CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2021 A 17H COMPTE RENDU DE SEANCE

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

COMPTE RENDU DE SEANCE

Etaient présents : (27)

Mme AGUIAR Virginie, M. ALEXANDRE Laurent, M. ALONSO

ANDRIEU Maurice, M. BALDIT Jean-Pierre, Mme CALMETTE Evelyne, M. CANTALOUBE Daniel, M. CAVAIGNAC Bruno, M. CAYRON Francis, Mme COUDERC Michèle, Mme CUSSAC Anne

JOSEPH EDMOND Michèle, M. LADRECH Jean-

Pascal, M. RAFFI Michel, M. REYNES Jean-Michel, M. SMAHA Romain, Mme TEULIER Christine, M. TIEULIE Pierre, Mme WENZEK Laurence, M. ZARATE Alain.

Etaient absents et représentés : (1)

Mme MURAT GUIANCE Marie-Hélène a donné procuration à Mme CUSSAC Anne Etaient absents et/ou excusés : (4)

Mme ANGLARES Christine, Mme DOUNET Corinne, Mme GRIALOU Marie GINESTET Jean-Paul)

M. SMAHA Romain est désigné en qualité de secrétaire de séance en application des articles L 5211 code général des collectivités territoriales, assistée de 2 secrétaires auxiliaires.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Président, M. François MARTY, accueille les membres du Conseil Communautaire à la salle

avant d’ouvrir la séance et de dérouler l’ordre du jour du Conseil Communa Communautaire le pouvoir reçu.

Du fait de l’état d’urgence sanitaire, de la mise en place d’un couvre

comme prévu par les textes en vigueur, le Président indique que le conseil communautaire se réunit ce soir avec un nombre de public limité à 10 personnes. Le caractère public de la réunion est également assuré par la retransmission de la séance en direct au public de manière électronique via notre site internet et la page Facebook de la Communauté de Communes, comme indiqué dans la convocation adressée aux élus, à la presse et sur le site internet de la collectivité.

Pour une facilité de retranscription des débats et comme prévu dans le règlement intérieur, cette séance est également enregistrée sur support informatique, comme tel étai

enregistrement sera conservé jusqu’à l’approbation du prochain PV, puis il sera détruit.

Sans observations, les membres du Conseil communautaire ont approuvé à l’unanimité le procè janvier 2021 et ont signé le Registre.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L’ordre du jour du Conseil Communautaire est le suivant

N° 2021/049 : Désignation des représentants de la communauté de communes au sein des organismes Initiative Aveyron

Decazeville Communauté dispose d’un représentant pour siéger au sein d’Initiative Aveyron. Il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants.

Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination. Dans ce cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2021 A 17 COMPTE RENDU DE SEANCE

Mme AGUIAR Virginie, M. ALEXANDRE Laurent, M. ALONSO Alain (arrivé à la lecture du projet de délibération n° 2021/

Pierre, Mme CALMETTE Evelyne, M. CANTALOUBE Daniel, M. CAVAIGNAC Bruno, M. CAYRON Francis, Mme COUDERC Michèle, Mme CUSSAC Anne-Marie, M. DENOIT Jean-Louis, M. GINESTET Jean-Paul, M. JOFFRE Rola

-Pierre, M. MARTINEZ André, M. MARTY François, Mme MAZENQ Chantal, M. MAZET Michel, M. SMAHA Romain, Mme TEULIER Christine, M. TIEULIE Pierre, Mme WENZEK

Hélène a donné procuration à Mme CUSSAC Anne-Marie

Mme ANGLARES Christine, Mme DOUNET Corinne, Mme GRIALOU Marie-Claude, M. PONS Gilles (remplacé

en qualité de secrétaire de séance en application des articles L 5211 code général des collectivités territoriales, assistée de 2 secrétaires auxiliaires.

DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE accueille les membres du Conseil Communautaire à la salle Yves Roques avant d’ouvrir la séance et de dérouler l’ordre du jour du Conseil Communautaire. Il détaille

Du fait de l’état d’urgence sanitaire, de la mise en place d’un couvre-feu à 19h, de la capacité de la salle Yves Roques, et comme prévu par les textes en vigueur, le Président indique que le conseil communautaire se réunit ce soir avec un limité à 10 personnes. Le caractère public de la réunion est également assuré par la retransmission de la séance en direct au public de manière électronique via notre site internet et la page Facebook de la Communauté de

nvocation adressée aux élus, à la presse et sur le site internet de la collectivité.

Pour une facilité de retranscription des débats et comme prévu dans le règlement intérieur, cette séance est également enregistrée sur support informatique, comme tel était le cas en salle du Puy du Wolf, lors du précédent manda enregistrement sera conservé jusqu’à l’approbation du prochain PV, puis il sera détruit.

observations, les membres du Conseil communautaire ont approuvé à l’unanimité le procè

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L’ordre du jour du Conseil Communautaire est le suivant :

Désignation des représentants de la communauté de communes au sein des organismes

Decazeville Communauté dispose d’un représentant pour siéger au sein d’Initiative Aveyron. Il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants.

'il y a lieu de procéder à une nomination. Dans ce cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à

A 17H

délibération n° 2021/052), M.

Pierre, Mme CALMETTE Evelyne, M. CANTALOUBE Daniel, M. CAVAIGNAC Bruno, M. CAYRON Paul, M. JOFFRE Roland, Mme Pierre, M. MARTINEZ André, M. MARTY François, Mme MAZENQ Chantal, M. MAZET Michel, M. SMAHA Romain, Mme TEULIER Christine, M. TIEULIE Pierre, Mme WENZEK

Claude, M. PONS Gilles (remplacé par son suppléant M.

en qualité de secrétaire de séance en application des articles L 5211-1 et L 2121-15 du

DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Yves Roques à DECAZEVILLE détaille aux membres du Conseil feu à 19h, de la capacité de la salle Yves Roques, et comme prévu par les textes en vigueur, le Président indique que le conseil communautaire se réunit ce soir avec un limité à 10 personnes. Le caractère public de la réunion est également assuré par la retransmission de la séance en direct au public de manière électronique via notre site internet et la page Facebook de la Communauté de

nvocation adressée aux élus, à la presse et sur le site internet de la collectivité.

