses pour remboursement de dépenses telles que prévues sont versées par la Municipalité selon les modalités que le conseil détermine par résolution.
ARTICLE 8 INDEXATION
8.1 La rémunération et l’allocation de dépenses des membres du conseil seront indexées à la hausse pour chaque exercice financier à compter de celui qui commence après l’entrée en vigueur du présent règlement.
8.2 L’indexation prévue consiste dans l’augmentation pour chaque exercice du montant correspondant au pourcentage d’augmentation prévu à la « Politique de gestion du personnel 2018-2023 » des employés de la municipalité de Saint- André.
ARTICLE 9 APPLICATION
L’application du présent règlement sera effectuée à partir du 1er janvier 2019.
ARTICLE 10 ABROGATION
Le présent règlement abroge à toutes fins que de droits le règlement numéro 99-009.
ARTICLE 11 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et est publié sur le site internet de la Municipalité.
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Gérald Duchesne Maude Tremblay
Maire Directrice générale
2019-06 PAIEMENT DES COMPTES INCOMPRESSIBLES POUR L’ANNÉE 2019
Il est proposé par Madame Marie-Andrée Brassard, appuyé par Monsieur Gilbert Tremblay et résolu à l’unanimité des conseillers que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Maude Tremblay, soit et est autorisée à effectuer, lorsque requis, le paiement des comptes courants et incompressibles budgétés pour l’année 2019, notamment :
• Les dépenses d’électricité, de chauffage et de télécommunication, lesquelles sont payées sur réception de facture ;
• Les dépenses inhérentes reliées aux conditions de travail et au traitement de base ;
• Les engagements relatifs aux avantages sociaux futurs ;
• Les quotes-parts des régies intermunicipales et des organismes supramunicipaux ;
• Les contrats signés ;
• Les subventions à des OBNL autorisées et budgétées ;
• Les participations financières à des organismes autorisées et budgétées ;
• Les adhésions et cotisations courantes budgétées (ATR, ADMQ, FQM, etc.) ;
• Toutes autres dépenses incompressibles budgétées non énumérées précédemment;
2019-07 CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE SOUTIEN DES APPLICATIONS PG SOLUTIONS INC.
Il est proposé par Monsieur Gilbert Tremblay, appuyé par Monsieur Alain Chamberland et résolu à l’unanimité de renouveler le contrat d’entretien et de soutien des applications des logiciels de gestion municipale pour l’année 2019 auprès de PG Solutions Inc. pour le prix de six mille huit cent quatre-vingt-quinze dollars (6 895$) plus les taxes applicables.
FACTURES ET LISTE DES COMPTES POUR APPROBATION
Il est proposé par Madame Claudia Tremblay, appuyé par Monsieur Alain Chamberland et résolu à l’unanimité des conseillers d’approuver :
Les factures énumérées ci-dessous ainsi que la liste des comptes pour approbation qui leur a été remise au 10 janvier 2019.
2019-08
Cain Lamarre Casgrain Wells 123.60$ 18047
Dicom Express inc. 25.31$ 18049
Groupe Environnex 220.27$ 18050
Fonds d’infor sur le territoire 12.00$ 18051
Formiciel 254.44$ 18052
Groupe conseil Novo SST 679.25$ 18053
Claude Larouche 250.00$ 18054
Le Relais Saint-André 98.50$ 18055
Mégaburo 157.22$ 18056
Société canadienne des Postes 488.64$ 18059
Je soussignée, Maude Tremblay, directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie par le présent certificat que la Municipalité de Saint-André dispose des fonds nécessaires pour payer ces comptes.