Pour une facilité de retranscription des débats et comme prévu dans le règlement intérieur, cette séance est également u Wolf, lors du précédent mandat. Cet observations, les membres du Conseil communautaire ont approuvé à l’unanimité le procès-verbal de séance du 28

Désignation des représentants de la communauté de communes au sein des organismes extérieurs :

Decazeville Communauté dispose d’un représentant pour siéger au sein d’Initiative Aveyron. Il appartient à l’organe

'il y a lieu de procéder à une nomination. Dans ce cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la

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majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé (articles L 5211-1, L 2121-21, L 2121-33 CGCT). Le conseil communautaire peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président. Seule la candidature de M. Gilles PONS est proposée.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents, et représentés, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette nomination, de désigner en tant que représentant de Decazeville Communauté au sein d’Initiative Aveyron M. Gilles PONS, et d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents y afférents.

N° 2021/050 : Bilan des cessions/acquisitions

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-37 du code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées par les établissements publics de coopération intercommunale est soumis chaque année à délibération de l'organe délibérant.

Le bilan récapitulatif des transactions réalisées engagées en 2020 par le bureau communautaire, comme prévu par délibération du conseil communautaire, est annexé au compte administratif de l'établissement concerné et qui a été joint en annexe de la convocation adressée aux élus communautaires. Il en est donné lecture en séance au vu du document adressé aux élus. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents, et représentés, d’approuver le bilan des acquisitions et cessions de l’année 2020, et d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents y afférents

N° 2021/051 : RH : bilan des indemnités des élus

Par délibération du conseil communautaire n° 2020/066 du 25 juin 2020, le montant des indemnités de fonctions allouées aux président et vice-président titulaires d’une délégation de fonction a été approuvé.

Le nouvel article L. 5211-12-1 du CGCT applicable aux EPCI à fiscalité propre, mentionne que doivent être présentées les indemnités de toute nature (...) au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu'élu local, obligation introduite par la loi Engagement et Proximité (article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019) :

• en tant qu'élu en leur sein,

• au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain,

• au sein de toute société d'économie mixte/société publique locale,

L’état est communiqué chaque année aux conseillers communautaires avant l'examen du budget de la communauté de communes.

Il est préconisé de :

• mentionner les sommes effectivement perçues sur l'année au titre de tous types de fonctions exercées dans ces structures (toutes les indemnités de fonction, ou toutes autres formes de rémunération) ;

• de les distinguer par nature (indemnités de fonction, remboursements de frais)

S'agissant des avantages en nature, tous ceux qui prennent la forme de sommes en numéraire doivent être inclus dans cet état récapitulatif.

Si l'avantage prend d'autres formes, il pourrait donc être plus prudent de les inclure dans l'état récapitulatif, qu'ils soient exprimés sous forme numéraire ou non (cas notamment de l'affectation d'un logement). En effet, les avantages en nature constituent une exception au regard du principe de gratuité des mandats, et, l'article 82 du code général des impôts les assimilent à des éléments de rémunération (que l'élu doit, du reste, déclarer dans le cadre de son impôt sur le revenu).

Les montants doivent être exprimés en euros et en brut, par élu et par mandat/fonction. Un tableau présentant ces éléments a été adressé aux élus.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents, et représentés, d’approuver l’état des indemnités, et d’autoriser le Président de la Communauté ou son représentant à signer tous documents y afférent.

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N° 2021/052 : Approbation des comptes administratifs 2020

Les comptes administratifs 2020 de Decazeville Communauté pour le Budget Principal ainsi que pour l’ensemble des Budgets Annexes - assainissement, collecte des ordures ménagères, développement économique, SPANC et transport, eau potable en régie directe, zones d’activités, ateliers relais - font apparaître les résultats suivants qui sont présentés dans les documents adressés aux élus :

Pour le Budget Principal :

En fonctionnement un montant de dépenses réalisées égal à 12 495 223.79 € pour un montant de recettes de 14 626 676.33 €, soit un excédent cumulé de 2 131 452.54 €. Le résultat de l’exercice (hors reprise résultat antérieur) est de + 1 133 946.98 €

En investissement un montant de dépenses réalisées égal à 3 345 637.50 € pour un montant de recettes de 2 573 537.07€, soit un déficit cumulé de 772 100.43 €. Le résultat de l’exercice (hors reprise résultat antérieur) est un déficit de 244 088.82 €

Le résultat global est un excédent de 604 826.64 € compte tenu des restes à réaliser en dépenses de 1 216 575.47 € et 462 050 € en recettes.

Pour le Budget Annexe « Développement économique » :

En fonctionnement un montant de dépenses réalisées égal à 784 164.57 € pour un montant de recettes de 903 063.32 €, soit un excédent cumulé de 118 898.75 €. Le résultat de l’exercice (hors reprise résultat antérieur) est de + 34 229.14 € En investissement un montant de dépenses réalisées égal à 1 025 341.43 € pour un montant de recettes de 1 052 833.17€, soit un excédent cumulé de 27 491.74 €. Le résultat de l’exercice (hors reprise résultat antérieur) est de – 34 812.28 €

Le résultat global est un excédent de 96 762.87 € compte tenu des restes à réaliser en dépenses de 49 627.62 € et 0,00 € en recettes.

Pour le Budget Annexe « Assainissement » :

En fonctionnement un montant de dépenses réalisées égal à 1 626 563.36 € pour un montant de recettes de 2 161 820.39 €, soit un excédent cumulé de 535 257.03 €. Le résultat de l’exercice (hors reprise résultat antérieur) est de + 215 628.26 €

En investissement un montant de dépenses réalisées égal à 1 120 640.70 € pour un montant de recettes de 1 047 872.86€, soit un déficit cumulé de 72 767.84 €. Le résultat de l’exercice (hors reprise résultat antérieur) est de – 235 903.41 €

Le résultat global est un excédent de 580 735.19 € compte tenu des restes à réaliser en dépenses de 130 350.03 € et de 248 596.03 € en recettes.

Pour le Budget Annexe « Transport » :

En fonctionnement un montant de dépenses réalisées égal à 954 500.72 € pour un montant de recettes de 1 282 616.98€, soit un excédent cumulé de 328 116.26 €. Le résultat de l’exercice (hors reprise résultat antérieur) est de 104 581.90 €

En investissement un montant de dépenses réalisées égal à 95 637.56 € pour un montant de recettes de 134 578.92 €, soit un excédent cumulé de 38 941.36 €. Le résultat de l’exercice (hors reprise résultat antérieur) est de 18 173.70 € Le résultat global est un excédent de 355 435.62 € compte tenu des restes à réaliser en dépenses de 11 622 € et 0,00 € en recettes.

Pour le Budget Annexe « SPANC » :

En fonctionnement un montant de dépenses réalisées égal à 42 448.66 € pour un montant de recettes de 78 827.29 €, soit un excédent cumulé de 36 378.63 €. Le résultat de l’exercice (hors reprise résultat antérieur) est de 14 525.34 € En investissement un montant de dépenses réalisées égal à 1 606.80 € pour un montant de recettes de 12 327.03 € soit un excédent cumulé de 10 720.23 €. Le résultat de l’exercice (hors reprise résultat antérieur) est de – 1 584.80 € Le résultat global est un excédent de 47 098.86 € compte tenu des restes à réaliser en dépenses de 0 € et 0 € en recettes.

Pour le Budget Annexe « Atelier relais Vallée du lot » :

En fonctionnement un montant de dépenses réalisées égal à 383 033.29 € pour un montant de recettes de 198 444.73 € soit un déficit cumulé de 184 588.56 €. Le résultat de l’exercice (hors reprise résultat antérieur) est de – 14 263.88 € En investissement un montant de dépenses réalisées égal à 162 738.61 € pour un montant de recettes de 452 654.70 € soit un excédent cumulé de 289 916.09 €. Le résultat de l’exercice (hors reprise résultat antérieur) est de + 33 391.26 €

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Le résultat global est un excédent de 105 327.53 € compte tenu des restes à réaliser en dépenses de 0 € et 0 € en recettes.

Pour le Budget Annexe « Zone Activités Vallée du Lot » :

En fonctionnement un montant de dépenses réalisées égal à 734 638.93 € pour un montant de recettes de 734 638.93 € soit un excédent cumulé de 0 €. Le résultat de l’exercice (hors reprise résultat antérieur) est de 0 €

En investissement un montant de dépenses réalisées égal à 603 638.93 € pour un montant de recettes de 705 387.43 € soit un excédent cumulé de 101 748.50 €. Le résultat de l’exercice (hors reprise résultat antérieur) est de + 81 811.11 € Le résultat global est un excédent de 101 748.50 € compte tenu des restes à réaliser en dépenses de 0 € et 0 € en recettes.

Pour le Budget Annexe « Eau régie directe» :

En fonctionnement un montant de dépenses réalisées égal à 2 832 719.32 € pour un montant de recettes de 3 376 118.79 €, soit un excédent cumulé de 543 399.47 €. Le résultat de l’exercice (hors reprise résultat antérieur) est de – 136 127.90€

En investissement un montant de dépenses réalisées égal à 1 225 331.44 € pour un montant de recettes de 1 175 198 €, soit un déficit cumulé de 50 133.44 €. Le résultat de l’exercice (hors reprise résultat antérieur) est de – 273 680.57 € Le résultat global est un excédent de 263 613.32 € compte tenu des restes à réaliser en dépenses de 229 652.71 € et de 0€ en recettes.

Pour le Budget Annexe « ZAC du Centre Phase 2 » :

En fonctionnement un montant de dépenses réalisées égal à 280.64 € pour un montant de recettes de 9 520 €, soit un excédent de 9 239.36 €. Le résultat de l’exercice (hors reprise résultat antérieur) est de - 280.64 €

En investissement un montant de dépenses réalisées égal à 238 593.79 € pour un montant de recettes de 460 670.14 €, soit un excédent cumulé de 222 076.35 €. Le résultat de l’exercice (hors reprise résultat antérieur) est de + 79 568.36€

Le résultat global est un excédent cumulé de 173 775.71 € compte tenu des restes à réaliser en dépenses de 57 540 € et de 0 € en recettes.

La Commission des Finances a donné un avis favorable sur la présentation de ces comptes le 09 mars 2021.

Le Président en exercice ne peut toutefois pas présider la séance de l’assemblée délibérante au cours de laquelle est examiné le compte administratif de l’EPCI qu’il présidait antérieurement au 1er janvier 2021 (articles L 5211-1 et L 2121- 14 du CGCT). Dans ce cas, le Président peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.

Le Président quitte donc la salle au moment du vote et laisse la Présidence au 1^er Vice-président qui fait procéder au vote par budget.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé de se prononcer successivement sur l’approbation des budgets suivants comme suit et ont décidé :

- d’approuver à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents, suppléés et représentés les comptes administratifs 2020 suivants pour les budgets : budget principal, budget annexe « assainissement », budget annexe

« développement économique », budget annexe « SPANC », budget annexe « zone activités Vallée du Lot», budget annexe « atelier relais Vallée du Lot», budget annexe « Zac du Centre phase 2 », budget annexe « eau régie directe».

- d’approuver à la majorité des suffrages exprimés par 21 voix « Pour » et 6 voix « Contre » (M. ALEXANDRE Laurent, M. BALDIT Jean-Pierre, Mme JOSEPH EDMOND Michèle, M. MAZET Pascal, Mme TEULIER Christine, M. ZARATE Alain) des membres présents, suppléés et représentés, le compte administratif 2020 suivant : budget annexe

« transport ».

N° 2021/053 : Approbation des comptes de gestion 2020

Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l’ordonnateur des dépenses publiques, qu’à cet effet, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête les comptes de gestion concernés avant le 1er juin de l’exercice suivant celui auquel ils se rapportent avant d’être transmis à l’exécutif puis au contrôle de légalité.

Ce compte présente des résultats exactement analogues à ceux figurant aux comptes administratifs présentés en suivant.

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Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents, et représentés, d’approuver les comptes de gestion tels qu’ils ont été dressés par Monsieur le Trésorier de Decazeville, receveur de la Communauté de communes pour l’exercice 2020.

N° 2021/054 : Affectation des résultats 2020

La commission des finances réunie le du 09 mars 2021) propose au Conseil les affectations dans le budget 2021 des résultats 2020 de la manière suivante :

BUDGET GENERAL

Section Résultat constaté

2020 TOTAL Affectation 2021 Destination

DECAZEVILLE CTE Fonctionnement 2 131 452.54 2 131 452.54

581 452.54 Section Fonctionnement

2021 RF 002

1 550 000.00 Section investissement

2021 RI 1068

DECAZEVILLE CTE Investissement -772 100.43 -772 100.43 -772 100.43 Section investissement

2021 DI 001

BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

DECAZEVILLE CTE Fonctionnement 118 898.75 118 898.75

2021 RF 002

25 000.00 Section investissement

2021 RI 1068

DECAZEVILLE CTE Investissement 27 491.74 27 491.74 27 491.74 Section investissement

2021 RI 001

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

2021 RF 002

Section investissement

2021 RI 1068

2021 DI 001

BUDGET ANNEXE ZAC DU CENTRE PHASE 2

2021 RF 002

0.00 Section investissement

2021

2021 RI 001

BUDGET ANNEXE TRANSPORT

DECAZEVILLE CTE Fonctionnement 328 116.26 328 116.26 328 116.26 Section Fonctionnement