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Maude Tremblay directrice générale et secrétaire-trésorière
2019-09 VENTE D’UN TERRAIN – PIERRE DESBIENS
CONSIDÉRANT QUE Monsieur Pierre Desbiens désire faire l’acquisition du lot 5 399 185 du Cadastre du Québec, propriété de la municipalité de Saint- André-du-Lac-Saint-Jean ;
CONSIDÉRANT QUE ce terrain est actuellement vacant et auparavant utilisé à des fins récréatives ;
CONSIDÉRANT QUE le parc qui se trouvait à cet endroit a été démantelé ;
CONSIDÉRANT QUE ce conseil est disposé à vendre le terrain à Monsieur Pierre Desbiens à condition que l’on retrouve sur l’acte de vente, une clause à l’effet qu’il doit continuer d‘entretenir ce terrain paysager (arbres, gazon, etc.) ;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par Madame Marie-Andrée Brassard, appuyé par Monsieur Gilbert Tremblay et résolu à l’unanimité des conseillers QUE la Municipalité de Saint-André-du-Lac-Saint-Jean vende de gré à gré pour le prix de 3 600$ plus les taxes applicables, payable comptant l’immeuble décrit ci-après à Monsieur Pierre Desbiens, le tout selon l’offre d’achat signée par celui-ci le 22 octobre 2018 :
- Lot 5 399 185 du Cadastre du Québec d’une superficie de 354,4 mètres carrés (1 162,73 pieds carrés), formant un emplacement situé sur la rue Principale à Saint-André-du-Lac-Saint-Jean.
QUE Monsieur Gérald Duchesne, maire, ou en son absence, Monsieur, maire suppléant, et Madame Maude Tremblay, directrice générale, soient autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de Saint-André-du-Lac-Saint-Jean l’acte notarié, à recevoir le prix de vente et à en donner quittance.
QU’advenant un défaut de l’acquéreur de conclure la transaction citée ci-haut d’ici le 30 juin 2019, cette résolution deviendra nulle.
OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS – ÉTUDE PÉDOLOGIQUE
ATTENDU QUE la municipalité de Saint-André dans le cadre de son projet de construction d’une usine d’épuration des eaux à pour objectif de rendre conforme le raccordement des résidences de la rue de l’Église ;
ATTENDU QU’un mandat a été donné à la Firme Stantec pour la réalisation de plans et devis pour la construction d’un réseau d’égouts sanitaire dans la rue de l’Église ;
ATTENDU QUE selon le rapport de la Firme Stantec, il serait préférable de procéder à une étude pédologique ;
2019-10
POUR TOUS CES MOTIFS, il est proposé par Monsieur Alain Chamberland appuyé par Monsieur Rémi Brassard et résolu à l’unanimité des conseillers d’accorder à Englobe Corp. un mandat pour effectué 4 sondages pédologiques (forage) de ± 8 mètres pour ensuite nous fournir un rapport d’étude pédologique.
QUE ce mandat est accordé pour un montant de onze mille neuf cent quarante-cinq dollars plus les taxes applicables (11 945$);
QU’advenant le cas où des forages supplémentaires seraient nécessaires, un montant de quatre cent cinquante dollars plus les taxes applicables (450$) s’appliquerait.
RAPPORT ANNUEL SUR LA GESTION DE L’EAU POTABLE 2017
La directrice générale dépose le rapport annuel de la gestion de l’eau potable 2017, approuvé par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
2019-11 PROGRAMME DE SOUTIEN POUR L’ENSEMENCEMENT DES LACS ET DES COURS D’EAU 2019-2020
Il est proposé par Madame Marie-Andrée Brassard appuyé par Monsieur Gilbert Tremblay et résolu à l’unanimité des conseillers que la Municipalité de Saint-André s’inscrive au Programme de soutien pour l’ensemencement des lacs et des cours d’eau 2019-2020 et QUE Monsieur Gérald Duchesne, maire, soit nommé responsable du projet et qu’il soit autorisé à agir pour et au nom de la Municipalité de Saint-André.
PÉRIODE DE QUESTIONS Période de questions
2019-12 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Il est proposé par Madame Annie Desbiens et résolu à l’unanimité des conseillers que l’assemblée soit levée à 20 h 00.
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Gérald Duchesne Maude Tremblay Maire Directrice générale et
Secrétaire-trésorière
SIGNATURE DES RÉSOLUTIONS PAR LE MAIRE
Je, Gérald Duchesne, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142(2) du Code municipal du Québec