2021 RF 002

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2021 DECAZEVILLE CTE Investissement 38 941.36 38 941.36 38 941.36 Section investissement

2021 RI 001

BUDGET ANNEXE SPANC

2021 RF 002

2021

2021 RI 001

BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

2021 RF 002

280 000.00 Section investissement

2021 RI 1068

2021 DI 001

BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS VALLEE LOT

DECAZEVILLE CTE Fonctionnement -184 588.56 -184 588.56

-184 588.56 Section Fonctionnement

2021 DF 002

Section investissement

2021

2021 RI 001

BUDGET ANNEXE ZONES ACTIVITES VALLEE LOT

DECAZEVILLE CTE Fonctionnement 0.00 0.00

0.00 Section Fonctionnement

2021

2021 RI 001

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents, et représentés, d’approuver ces propositions d’affectation des résultats 2020 sur l’exercice 2021, et d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents y afférents.

N° 2021/055 : Vote des taux de la fiscalité intercommunale

Depuis 2017 et notamment durant la période d’harmonisation des taux suite à la fusion et suite à la réforme de la TH, la fiscalité intercommunale est restée inchangée.

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Suite au débat d’orientation budgétaire (DOB) du 09 mars 2021 et conformément au projet de territoire et à l’audit financier du cabinet SOCODIT présenté en Conseil Communautaire le 28 janvier 2021, il a été décidé de maintenir les taux de fiscalité intercommunale sur la période 2021/2025.

Dès lors, les taux intercommunaux de la fiscalité directe locale appliqué dés 2017 sont les suivants : - Taux de Taxe Foncières sur les Propriétés Bâties (TFB) 2,60 %

- Taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) 6,47 % - Taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 31,79 %

La Commission des Finances a proposé lors de sa réunion du 09 mars 2021, de reconduire les taux de fiscalité 2020 pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : M. ZARATE Alain et Mme TEULIER Christine), de reconduire les taux intercommunaux de la fiscalité directe locale 2020 pour l’année 2021, à savoir : (Taux de Taxe Foncières sur les Propriétés Bâties : 2,60 %, Taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 6,47 %, Taux de Cotisation Foncière des Entreprises : 31,79 %), et d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents et à entreprendre toutes démarches afférentes à l’exécution de la présente délibération.

N° 2021/056 : Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

La Communauté de communes Decazeville Communauté issue de la fusion des Communautés de communes du Bassin de Decazeville-Aubin et de la Vallée du Lot depuis le 1^er janvier 2017, est compétente en matière d’environnement et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Les deux communautés de communes ayant opté pour un financement de la compétence « environnement-déchets ménagers et assimilés » par la taxe d’enlèvement des ordures ménagère, cette taxe a été instituée sur le territoire des 12 communes.

Il convient dès lors de fixer le taux de TEOM désormais applicable sur l’ensemble du nouveau périmètre communautaire pour 2021, non sans avoir rappelé les bases prévisionnelles de TEOM notifiées par les services fiscaux à travers l’état 1259 TEOM et le produit fiscal attendu pour 2021.

A savoir :

Communautés de communes Bases Taux Produit

Bases définitives 2020 20 615 563 € 10, 50 % 2 170 407 €

Bases (prévisionnelles) 2021

20 662 118 € 10, 50 % 2 169 522 €

La Commission des Finances a proposé lors de sa réunion du 09 mars 2021, de reconduire le taux de TEOM 2020 pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à la majorité des suffrages exprimés par 27 voix « Pour » et 1 voix « contre » (M. MAZET Pascal) des membres présents, suppléés et représentés de fixer le taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2021 à 10,50%, et d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents et à entreprendre toutes démarches afférentes à l’exécution de la présente délibération.

N° 2021/057 : Révision des Autorisations de Programmes et de Crédits de Paiement (AP/CP)

Par délibération n° 2017/096 du 6 avril 2017, le Conseil Communautaire a décidé lors du vote du budget 2017 d’instaurer pour les opérations les plus importantes, une procédure d’autorisations de programme/crédits de paiements (AP/CP).

Les AP/CP facilitent la gestion des investissements pluriannuels. Ils sont régis par les articles L 5211-36, L 2311-3 et R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

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Pour rappel :

1 « les autorisations de programmes (AP) sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu’à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année »

2 « les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, pour couvrir des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme (AP) correspondantes »

La mise en place et le suivi annuel des AP/CP nécessitent une délibération de l’assemblée, distincte de celle du budget. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement.

A ce jour, au vu de l’état d’avancement des opérations gérées dans le cadre de la procédure des AP/CP, il convient de réviser et/ou créer les AP et les CP pour le budget 2021, la Commission des Finances a proposé lors de sa réunion du 09 mars 2021 la situation suivante figurant dans le document joint en annexe.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents, et représentés, d’approuver la révision et la création des Autorisations de Programmes (AP)/Crédits de Paiement pour les opérations d’investissement présentées en annexe, d’autoriser Monsieur le Président à engager les dépenses des opérations ci-dessus à hauteur des autorisations de programme correspondantes et de mandater les dépenses afférentes, et de préciser que les crédits de paiement 2021 sont inscrits aux Budgets 2021 de la collectivité sur les opérations concernées.

N° 2021/058 : Projet des budgets primitifs 2021

Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) a été présenté en séance du conseil communautaire du 25 février 2021 et un débat s’est tenu acté par délibération du Conseil Communautaire n° 2021/034, dans les deux mois précédant le vote des Budgets Primitifs, prévu le 25 mars 2021. Par cette délibération, le conseil communautaire a pris non seulement acte de la tenue du débat mais également de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.

Le résumé succinct des propositions budgétaires pour l’exercice comptable 2021 est le suivant : (voir annexe).

Le détail, par chapitre ou par opération, figure dans le document joint en annexe qui présente l’ensemble des propositions de dépenses et recettes par fonctions et par nature.

La Commission des Finances a donné un avis favorable sur ce projet de Budgets Primitifs 2021 lors de sa réunion du 09 mars 2021.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé de se prononcer successivement sur les budgets suivants et ont décidé :

- d’approuver à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents, suppléés et représentés les budgets 2021 suivants : budget principal, budget annexe « assainissement », budget annexe « développement économique », budget annexe «SPANC », budget annexe « zone activités», budget annexe « atelier relais», budget annexe « eau régie directe», budget annexe « Zac du Centre phase 2».

- d’approuver à la majorité des suffrages exprimés des membres présents, suppléés et représentés, par 24 voix

« Pour » et 4 voix « Contre » (M. BALDIT Jean-Pierre, Mme JOSEPH EDMOND Michèle, Mme TEULIER Christine, M.

ZARATE Alain) le budget 2021 suivant : budget annexe « transport ».

N° 2021/059 : RH – ouverture de poste d’adjoint technique territorial à temps complet – service « assainissement » Un agent technique du service « assainissement » est en CDD depuis le 1^er avril 2020. Cet agent donnant entière satisfaction et compte tenu des besoins du service, il est proposé de procéder à la nomination stagiaire de cet agent au grade d’adjoint technique territorial au 3 mai 2021.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents, et représentés, d’approuver l’ouverture, à compter du 3 mai 2021, d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet au sein du service « assainissement » en vue de la nomination stagiaire d’un agent à cette même date, et d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à cette décision.

(9)

N° 2021/060 : RH – approbation du tableau des emplois

Compte tenu des décisions prises en séances du Conseil Communautaire en date du 25 mars 2021 par délibérations n°

2021/059 en matière d’ouvertures de postes, il convient de mettre à jour le tableau des emplois de la collectivité (ci- dessous).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents, et représentés, de valider le nouveau tableau des emplois de la collectivité, et d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents y afférents.

TABLEAU DES EMPLOIS

Catégorie Grade stagiaire ou titulaire

Contractuel sur emplois permanents

Filière ADMINISTRATIVE TC TNC TC TNC

A Directeur Général des Services 1

A Attaché Principal 2

A Attaché 3 2

B Rédacteur Principal 1ère classe 2

B Rédacteur Principal 2ème classe 1

B Rédacteur 3 1

C

Adjoint Administratif Principal 1ère

classe 10

C

Adjoint Administratif Principal 2ème

classe 1

C Adjoint Administratif 2

Filière ANIMATION

C

Adjoint d'animation principal de 1ère

classe 5

C

Adjoint d'animation Principal 2ème

classe 2

Filière CULTURELLE

A

Attaché de conservation du

Patrimoine 1

B

Assistant conservat° Patrimoine

principal 1° classe 1

C

Adjoint du Patrimoine Principal 1ère

classe 1 3 TNC = 0.8 + 0.8 + 0.9

C

Adjoint du Patrimoine Principal

2ème classe 2

C Adjoint du Patrimoine 2

Filière TECHNIQUE

A Ingénieur principal 1

A Ingénieur 2

B Technicien Principal 1ère classe 4

B Technicien Principal 2ème classe 1 1

C Agent de Maîtrise principal 5

C

Adjoint technique Principal 1ère

classe 18 1 TNC = 0.5

C

Adjoint technique Principal 2ème

classe 7

C Adjoint Technique 19

Filière MEDICO SOCIALE

A

Assistant Socio Educatif de 2ème

classe 1 1

A

Educateur de jeunes enfants de 1ère

classe 2

B Infirmière de classe supérieure 1

C

Auxiliaire de puériculture Principal

1ère classe 5

C Auxiliaire de puériculture Principal 2

(10)

2ème classe

Total général 107 3 5 1

soit 116 agents et 115 ETP

N° 2021/061 : Modification des règlements des fonds de concours de 2018/2022 et 2021/2025

Le règlement des fonds de concours intercommunaux pour la période 2021/2025 a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire n° 2020/223 du 17 décembre 2020.

Il convient toutefois, à la lumière des premiers projets envisagés, d’adapter certaines dispositions relatives au type de projets pouvant être financés et de modifier en conséquence les paragraphes y afférent dans le règlement de fonds de concours joint en annexe comme ci-après détaillé.

Ces modifications figurent en gras et sont surlignées en bleu dans la convention ci-jointe.

Il doit en être de même pour le règlement de fonds de concours 2018/2022 approuvé par délibération du conseil communautaire n° 2018/089 du Conseil Communautaire du 28 juin 2018 et modifié par délibérations n° 2019/116 du Conseil Communautaire du 30 juillet 2019 et n° 2020/222 du 17 décembre 2020.

1. Article II modalité et conditions d’octroi des fonds de concours

Ces 2 règlements de fonds de concours prévoyaient en page 2, article « II – modalités et conditions d’octroi des fonds de concours », une liste de projets exclus de ce dispositif et notamment « les projets générant des recettes (cession ou location) pour la commune, à l’exception des opérations locatives à vocation commerciale (multiservices ou dernier commerce du village) ou de soutien à la politique intercommunale de l’habitat (logement non conventionnés) ».

Ils prévoyaient également en page 3, le libellé suivant : « En fonction de la nature notamment locative du projet concerné, des pièces complémentaires pourront toutefois être demandées. »

Il est proposé de supprimer de ces listes les énoncés ci avant énoncés (texte barré) afin de permettre aux communes de solliciter Decazeville Communauté pour des projets qui pourraient en être exclus du fait de cette formulation.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents, et représentés, d’approuver les modifications apportées aux 2 règlements d’attribution des fonds de concours intercommunaux tels que ci-dessus énoncés, et d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents y afférents.

N° 2021/062 : Demande de fonds de concours déposé par la commune de Boisse-Penchot

La commune de Boisse Penchot envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique d’un ensemble immobilier comprenant 10 logements que la commune a acheté à 3 F Occitanie en décembre 2020, pour un montant de 388 232.93€. A ce jour, seul 1 logement est occupé. La commune après rénovation, envisage soit de louer ces logements à des particuliers, soit de les vendre.

A cet effet, par courrier reçu les 10 novembre 2020 (1^er courrier sollicitation) et 22 décembre 2020 (dépôt du dossier), elle sollicite notamment l’attribution d’un fonds de concours intercommunal auprès de Decazeville Communauté d’un montant de 11 000 €.

Le règlement des fonds de concours 2021/2025 autorise la revitalisation des centres bourgs et cœurs de villages, mais exclus toutefois de ce dispositif "les projets générant des recettes (cession ou location) pour la commune, à l'exception des opérations locatives à vocation commerciale (multiservices ou dernier commerce du village) ou de soutien à la politique intercommunale de l'habitat (logements non conventionnés) ».

Dès lors, afin d’accompagner les communes dans la réalisation de leur projet, le conseil communautaire a approuvé par délibération n° 2021/061 en date du 25 mars 2021 de modifier le règlement d’attribution des fonds de concours. Les travaux projetés sont donc bien éligibles à ce dispositif approuvé par délibération du Conseil Communautaire n° 2020/223 du 17 décembre 2020 et modifié ce jour.

Aussi, il est proposé au conseil communautaire de donner suite à la demande de la commune, et d’attribuer à la commune un fonds de concours d’un montant de 11 000 €.

(11)

Le plan de financement s’établit comme suit :

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents, et représentés, d’attribuer un fonds de concours à la commune de Boisse Penchot pour le projet ci avant énoncé, à hauteur de 11 000 €, d’autoriser le Président à signer une convention de partenariat avec la commune qui définira les modalités d’exécution et de versement du fonds de concours intercommunal, le délai de réalisation de l’opération, le contrôle de l’utilisation de la subvention, et les modalités de versement et de caducité, et d’autoriser le Président ou son représentant, à signer tous documents y afférents.

N° 2021/063 : Demande de fonds de concours déposé par la commune de Bouillac

La commune de Bouillac a engagé des travaux d’embellissement et de sécurisation par des opérations successives depuis 2003 (place de l’église, rue haute, rue de la mairie, rue du port haut) et elle souhaite désormais poursuivre par l’aménagement de Saint Martin de Bouillac.

Les travaux projetés d’aménagement de l’espace public permettront une mise en valeur du territoire communal et une amélioration du cadre de vie. Ils portent sur la création d’un parc communal sur une ancienne friche industrielle, la création d'une espace de détente pour les habitants, chemins piétonniers, construction d'une petite halle couverte, démolition de l'ancienne école pour un montant de 394 000 €.

A cet effet, par courrier reçu le 12 janvier 2021, elle sollicite notamment l’attribution d’un fonds de concours intercommunal auprès de Decazeville Communauté d’un montant de 10 000 €.

Après instruction, il s’avère que les travaux projetés sont bien éligibles à ce dispositif approuvé par délibération du Conseil Communautaire n° 2020/223 du 17 décembre 2020, et modifié par délibération de ce jour.

Aussi, il est proposé au conseil communautaire de donner suite à la demande de la commune, et d’attribuer à la commune de Bouillac un fonds de concours d’un montant de 10 000 €.

Le plan de financement de ce projet s’établit comme suit :

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents, et représentés, d’attribuer un fonds de concours à la commune de Bouillac pour le projet ci avant présenté à hauteur de 10 000 €, d’autoriser le Président à signer une convention de partenariat avec la commune qui définira les modalités d’exécution et de versement du fonds de concours intercommunal, le délai de réalisation de l’opération, le contrôle de l’utilisation de la subvention, et les modalités de versement et de caducité, et d’autoriser le Président ou son représentant, à signer tous documents y afférents.

N° 2021/064 : Demande de fonds de concours déposé par la commune de St Santin

La commune de Saint Santin envisage de réaliser des travaux de réhabilitation du centre bourg de Saint Julien de Piganiol (place de l’église) pour un montant de 134 563.60 €. L’objectif de cet aménagement est de valoriser et d’améliorer le Financeurs Montant initialement

programmé par la commune Part subvention

DETR (préfecture) 155 293.17 € 40 %

Département 58234.94 € 15 %

Région 58234.94 € 15 %

Decazeville Communauté 11 000 € 2.83 %

Fonds propres Communes 105 469.88 € 27.17 %

TOTAL 388 232.93 100 %

Financeurs Montant initialement

programmé par la commune

Part subvention

DETR (préfecture) 98 500 € 25 %

Région 98 500 € 25 %

Département 98 500 € 25 %

Decazeville Communauté 10 000 € 2.54 %

Fonds propres Communes 88 500 € 22.46 %

TOTAL 394 000 € 100 %

(12)

fonctionnement des espaces publics du centre bourg. En parallèle à ces aménagements, les réseaux secs sont en cours d’enfouissement, en partenariat avec le SIEDA et la RD n° 963 qui traverse le village va être sécurisé par la pose de radars pédagogiques nouvelle génération et l’aménagement des trottoirs pour la sécurité des piétons.

A cet effet, par courrier reçu le 9 février, elle sollicite notamment l’attribution d’un fonds de concours intercommunal auprès de Decazeville Communauté d’un montant de 6 000 €.

Après instruction, il s’avère que les travaux projetés sont bien éligibles à ce dispositif approuvé par délibération du Conseil Communautaire n° 2020/223 du 17 décembre 2020, et modifié par délibération de ce jour.

Aussi, il est proposé au conseil communautaire de donner suite à la demande de la commune, et d’attribuer à la commune un fonds de concours d’un montant de 6 000 €. Le plan de financement de ce projet s’établit comme suit :

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents, et représentés, d’attribuer un fonds de concours à la commune de Saint Santin en vue de participer au financement du projet ci avant énoncé, à hauteur de 6 000 €, d’autoriser le Président à signer une convention de partenariat avec la commune qui définira les modalités d’exécution et de versement du fonds de concours intercommunal, le délai de réalisation de l’opération, le contrôle de l’utilisation de la subvention, et les modalités de versement et de caducité, et d’autoriser le Président ou son représentant, à signer tous documents y afférents.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 18 heures 35.

Fait à Decazeville, le 26 mars 2021 Le Président de Decazeville Communauté,

François MARTY Financeurs Montant initialement

programmé par la commune Part subvention

DETR (préfecture) 33 640.90 € 25 %

Département 33 640.90 € 25 %

Région 33 640.90 € 25 %

Decazeville Communauté 6000 € 4.46 %

Fonds propres Communes 27640.90 € 20.54 %

TOTAL 134 563.60 € 100 %

(13)

RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES EN DELEGATION PAR LE BUREAU

BUREAU DU 22 FEVRIER 2021

N°2021/024 : Suspension des versements de loyers de la SNAM à Viviez

Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, de proroger la suspension du versement des loyers (bail emphytéotique entre Decazeville Communauté / SNAM) pour les terrains qu’elle exploite à VIVIEZ, zone du Mas, pour l’année 2021, ou du moins jusqu’à la signature des actes de cession des bâtiments s’ils interviennent dans ce délai, actant simultanément la résiliation dudit bail ; de renouveler le principe de la vente desdits terrains à la SNAM au prix d’un euro, l’acte notarié devant expressément libérer la collectivité cédante de toute recherche en responsabilité à son encontre s’agissant de la pollution des sols, qu’elle soit héritée de l’ancien exploitant et/ou éventuellement générée par la SNAM elle-même, comme approuvé par délibération n° 2019/206 du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019 ; de renouveler le principe d’une résiliation dudit bail et d’une cession des terrains concernés par ce dernier, sous réserve de la constatation, par Decazeville Communauté de l’acquisition effective des bâtiments Bourgeois et Thermoplus par la SNAM et de l’implantation des premières lignes de production et de montage du projet PHENIX au sein du bâtiment BOURGEOIS.

N°2021/025 : Demande de subvention DETR exercice 2021 pour la ZAC du Centre

Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel pour la ZAC du Centre tel que figurant ci-après, et d’autoriser le Président à demander les financements auprès de l’Etat au regard de la DETR pour l’exercice 2021 (Dans le cadre de la préparation du budget 2021, et de la prolongation de l’APCP sur la période allant jusqu’en 2025, certains montants déjà engagés devaient être réinscrits, ainsi que la viabilisation de deux lots supplémentaires, et différentes études géotechniques).

DEPENSES RECETTES

Tranches de travaux

Secteurs concernés Année de réalisation

Montant HT

Travaux préalables

Cellules de confinement / viabilisation de lots

2021

86 000 € Etudes

géotechniques

Mur / lots 2021 / 2022

85 000 € Divers honoraires MOE restante / autres bureaux

études

2021 à 2025

191 305 € Autres dépenses MOE / études / démolitions /

divers

déjà réalisé 941 343.65

TF abords MSP Decazeville ETAT (FNADT)

400 000 €

TC2 Pluvial (bassin de rétention) subvention notifiée

TC2

Mail D1 2021

928 282,00 €

REGION OCCITANIE

500 000 €

Parking Public J 2021 Subvention notifiée

Abords M (cinéma) 2021 FNADT

376 000 €

Voie du 10 Aout 2022 Notification en attente

TC3 Mur/rempart 2021

348 363,00 € DETR

300 000 €

2022 demande 2021

TC1 Boulevard A

2023 1 129 788,00 €

RECETTES DE CESSION

DE TERRAINS 978 120 €

Place Publique 2023 (DUVAL SCCV)

Jardin suspendus (B) 2023 724 593,00 € AUTOFINANCEMENT 1 880 554.65 €

TOTAL DÉJÀ REALISE 941 343.65 €

TOTAL RESTANT A REALISER 3 493 331,00 €

TOTAL Phase 2 4 434 674.65 € TOTAL PHASE 2 4 434 674.65 €

(14)

N°2021/026 : Approbation du marché des assurances

Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’approuver la signature du marché des assurances suite à l’attribution dudit marché par la Commission d’Appel d’Offres (CAO) le 22 février 2021, d’autoriser le président à signer les marchés de services d’une durée de 03 ans et 09 mois, pour un montant de 528 456,71 € HT réparti comme ci après et d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents y afférents.

Nom candidat Montant HT 3 ans 9 mois Lot 1 : Assurance des Dommages aux biens et risques annexes SMACL 93 277,61 € Lot 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes SMACL 48 041,44 € Lot 3 : Assurance des véhicules et des risques annexes PILLOT 77 417,36 € Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité PILLOT 1 875,00 € Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus SMACL 3 350,29 € Lot 6 : Assurance des prestations statutaires SOFAXIS 304 495,01 €

TOTAL 528 456,71 €

N°2021/027 : Admission en créances éteintes : za Vallée du Lot

Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’approuver des créances éteintes pour un montant de 2 152.71€ pour des impayés constatés sur les zones d’activités de la Vallée du Lot, et d’autoriser les affectations aux lignes 6542 (créances éteintes).

N°2021/028 : Validation de travaux supplémentaires sur opération de rénovation énergétique de la maison emploi formation à Decazeville – avenants n° 1

Par délibération n° 2020/014 du 10 février 2020, le bureau communautaire a attribué des marchés pour la rénovation énergétique de la maison emploi formation. Certains imprévus, liés notamment à la difficulté d’intervenir en site occupé, ont amené des entreprises à proposer des prestations supplémentaires. Le bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’approuver ces travaux supplémentaires représentant une plus value globale de 6 939.96€ HT, soit + 1.02 %, d’approuver le prolongement du délai d’exécution, d’approuver le nouveau montant des marchés de travaux des lots 2 (Entreprise GASTON, peinture, sols souples), et lots 3 (entreprise Elit, électricité), et d’autoriser le Président ou son représentant à signer les avenants correspondants.

N°2021/029 : Location en crédit-bail avec option d’achat d’un tracteur

Par délibération n° 2020/174 du 2 novembre 2020, le Bureau Communautaire a autorisé le lancement d’une consultation en vue de la passation d’un nouveau marché, pour la location en crédit-bail avec option d’achat d’un tracteur. Le bureau communautaire a décidé à l’unanimité d’attribuer le marché, pour la location en crédit bail avec option de rachat d’un tracteur, à l’entreprise AGRIPOLE (offre de base 71 500€ HT – loyer : 734.51€/mois – valeur résiduelle : 47 100€ HT – coût horaire sup. : 20.27€ HT) et d’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché correspondant et tous documents y afférents.

N°2021/030 : Renouvellement des conventions OCAD3E : Collecte des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques 12-1707 - Collecte des lampes usagées 12-1707-1552

Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, de renouveler chaque convention avec OCAD3E / Ecosystem dans le cadre de la collecte des déchets de collecte et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E), d’une part, et des néons et ampoules à économie d’énergie (Lampes), et d’autoriser le Président ou son représentant à signer les documents afférents au renouvellement de ces conventions.

RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT

N° 2021/011 : Participation pour la mise en accessibilité d’un arrêt de bus hors Sd’AP – commune de Firmi

Le Président a décidé le 17 février 2021 de verser la somme de 5 000€ à la commune de Firmi pour la participation pour la mise en accessibilité d’un arrêt de bus hors Sd’AP

(15)

Nature transaction

Nom anciens/nouveaux

Propriétaires

adresse Communes

parcelle(s) adresse parcelle n° parcelle (s) Surface estimation

domaine notaire date

délibération

date signature

acte prix transaction TVA observations

ACHAT MOLENAT BOIS Les Granges VIVIEZ VIVIEZ Les Granges

AN 446 - 447 - 537 - 538 - 573 - 574 - 583 - 694 - 696 - 699 - 704 - 705

7805m² 570 000 € RIPERT DURAND 27/01/2020 19/05/2020 550 000 € 0 € budget principal

VENTE M. et Mme ANDRIEU Igue de Fontvergne DECAZEVILLE Igue de Fontvergne AX 22 - 23 - 24 13392m² 3 500 € RIPERT DURAND 08/07/2019 25/05/2020 3 500 € 0 € budget principal VENTE Mairie de ST

PARTHEM Le Bourg SAINT-PARTHEM Port d'Agrès D 1389 1587m² 50 000 € Maire de St

Parthem 09/03/2020 16/12/2020 45 000 € 0 € budget principal

VENTE ZETES rue Georges Besse

ANTONY

LIVINHAC LE

HAUT Village des Artisans ZB 261 - 292 5830m² réputé rendu RIPERT DURAND 09/03/2020 20/07/2020 95 256 € 19 051,20 € budget atelier relais

VENTE CHARLES

CHARPENTES

St Martin de Bouillac

BOUILLAC BOUILLAC St Martin de Bouillac AH 487 - 490 - 491

- 493 5064m² 45 576 € TOVAR

DELAGNES 09/09/2019 21/01/2020 50 000 € 7 821 € budge ZA

VALLEE LOT

VENTE COMMUNE DE

BOUILLAC

Le Bourg

BOUILLAC BOUILLAC St Martin de Bouillac AH 486 - 488 - 489

- 492 - 494 1251m² réputé rendu TOVAR

DELAGNES 10/02/2020 06/03/2020 0 € 0 € budge ZA

VALLEE LOT

VIVIEZ Les Tuileries

AE 623 - 625 - 627 - 628 - 634 - 635 - 637 - 640 - 643 - 646 - 648 - 71 - 86 - 154 - 559 - 158 - 533 - 148 - 526 - 531 - 535 - 546 - 558 / AD 630 - 636 - 637 - 638 - 639 - 626 - 627 - 628

12166m² 12 390 €

DECAZEVILLE Les Tuileries AI 281 - 278 156m² VENTE PONS Emmanuelle Le Verdier SAINT-

SANTIN SAINT-SANTIN St Julien de Piganiol ZA 125 - 127 - 131

- 79 47392m² 38000 TOVAR

DELAGNES 02/12/2019 17/12/2020 40 500 € 0 budget ZA

VALLEE LOT VENTE LACOMBE Géraud Le Mas Del Bosc

SAINT-SANTIN SAINT-SANTIN St Julien de Piganiol ZA 123 - 124 - 126

- 128 - 129 - 130 47347m² 38000 RIPERT DURAND 02/12/2019 11/12/2020 40 500 € 0 budget ZA VALLEE LOT

vente 274 756,00 €

achat 562 390,00 €

TOTAL 837 146,00 €

LISTE CESSIONS / ACQUISITIONS ENGAGEES PAR DECAZEVILLE COMMUNAUTE EN 2020

09/09/2020 0 € budget DEV ECO

ACHAT DEPARTEMENT

AVEYRON

Hotel de Département RODEZ

34 000 €

Président de DECAZEVILLE COMMUNAUTE

09/03/2020

(16)

Etat annuel des indemnités des élus intercommunaux Année 2020

Nom et prénom du

conseiller

Indemnités perçues au titre du mandat de conseiller communautaire

Indemnités perçues au titre de représentant de l’intercommunalité dans un syndicat

mixte ou pôle métropolitain

Indemnités perçues au titre de représentant de l’intercommunalité au sein d’une SEM ou

d’une SPL Fonction Indemnités

de fonction perçues

(montant

brut)

Rembour- sements

de frais (kilomé- triques, repas, séjour,

…)

Avantages en nature (véhicule, logement,

…)

Fonction Indemnités de fonction perçues

(montant

brut)

Rembour- sements

de frais (kilomé- triques, repas, séjour,

…)

Avantages en nature (véhicule, logement,

…)

Fonction Indemnités de fonction perçues

(montant

brut)

Rembour- sements de

frais (kilomé-

triques, repas, séjour, …)

Avantages en nature (véhicule, logement,

…)

Mr

ALEXANDRE Laurent

Vice- Président

4 878.77 € - - - - - - - - - -

Mr ANDRIEU Maurice

Vice- Président

4 878.77 € - - - - - - - - - -

Mr CAYRON Francis

Vice- Président

4 878.77 € - - - - - - - - - -

Mme COUDERC Michèle

Vice- Président

8 414.07 € - - - - - - - - - -

Mr DENOIT Jean-Louis

Vice- Président

3 535.30 € - - Vice-

Président

2 586.65 € 182.04 € - - - - -

(17)

Mr JOFFRE Roland

Vice- Président

3 535.30 € - - - - - - - - - -

Mr LADRECH Jean-Pierre

Vice- Président

3 535.30 € - - - - - - - - - -

Mr MARTINEZ André

Président 9 963.26 € 153.30 € - - - - - - - - -

Mr MARTY François

Vice- Président

3 535.30 € - - - - - - - - - -

Président 11 543.93 € - - - - - - - - - -

Mr RAFFI Michel

Vice- Président

8 414.07 € - - - - - - - - - -

Mr REYNES Jean-Michel

Vice- Président

4 878.77 € - - - - - - - - - -

(18)

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) BUDGET 2021

Projet Opération AP/Total opération HT

2021

CP/crédit budgétaire

Réalisé 2016 CP PREVISIONNELS 2017 CP REALISES 2017 2018 CP REALISES 2018 2019 CP REALISES 2019 2020 CP REALISES 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Total

Dépenses prévisionnelles

- 500 000,00 13 194,90 800 000,00 335 968,93 800 000,00 353 586,03 997 250,14 238 593,79 813 096,67 695 303,33 670 492,00 541 596,00 772 843,00 4 434 674,65

Projet Opération AP/Total opération

TTC

Fin programme

1 441 001,38

2021

Réalisé 2015/2016 CP PREVISIONNELS 2017 CP REALISES 2017 2018 CP REALISES 2018 2019 CP REALISES 2019 2020 CP REALISES 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Total

907 375,35 360 000,00 214 847,58 100 000,00 18 778,45 150 000,00 97 130,52 202 869,48 836,00 100 000,00 102 033,48 1 441 001,38

TTC

2021

CP PREVISIONNELS

CP PREVISIONNELS 2018 CP REALISES 2018 2019 CP REALISES 2019 2020 CP REALISES 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Total

80 000,00 - 80 000,00 80 000,00 160 000,00 60 000,00 100 000,00 240 000,00

TTC

2021

2021 2022 2023 2024 2025 Total

80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 400 000,00

FONDS DE CONCOURS COMMUNES MEMBRES 2021/2025 FONDS DE CONCOURS COMMUNES MEMBRES 2018/2020

FONDS DE CONCOURS

OP 54 FONDS DE CONCOURS

240 000,00

FONDS DE CONCOURS

OP 54 FONDS DE CONCOURS

400 000,00

VELO ROUTE OP 49 VELO ROUTE 1 687 914,35

VELO ROUTE

ZAC DU CENTRE PHASE 2

ZAC DU CENTRE PHASE 2

4 434 674,65